Subventions à l'Embauche de Stagiaires : Conditions et Aides Financières en France

Pour inciter l’embauche de stagiaires et d’apprentis en entreprises, l’État octroie plusieurs aides financières. Ces dispositifs sont destinés à pallier les dépenses relatives au recrutement. En effet, en juillet 2020, le Gouvernement a présenté un plan de soutien massif à l’emploi des jeunes, doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros. Afin d'inciter les entreprises à former et à embaucher des jeunes, l’Etat leur attribue des aides financières. Quelles sont-elles?

Les organisations ont aussi la possibilité d’accueillir en leur sein des stagiaires, auquel cas la règlementation est différente. Les employeurs accueillant des stagiaires ne peuvent donc pas bénéficier des mêmes aides financières. En revanche, pour encourager l’accueil de stagiaires dans les entreprises, certaines régions leur octroient des aides exceptionnelles. A côté de cela, il existe de nombreuses aides permettant aux entreprises d’alléger le coût du recrutement de leurs jeunes salariés, en particulier dans le contexte sanitaire actuel.

En somme, embaucher des apprentis et des stagiaires présente bon nombre d’intérêts pour une entreprise. Le recrutement d’un jeune travailleur ou d’un stagiaire peut être bénéfique pour un employeur, en raison notamment des aides à l’embauche et du coût peu élevé de ces travailleurs.

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Aides à l'Embauche de Jeunes Travailleurs

En recrutant un jeune travailleur, l’employeur peut bénéficier d’aides à l’embauche. Les aides pour les jeunes travailleurs concernent les aides accordées en matière :

de contrat d’apprentissage ;
et de contrat de professionnalisation.

France Travail met en place une aide financière pour les jeunes travailleurs, demandeurs d’emploi d’au moins de 26 ans, en contrat de professionnalisation dont le montant est de 2000 euros maximum versée en 2 fois. En matière de contrat d’apprentissage, l’employeur peut bénéficier d’une aide jeune travailleur à l’embauche d’un apprenti. Le montant de l’aide est de 6000 euros, versée la première année.

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Il est important de signaler qu’il y a des travaux réglementés pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Ces derniers ne peuvent pas exercer des travaux dangereux pour leur santé ou leur sécurité.

Types de Contrats pour Jeunes Travailleurs

Le contrat d’un jeune travailleur est un contrat d’alternance de type :

contrat de professionnalisation ;
ou un contrat d’apprentissage.

En contrat d’apprentissage, le salaire de l’apprenti est déterminé en fonction de l’âge de ce dernier et de l’année d’exécution du contrat. Il varie entre 27% et 100% du SMIC. Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la prime du jeune travailleur dépend de l’âge et du niveau de qualification visée par le salarié. Elle varie entre 55% et 100% du SMIC.

Les jeunes travailleurs en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les autres salariés. Ils acquièrent ainsi 2,5 jours de congés payés par mois travaillé.

Le contrat de professionnalisation peut être rompu selon les règles du droit du travail applicables au contrat à durée déterminée (CDD) ou au CDI, selon que le contrat est un CDD ou un CDI. La rupture d’un contrat d’apprentissage suit la 1ère règle suivante : durant la “période d’essai” (dite période probatoire) du contrat d’apprentissage de 45 jours, ce dernier peut être rompu librement ; une fois les 45 jours de la période probatoire terminés, la rupture du contrat d'apprentissage peut avoir lieu dans des cas limités.

Spécificités du Recrutement de Stagiaires

Une entreprise qui recrute un stagiaire ne bénéficie pas d’aides à l’embauche. Le recrutement d’un stagiaire s’effectue par le biais d’un contrat de stage, appelé convention de stage, signé entre l’employeur, le stagiaire et l’établissement d’enseignement du stagiaire. Le stagiaire n’est pas considéré comme salarié de l’entreprise et ne fait pas partie de l’effectif de cette dernière. Le contrat d’un stagiaire n’est donc pas un contrat de travail.

Il existe différents types de contrat de stage :

contrat de stage classique ;
contrat de stage alterné durant lequel le stagiaire peut alterner stage en entreprise et formation dans son établissement d’enseignement.

Un jeune demandeur d’emploi peut également être stagiaire de la formation professionnelle en effectuant un stage agréé par l’Etat ou la région. Les stagiaires de la formation professionnelle reçoivent une prime pour jeune travailleur dont le montant varie selon l’âge du stagiaire.

La rémunération d’un stagiaire est moins élevée que celle des travailleurs en contrat d’alternance. Un stagiaire perçoit ce qu’on appelle une gratification de stage ou encore une prime de stagiaire. Cette gratification du stagiaire n’est obligatoire que pour les stages ayant une durée supérieure à 2 mois.

Le montant de la gratification de stage dépend du taux horaire du stagiaire qui peut varier selon les conventions collectives. La rémunération du stagiaire doit être versée tous les mois. Il n’est pas obligatoire d’adresser une fiche de paie au stagiaire au moment du paiement de sa gratification, sauf si cette dernière est supérieure au minimum légal.

La gratification versée au stagiaire est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas le montant minimal. De ce fait, le coût d’un stagiaire est peu élevé pour un employeur.

Un stagiaire a droit à des congés si son stage a une durée supérieure à 2 mois. Si le stage dure moins longtemps, l'employeur peut octroyer des congés au stagiaire, mais cela n’est pas obligatoire. Les congés pris par le stagiaire ne sont pas des congés payés, l’employeur n’a aucune obligation de les rémunérer.

Le contrat de stage peut être rompu par le stagiaire, l’entreprise d’accueil ou d’un commun accord entre les deux. Pour rompre son contrat de stage, le stagiaire peut mettre en avant :

une maladie ;
un accident ;
un congé maternité ou paternité, ou une adoption ;
un commun accord avec l’établissement d’enseignement.

L’entreprise d’accueil peut rompre le contrat de stage en raison du comportement du stagiaire, par exemple en cas d’indisciplines répétées.

Aides Financières Spécifiques pour les Entreprises Accueillant des Stagiaires

Certaines collectivités locales souhaitent inciter les entreprises de leurs territoires à accueillir régulièrement des stagiaires. C’est notamment le cas de la Région Grand Est qui a mis en place le dispositif « Parcours d’acquisition des compétences en entreprise » (PACE). Dans ce cadre, la collectivité verse une subvention mensuelle aux entreprises dont le montant varie en fonction de la qualification du stagiaire accueilli :

350 € pour l’accueil d’un stagiaire sans qualification ;
230 € pour l’accueil d’un stagiaire diplômé.

Cette aide est plafonnée à 2 500 € pour chaque stagiaire accueilli. Pour en bénéficier, il faut que le jeune et l’entreprise répondent à un certain nombre de conditions :

le stagiaire doit être âgé de 18 ans à 29 ans ;
il doit s’agir d’un stage d’une durée de 6 mois ;
l’entreprise d’accueil doit être implantée dans la Région Grand Est.

Sont priorisées les entreprises :

relevant d’une filière d’avenir (numérique, transition écologique, etc.) ;
ou dont l’activité a été durement touchée par la crise sanitaire de la COVID-19 comme la restauration, le tourisme, etc. ;
les TPE, PME et grands groupes quel que soit leur secteur d’activité.

Dans le cadre du dispositif PACE, en plus de gratifier les entreprises, la Région Grand Est verse également une bourse d’un montant mensuel de 500 € pour les stagiaires accueillis. Cette aide peut même être portée à 1 000 € pour les jeunes et adultes en situation de chômage de longue durée (12 mois ou plus). Elle comporte une partie fixe d’un montant de 553,71 €. Pour obtenir cette prestation sociale, il faut se rapprocher de la CAF, la Caisse d’Allocations Familiales, ou de la MSA, la Mutualité Sociale Agricole, selon le régime d’affiliation du demandeur.

Outre les aides à l’emploi accordées par l’État et les régions, les entreprises qui embauchent un alternant en situation de handicap ont droit à un appui financier de la part de l’AGEFIPH. Ce financement est accessible pour tout contrat en alternance qui dure au minimum 6 mois et 24 heures par semaine.

En recevant des apprentis au sein de son entreprise, un employeur peut bénéficier d’une réduction générale des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois du SMIC.

Par ailleurs, les entreprises employant au moins 20 personnes sont tenues de recruter des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d’aides financières pour satisfaire à cette obligation.

Enfin, si elles sont implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques (zones de revitalisation rurales, zones de restructuration de la défense ou quartiers prioritaires de la ville), les sociétés ont l’opportunité de profiter d’aides à l’embauche, le but étant de lutter contre le chômage.

Si une entreprise souhaite bénéficier de cette forme d’aide, elle doit déposer les contrats conclus auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO). Ce dernier les transmettra aux services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). L’attribution de l’aide est automatique pour les entreprises comptant moins de 250 salariés. En revanche, celles qui dépassent cet effectif doivent remplir un formulaire d’engagement au respect des conditions mentionnées précédemment. Elles disposent d’un délai de 8 mois à compter de la date de signature du contrat pour l’adresser à l’ASP.

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