Subventions de l'Anah pour Habiter Mieux : Conditions et Aides
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) est un établissement public qui propose des aides financières pour les travaux de réhabilitation et de rénovation. À travers son appui financier, l’Anah vise l’amélioration du parc immobilier existant en France. Ces derniers sont généralement réalisés sur des logements ou d’anciennes constructions. L’aide de l’Anah est principalement destinée aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. L’accès au financement est toutefois soumis à un ensemble de conditions.
Qui peut bénéficier des aides de l'Anah ?
Les aides de l’Anah sont destinées aux propriétaires, qu'ils occupent ou proposent en location leur logement. Afin de sélectionner les bénéficiaires, l’organisme a fixé un plafond de ressources. Le plafond de ressources permet également de déterminer le montant le plus élevé pour les subventions. Pour connaître son éligibilité, un propriétaire peut réaliser une simulation pour l’aide de l’Anah en ligne. À noter que l’Anah tient compte du revenu fiscal de référence de l’année précédant la demande pour la valider. Par exemple, pour un dossier envoyé en 2020, l’organisme se référera aux revenus perçus 2019.
Quelles sont les aides proposées par l'Anah ?
L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux :
- MaPrimeRénov'
- MaPrimeRénov' Copropriété
- Loc' Avantages
- MaPrimeAdapt'
- Ma Prime Logement décent
Il existe aussi une aide de l’Anah pour les copropriétés. À quelle aide financière les propriétaires peuvent-ils prétendre et pour quels travaux ?
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est la principale aide financière de l’État pour la rénovation énergétique des logements. Elle s’adresse à tous les propriétaires, occupants comme bailleurs, aussi bien en maison individuelle qu’en appartement. Le montant de l’aide dépend des travaux et des revenus du foyer. Pour une rénovation par geste, comme le changement du système de chauffage, l’aide est forfaitaire. Pour une rénovation d’ampleur, associant plusieurs types de travaux complémentaires, elle correspond à un pourcentage du montant des travaux.
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MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété finance les travaux de rénovation énergétique des parties communes qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux). L’aide est accessible aux copropriétés composées à 75 % de résidences principales. Elle est attribuée au syndicat de copropriétaires et déduite de la quote-part des travaux.
Loc'Avantages
Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Le propriétaire peut également bénéficier, en plus de l’avantage fiscal, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover son logement mis en location.
MaPrimeAdapt'
L'aide MaPrimeAdapt' de l'Anah finance les travaux d'adaptation à la perte d'autonomie pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Elle est également accessible aux propriétaires bailleurs. Les travaux d’aménagement concernent par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes… MaPrimeAdapt’ s'adresse aux ménages modestes et très modestes. L’aide s’adresse à la fois aux propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes et aux propriétaires bailleurs sous conditions de conventionnement de loyer de leur logement.
Ma Prime Logement Décent
Pour mettre en sécurité votre logement, le rendre confortable et sain, il peut être nécessaire d'engager des travaux d’ampleur. Il peut s'agir par exemple de travaux d'installation ou de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz, de ventilation, de confortement des fondations, ou de l'installation de sanitaires. L'Anah propose enfin l’aide Ma Prime Logement décent pour sécuriser les logements indignes (insalubres) ou dégradés. Vous bénéficiez d’un accompagnement renforcé par un opérateur habilité, qui permettra la réalisation du diagnostic technique nécessaire au dépôt du dossier.Ma Prime Logement Décent finance jusqu'à 90% de vos travaux avec une aide d'un maximum de 63 000 euros, selon vos conditions de ressources.
Conditions d'éligibilité aux aides de l'Anah
Plusieurs conditions doivent être remplies pour y accéder. En outre, les travaux doivent être effectués suivant les plans présentés avec la demande.
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Conditions liées aux travaux
L'aide n'est pas attribuée pour les travaux suivants :
- Travaux de décoration
- Travaux de construction neuve
- Travaux d'agrandissement
Vos travaux doivent en principe être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE : Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
Conditions liées au logement
Les aides de l'Anah sont attribuées pour votre résidence principale.
Conditions liées aux ressources
Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.
Plafonds de ressources Anah pour les ménages intermédiaires
| Composition du foyer | Île-de-France | Hors Île-de-France |
|---|---|---|
| 1 personne | 40 404 € | 30 844 € |
| 2 personnes | 59 394 € | 45 340 € |
| 3 personnes | 71 060 € | 54 592 € |
| 4 personnes | 83 637 € | 63 844 € |
| 5 personnes | 95 758 € | 73 098 € |
| Par personne supplémentaire | + 12 122 € | + 9 254 € |
Comment faire une demande d'aide auprès de l'Anah ?
Pour obtenir une aide de l’Anah en 2020, le propriétaire peut réaliser sa demande en ligne ou l’envoyer par courrier. Avant de demander une aide de l'Anah, il est recommandé de contacter gratuitement un conseiller France Rénov' pour vous aider à élaborer votre projet de travaux, mobiliser les aides financières publiques ou privées et vous orienter vers des professionnels compétents tout au long de votre projet : Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov') Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.
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Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable créer un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Versement des aides
Le versement des aides de l'Anah n'est pas automatique. Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources. L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux.
Les aides de l'Anah sont versées une fois que vos travaux sont terminés. Toutefois, l'Anah peut décider de vous accorder une avance pour commencer vos travaux. Vous devez en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel : Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)
Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide. Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté. Les travaux doivent généralement être réalisés dans un délai de 2 ans suivant la décision vous accordant l'aide.
En général, l’aide de l’Anah est versée à la fin des travaux. D’ailleurs, lorsque ces derniers sont achevés, le propriétaire doit envoyer la facture à la délégation locale de l’organisme. Néanmoins, les ménages qui justifient de revenus très modestes peuvent obtenir un paiement à l’avance, pour le lancement des travaux.
La distribution de l’aide MaPrimeRénov’ est conditionnée à un accompagnement obligatoire des ménages pour les travaux de rénovation d’ampleur.
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