Subvention Amicale du Personnel : Définition et Exemples

L'amicale du personnel est souvent confondue avec le Comité Social et Économique (CSE). Cependant, bien qu’elle puisse s’y apparenter en ce qui concerne les activités sociales et culturelles, elle n’en demeure pas moins une entité différente, car ne possédant aucun rôle de représentation du personnel. Sa principale différence avec un CSE étant qu’elle ne possède aucun rôle de représentation du personnel. Cet article explore le rôle, la forme juridique et la gestion des activités sociales et culturelles d'une amicale du personnel.

Qu'est-ce qu'une Amicale du Personnel ?

Une amicale est un regroupement de plusieurs personnes ayant au moins un point commun, que ce soit leur profession, leur statut social, ou leurs loisirs. On trouve ainsi des amicales de professeurs, de parents d’élèves, de légionnaires, de médecins, de locataires, de personnels de santé, d’agents territoriaux, etc. Ainsi, une amicale du personnel est un regroupement de personnes, sous forme d’association, travaillant dans une même entreprise, un même établissement ou service.

Le but principal d’une amicale du personnel est de créer ou de renforcer des liens entre les amicalistes. Elle permet également de favoriser l’entraide entre ses différents membres de façons multiples (morale, financière, etc.). Cela peut être aussi une manière de défendre des intérêts communs ou de poursuivre un même but.

7 étapes pour créer une association loi 1901 🏗️

Il peut s’agir, par exemple, pour les amicalistes d’une collectivité d’organiser un arbre de Noël chaque année pour les enfants, ou encore pour des sapeurs-pompiers de défendre leurs intérêts en particulier auprès des pouvoirs publics locaux en plus de son rôle social. À noter : Comme toute association, une amicale peut intégrer une fédération ou une union. Cette intégration permet d’avoir plus d’impact.

Forme Juridique

Une amicale est une association à but non lucratif qui a comme cadre juridique la loi du 1er juillet 1901. Pour les associations ayant leur siège social en Alsace-Moselle, c’est la loi de 1908 qui s’applique.

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Comment Créer une Amicale ?

Une amicale étant une association loi 1901, pour la créer, il faut suivre la procédure spécifique liée à son statut. Pour plus de détails, consultez notre article dédié sur la création d'une association.

Rôle et Avantages de l'Amicale du Personnel

Une amicale a aussi la possibilité de faire profiter aux amicalistes de divers services grâce à des partenariats sous réserve du paiement d’une cotisation. Ainsi, en fonction de l’organisme, plusieurs offres peuvent être proposées :

Des remises sur des tickets d’entrée (cinéma, spectacles…).
Des accès à des infrastructures de loisirs et de sports.
Des réductions et offres promotionnelles dans des commerces partenaires (en général de proximité).

Pour finir, l’amicale du personnel peut organiser des festivités et activités (repas de Noël, vide-grenier, loteries…) pour les amicalistes. Elle peut également organiser des voyages ou des sorties.

Comment une Amicale du Personnel Peut-elle Gérer ses Activités Sociales et Culturelles (ASC) ?

Pour gérer ses activités sociales et culturelles, les membres d’une amicale peuvent opter pour plusieurs solutions.

Les Permanences

Une amicale du personnel peut comme un CSE organiser des permanences où les adhérents viennent discuter, commander, réserver ou acheter des offres proposées par l’amicale. Ces permanences peuvent être organisées selon les jours et les horaires choisis par ceux les tenants (par exemple par le secrétaire).

Les Sites Internet

Pour une amicale du personnel, la création d’un site internet peut être une option très intéressante. En effet, elle permet de partager des informations entre ses membres, mais également de promouvoir des évènements et de rendre plus visibles ses offres. N’ayant en général pas de gros budget à accorder à cette interface, il est important de choisir une plateforme facile à gérer et à mettre à jour.

Voici quelques plateformes populaires :

Wix: Permet de créer facilement un site internet sans savoir coder. Il offre 500 modèles de sites différents à personnaliser selon vos besoins.
WordPress: Plateforme très facile à utiliser et offrant une grande flexibilité. Vous pourrez y créer des sites web, des blogs et des applications.
Squarespace: Offre une manière simple et intuitive de créer un site web. Il offre de nombreux outils et fonctionnalités utiles pour rendre votre site à la fois attrayant et fonctionnel.

Exemple du site internet de l’amicale du personnel du Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.

Exemple du site internet de l’amicale du personnel de la Communauté urbaine d’Alençon.

Les Plateformes d’Avantages

Tout comme les CSE, les amicales ont accès à certaines plateformes de billetterie en ligne.

Subventions aux Associations : Les Bases

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d'en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d'intérêt général (par exemple, accès à la culture). Si la subvention dépasse un certain montant, l'association bénéficiaire et l'organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L'association doit également, au-delà d'un certain seuil, tenir des comptes que l'État pourra contrôler.

Qui Peut Attribuer une Subvention ?

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

État
Collectivités territoriales
Établissements publics administratifs
Organismes de sécurité sociale
Établissements publics à caractère industriel et commercial
Autres organismes chargés de la gestion d'un service public administratif

Qui Peut Demander une Subvention ?

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :

Réaliser une action ou un projet d'investissement,
Contribuer au développement d'activités,
Contribuer au financement global de son activité.

Pour certaines subventions, l'association doit détenir un agrément ministériel.

Comment Demander une Subvention ?

La demande de subvention d’une association peut être motivée par la volonté d’accomplir une action ou un projet d’investissement, de financer le développement de ses activités ou encore de participer au financement global de son activité. Quelle que soit la raison à l’origine de cette demande, l’association doit compléter, de manière exhaustive, un formulaire prévu à cet effet et le signer. Ainsi, seules les associations œuvrant pour l’intérêt général et projetant de réaliser l’une des actions précitées peuvent demander une subvention. En outre, l’association doit faire l’objet d’une déclaration auprès du greffe des associations et d’une immatriculation au répertoire Sirene. A noter : le demandeur de la subvention doit s’identifier précisément.

Préparer une demande de subvention est une étape clé pour toute association souhaitant obtenir un financement public. Une demande bien documentée et structurée augmente significativement les chances de succès. Et notamment si la demande est effectuée en ligne, car de nombreux documents seront à fournir au format PDF.

Documents Indispensables

Pour déposer une demande de subvention, plusieurs documents annexes au cerfa sont indispensables afin de justifier la légitimité et la capacité de l’association à mener à bien le projet proposé.

Les statuts de l’association: Ils prouvent la légitimité de l’association, sa structure, et son fonctionnement.
Le rapport d’activité: Ce document présente les actions déjà réalisées par l’association, illustrant son engagement et ses compétences.
Les comptes annuels: Les derniers comptes annuels attestent de la santé financière de l’association et de la rigueur dans la gestion des fonds.
Budget prévisionnel détaillé: Ce budget expose comment les fonds demandés seront utilisés.

Formulaire CERFA

La demande de subvention doit être soumise en remplissant le formulaire officiel CERFA n°12156*06, requis par les organismes publics.

Budget Prévisionnel

Un budget prévisionnel précis et réaliste est indispensable pour justifier la demande de subvention.

Processus de Demande de Subvention

Réaliser une demande de subvention pour une association nécessite de suivre plusieurs étapes spécifiques, souvent structurées en ligne pour simplifier la procédure. Pour cela, consultez les portails officiels (ex. : www.associations.gouv.fr) et les sites des collectivités territoriales, ministères, ou fondations privées. Dans le formulaire ou sur la plateforme, une section est dédiée à l’explication de l’objet de la demande. Cette section est cruciale pour convaincre le financeur de l’utilité et de la pertinence de votre projet. Chaque organisme impose des délais spécifiques pour le dépôt des demandes de subvention. Ces périodes d’appel à projets varient selon l’organisme financeur et le type de subvention.

Après le dépôt, le dossier est soumis à une évaluation rigoureuse par les services compétents de l’organisme financeur. Si la demande est acceptée, des informations complémentaires vous seront fournies pour organiser le versement des fonds et pour respecter les obligations de compte rendu.

Contenu du Formulaire CERFA 12156*06

Pour déposer une demande de subvention, l’association doit compléter le formulaire cerfa 12156*06 prévu à cet effet. Ce formulaire est destiné aux demandes de subventions de fonctionnement des associations œuvrant dans l’intérêt général.

En premier lieu, l’association doit préciser la nature de la demande. Ensuite, l’association précise s’il s’agit de sa première demande de subvention ou d’un renouvellement. L’objet de la subvention doit également être détaillé. Enfin, l’association précise la durée pour laquelle la subvention est demandée.

Informations Additionnelles

Le numéro du répertoire national des associations (RNA): Ce numéro est attribué lors des formalités de création, de changement de dirigeant ou de modification des statuts.
Ressources humaines: Dans cette rubrique, il est demandé à l’association de dresser un état de ses ressources humaines au 31 décembre de l’année passée. Cela permet à l’autorité administrative de mieux appréhender les conditions de fonctionnement de l’organisme associatif à travers ses moyens humains. Pour ce faire, l’association doit spécifier le “nombre de salariés en équivalent de temps travaillé” (ETPT).
Budget prévisionnel global: L’association présente son budget prévisionnel global. Il s’agit d’un budget construit pour l’avenir qui peut donc être amené à évoluer. Le budget prévisionnel est un instrument de gestion financière en ce qu’il permet de prévoir les dépenses et les recettes.
Subvention en nature: Cette partie ne doit être complétée que si l’association a coché la case “subvention en nature”.
Description du projet: Un soin particulier doit être porté à la rédaction de cette rubrique. Il s’agit ici de décrire le ou les projets objets de la demande de subvention. L’association doit détailler avec clarté et cohérence les objectifs visés par le projet et les actions mises en œuvre pour sa réalisation. Cependant, le niveau de détail doit être proportionné à la nature du projet, son importance et le montant de la subvention demandée.

Éléments Clés de la Description du Projet

Le(s) objectifs(s): L’objectif général du projet ainsi que les objectifs poursuivis.
La description: Le but est ici de donner une vision concrète et construite du projet.
Les modalités d’évaluation: L’association doit définir des indicateurs d’évaluation permettant d’évaluer le projet.
Le budget du projet: Le budget du projet est destiné à chiffrer les moyens à mobiliser pour atteindre les objectifs fixés et de comparer les chiffres aux ressources dont dispose l’association et celles qui seront nécessaires.

Contrat d'Engagement Républicain

Dans le cadre d’une demande de subvention, chaque association a l’obligation de souscrire au contrat d’engagement républicain. L’autorité publique doit, par ailleurs, connaître le montant total et cumulé de subventions publiques dont a bénéficié l’association sur les 3 derniers exercices.

Où Trouver des Subventions ?

Trouver les subventions adaptées à votre association peut sembler complexe, mais il existe plusieurs moyens d’identifier les aides disponibles, que ce soit auprès des collectivités territoriales, de l’État ou de l’Union Européenne.

Portail officiel des associations (associations.gouv.fr): Ce site géré par l’administration française centralise les informations sur les aides publiques aux associations.
Sites des collectivités territoriales: Les mairies, départements et régions publient régulièrement des appels à projets et des informations sur les subventions disponibles pour les associations locales.
Forums, salons et événements dédiés aux associations: Ces événements offrent des opportunités de rencontrer des financeurs et d’obtenir des informations actualisées sur les subventions.
Réseaux et fédérations associatifs (France Active, le Mouvement Associatif): Ils fournissent des informations sur les subventions et accompagnent les associations dans la recherche de financements.

Obligations Post-Subvention

Une fois la subvention octroyée, l’association bénéficiaire doit se conformer à un certain nombre d’obligations pour garantir la transparence et la bonne utilisation des fonds publics.

Convention écrite: Lorsque le montant de la subvention excède 23 000€, l’association bénéficiaire doit conclure une convention écrite avec l’organisme ou l’administration qui l’a attribuée.
Comptes annuels: Lorsque l’association perçoit une ou plusieurs subventions publiques dont le montant total dépasse 153 000€, elle est tenue d’établir des comptes annuels. L’association doit également désigner un commissaire aux comptes et un suppléant. Et les publications des comptes doivent intervenir dans les 3 mois qui suivent l’approbation des comptes par l’assemblée délibérante.
Mention du soutien: L’association peut être tenue de mentionner ce soutien sur ses divers supports de communication (flyers, affiches, réseaux sociaux, etc.).

Sanctions en Cas de Non-Respect des Engagements

Le non-respect des engagements pris dans la demande de subvention, ou l’utilisation des fonds à des fins non prévues, peut entraîner des sanctions administratives. En cas de manquement aux règles, l’association peut être tenue de rembourser la totalité ou une partie de la subvention perçue (Article L.1611-4-1 du Code général des collectivités territoriales).

Types de Subventions

Les subventions pour les associations sont de plusieurs types, chacune adaptée à des besoins spécifiques de financement.

Subventions de fonctionnement: Elles sont conçues pour financer les frais courants de l’association.
Subventions d’investissement: Elles sont destinées à financer des dépenses ponctuelles et significatives, souvent liées à des projets de long terme ou à des investissements matériels.

Conseils pour une Demande de Subvention Réussie

Pour qu’une demande de subvention soit convaincante, l’association doit mettre en avant la valeur ajoutée de son projet tout en respectant une présentation structurée et soignée.

Critères Essentiels

Intérêt général: Un projet qui démontre un impact social et une utilité publique a de bien meilleures chances d’attirer l’attention des financeurs.
Rédaction et présentation: La rédaction et la présentation du dossier de demande sont déterminantes pour refléter le sérieux de l’association et la qualité de son projet.

Structurer le Dossier

Respectez les étapes requises dans le formulaire (objectifs, actions, budget) et utilisez des sous-titres et paragraphes clairs.
Présentez de manière concise mais explicite les objectifs concrets du projet et les résultats que l’association espère atteindre.
Les pièces jointes (statuts, comptes annuels, budget prévisionnel) doivent être complètes et mises à jour.

Diversifier les sources de financement est une stratégie judicieuse pour sécuriser le budget du projet.

Questions Fréquentes

Quels sont les critères pour obtenir une subvention pour une association ? Une association doit démontrer un intérêt général, respecter l’ordre public, et se conformer aux valeurs de la République.
Quelles associations peuvent demander une subvention ? Les associations de loi 1901 qui réalisent des actions d’intérêt général peuvent prétendre à une subvention si elles respectent les critères d'éligibilité.
Comment rédiger un compte rendu financier après une subvention ? Le compte rendu financier doit détailler les dépenses et montrer comment les fonds ont été utilisés pour le projet en respectant les objectifs initiaux.

Compte-rendu financier de subvention

Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. Il doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.

Pour établir le compte-rendu financier, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Association : compte-rendu financier de subvention

Contrôle des organismes subventionnés

L'utilisation des subventions attribuées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l'objet de contrôles par l'autorité qui a accordé la subvention et par les comptables supérieurs du Trésor, de l'inspection générale des finances, de certains corps d'inspection et de la cour des comptes. Ces contrôles financiers visent à vérifier que les subventions ont été utilisées pour réaliser l'objectif fixé.

Attention la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 d'amende.

Établissement des comptes annuels

Une association doit établir des comptes annuels si elle reçoit une ou plusieurs subventions en numéraire dont le montant global dépasse 153 000 €. Ces comptes doivent contenir : un bilan, un compte de résultat,et une annexe.

Attention si l'association ne respecte pas cette obligation, ses dirigeants risquent une amende de 9 000 €.

L'association doit nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. Elle doit également publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JOAFE. Ces publications doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l'approbation des comptes par l'assemblée délibérante.

Vous devez effectuer cette démarche en ligne : Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Ces documents sont publiés sous forme électronique et consultables gratuitement.

Type de Subvention	Objectif
Subventions de fonctionnement	Financer les frais courants de l’association.
Subventions d’investissement	Financer des dépenses ponctuelles et significatives, souvent liées à des projets de long terme ou à des investissements matériels.

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