Statut juridique et organisation du ministère des Armées

En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l’Air » sont regroupés au sein d’un « ministère de la Défense nationale » (parfois intitulé « ministère de la Défense et des Forces armées »), qui, dans certains gouvernements, est assisté de secrétaires d’État chargés respectivement de la Guerre, de la Marine et de l’Air. En 1958, ces secrétariats d’État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l’appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant. Ce n’est qu’à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom de « ministre de la Défense ».

Rôle et responsabilités du ministre des Armées

Le ministre des Armées est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il a autorité sur les armées et leurs services. Il veille à ce que les armées disposent des moyens nécessaires à leur entretien, leur équipement et leur entraînement.

En France, sous la Ve République, « le président de la République est le chef des armées ». Le Gouvernement dispose de la force armée ; le Premier ministre exerce la direction générale et la direction militaire de la défense. Certains organismes peuvent être sous l’autorité du ministre pour certaines attributions (exemple : le chef d’état-major des armées est responsable de l’organisation interarmées et de l’organisation générale des armées sous l’autorité du ministre).

Statut général et condition militaire

Un statut général définit un ensemble de règles (notamment droits et obligations) applicables à une grande catégorie d'agents publics, fonctionnaires ou militaires. Les statuts généraux qui fixent les règles fondamentales, notamment droits et obligations, relèvent de la loi : Constitution de 1958 (Titre V Article 34) : « La loi fixe également les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ». Le statut général de la fonction publique reconnaît des droits aux fonctionnaires. Ainsi, parmi eux figurent le droit à la rémunération après service fait et des protections contre les discriminations de toute nature ou dans l’exercice des fonctions.

La condition militaire recouvre quant à elle l'ensemble des obligations et des sujétions propres à l'état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires. Il prévoit des compensations aux contraintes et exigences de la vie dans les forces armées. Il offre à ceux qui quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civile et assure aux retraités militaires le maintien d'un lien avec l'institution.

Ce statut s'applique à tous les militaires, issus de toutes les armées et services : aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d'un contrat, aux militaires réservistes qui exercent une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité et aux fonctionnaires en détachement qui exercent, en qualité de militaires, certaines fonctions spécifiques nécessaires aux forces armées.

Droits et obligations des fonctionnaires et agents

Les fonctionnaires et les agents contractuels doivent respecter un ensemble d'obligations en application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. A ces droits s’ajoutent le droit de grève, le droit syndical, le droit à la formation professionnelle, le droit de participation et le droit à la protection fonctionnelle.

Implantations et bâtiments du ministère

Le ministre des Armées siège à l’hôtel de Brienne dans le 7e arrondissement de Paris depuis 1807. Depuis 2015, l’ensemble des états-majors sont regroupés à l’Hexagone Balard, dans le 15e arrondissement, un ensemble immobilier totalisant 300 000 m2 de surface hors œuvre nette (SHON). Alors qu’initialement, l’hôtel de Brienne devait être affecté aux seules réceptions officielles du ministère de la Défense, le ministre et ses services, qui devaient également déménager, restent en définitive dans les lieux.

Hôtel des Invalides (hôpital militaire des Invalides, musée de l’Armée…). Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations.

Organisation interne et instances

Certaines organisations et autorités militaires sont placées sous la responsabilité du ministre pour des attributions spécifiques, comme le chef d’état-major des armées qui est responsable de l’organisation interarmées et de l’organisation générale des armées sous l’autorité du ministre.

Le Gouvernement dispose de la force armée ; le Premier ministre exerce la direction générale et la direction militaire de la défense. En France, sous la Ve République, « le président de la République est le chef des armées ».

Point presse du ministère des Armées du 1 avril 2021

Tableau récapitulatif : statuts et responsabilités

Acteur	Rôle principal	Base légale / statut
Président de la République	Chef des armées	Constitution (Ve République)
Premier ministre	Direction générale et direction militaire de la défense	Pratiques gouvernementales
Ministre des Armées	Préparation et mise en œuvre de la politique de défense ; autorité sur les armées	Textes organiques et réglementaires, pratiques ministérielles
Chef d’état-major des armées	Organisation interarmées et organisation générale des armées	Placement sous l’autorité du ministre

Aspects historiques et terminologie

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. En 1948, le « ministère de la Guerre », le « ministère de la Marine » et le « ministère de l’Air » sont regroupés au sein d’un « ministère de la Défense nationale ». En 1958, ces secrétariats d’État disparaissent et le ministère prend le nom de « ministère des Armées » au début de la Cinquième République. Il redevient « ministère de la Défense nationale » en juin 1969 sous le ministère de Michel Debré, mais reprend l’appellation de « ministère des Armées » dans le gouvernement suivant.

Ce n’est qu’à partir de mai 1974 avec le ministre Jacques Soufflet que le ministère prend son nom de « ministre de la Défense ». Alors qu’initialement, l’hôtel de Brienne devait être affecté aux seules réceptions officielles du ministère de la Défense, le ministre et ses services, qui devaient également déménager, restent en définitive dans les lieux.

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