Statut juridique et structure organisationnelle de Sanofi Pasteur

Nous sommes une société de droit français dont les titres sont cotés sur Euronext Paris (France) et sur le Nasdaq Global Select Market (États-Unis). Conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF, nous disposons d'une gouvernance efficace et de règles en matière de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, de contrôle et de transparence.

Cadre juridique et gouvernance

Le Conseil d'administration est composé de 16 membres, parmi lesquels deux sont représentants des salariés. Représenté par le président du conseil d'administration, ce dernier est responsable d’organiser et de diriger les travaux du conseil et se doit d’en rendre compte à l’assemblée générale des actionnaires. Le président est également chargé de veiller au bon fonctionnement du conseil d’administration et de l’assemblée générale des actionnaires qu'il préside.

Le Conseil d’administration a mis en place des Comités spécialisés chargés d’assister le Conseil dans sa réflexion et ses décisions. Le Directeur Général assure la direction et la gestion opérationnelle de la Société.

Lors de sa réunion du 17 décembre 2008, le Conseil d'administration a pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées. En conséquence, le Conseil d'administration a décidé que le code AFEP-MEDEF est celui auquel se réfèrera Sanofi pour l'élaboration du rapport du Président de Conseil d'administration prévu à l’article L.

Engagements et cadre éthique

Comité de gouvernance et adhésion internationale: Déclaration sur la gouvernance d'entreprise conformément à la règle 5615(a)(3) des règles de cotation du NASDAQ Stock Market. Sanofi adhère aux principes de la Déclaration Universelle des droits de l’homme, de l’Organisation Internationale du Travail, de l’OCDE. Le Groupe est également attaché au droit à la santé pour tous, tel qu’il est défini dans le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Le Code d’Éthique définit les principes clés qui doivent guider notre conduite dans l’exercice de nos activités. Sanofi (« la Société ») a adopté ce Code d’éthique financier afin de garantir un comportement irréprochable des principaux dirigeants chargés de la communication et des informations financières. Le Directeur Général agissant sur recommandation du Comité d’audit peut demander à d’autres dirigeants de se conformer à ce Code d’éthique.

Alors que nous poursuivons les miracles de la science dans un monde en constante évolution, nous faisons face à des défis complexes qui exigent une prise de risque calculée, sans jamais compromettre notre intégrité. Pour améliorer des millions de vies grâce à l’innovation, nous cultivons une culture motivée par des prises de décision audacieuses, équilibrant opportunités et risques, toujours en donnant la priorité aux patients. Avoir le courage de faire ce qui est juste, au bon moment et pour les bonnes raisons reste notre ligne directrice. Nous sommes convaincus que les entreprises les plus prospères de demain seront celles qui défendent ces principes aujourd’hui.

Conditions d'utilisation et propriété intellectuelle

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Rédaction et responsabilités

Éditeur du Site: SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, société anonyme, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Filiale et société du groupe Sanofi. La directrice de la publication est Madame Audrey DUVAL, Présidente de SANOFI WINTHROP INDUSTRIE. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être révisées à tout moment sans préavis et doivent être consultées régulièrement.

Le Conseil d'administration est composé de 16 membres, dont deux représentants des salariés.
Le Président du conseil organise et dirige les travaux et rend compte à l’assemblée générale des actionnaires.
Des Comités spécialisés assistent le Conseil dans sa réflexion et ses décisions.
Le Directeur Général assure la direction et la gestion opérationnelle de la Société.
Le code AFEP-MEDEF guide la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées.

Tableau synthèse des éléments clés

Élément	Description
Structure	Conseil d'administration de 16 membres avec 2 représentants des salariés, présidé par le président du conseil
Rôles	Directeur Général pour la direction opérationnelle; Comités spécialisés pour l’assistance au Conseil
Cadre éthique	Adhésion AFEP-MEDEF, Code d'Éthique Financier, droits humains et OCDE
Propriété intellectuelle	Site SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, droits protégés, avertissements sur les informations
Juridiction	Réglementation française; litiges devant les tribunaux de Paris

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