Taux de TVA applicables aux prestations de service agricoles en France

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect collecté par les entreprises et représente une part importante des recettes fiscales de l'État. Si vous êtes exploitant agricole, viticole ou entreprenez de le devenir, vous êtes susceptible de vous poser des questions sur la TVA : Est-ce que je dois facturer de la TVA ? Quel taux s’applique à la vente de tel ou tel produit ? Comment faire ma déclaration de TVA ? Cet article vous aidera à y voir plus clair.

La TVA s’applique sur le prix de vente hors taxe (HT) de tous les biens et services suivant des taux déterminés. Elle est acquittée, autrement dit, payée par tout acheteur à travers un prix toutes taxes comprises (TTC). La TVA acquittée à un fournisseur est appelée TVA déductible.

Il existe deux régimes de TVA applicables en agriculture. Pour les opérations de vente et de livraison qui concernent les produits de l’exploitation, uniquement si les opérations sont réalisées à destination d’un tiers redevable de la TVA pour ces produits.

Un agriculteur qui serait, de plein droit, soumis au régime du remboursement forfaitaire peut, en accomplissant les formalités administratives de déclaration et de liquidation qui lui incombent, opter pour le régime simplifié agricole (RSA). Dans le cas contraire, vous pouvez demander un assujettissement au régime simplifié agricole (RSA).

Enfin, vous êtes tenu de réaliser une déclaration afin de récapituler les opérations imposables à la TVA. Cette déclaration est réalisée annuellement au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai dans le cas d’un exercice clos au 31 décembre. Dans le cas d’une date de clôture différente, la déclaration doit être effectuée au plus tard le cinquième jour du cinquième mois de la fin de l’exercice. Cette déclaration sert de base de calcul aux acomptes trimestriels si la TVA due l’année précédente est supérieure à 1 000 €.

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En cas d’investissement et compte-rendu des taux de TVA pratiqués sur les produits agricoles, la TVA déductible peut être supérieure à la TVA collectée. Travaux combinés soumis à des taux différents. Auquel cas, le taux inférieur s'applique et une seule ligne de facturation doit apparaître. Travaux liés à une production agricole destinée à l'alimentation humaine sans aucune transformation.

Conformément au II de l’article 278-0 B du code général des impôts (CGI), les prestations de travail à façon relèvent du taux prévu pour les livraisons portant sur le bien obtenu au moyen de ce travail à façon lorsque cette prestation porte sur des biens d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture qui sont normalement destinés à être utilisés dans la production agricole. À cette fin, il est tenu compte de la destination « normale » du produit issu du travail à façon.

Les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière ne bénéficient pas du régime spécifique des travaux à façon susmentionné. En revanche, lorsqu’ils sont réalisés au profit d’exploitants agricoles, ils bénéficient du taux réduit de la TVA de 10 % en application du b septies de l’article 279 du CGI.

Les opérations de façon sont des prestations de services portant sur des biens qui répondent à des conditions particulières exposées au I § 10 à 50 du BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-40. Comme l’ensemble des autres prestations de services portant sur des biens, elles suivent normalement leur régime propre en matière de taux, indépendamment du taux applicable au bien sur lequel elles portent, à savoir le taux normal de la TVA.

Conformément au II de l’article 278-0 B du CGI, les opérations de façon portant sur les biens d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture (pour plus de précisions sur la définition de ces produits, il convient de se reporter au I-A § 10 et suivants du BOI-TVA-LIQ-30-10-30) dérogent à ce principe et relèvent du taux applicable au produit obtenu au moyen de l’opération de façon.

Ainsi, afin d’être éligible au taux réduit, une prestation de services portant sur un bien d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture doit répondre aux deux conditions cumulatives suivantes :

elle doit avoir le caractère d’une opération de façon ;
le bien issu de l’opération de façon doit être éligible au taux réduit, ce qui implique que l’opération de façon n’a pas conduit à lui conférer une destination autre que l’alimentation (humaine ou animale) ou la production agricole.

Lorsque le taux réduit s’applique à l’opération de façon, il s’applique à l’ensemble des services accessoires à cette opération réalisés par le même opérateur dans le cadre de la même opération.

LA TVA EN FRANCE

Exemple 1 : Le conditionnement et l’emballage ne sont pas constitutifs d’une opération de façon. En revanche, lorsqu’ils sont réalisés par l’opérateur de façon sur le produit façonné, ils relèvent du même taux que l’opération de façon.

Exemple 2 : Lorsque les redevances sanitaires d’abattage et de découpage prévues à l’article 302 bis N du CGI et à l’article 302 bis S du CGI sont supportées par l’opérateur de façon, qui les intègrent dans son prix de vente, le cas échéant en les mentionnant explicitement sur la facture, la fraction du prix correspondant relève du même taux que le reste du prix.

Ne constituent jamais des opérations de façon et relèvent donc du taux normal, quel que soit le produit :

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les opérations pour lesquelles aucune modification n’est apportée au produit, telles que la manutention, l’entreposage, le gardiennage (y compris la pension des animaux), le conditionnement, la réalisation d’analyse, le tri (y compris le sexage) ;
les opérations pour lesquelles les modifications sont minimes, telles que le calibrage, le nettoyage, le brossage. Sont notamment concernées les opérations de transformation destinées à la production d’alcool ou de boissons alcooliques, telles que la fabrication de vin, de cidre, de poiré, d’hydromel, d’alcool, y compris le pressurage des fruits et les opérations de distillation ou de dénaturation.

En revanche, lorsque le produit obtenu est destiné à l’alimentation humaine ou animale ou à la production agricole, relèvent notamment du taux réduit :

les prestations liées à la récolte (y compris les vendanges) ou aux opérations subséquentes (broyage, défanage, pressage, pressurage) qui suivent le taux du produit récolté ;

Exemple : Ainsi, la moisson du blé est soumise au taux réduit de 5,5 % de la TVA, selon qu’il s’agisse d’un type destiné à l’alimentation humaine ou animale, et la moisson du chanvre est soumise au taux normal de la TVA.

l’étuvage, la précuisson, la cuisson, la torréfaction, la stérilisation, l’ébouillantage ;
la mise en conserve par un procédé d’appertisation, la conservation au sel ou au vinaigre, le fumage, la déshydratation ;
l’addition de produits étrangers, et notamment la coloration ou la salaison ;
le broyage, le concassage, la mouture, la pulvérisation (transformation en poudre) ou l’agglomération.

Exemple : Le broyage de la paille relève du taux réduit de 5,5 % de la TVA lorsqu’il porte sur de la paille livrée pour l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ou lorsqu’il est effectué à la suite du moissonnage-battage et a pour effet de restituer, à l’identique, la paille à la terre sous forme d’humus assimilé à un engrais.

Les opérations d’élevage, d’engrossement ou de saillies des animaux sont réputées être toujours réalisées dans le cadre d’une production agricole et relèvent donc du taux réduit de 5,5 % de la TVA.

En application du b septies de l’article 279 du CGI, relèvent du taux réduit de 10 % de la TVA :

les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles ;
les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de ces travaux.

Le I de l’article 35 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie limite aux travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2025 le dispositif codifié au b septies de l’article 279 du CGI relatif au taux réduit de TVA de 10 % en ce qui concerne les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, y compris les travaux d’entretien des sentiers forestiers, ainsi que les travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de ces travaux.

Bénéficient du taux réduit de la TVA prévu au b septies de l’article 279 du CGI l’ensemble des travaux forestiers. Ces opérations peuvent également être qualifiées de travaux de prévention des incendies, pour l’application du taux réduit afférent à ce type de travaux.

En revanche, ne sont pas considérés comme des travaux forestiers les travaux réalisés sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et en particulier les prestations fournies aux personnes, industriels ou transformateurs, qui utilisent les produits des exploitations forestières pour la réalisation d’opérations de nature industrielle ou commerciale (exemple : travaux de sciage).

Le taux réduit s’applique aux travaux forestiers réalisés au profit d’exploitants agricoles, c’est-à-dire au profit de personnes relevant du régime de la TVA agricole, pour les besoins de leur activité agricole.

Sont ainsi concernés l’ensemble des exploitants agricoles quels que soient :

l’activité exercée : sylviculture, arboriculture, agriculture générale, élevage, etc.
leur statut juridique : personne physique ou personne morale (société, établissement public, commune forestière, etc.) ;
le mode juridique sous lequel s’exerce l’activité agricole : propriétaire, fermier ou métayer ;
le régime de TVA agricole :
- le remboursement forfaitaire agricole (RFA).
- le régime simplifié de l’agriculture (RSA).

Les entreprises dont la moyenne annuelle des recettes du secteur non agricole des trois années d’imposition précédentes excède, au titre de la période couvrant ces trois années, 100 000 € ou 50 % du montant des recettes taxes comprises provenant des activités agricoles et qui n’ont pas été autorisées à confondre toutes leurs activités en un seul secteur relevant du régime général de la TVA, peuvent bénéficier du taux réduit de la TVA pour les travaux forestiers réalisés au profit de leur activité agricole.

Le taux réduit s’applique aux travaux de prévention des incendies de forêt menés par des associations syndicales autorisées ayant pour objet la défense des forêts contre l’incendie.

Dans la mesure où ces associations sont dotées de la personnalité morale, les travaux de prévention des incendies qu’elles coordonnent par le biais d’un contrat et qui sont réalisés par des tiers relèvent également du taux réduit.

Taux de TVA applicables

Les taux de TVA applicables en France métropolitaine au 1er janvier 2024 sont les suivants :

taux particulier de 2,10 %
taux réduit de 5,50 %
taux intermédiaire 10,00 %
taux normal de 20,00 %

Le taux normal, qui est le taux de droit commun, est fixé à 20,00 %. Le champ d'application du taux normal n'est pas défini de manière limitative, puisqu'il s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu.

Le taux intermédiaire de 10,00 % s'applique notamment à la restauration, aux transports, aux travaux de rénovation dans les logements ancien et à certains travaux agricoles ou d'origine agricole.

Le taux réduit de 5,50 % s'applique aux produits considérés comme de première nécessité tels que les produits alimentaires, les boissons sans alcool, l'énergie, les spectacles vivants (théâtre, concerts, cirques) et les services à la personne. Il concerne également des travaux agricoles listés précisément.

Le taux particulier de 2,10 % est applicable aux médicaments, préparations magistrales et produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins, ainsi qu’aux publications de presse.

Attention : Le taux et le montant de la T.V.A. doivent être indiqués sur la facture. Dans le cas contraire, la récupération de cette dernière serait remise en cause.

Voici une liste non exhaustive des principales catégories de produits et services relevant généralement du taux à 5,50 % :

Produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie, de certains chocolats et produits chocolatés, des margarines et graisses végétales, du caviar) ;
Produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l’aviculture ;
Produits entrant dans la composition de la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles dont la liste est fixé à l’article 31 de l’annexe IV du CGI (sels minéraux, acides aminés, vitamines, lécithines),
Produits à usage agricole tels que les amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10 % de cuivre,
Produits antiparasitaires, sous réserve qu’ils aient fait l’objet soit d’une homologation, soit d’une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l’agriculture,livres,
Eau et boissons non alcooliques ;
Médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par la sécurité sociale ;
Appareillages pour handicapés visés aux chapitre 1 er ,3 à 7 du titre II et aux titres III et IV du tarif ministériel des prestations sanitaires, équipements spéciaux, dont la liste se trouve à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI, ainsi que les autres produits visés à l’article 278 quinquies du CGI ;
Oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

Taux de TVA par type de produit ou service agricole

Le tableau suivant récapitule les taux de TVA applicables à différents produits et services agricoles :

Nature du produit ou du service	Taux de TVA
Abats	5,50%
Alcool	20%
Animaux vendus entre agriculteurs pour la production agricole	5,50%
Animaux vendus morts ou prêts à être abattus / consommation humaine	5,50%
Animaux de compagnie	20%
Animaux de basse-cour vivants pour être abattus (conso humaine)	5,50%
Animaux de basse-cour vivants pour être élevés (poules, poussins y compris si l’acheteur est un particulier)	5,50%
Betteraves fourragères ou sucrières	5,50%
Céréales destinées à l’alimentation humaine (avec ou sans transform°)	5,50%
Céréales destinées à l’alimentation animale	5,50%
Chanvre pour l’industrie textile	20%
Charcuterie	5,50%
Cidre	20%
Compositions florales : plantes différentes dans un même contenant	20%
Confit d’oies ou de canards	5,50%
Confitures	5,50%
Colza destiné à l’alimentation humaine	5,50%
Colza destiné à l’alimentation animale	5,50%
Colza destiné à l’industrie (biocarburants)	20%
Conserves de viande ou de fruits	5,50%
Farine	5,50%
Fleurs séchées et colorées	20%
Fleurs naturelles, vivantes ou séchées, vendues à l’unité	10%
Foin et fourrage	5,50%
Fruits	5,50%
Fromages, yaourts et autres produits laitiers	5,50%
Fumier/lisier pour fertilisation des sols	5,50%
Fumier/lisier pour méthanisation	20%
Gelée royale	5,50%
Gibier vivant pour la chasse	5,50%
Gibier mort ou vivant pour alimentation humaine	5,50%
Jus de fruits (sans alcool)	5,50%
Laine	20%
Lait	5,50%
Légumes (pommes de terre, carottes etc …)	5,50%
Lin alimentaire (graines, huile)	5,50%
Lin pour l’industrie (fibres)	20%
Lin destiné à faire des tourteaux pour l’alimentation animale	5,50%
Luzerne (destinée à l’alimentation animale)	5,50%
Mareyeurs : produits de demi-élevage et coquillages adultes (alimentation humaine)	5,50%
Mareyeurs : œufs embryonnés, alevins, naissains, juvéniles (production agricole)	5,50%
Miel	5,50%
Miscanthus vente à un agriculteur pour litières des animaux	5,50%
Miscanthus vente aux particuliers, animaleries, collectivités	5,50%
Œufs	5,50%
Paille (sauf si spécifiquement transformée ou conditionnée en tant qu’aliments pour animaux de compagnie)	5,50%
Plants et semences	5,50%
Pommes de terre de consommation	5,50%
Pommes de terre pour alimentation des animaux	5,50%
Pommes de terre pour industrie non alimentaire (fécule)	20%
Poissons vendus vivants pour la pêche de loisirs	5,50%
Raisin de table ou de cuve	5,50%
Vins	20%
Viandes animales découpées (ex : bovins) ou vidées (ex : volailles)	5,50%

Remarque : Animaux vivants de boucherie et de charcuterie vendus à des non-assujettis (particuliers) : TVA à 2,10%

TVA dans les DOM-TOM et la Corse

En Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion, les taux de TVA applicables aux produits agricoles peuvent différer de ceux de la métropole. Voici un aperçu :

Corse : Le taux de TVA appliqué aux produits agricoles est de 2,1 %. Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole sont également soumis à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion : Le taux de TVA appliqué aux produits agricoles est de 2,1 %. Les prestations de service agricoles sont, en général, soumises à la TVA à 8,5 %. Les travaux forestiers bénéficient d'un taux de TVA égal à 2,1 %.

À noter : L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

Produits fertilisants et phytopharmaceutiques

Les produits fertilisants permettent d'améliorer ou d'assurer la nutrition des végétaux et les propriétés physiques, chimiques ou biologiques des sols (engrais, amendement...). Les produits phytopharmaceutiques servent à détruire les végétaux ou organismes néfastes pour la production agricoles. Ils font partie de la famille des pesticides.

France métropolitaine : Ces produits sont soumis à la TVA à 10 %.
Corse : Ces produits sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion : Ces produits soumis à la TVA à 2,1 %.

À noter : L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA.

Malgré ces précisions apportées en 2023, il reste en suspens la question du taux de TVA pour des ventes aux particuliers. Est-ce que les poules pondeuses (vivantes) ou le foin que je vends à des particuliers pour leurs chevaux et leurs moutons bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ? L’administration fiscale n’ayant pas apporté de réponse officielle à cette question, nous préférons pour l’instant jouer la carte de la sécurité et nous vous conseillons de faire ces ventes avec un taux de TVA à 20 %.

Entre projets de réforme repoussés et ajustements de cotisations, les entreprises doivent composer avec un environnement réglementaire mouvant. L’apprentissage est un levier clé pour attirer et former de nouveaux talents tout en bénéficiant d’aides financières.

La gestion de la PAC devient de plus en plus complexe, avec des exigences réglementaires en constante évolution.

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