Subventions et Options de Financement pour la Construction d'un Bungalow en Guadeloupe

La construction d'un bungalow en Guadeloupe représente un projet passionnant, mais sa concrétisation exige une planification financière rigoureuse. Heureusement, diverses options de financement et subventions sont disponibles pour faciliter la réalisation de votre rêve.

Les Différentes Options de Financement

Il existe plusieurs façons de financer la construction de votre maison en Guadeloupe :

Le prêt immobilier traditionnel: Cette option reste l'une des plus populaires. Ce type de prêt offre généralement des taux d’intérêt compétitifs et des conditions de remboursement flexibles.
Le prêt à taux zéro (PTZ): C'est une option intéressante pour les personnes souhaitant construire leur maison en Guadeloupe. Le montant du prêt à taux zéro dépend de plusieurs facteurs, tels que le revenu du ménage, la localisation du bien immobilier et le nombre de personnes composant le ménage.
Le prêt relais: Si vous possédez déjà un bien immobilier en Guadeloupe et que vous souhaitez le vendre pour financer la construction de votre nouvelle maison, le prêt relais peut être une option intéressante. Le prêt relais est généralement accordé pour une durée limitée, et les intérêts sont calculés uniquement sur la somme empruntée.

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Aides et Subventions Disponibles

Outre les options de financement traditionnelles, des aides et subventions sont disponibles pour alléger le coût de la construction :

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS): Il est accordé par les établissements financiers partenaires de l’État, et destiné aux ménages à revenu modeste ou moyen. Pour bénéficier du PAS, vous devez remplir certaines conditions, telles que la présentation d’un apport personnel et la démonstration de votre capacité à rembourser le prêt.
Les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH): L’ANAH propose également des subventions pour financer la construction de votre maison en Guadeloupe. Le montant de la subvention de l’ANAH dépend de plusieurs facteurs, tels que vos revenus, la nature des travaux à réaliser et la localisation de votre bien immobilier.
Aides des collectivités locales: Les collectivités locales en Guadeloupe peuvent également proposer des aides et subventions pour financer la construction de votre maison. Pour connaître les aides disponibles dans votre commune, vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie ou du conseil départemental.

Dispositif Partenarial de l’Amélioration de l’Habitat

Si vous êtes propriétaire du logement que vous habitez et souhaitez faire des travaux, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État au travers du Dispositif Partenarial de l’Amélioration de l’Habitat (Département, Région, CAF, Guichet unique pour le prêt complémentaire). Cet opérateur vous aidera, sous-réserve d’éligibilité, à constituer votre dossier de subvention et le déposera à la DEAL.

Il sera chargé de vous conseiller et de vous accompagner dans vos démarches : aide à la décision, aide à l’élaboration du projet et au montage du dossier (administratif, technique et financier), aide au suivi des subventions et des paiements et suivi d’activité. Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera formalisé entre vous et l’opérateur retenu.

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Aide Régionale aux Meublés de Tourisme

L’aide financière prend la forme de subventions accordées aux entreprises. Le taux d’intervention de la région est calculé dans la limite de 35% maximum de l’assiette éligible. Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500 000 € HT. Un bonus supplémentaire de 5% est accordé aux entreprises dont le gérant est âgé de moins de 40 ans.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’aide sont les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA) ayant un code APE « 5520Z » « Hébergement et autres hébergements de courte durée ».

Le dispositif exclut :

Les sociétés ayant bénéficié d’une aide régionale au titre du dispositif de meublés de tourisme durant les 5 dernières années à compter du versement du solde de la subvention précédente.
Sociétés civiles immobilières (SCI), agriculteurs et pêcheurs (programme de développement rural), entreprises en difficulté ou en restructuration financière et les particuliers.

Les meublés de tourisme sont définis comme des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.

Meublés de tourisme répondant aux dispositions de la règlementation nationale et à la définition de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme.
à jour du versement de la taxe de séjour ;
classés 3 étoiles minimum ou bénéficiant d’un pré diagnostic de classement de niveau 3 minimum. L’adhésion à un label environnemental est un plus.

Intégration d’une Démarche Éco-Responsable

Intégration obligatoire d’une démarche éco responsable incluant 6 actions parmi les suivantes :

Installation de dispositif d'eau chaude sanitaire comprenant à minima 50% d'énergie renouvelable
Isolation des toitures et des murs
Installation de climatiseurs performants + dispositifs de coupure
Installation d'économiseurs d'eau sur tous les points de soutirage et douche
Installation d'éclairage performant + gestion automatique
Installation de matériels électroménagers et multimédia a fort rendement énergétique
Mise en place de protections solaires au niveau des murs
Installation de brasseurs d'air (chambres + salon)
Opter pour une couleur de toiture claire (sauf si elle a déjà été mise en œuvre dans le cadre de la réflexion solaire)
Mise en place de système de tri des déchets
Installation système de récupération d’eau de pluie.

Dépenses Éligibles

Les dépenses éligibles comprennent :

Investissements immatériels et études rattachées à l’investissement
Travaux de modernisation des unités d’hébergement
Travaux de mise en conformité
Investissements en capital fixe : équipements des espaces communes (laverie, Coin barbecue…) aménagements des abords (jardin, parking)
Investissements dans le cadre du développement durable visant une réduction de la consommation d’énergie et d’eau, ainsi que les dispositifs permettant une autonomie (partielle ou complète) en eau, système de tri des déchets, sensibilisation de la clientèle…)
Points de charge électrique
Supports de communication (site internet, panneaux…)
Formation spécifique obligatoire « meublés de tourisme ».

Important : Le porteur de projet doit présenter son dossier impérativement avant le début des travaux liés au projet. Le bénéficiaire doit maintenir de l’activité touristique pendant 10 ans au minimum sous peine de remboursement l’aide régionale. Le bénéficiaire devra assurer la publicité de la participation régionale sur l’ensemble de ses supports sous peine de reversement de l’aide.

Documents à Fournir pour la Demande d'Aide

Le dossier de demande d'aide devra obligatoirement comporter les pièces suivantes:

Courrier de demande de subvention daté, signé et cacheté
Note de présentation du projet dans son contexte local
Curriculum vitae du chef d’entreprise (CV)
Copie pièce(s) d’identité du chef d’entreprise
Calendrier prévisionnel des travaux
Annexe technique et financière (plan de financement et postes des dépenses)
Attestation de classement niveau 3 minimum ou pré diagnostic classement niveau 3 minimum
RIB ou RIP
Lettre d’intention de cofinancement des autres partenaires ou délibérations communes
Justificatif probant de la capacité d’autofinancement de l’entreprise (accord de prêt, relevé de compte, lettre d’intention de la banque)
Compte d’exploitation et le bilan de l’année écoulée
Budget prévisionnel de l’année en cours (demande > 50 000 €)
Déclaration des aides publiques reçues au cours de 3 dernières années
Attestation de suivi de comptabilité établie par comptable agrée, un expert-comptable ou appartenance à un centre de gestion (subvention > 100 000 €)
Attestation fiscales et sociales de l’année en cours
Attestation sur l’honneur du recours ou non à la défiscalisation pour financer le projet
Statuts, Extrait Kbits, fiche INSEE
Acte de propriété ou justificatif de libre disposition du foncier
Permis de construire ou déclaration de travaux et Plan de situation, Plan de masse, Plan cadastral des travaux
Plan de situation (carte IGN)
Déclaration signée du chef d’entreprise comportant le nombre de salariés de l’entreprise sur les 3 derniers exercices, le total de son chiffre d’affaires et le total de son bilan sur les 3 derniers exercices, ainsi que la répartition des son capital social, et les renseignements précités concernant les associés détenant plus de 25% du capital.

N'oubliez pas de présenter votre demande écrite avant le début des travaux. L’achat du terrain et les études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux.

Points de vigilance

Pas de démarrage des travaux avant décision de la commission permanente
Attendre 5 ans avant nouvelle demande de subvention

Circuit et délais

Commission tourisme (2 mois max)
Commission permanente (1 mois max)
Versement avance de 40% (1 mois max)
Versement(s) d’acompte(s) et de solde au fur et à mesure du taux de l’avancement des travaux (rapports d’exécution)

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