Subventions et Aides Financières pour l'Aménagement de Votre Salle de Bain en France
Différents travaux d’aménagement du logement sont possibles pour rendre votre logement plus adapté et plus sécurisant. Ces travaux visent à garantir le maintien à domicile ou encore à assurer la sécurité des personnes en perte d’autonomie. Cela peut être le cas des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées. Il existe de nombreuses aides financières attribuées aux ménages souhaitant rénover leur logement, et notamment des aides pour financer des travaux d'adaptation.
Pour avoir des conseils sur les solutions d’adaptation de vos espaces, consultez l’article Adapter son logement. Selon votre situation, propriétaire ou locataire du parc privé, vous pouvez bénéficier d’aides financières.
À savoir : si vous êtes locataire du parc privé en situation de handicap ou de perte d'autonomie, vous pouvez faire, sous certaines conditions, des travaux d'adaptation du logement. Vous devez demander par écrit l’autorisation à votre propriétaire. Pour en savoir plus sur la nature des travaux concernés, les conditions et les démarches à réaliser, consultez l'article Utilisation du logement et travaux par le locataire sur service-public.fr.
Comme vous avez pu le constater en parcourant cet article, de nombreux dispositifs existent pour vous aider à financer la rénovation d’une salle de bain. Une aide à la rénovation vous permet d’effectuer des travaux, à moindre coût. Vous pouvez en bénéficier sous certaines conditions. Savez-vous que des aides pour la rénovation de votre salle de bain existent aussi ?
Aides financières pour rénover sa salle de bain.
Les Aides Principales pour la Rénovation de Votre Salle de Bain
MaPrimeAdapt’ pour des travaux d’adaptation
Le dispositif MaPrimeAdapt’ aide à la réalisation de travaux d’adaptation du logement. Par exemple, il permet de financer le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique.
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MaPrimeAdapt’ accorde une subvention financière aux propriétaires occupants et aux locataires du parc privé sous conditions de revenu et si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- vous avez 70 ans ou plus ;
- vous avez entre 60 et 69 ans et disposez d’une évaluation de GIR comprise entre 1 et 6 ;
- vous justifiez d’un taux d’incapacité d’au moins 50% ou êtes éligibles à la PCH (prestation de compensation du handicap).
MaPrimeAdapt’ finance jusqu’à 70% de votre projet avec un plafond de travaux subventionnables de 22 000€ HT.
Le site France Rénov’ vous informe sur le dispositif MaPrimeAdapt’ et vous guide dans :
- les étapes pour préparer votre projet d’aménagement de votre logement,
- les démarches pour déposer votre demande de subvention en ligne ou en format papier.
MaPrimeAdapt' est cumulable avec les aides locales et les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov').
L'Anah propose aussi l'aide MaPrimeAdapt' pour adapter son logement à la perte d'autonomie (installation d'un monte-escalier électrique, aménagement de la salle de bain...).
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Les aides de l’Anah/France Rénov' à la rénovation énergétique des logements
Si vos travaux incluent des améliorations de performance énergétique (production de chauffage, d'eau chaude sanitaire ou isolation thermique), vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’, les primes CEE, la TVA à 5,5 % ou encore l’Eco-PTZ.
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a mis en place plusieurs programmes d’aides pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ou de rénovation de leur habitat.
L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique :
- MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' Copropriété
- Loc' Avantages
L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés.
L'ANAH peut également exiger que le logement ait plus de 15 ans lors du dépôt du dossier. Cependant, les critères pour bénéficier du programme Habiter Facile dépendent de chaque région.
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Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour les travaux de rénovation :
Conditions liées aux aides de l'Anah
Vous devez respecter certaines conditions tenant aux travaux, à votre logement et à vos ressources.
Conditions liées aux travaux
L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :
- Travaux de décoration
- Travaux de construction neuve
- Travaux d'agrandissement
Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Conditions liées au logement
Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.
Conditions liées aux ressources
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Tableau - Plafonds de ressources aides de l'Anah pour les ménages intermédiaires
| Composition du foyer | Île-de-France | Hors Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 personne | 40 404 € | 30 844 € |
| 2 personnes | 59 394 € | 45 340 € |
| 3 personnes | 71 060 € | 54 592 € |
| 4 personnes | 83 637 € | 63 844 € |
| 5 personnes | 95 758 € | 73 098 € |
| Par personne supplémentaire | + 12 122 € | + 9 254 € |
Comment faire une demande d'aide de l'Anah ?
Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet :
Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :
Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique.
Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.
L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.
Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés.
Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel :
Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.
Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.
Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide.
Les aides des caisses de retraites
Certaines caisses de retraite ont des dispositifs d’aides cumulables avec MaPrimeAdapt’. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour connaître les aides proposées.
Pour en savoir plus, consultez l'article sur les aides des caisses de retraite.
Les caisses de retraite proposent des programmes d’aides spécifiques pour l’aménagement de votre logement. Il peut s’agir de prêts ou de subventions allant jusqu’à 3.500 euros.
Certaines caisses de retraite peuvent vous accorder une aide ou un prêt pour effectuer des travaux d’amélioration dans votre salle de bains. Ces travaux doivent rentrer dans le cadre d’une adaptation de la pièce afin de faciliter son usage aux personnes âgées : installation d’une douche à la place d’une baignoire, pose d’un carrelage antidérapant, installation d’équipements de sécurité, etc. Ces aides peuvent varier d’une caisse à une autre et renseignez-vous auprès de la vôtre afin de connaître vos droits.
Les aides des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales (région, département, commune) accordent des aides, des prêts, voire des subventions selon des conditions définies localement.
Pour savoir si des aides spécifiques sont accordées selon le lieu où vous habitez, vous pouvez :
- rencontrer un conseiller dans un point Espace Conseil France Rénov’.
Ces dispositifs sont versés sous conditions et répondent à divers besoins.
Autres aides financières disponibles
Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caf : il peut atteindre 1.067,14 euros et représenter 80% du montant des dépenses liées aux travaux de votre salle de bain. Ce prêt est versé par votre Caisse d’allocation familiale (Caf).
La CAF donne aussi accès au prêt à l’amélioration de l’habitat aux locataires et propriétaires. Vous pouvez également bénéficier de ce prêt si vous êtes assistant(e) maternelle et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires.
L’Eco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ : ce prêt proposé sans intérêt peut s’élever jusqu’à 50.000 euros. Il concerne exclusivement les travaux de rénovation énergétique (ex. : réalisation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable). Aussi appelé Eco-PTZ, ce dispositif, sans conditions de ressources, permet aux propriétaires, occupants ou bailleurs, de bénéficier d’un prêt dont le taux est financé par l’État.
Pour pouvoir en bénéficier, les travaux de votre salle de bains doivent entrer dans le cadre d’une rénovation énergétique (isolation des murs, remplacement des appareils de chauffage, chauffe-eau utilisant les énergies renouvelables etc.) et le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans. En outre, l’habitation doit servir de logement principal. Le montant de ce prêt dépend du nombre de travaux réalisés : pour un projet de plus de trois gestes de travaux, le montant peut s’élever jusqu’à 50 000 euros, remboursables sur 20 ans.
Le prêt d’accession sociale (PAS) : vous pouvez en bénéficier sous conditions, notamment si les travaux de votre salle de bain visent à réaliser des économies d’énergie.
Le prêt travaux amélioration d’Action Logement : ouvert pour de nombreux types de travaux (décoration, adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie, rénovation énergétique, etc.), il peut s’élever jusqu’à 10.000 euros et est remboursable en 10 ans maximum. Vous devez cependant respecter certaines conditions pour en bénéficier, et notamment être employé d’une entreprise d’au moins 10 salariés dans le secteur privé.
Le prêt travaux d’amélioration d’Action Logement aide à financer des travaux de rénovation dans votre résidence principale. Avec le prêt travaux d’amélioration, vous pouvez réaliser de nombreux travaux dans votre salle de bain, mais pas que. Cette aide s’adresse aux ex-salariés du secteur privé.
TVA à taux réduit : Si vous réalisez des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans votre salle de bain, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5% (au lieu de 10% pour des travaux de rénovation classique).
Dans le cadre de la rénovation d’un logement ancien, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit, à 10 %. Ayant pour objectif d’inciter les particuliers à améliorer le confort de leur logement, cette TVA réduite s’applique également dans le cadre de vos travaux de salle de bains. Seules conditions pour l’obtenir : votre logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans et vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel pour réaliser vos travaux.
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