Subventions et Aides Financières pour l'Achat d'Entreprise en France
L'entrepreneuriat est un moteur essentiel pour l'économie, stimulant l'innovation, créant des emplois et favorisant la croissance économique. Cependant, se lancer dans la création, la reprise ou la transmission d'une entreprise peut sembler intimidant face aux défis financiers, administratifs et stratégiques.
Les Aides à la Création et à la Reprise d'Entreprise
Il existe de nombreuses aides pour le créateur d’entreprise : Acre, Arce, Nacre, prêts, avances remboursables, crédits d’impôts… Vous ne voulez pas passer à côté ! Face à toutes ces aides, la difficulté pour vous aujourd'hui est d'identifier celles qui peuvent vous concerner et d’éviter de perdre du temps inutilement.
Voici quelques informations pour comprendre leur fonctionnement et quelques repères pour vous y retrouver. Les aides à la création ou reprise peuvent prendre différentes formes :
- Le versement d’une somme d’argent, remboursable ou non : subvention, prêt d’honneur, prêt participatif, prêt bonifié, avance remboursable, dispositif de garantie d’emprunt, bourses et concours… pour conforter votre besoin de financements.
- Un allègement fiscal, sous forme de déduction, de réduction ou de crédit d’impôt.
- Une exonération de cotisations sociales.
- Le financement d’une formation, de prestations de conseil.
- Un hébergement de la jeune entreprise à un prix inférieur au prix du marché.
- Une aide au montage du projet, incubation, etc.
Lorsque l’on évoque les aides à la création d’entreprises, on a souvent tendance à "oublier" les dispositifs d’accueil et d’accompagnement qui sont présents partout en France. C’est pourtant une aide très importante pour un créateur dont le seul objectif est de se donner les meilleures chances pour réussir son projet. La majorité de ces aides sont mise en place par l’Etat et les régions, en partenariat ou non avec d'autres institutions.
Un dispositif d’aide peut :
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- Être réservé à des secteurs d'activité particuliers (BTP, tourisme, agroalimentaire, commerce de proximité, etc.).
- Dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise.
- Être lié à votre statut actuel (demandeur d'emploi, par exemple), ou à votre profil (jeune, femme, par exemple).
- Imposer la réalisation d'investissements conséquents ou le recrutement de salariés…
Pour vous donner un coup de pouce et vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons un classement de ces aides par leur finalité, c'est-à-dire l’objectif recherché par ceux qui les mettent en place. Cela vous permettra d’évaluer rapidement vos chances d’y accéder.
Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion
Lutter contre le chômage et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de certains publics : chômeurs, jeunes, personnes handicapées…
Exemples :
- Arce : aide financière versée par Pôle emploi correspondant à 60 % du reliquat des droits à l’assurance chômage.
- Acre (ex Accre) : exonération de charges sociales du nouveau chef d'entreprise.
- Maintien des allocations chômage (si le créateur n'opte pas pour le versement de l'aide Arce), du RSA ou de l’ASS pendant la phase de démarrage de l’activité.
- Prêt d'honneur solidaire : prêt à taux zéro pour les demandeurs d'emplois, jeunes et autres porteurs de projet remplissant certaines conditions.
- Aides de l’Agefiph pour les personnes handicapées.
- Garanties bancaires proposées par France Active : garantie Egalité femmes, garantie Emploi, garantie Egalité Accès.
- Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise (sous certaines conditions).
Revitaliser ou redynamiser un territoire
Exemples :
- Prime d’aménagement du territoire pour les projets importants (créateurs d’au moins 20 emplois sur le territoire).
- Exonérations fiscales dans certaines zones urbaines ou rurales prioritaires en matière d’aménagement du territoire (zones AFR, ZRR, BER, QPPV, zone franche urbaine...).
- Exonération d’impôts en faveur des entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté.
- Garantie Egalité Territoires de France Active.
- Allègements fiscaux en Corse.
Favoriser la création d’entreprises innovantes, de startups
Exemples :
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- Bourses French tech ou French tech émergence, délivrées par Bpifrance.
- Prêt d’amorçage de Bpifrance pour préparer une levée de fonds.
- Crédit d’impôt recherche pour les dépenses de R&D : possibilité de remboursement anticipé pour les nouvelles entreprises.
- JEI et JEU : exonérations fiscales et sociales pour les nouvelles entreprises qui investissent dans la R&D.
- Les financements spécifiques pour les projets innovants.
Encourager la création d’entreprises dans certains secteurs
Exemples : Agriculture, presse, librairies, tourisme, métiers d’art, filière bois, ESS…
Renforcer le financement des jeunes entreprises et faciliter l’accès aux crédits bancaires
Exemples :
- Prêts d’honneur aux entreprises d’Initiative France ou Réseau Entreprendre (dans le cadre d'un projet de création ou de développement de l'activité).
- Solutions de soutien des petites entreprises sous forme de microcrédits par exemple.
- Garanties d'emprunt.
- Fonds d’investissement.
- Réductions fiscales pour souscription au capital.
Pour prétendre à la plupart de ces dispositifs d’aides et les obtenir, les bénéficiaires devront présenter un dossier complet pouvant notamment comprendre des tableaux, plan de financement, et autres pièces complémentaires en fonction du dispositif. La liste des solutions de soutien aux entreprises existantes est longue.
Par ailleurs, dans le cadre de la crise actuelle liée au coronavirus Covid-19, le gouvernement, Bpifrance et tous les acteurs de l’entrepreneuriat et du développement économique local ont mobilisé des fonds très importants pour construire un programme de soutien aux entreprises de toutes tailles impactées par la pandémie (TPE, PME, indépendants, grandes entreprises…): le renforcement du dispositif de chômage partiel, etc. Les services de la médiation du crédit, ainsi que du médiateur des entreprises ont également été renforcés pour accompagner les entreprises fragilisées par la crise.
Il n’y a naturellement pas de solution miracle pour réussir "à coup sûr" son projet de création/reprise d’entreprise, mais en suivant ces 8 règles d'or, vous vous donnerez les meilleures chances de succès ! Que vous souhaitiez créer ou reprendre une entreprise, il est important de connaître les avantages et inconvénients de chaque formule.
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Des aides sont également disponibles pour ceux qui décident d'entreprendre seul. Des solutions financières peuvent être mobilisées pour la réalisation de votre projet, consultez le panorama des financements destinés aux créateurs d’entreprises ou les principales aides spécifiques aux projets innovants.
Quel que soit le type d'activité que vous envisagez de créer, notre premier conseil est de ne pas rester isolé, vous pouvez vous faire aider à la création d'une entreprise. Repreneurs, nous vous recommandons également ces 10 étapes à suivre pour vous lancer dans un projet de reprise d'entreprise.
Financement par les Proches
Déjà entrepreneur ? Vous pouvez faire appel à vos proches (familles et amis) pour financer votre projet de création. Par rapport à un prêt bancaire, cette solution offre l’avantage de la souplesse et de la facilité.
Vos proches peuvent vous aider de différentes manières :
- Don d'argent : il peut être effectué par tout moyen (chèque, virement, mandat ou remise d'espèces).
- Prêt d'argent : lorsqu'il dépasse 1 500 €, le prêt doit faire l'objet d'un écrit. Il est possible de rédiger un contrat de prêt signé par les 2 parties, ou une reconnaissance de dette signée de la seule main de l’emprunteur.
Lorsque le prêt dépasse 5 000 €, vous devez le déclarer à votre service des impôts des entreprises (SIE) au moyen du formulaire n° 2062, en même temps que votre déclaration annuelle de résultat.
Lorsque plusieurs contrats de prêts d’un montant unitaire inférieur à 5 000 € sont conclus au cours d’une année civile au nom d’un même emprunteur ou d’un même prêteur et que leur total dépasse 5 000 €, tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés par l'emprunteur ou le prêteur concerné.
Attention : La non-déclaration ou une déclaration comportant des omissions ou inexactitudes est sanctionnée d’une amende de 150 €.
Dans le cadre d'une société, vos proches peuvent aussi entrer au capital de la société et devenir associés en réalisant un apport (une somme d'argent ou un bien). Dans ce cas, ils pourront bénéficier d'un droit aux bénéfices de l'entreprise et d'un droit à la prise de décision.
L'Emprunt Bancaire
L'emprunt bancaire constitue le principal levier pour financer un projet de création d'entreprise. Un prêt accordé par le système bancaire peut couvrir jusqu'à 70 % du prix d'acquisition. Généralement, il est exigé que l'emprunteur apporte au moins 30 % du financement. Cette exigence peut varier selon l'activité de l'entreprise et son niveau de risque.
Le remboursement de l'emprunt est étalé sur une durée qui varie entre 5 et 7 ans. Les modalités d'emprunt sont différentes selon les banques. Il est ainsi recommandé de faire vos recherches et de comparer les différents taux d'intérêts, les frais de dossier, les durées de remboursements ou encore les modes de garantie d'emprunt demandés.
À noter : Les banques cherchent de plus en plus à partager le risque des financements de projets de création/reprise d'entreprise. Ainsi, il est recommandé de diversifier vos sources de financement (ex : création d'un pool bancaire, plusieurs banques financent le même projet).
La banque est libre d'accepter ou de refuser votre demande d'emprunt sur la base du business plan que vous lui aurez fourni. En revanche, en cas de refus, la banque doit motiver et argumenter sa décision. Une réponse motivée vous permet de déterminer les points sensibles de votre dossier pour les ajuster. Vous pourrez ainsi refaire une demande d'emprunt.
Pour s'assurer que l'emprunt sera bien remboursé, la banque peut exiger des garanties :
- Garantie réelle (le nantissement du fonds de commerce ou le nantissement de titres sociaux)
- Garantie personnelle (dans ce cas, la banque exige que le l'emprunteur se porte personnellement garant du paiement des échéances)
Prêt d'Honneur Création-Reprise
Vous pouvez renforcer votre apport personnel avec un prêt d'honneur Création-Reprise :
- Sans intérêts : il s'agit d'un prêt à taux zéro, vous ne remboursez que ce que l'on vous a prêté.
- Sans garantie : vous vous engagez sur l'honneur à rembourser ce prêt. On ne vous demandera pas de caution ou de nantissement: titleContent sur le fonds de commerce ou les titres sociaux.
Le prêt d'honneur peut être accordé à tout type d'entreprise à l'exclusion des associations, fondations, SCI et entreprises en difficulté.
À noter : Les secteurs de l'exportation, de l'agriculture, de la pêche et aquaculture, de la promotion ainsi que de la location immobilière ou de l'intermédiation financière sont également exclus.
Le montant du prêt d'honneur varie entre 1 000 € et 90 000 €. Son remboursement s'étale sur une durée de 1 à 7 ans. L'obtention de ce prêt permet de crédibiliser votre projet de création d'entreprise aux yeux des banques. Il vous sera d'autant plus facile de les convaincre de vous accorder un prêt bancaire.
Le prêt d'honneur est accordé à vous personnellement et pas à l'entreprise créée/reprise.
Contrat de Développement Transmission de Bpifrance
Le contrat de développement transmission proposé par Bpifrance permet de financer les dépenses suivantes :
- Achat d'un fonds de commerce
- Achat majoritaire de titres sociaux (parts sociales ou actions)
- Frais d'acquisition
- Renforcement du besoin en fonds de roulement
- Remboursement de comptes courants
Le montant du prêt varie entre 40 000 € et 1 500 000 €. Le remboursement peut s'étaler sur une durée de 7 ans, avec un allègement du remboursement les 2 premières années.
À noter : Le contrat de développement transmission est accordé sans demande de garantie, ni caution personnelle.
Le contrat de développement transmission concerne les reprises effectuées de la manière suivante :
- Soit par la constitution d'une holding de reprise par des personnes physiques
- Soit par des sociétés existantes en phase de croissance externe (fusion, acquisition, prise de participation, etc.).
Le repreneur et l'entreprise ciblée par la reprise doivent être des TPE/PME créées depuis plus de 3 ans, capables de fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.
Le conseil régional précise quelles sont les activités éligibles au contrat de développement transmission. Il s’agit généralement des activités de services aux entreprises et des activités industrielles. En revanche, les opérations de reprise d’entreprise en difficulté sont exclues.
À savoir : Le contrat de développement transmission accompagne systématiquement un prêt bancaire d'une durée minimum de 5 ans et représente au maximum 40 % de l'ensemble des prêts mis en place.
6 SOLUTIONS CONCRÈTES pour financer son projet d'entreprise 🚀
Crédit Vendeur
Dans le cadre d'une reprise, si un climat de confiance s'est installé entre vous et le cédant de l'entreprise, il est possible de négocier avec lui la conclusion d'un crédit vendeur.
Le crédit vendeur vous permet d'obtenir un paiement échelonné (paiement en plusieurs fois) d'une partie du prix (50 % maximum). La durée du remboursement du crédit vendeur est de 1 à 3 ans. Elle est plus courte que celle du crédit bancaire et vient donc alourdir les charges de l’entreprise.
À noter : Le taux d’intérêt se négocie entre le repreneur et le cédant. Généralement la négociation dépendra des besoins du cédant mais surtout des capacités de remboursement du repreneur. Un crédit à taux zéro peut aussi être négocié.
Ce crédit est également un levier important pour rassurer les banques et obtenir un emprunt bancaire. En effet, le fait que le cédant prenne le risque d'y recourir est un gage de confiance dans les compétences professionnelles du repreneur.
En plus du crédit vendeur, vous pouvez proposer au cédant une clause de complément de prix (ou clause d'earn out) qui permet d'indexer une partie du prix de cession aux résultats futurs de l'entreprise. Vous pouvez ainsi étaler le paiement du prix de cession.
À noter : Pour sécuriser son financement, le cédant peut exiger des garanties (cautionnement d'un tiers, nantissement du fonds de commerce ou d'autres biens personnels du repreneur...).
Pour formaliser l’accord, les parties doivent rédiger un écrit. Il est recommandé de faire appel à un notaire. Le crédit vendeur peut également être inséré dans l'acte de cession définitif voire, plus en amont, dans la lettre d'intention.
Financement Participatif (Crowdfunding)
Le financement participatif ou crowdfunding consiste à récolter des fonds auprès d'une communauté d'internautes qui souhaitent soutenir votre projet.
Le financement participatif constitue une bonne alternative pour les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés à mobilier des fonds de manière traditionnelle (ex : prêt bancaire). Il permet de donner vie à tout type de projet innovant : créatif, culturel, numérique, environnemental, social, etc.
La campagne de crowdfunding se déroule dans un temps imparti et sur une plateforme dédiée (ex : Ulule, Kickstarter, Kisskissbankbank...). Le choix de la plateforme dépend de la nature du projet, certaines plateformes étant généralistes et d'autres spécialisées.
Ce choix dépend également de divers critères tels que le taux de réussite des collectes, l'audience de la plateforme et la commission qu'elle perçoit sur les contributions.
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