Hausse des Cotisations URSSAF pour les Auto-Entrepreneurs : Ce qu'il faut Savoir
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez peut-être remarqué une hausse de vos cotisations sociales en déclarant votre chiffre d’affaires à l’Urssaf en juillet dernier. C’est normal ! Depuis le premier juillet 2024, les cotisations de certains micro-entrepreneurs ont augmenté. Les cotisations sociales de certains indépendants en entreprise individuelle (micro-entreprise) ont augmenté ce 1er juillet.
Décidé par un décret de du prédécesseur de M. le ministre à Bercy, un calendrier des hausses des cotisations sociales des auto-entrepreneurs a été décidé en mai 2024, avec un objectif affiché de leur permettre d'obtenir des droits à la retraite complémentaire. Au 1er juillet 2024, ce sont ainsi 600 000 auto-entrepreneurs qui ont vu leurs cotisations sociales augmenter de deux points de pourcentage, le calendrier prévoyant une hausse progressive du taux qui passerait au total de 21,1 à 26,1 % dans trois ans.
L'intention louable d'améliorer la couverture sociale des auto-entrepreneurs ne doit tout de même pas conduire au dévoiement de ce statut initialement destiné à garantir une plus grande liberté professionnelle. Alors que le régime connaît aujourd'hui un net succès en France avec 2,674 millions d'auto-entrepreneurs actifs selon l'Urssaf, cette augmentation des cotisations suscite chez nombre d'entre eux inquiétude et mécontentement.
Cette mesure vient s'ajouter aux contraintes déjà propres à ce statut, comme l'impossibilité de déduction des charges ou le seuil de chiffre d'affaires assez bas de la micro-entreprise. Alourdir les charges qui pèsent sur eux semble donc entrer encore davantage en contradiction avec l'objectif d'émancipation professionnelle individuelle porté par la création de ce régime.
Pourquoi cette Augmentation ?
En 2018, le régime de retraite des auto-entrepreneurs a été aligné sur celui des autres travailleurs indépendants. Mais les professions libérales n’étaient pas tenues de cotiser à une caisse de retraite complémentaire. Résultat ? Leurs cotisations sociales étaient plus faibles et leur future pension de retraite aussi. Ainsi, le taux appliqué jusque-là (21,1 % ou 21,2 %) ne couvre pas seulement votre retraite, mais aussi d’autres risques, comme la maternité, la paternité, l’invalidité ou encore le décès.
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En réalité, pour couvrir l’ensemble de ces risques, le taux de cotisations devrait être d’environ 44 %. Ainsi, depuis 2018, les cotisations des auto-entrepreneurs libéraux auraient dû être de 29 % pour couvrir tous les risques. Or, elles étaient inférieures à ce taux (21,1 % ou 21,2 %), ce qui a créé un déficit de cotisation, notamment pour la retraite complémentaire.
Mauvaise nouvelle pour les auto-entrepreneurs : un nouveau décret paru au journal officiel le 30 mai 2024 annonce une hausse des taux de cotisations sociales dès le 1er juillet 2024. Jusqu'à présent, les auto-entrepreneurs en libéral ne cotisaient pas pour leur retraite complémentaire. Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération Nationale des Auto-entrepreneurs, cela va changer avec un nouveau décret, ce qui affectera leurs revenus.
Impact sur les Professions Libérales
Le décret prévoit des augmentations différenciées selon que l’auto-entrepreneur libéral relève de la Cipav ou du régime général. Cela affectera principalement les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant du régime général, avec des augmentations graduées.
- Pour les professions libérales affiliées au régime général :
- Avant le 1er juillet 2024 : Le taux de cotisations sociales est à 21,10 %.
- À partir du 1er juillet 2024 : Le taux commencera à augmenter progressivement. Il passera à 23,10 % en juillet 2024, à 24,60 % en janvier 2025, et atteindra finalement 26,10 % en janvier 2026.
- Pour les professions libérales affiliées à la Cipav :
- Avant le 1er juillet 2024 : Le taux est fixé à 21,20 %.
- À partir du 1er juillet 2024 : Le taux subira une augmentation unique, montant à 23,20 %, et ce taux restera ensuite stable.
Des changements qui s'inscrivent dans une volonté plus large d'aligner la protection sociale des auto-entrepreneurs sur celle des autres travailleurs, notamment en matière de retraite.
[Autoentrepreneur] Comment déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations sociales ?
Conséquences et Objectifs
L'objectif : une retraite revalorisée pour les auto-entrepreneurs. Une baisse des revenus de 500 € par an pour une retraite complémentaire revalorisée de 75 € par mois.
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Cette mesure, bien que potentiellement impopulaire à première vue, vise à renforcer la sécurité sociale des travailleurs indépendants. L'objectif affiché par le gouvernement est d'aligner progressivement leurs droits sur ceux des salariés traditionnels. Concrètement, cette hausse devrait se traduire par une meilleure retraite des auto-entrepreneurs.
La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) apporte un éclairage chiffré. Selon l'organisation, les nouveaux taux se traduiraient par un effort financier non négligeable pour les indépendants.
- Concrètement, les auto-entrepreneurs devraient débourser en moyenne 500 € supplémentaires par an.
- En contrepartie, cette hausse leur permettrait de percevoir environ 75 € de plus par mois au titre de la retraite complémentaire.
Des chiffres soulèvent des questions sur l'équilibre entre le coût immédiat pour les entrepreneurs et les bénéfices à long terme. Ils alimentent le débat sur la pertinence de la réforme et son impact sur l'attractivité du statut d'auto-entrepreneur.
Selon l'INSEE, le salaire moyen des auto-entrepreneurs en 2023 était de 590 € par mois. Un chiffre qui, s'il cache de grandes disparités, montre aussi la grande précarité de nombreux travailleurs indépendants. Alors que les auto-entrepreneurs subissent déjà l'inflation comme l'ensemble des français, cette hausse des cotisations sociales va directement impacter leur budget.
Les Taux de Cotisations en Détail
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales. Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué à votre chiffre d'affaires. Ce pourcentage est un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Les cotisations sociales sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent.
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Vous devez déclarer votre chiffres d'affaires et payer vos cotisations auprès de l'Urssaf. La déclaration est à effectuer en ligne chaque mois ou trimestre selon l'option que vous avez choisie : Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Quel est le taux applicable ?
Le taux est différent selon la nature de l'activité exercée : Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
- Activité de vente de marchandises et fourniture de logement (sauf location d'habitation meublée et logement meublé de tourisme)
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 12,3 % de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire: titleContent de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 13,3 %. Vous devez toujours faire votre déclaration de chiffre d'affaires soit tous les mois soit tous les trimestres.
- Activité de location d'habitation meublée
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires.
- Activité de location de logements meublés de tourisme
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 6 % de votre chiffre d'affaires.
- Activité de prestation de services (BIC)
Le montant de vos cotisations sociales est égal à 21,2 % de votre chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire: titleContent de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 22,9 %. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
- Activité libérale hors Cipav (BNC)
Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales hors Cipav: titleContent est égal à 24,6 % du chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire: titleContent de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 26,8 %. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
- Activité libérale relevant de la Cipav (BNC)
Le montant des cotisations sociales pour les activités libérales relevant de la Cipav: titleContent est égal 23,2 % du chiffre d'affaires. Si vous avez opté pour le versement libératoire: titleContent de l'impôt, l'Urssaf collecte votre impôt et vos cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 25,4 %. Vous devez toujours effectuer votre déclaration de chiffre d'affaires tous les mois ou tous les trimestres.
Vous pouvez estimer le montant de vos cotisations sociales à l'aide du simulateur suivant : Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Lorsque votre chiffre d'affaires est égal à 0 €, vous n'avez pas de cotisations sociales à payer. Vous pouvez cependant demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales.
L’évolution du taux global de cotisations concerne les auto-entrepreneurs affiliés au régime général de la Sécurité sociale et déclarant leur chiffre d’affaires dans la catégorie des BNC. La retraite complémentaire constitue un complément essentiel à la retraite de base. Les indépendants bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun (le RCI), géré par l’Assurance retraite.
Le taux global de cotisations évolue aussi pour ces professionnels depuis le 1er juillet 2024, passant de 21,2 % à 23,2 %. Cette évolution, souhaitée par le Conseil d’administration de la Cipav pour renforcer les droits à retraite complémentaire et aux prestations invalidité-décès de ses assurés, rentre en application au 1er juillet 2024.
Il s’agit, conformément au décret n° 2023-1351, d’aligner le taux des auto-entrepreneurs sur les nouveaux taux (retraite complémentaire et invalidité-décès) qui s’appliquent depuis 2023 aux autres professionnels libéraux affiliés à la Cipav et, ne relevant pas du régime des auto-entrepreneurs.
Calendrier des Augmentations
Le décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifie à la hausse les taux globaux de cotisations affiliés au régime général. Ces taux augmenteront de 3 points en 5 ans :
- à compter du 1er janvier 2025, le taux passera de 23,1% à 24,6%
- à compter du 1er janvier 2026, le taux passera de 24,6% à 26,1%
Grâce aux cotisations versées, les auto-entrepreneurs cumuleront désormais des points qui seront convertis en droits retraite le moment venu, assurant ainsi une meilleure sécurité financière à long terme. Les auto-entrepreneurs concernés bénéficiant de l'ACRE ou exerçant leur activité dans les DROM sont invités à consulter les pages dédiées sur le site pour plus de détails sur les taux applicables.
Les taux des cotisations sociales et de CFP d'un micro-entrepreneur. Le régime micro-social permet aux auto-entrepreneurs de payer leurs cotisations en fonction du chiffre d'affaires qu’ils déclarent. Voici les taux appliqués à partir du 1er Janvier 2025.
| Nature de l'activité exercée en micro-entreprise | Cotisations sociales depuis le 1er Janvier 2025 (en pourcentage du chiffre d'affaires) | Contribution à la formation professionnelle (CFP) | Cotisations totales au 1er juillet 2024 (avant le 1er Janvier 2025) |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises (BIC) | 12,3 % | 0,20 % | 12,4 % |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) | 21,2 % | 0,3 % | 21,5 % |
| Autres prestations de services et activités libérales (BNC) | 24,6 % | 0,2 % | 23,3 % |
| Activités libérales réglementées à la CIPAV (BNC) | 23,2 % | 0,2 % | 23,4 % |
| Location de meublés de tourisme classés (BIC) | 6 % | 1 % | 7 % |
Comprendre les Acronymes
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) concernent les activités des micro-entreprises d'achat et de vente, les activités de fourniture de logement ou de nourriture et les prestations de services commerciales et artisanales. Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent les activités libérales.
Que sont les Taxes pour Frais de Chambre Consulaire (TFCC) ?
Les activités commerciales et artisanales dont le chiffre d’affaires dépasse les 5000 € sont redevables d’une taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC). Ces taxes sert au financement de la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Elle est à régler en même temps que les cotisations sociales et la CFP.
| Nature de l'activité exercée en micro-entreprise | Pourcentage sur le chiffre d’affaires | Chambre consulaire associée |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, restauration, hébergement | 0,015 % | CCI |
| Prestation de services (artisanale) | 0,48 % | CMA |
| Prestation de services (commerciale) | 0,044 % | CCI |
| Achat revente par un artisan | 0,22 % | CMA |
| Artisans en double immatriculation CCI-CMA | 0,007 % | CCI |
Les activités libérales dont le CFE est l’Urssaf ne sont pas redevables de la TFCC. Ce taux diffère pour les département du Bas-Rhin, Haut-Rhin et la Moselle.
Les CFE : Centres de Formalités des Entreprises
Les CFE désignent les centres de formalités des entreprises. Ces organismes ont en charge le traitement des dossiers de création, modification et cessation d’activité. À compter du 1er janvier 2023, tout dépôt de dossier au CFE se fera obligatoirement via le guichet unique de l'INPI.
En tant que micro-entrepreneur, l’acronyme CFE désigne également la Cotisation Foncière des Entreprises, l’impôt local dont sont redevables les indépendants. Attention à ne pas confondre les deux !
Le Versement Libératoire
Un auto-entrepreneur peut sous conditions, opter pour le versement libératoire (selon l'article 151-0 du Code général des impôts). Il s’acquitte ainsi de son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, selon un taux fixe qui dépend là aussi de la nature de son activité.
Pour bénéficier du versement libératoire en 2026 en tant que micro-entrepreneur, votre revenu fiscal de référence 2024 (consultable sur votre avis d'imposition 2025) doit être inférieur à 28 797 € par part de quotient familial. La demande de changement de régime doit être effectuée avant le 30 septembre 2025 pour en bénéficier en 2026.
| Nature de l'activité exercée en micro-entreprise | Taux de versement libératoire |
|---|---|
| Activité de vente de marchandises, de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement (BIC) | 1 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 1 % |
| Prestation de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) | 1,7 % |
| Prestation de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) | 2,2 % |
Prenons l’exemple de Charles. Il est auto-entrepreneur web designer et exerce donc une activité libérale (BNC). Il est affilié au régime général pour sa retraite. Il n’est pas redevable de la TFCC. Cette année, il a décidé d’opter pour le versement libératoire.
Le taux global de ses cotisations s’élève donc à 24,60 % (cotisations sociales) + 0,2 % (CFP) + 2,2 % (versement libératoire), soit 27 % au total. Si l’an prochain, il décide de sortir de ce dispositif (autrement dit de « dénoncer » cette option), le taux qui lui sera appliqué sera de 24,80 %.
Déclaration et Paiement des Cotisations
Un auto-entrepreneur a l’obligation de déclarer son chiffre d’affaires tous les mois (ou tous les trimestres) sur le site de l’Urssaf des auto-entrepreneurs. Cette déclaration entraîne le calcul puis le paiement de différentes cotisations et contributions sociales d'un auto-entrepreneur.
Un micro-entrepreneur doit régler :
- Des cotisations sociales qui participent notamment au financement de votre assurance maladie et votre retraite
- La contribution à la formation professionnelle : cette contribution ouvre également des droits à la formation pour les auto-entrepreneurs.
- La taxe pour frais de chambre consulaire (TFCC) uniquement pour les artisans et les commerçants
- Le versement libératoire, uniquement pour les auto-entrepreneurs ayant souscrit cette option.
Les taux qui vous sont appliqués sont préenregistrés dans votre compte en ligne. Vous n’avez donc rien à calculer ! Il suffit ensuite d’un clic pour valider votre déclaration de chiffre d’affaires.
Vos charges sociales seront ensuite automatiquement prélevées sur votre compte bancaire (prélèvement SEPA), grâce aux coordonnées que vous aurez fournies au moment de la création de votre compte en ligne. Vous pouvez également choisir l’option d’un paiement plutôt qu’un prélèvement. Le règlement se fait par carte bancaire.
Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE)
Depuis le 1er janvier 2020, les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent bénéficier sous conditions de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'entreprise (ACRE). Cette exonération n’est pas automatique pour les auto-entrepreneurs. Il faut donc en faire la demande via un formulaire dédié et l'Urssaf donne une réponse sous un délai d'un mois.
Si vous avez le droit à l’ACRE, vous pourrez profiter d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales pendant un an.
À Quoi Servent Vos Cotisations ?
Ces prélèvements effectués sur votre chiffre d’affaires participent au financement de la couverture sociale des professionnels indépendants. Ils vous ouvrent ainsi des droits pour les prestations suivantes :
- couverture maladie / maternité /paternité
- cotisation supplémentaire d'indemnité journalière
- cotisation allocation familiale
- cotisation retraite de base
- cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
- cotisation au régime d'invalidité et décès
- CSG / CRDS
Attention, comme auto-entrepreneur, votre couverture sociale peut être réduite en deçà de certains seuils de chiffres d’affaires ! C’est notamment le cas pour les congés maternité et paternité, les indemnités journalières ou encore la retraite de base.
Même si les cotisations sociales financent votre protection sociale, elles restent des charges que vous devez prendre en compte dans vos calculs. Pour assurer la rentabilité de votre activité, il est donc essentiel de calculer l’ensemble de vos charges en auto-entreprise.
Ce Qu'il Faut Retenir
- Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales.
- Cela n’est pas anodin car vous risquez alors d’être pénalisé lors du calcul de vos droits à la retraite.
- Le montant de vos indemnités journalières en cas de maladie / maternité peut également être impacté.
Afin de garantir votre protection sociale, vous pouvez choisir de payer des cotisations minimales, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, vous devrez en informer votre organisme d’affiliation. Vous pouvez faire le choix de souscrire des assurances privées.
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