Dispositifs de subvention pour les associations sportives en Région Occitanie

Les 17 000 clubs sportifs de la Région Occitanie constituent le socle de la vitalité sportive de notre territoire. Accueillant environ 1 300 000 licencié(e)s, ils sont un espace d’éducation, de lien social et de citoyenneté reconnu par tous.

Qui peut bénéficier des aides régionales ?

Sont ainsi concernés tous les clubs sportifs menant des actions envers les jeunes. Les clubs impliqués dans la mise en œuvre du Projet de Performance Fédéral d’une discipline (PPF - Code du Sport Art. L131-15). Pour les sports collectifs, les clubs évoluant aux deux plus hauts niveaux amateurs de la discipline (N1 et N2 ou équivalent) et menant une politique de formation ambitieuse des jeunes de 14 à 21 ans reconnue au plan fédéral (label fédéral, participation aux compétitions élite jeunes, …). Pour les sports individuels, les clubs figurant parmi les 50 meilleurs clubs français selon un classement fédéral officiel, et menant une politique de formation ambitieuse des jeunes de 14 à 21 ans reconnue au plan fédéral (label fédéral, participation aux compétitions élite jeunes, …) ou possédant des sportifs de haut niveau inscrits sur listes ministérielles.

Les clubs affiliés aux Fédérations Françaises Handisport et Sport Adapté impliqués dans la formation et la détection des athlètes dont les finalités sont une participation aux épreuves nationales et internationales en vue des qualifications pour les Jeux Paralympiques. Les clubs de Quartiers de Politique de la Ville luttant contre les déterminismes sociaux en s’impliquant fortement dans la formation sportive et scolaire de leurs jeunes licenciés ; et évoluant aux deux plus hauts niveaux amateurs nationaux d’un sport collectif ou figurant parmi les 50 meilleurs clubs français selon un classement fédéral officiel.

Dispositif « Occitanie - Sport pour Tous » et aides au fonctionnement

La Région a voté en mars 2017 son dispositif d'intervention Club "Occitanie - Sport pour Tous". Ce dispositif, visant à garantir un aménagement équilibré du territoire en matière d'accès à la pratique sportive, permet à la Région d'accompagner dans leur projet d'acquisition de petits matériels sportifs les clubs affiliés à une Fédération agréée et possédant au moins 20 licenciés de moins de 21 ans (et/ou 20% des licenciés de moins de 21 ans).

La Région apporte une subvention de fonctionnement destinée à financer spécifiquement les actions de formation et de haut niveau des clubs de niveau 1 ou équivalent de sports collectifs. La Région apporte une subvention de fonctionnement destinée à financer spécifiquement les actions de formation du club. Les clubs concernés pourront bénéficier d’une subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires.

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Aides spécifiques et nouveaux dispositifs

Nouveau ! La région Occitanie propose des dispositifs d'aides. Nouveau ! Les clubs FFME et comités peuvent prétendre à plusieurs dispositifs d’aide. Le dispositif PSF est porté par l’Agence nationale du Sport. Il vise à soutenir les clubs, comités et ligues dans le développement de leurs projets à travers l’attribution d’aides financières.

Le projet sportif fédéral vise à garantir l’accès à nos activités pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires dans l’objectif d’augmenter le nombre de licenciés. En 2023, l’Agence nationale du Sport consacre 48,08M€ (crédits de la part territoriale gérés par les DRAJES) en faveur de dispositions liées à l’emploi et à l’apprentissage (note de service PST 2023).

Le FDVA (Fonds pour le développement de la vie associative) finance le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce plan consiste à aider les clubs lors de leur première affiliation et à faciliter l’emploi dans les clubs, comités territoriaux, ligues. La mise à disposition de cadres techniques sur l’événement.

Des aides sont-elles prévues pour les associations?

Soutien aux manifestations et événements (y compris année olympique)

En cette année olympique, la région apporte une attention toute particulière aux actions que vous et vos clubs mettrez en place pour faire vivre les Jeux Olympiques sur le Territoire d’Occitanie. Pour le soutien des manifestations internationales d’exception, 25% maximum du coût d’organisation TTC (dépenses directes). Pour le soutien des manifestations nationales et internationales, 25% maximum du coût d’organisation TTC (dépenses directes) plafonnés à 30 000 €. Ce taux pourra être porté à 50 % pour les manifestations handisport ou sport adapté.

Pour le soutien des manifestations à fort impact territorial, 25% maximum du coût d’organisation TTC (dépenses directes) plafonnés à 5 000 €. Manifestations à forte audience (spectateurs / téléspectateurs) s’illustrant par la qualité de leur organisation, le niveau d’excellence sportive qu’elles requièrent et les retombées économiques importantes qu’elles entraînent. Ces manifestations s’illustrent par leur coté populaire, leur ancrage historique ou leur fort impact économique.

Aides à l’investissement et aux équipements sportifs

La Région peut financer les projets de construction ou réhabilitation d’équipements sportifs portés par des associations sportives dont le montant des dépenses éligibles dépasse 40 000€ HT. Bénéficiaires : Communes de 1 000 habitants et plus, EPCI et Etablissements publics. Aides maximum : 20 000 € (dans la limite de 15% des dépenses éligibles) ou 25 000 € (dans la limite de 20% des dépenses éligibles) pour les projets réalisés au sein de quartiers prioritaires de la ville (QPV), en zone de montagne ou de revitalisation rurale ou inscrits dans un Contrat pluriannuel « Bourg Centre - Occitanie/Pyrénées-Méditerranée.

Dans ce cadre, les clubs concernés pourront bénéficier d’une subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires. Un autofinancement de 20% minimum du maître d’ouvrage est systémiquement attendu. La part de financement de la Région cumulée à celles des autres co-financeurs ne pourra dépasser 80% du coût HT de l’opération.

Modalités pratiques de dépôt et de paiement

Chaque année, l’examen des dossiers se fera au fur et à mesure de leur dépôt sur la plateforme du 1er janvier au 30 Septembre. Les demandes de subvention se feront de manière dématérialisée à partir du lien suivant. La plate forme de la région est adaptée aux associations, et aux adhérents d'une fédération. Dorénavant, toute forme juridique sera éligible à l’attribution de l’aide, le problème se situe au niveau de la déclaration en ligne, si vous êtes professionnel vous allez vous apercevoir que les documents demandés sont ceux destinés aux associations.

Après réception de ces 2 documents, le club devra demander le déblocage de l’aide attribuée obligatoirement à partir du Portail des Aides et de leur dossier initial, en y téléchargeant les pièces mentionnées dans l’arrêté attributif. Contact : 05 61 39 64 85

Priorités d’instruction et acteurs privilégiés

Les projets prioritairement retenus sont ceux portés par un établissement public de coopération intercommunale. Les clubs impliqués dans la mise en œuvre de la politique fédérale d’accession au haut niveau (inscriptions dans le Parcours de Performance Fédéral d’une discipline). Toutes les informations sur ce dispositif sont disponibles sur le site de la région.

Points de vigilance pour les associations

Respecter les conditions d’éligibilité liées aux effectifs jeunes (au moins 20 licenciés de moins de 21 ans ou 20% des licenciés).
Préparer un autofinancement d’au moins 20% pour les projets d’investissement.
Rassembler les pièces demandées lors de la déclaration en ligne (documents associatifs classiques).
Anticiper les co-financements : la part cumulée Région + autres co-financeurs ne doit pas dépasser 80% du coût HT.

Tableau récapitulatif des principaux dispositifs

Dispositif	Bénéficiaires	Objet	Montant / taux
Occitanie - Sport pour Tous	Clubs affiliés, ≥20 jeunes licenciés	Acquisition de petits matériels sportifs	-
Subvention de fonctionnement Région	Clubs de niveau 1 / équivalent	Actions de formation et haut niveau	-
PSF (Agence nationale du Sport)	Clubs, comités, ligues	Soutien au développement de projets	-
Aides manifestations	Organisateurs	Soutien aux événements	Jusqu'à 25% TTC (plafonds 5 000€ / 30 000€ ; 50% handisport)
Investissement équipements	Commune ≥1 000 hab., EPCI, assos	Construction / réhabilitation	20 000€ (15%) ou 25 000€ (20% pour QPV, montagne...)

Pour aller plus loin et déposer un dossier, toutes les informations sur ce dispositif sont disponibles sur le site de la région. Toutes les informations sur ce dispositif sont disponibles sur le site de la région.

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