Subventions pour les Bibliothèques Municipales : Conditions et Aides Disponibles

Les bibliothèques et médiathèques, premiers équipements culturels de proximité, sont gérées en grande partie par le bloc communal, notamment à près de 80 % par les communes. Pour soutenir leur développement et leur modernisation, diverses subventions sont disponibles. Cet article détaille les conditions et les aides financières accordées aux bibliothèques municipales en France.

Aides Départementales pour les Bibliothèques

La lecture publique est une compétence obligatoire des départements. Les départements proposent différentes aides financières pour soutenir les bibliothèques de leur territoire. Par exemple, le 5 novembre 2024, le Département des Hautes-Alpes a voté le 5e Schéma de Développement de la Lecture Publique. La BD05 accompagne financièrement les projets d'action culturelle portés par les bibliothèques du territoire. Chaque année, les bibliothèques sont invitées à déposer leurs projets sur le portail des aides Département. Les demandes de subvention doivent être déposées avant le 15 décembre pour les actions menées entre le 1er janvier et le 30 juin mars de l'année suivante.

Types d'aides départementales

Subventions pour la construction ou l'extension de médiathèques : Cette aide concerne la construction ou l’extension de médiathèques, y compris l'aménagement mobilier et le matériel informatique. Taux maximum : 40 % (sous réserve d’inscription du projet dans le contrat FAC ou CID).
Subventions pour le réaménagement intérieur : Cette aide concerne le réaménagement intérieur des équipements de lecture publique (travaux intérieurs, nouveau mobilier). Taux maximum : 40 % (sous réserve d’inscription du projet dans le contrat FAC ou CID).
Aide à la mise aux normes d'accessibilité : Cette aide est un accompagnement financier à la mise aux normes des équipements de lecture publique en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Taux maximum : 40 % (sous réserve d’inscription du projet dans le contrat FAC ou CID).
Soutien aux projets en préfiguration : Cet aide vise à permettre une offre de lecture publique, dans le contexte d’un projet en préfiguration (programmation d’un équipement). Le Département finance une structure temporaire et son aménagement, afin d’offrir un service durant le temps de gestation du projet. Taux maximum : 40 % (sous réserve d’inscription du projet dans le contrat FAC ou CID).
Acquisition de véhicules navettes : Dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule navette pour transporter matériels et documents, le Département prend en charge une partie de l’acquisition.

Subventions: TOBS et Bibliothèque municipale

Aides de l'État

L’État soutient financièrement des projets d'extension et d'évolution des bibliothèques de collectivités territoriales qui sont normatives. Un certain nombre d'opérations sont susceptibles de bénéficier du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD). De plus, le Fonds régional d'acquisition pour les bibliothèques (Frab) a été créé en 1989 à l'initiative du Conseil régional et co-financé par l'Etat et la Région.

Dotation Générale de Décentralisation (DGD)

Un concours financier particulier créé au sein de la dotation Générale de Décentralisation (DGD) favorise la construction, l'extension ou la rénovation des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales.

Autres Sources de Financement

Contrat Départemental de Lecture (CDL) : Le CDL permet d’accompagner les actions liées aux partenariats mis en œuvre.
Aide à l’investissement des collectivités territoriales : Un concours financier particulier créé au sein de la dotation Générale de Décentralisation (DGD) favorise la construction, l'extension ou la rénovation des bibliothèques.
Vie littéraire : Les aides peuvent porter sur des actions régulières de médiation autour de la lecture et sur des résidences d'écrivains.
Aide aux bibliothèques et aux associations pour le développement de la lecture auprès des publics empêchés de lire : Cette subvention a pour objet de soutenir les projets de qualité œuvrant en faveur du développement de la lecture de publics empêchés de lire, du fait de leur handicap, de leur hospitalisation, de leur perte d’autonomie, ainsi que du fait de leur placement sous-main de justice, et intégrant l’acquisition de collections et des actions de médiation et de valorisation. Elle peut bénéficier aux réseaux de lecture publique (collectivités territoriales) et aux associations.
Aide aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès des publics de l’enfance et de la jeunesse : Cette subvention peut bénéficier aux réseaux et aux bibliothèques de lecture publique, pour des projets consistant à créer une nouvelle offre documentaire diversifiée et adaptée aux publics visés, à renforcer cette offre et y associer des outils de lecture adéquats, tout en proposant des actions de médiation, d’animation et de sensibilisation pour toucher ces publics, ou encore, d’acquérir du mobilier et matériel pour l’aménagement de l’espace de lecture des centres de loisirs.
La Sofia : La Sofia est un organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du livre. Elle est agréée depuis mars 2005 pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, dont les dispositions d'application résultent de la loi du 18 juin 2003.
Fondations : Certaines fondations sont susceptibles de soutenir des projets artistiques et culturelles portés par des associations ou collectivités.

Conditions d'Éligibilité et Priorités

Les dossiers sont retenus, dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, en fonction de la pertinence globale du projet et de la prise en compte des priorités identifiées par le Schéma départemental de développement de la lecture publique. De plus, une aide est destinée à encourager la professionnalisation des équipements de lecture publique, en vue du développement de services de qualité et de la structuration du réseau sur le territoire. À défaut de compétence relative à la lecture publique au sein de l’EPCI, ce dispositif peut concerner une commune possédant un équipement de lecture publique rayonnant à l’échelle d’un bassin de vie comparable à celui d’un EPCI (l’agent doit dans ce cas majoritairement s’investir à l’échelle de ce bassin). L’aide est assujettie à l’embauche de fonctionnaires ou, à défaut, de personnels contractuels (à temps plein ou 80% minimum). Les postes de bibliothécaires ou de médiateurs culturels devront être pourvus par des agents de la filière culturelle ayant une qualification professionnelle reconnue (DUT Métiers du Livre, licence professionnelle).

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Subvention pour l'Accompagnement Technique et le PCSES

Cette aide financière intervient au terme d’un accompagnement technique apporté à la collectivité bénéficiaire par la Médiathèque départementale dans le cadre de la rédaction de son PCSES. La subvention versée est de 10 000 € maximum par PCSES accompagné. Elle prend en compte les dépenses de matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, tablettes, consoles de jeux, équipements fablab, etc.), de portails et de systèmes de gestion de bibliothèques, et de logiciels et de matériels à destination des publics en situation de handicap.

Analyse des Coûts de Fonctionnement

À partir des données des comptes de gestion de la DGFiP, ainsi que de données extra-financières de l’Observatoire de la lecture publique du ministère de la Culture, l’analyse estime une charge de fonctionnement totale pour le bloc puis détaille la structure de ces coûts de fonctionnement. Cinq indicateurs, complémentaires les uns des autres, sont proposés pour fournir un référentiel de coûts très complet : par m², par habitant, par inscrit, par passage, et par document emprunté.

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