Subventions Européennes pour l'Agriculture : Conditions d'Attribution et Opportunités

L'Union Européenne (UE) joue un rôle crucial dans le soutien au secteur agricole à travers divers mécanismes de financement. Ces subventions visent à moderniser les exploitations, encourager des pratiques durables et revitaliser les zones rurales. Comprendre les conditions d'attribution de ces aides est essentiel pour les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires souhaitant bénéficier de ces opportunités.

L'Assouplissement des Règles pour les Petites Aides Publiques

Face aux défis économiques actuels, notamment l'inflation, l'UE a récemment assoupli les règles pour l'attribution de petites aides publiques aux agriculteurs. L'Union européenne a annoncé mardi un assouplissement des règles pour l'attribution de petites aides publiques aux agriculteurs, en doublant le plafond des subventions que les États peuvent verser sans informer Bruxelles. Ce doublement du plafond était réclamé par le secteur et une série de pays européens face à l'inflation.

Au-delà de 50.000 euros, les 27 devront détailler leurs aides publiques à Bruxelles, qui peut éventuellement s'y opposer. Le règlement européen «exempte les petits montants de soutien dans le secteur agricole du contrôle des aides d'État, étant donné qu'ils sont réputés n'avoir aucune incidence sur la concurrence et les échanges au sein du marché unique», explique la Commission européenne.

Réactions du Secteur Agricole

Depuis le mouvement de colère de la profession début 2024, la Commission européenne s'est efforcée d'envoyer des signaux aux agriculteurs en leur promettant une simplification administrative et un assouplissement de certaines normes environnementales.

Cet accord envoie un «message catastrophique aux millions d'agriculteurs européens» et «exacerbera les pressions économiques auxquelles sont soumises de nombreuses exploitations», a réagi l'organisation européenne des syndicats agricoles majoritaires, le Copa-Cogeca.

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Le FEADER : Un Instrument Clé pour le Développement Rural

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) fonctionne dans le cadre de la politique de développement rural. Pour la période de programmation 2014-2020, la France est l’État membre bénéficiant de la dotation budgétaire du FEADER la plus importante pour soutenir le développement rural. Dans le contexte national de décentralisation, les conseils locaux sont chargés de gérer le FEADER. Chaque conseil régional est l'autorité de gestion d'un programme de développement rural du FEADER. Un cadre national fournit des lignes directrices communes pour les programmes régionaux de développement rural.

Le FEADER privilégie le financement de projets dont les pratiques sont vertueuses. Par exemple, la réduction des consommations énergétiques ou la mise en place de traitement des déchets. L'Union Européenne met donc les bouchés doubles. Son objectif d’ici 2030 est de répondre au mieux aux problématiques environnementales. Comment ? En encourageant une agriculture durable et en revitalisant les zones rurales.

Côté budget, l’aide sera de 10 milliards d’euros pour les 4 années de cette nouvelle période, de 2023 à 2027. Une enveloppe en augmentation par rapport à la première période qui avait durée 6 ans, de 2014 à 2020. Le montant de l’aide était alors, de 11,4 milliards d’euros. Il s'en est suivi deux années de transition liées au Covid.

Les fonds européens financent des projets qui répondent aux besoins locaux tout en s'inscrivant dans les grands objectifs de l'Union européenne. Tous les 7 ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations de ses Etats membres.

Qui Peut Bénéficier des Fonds Européens ?

Les fonds européens soutiennent des initiatives dans les Etats membres mais aussi en dehors de ses frontières. Les programmes sectoriels promeuvent différents domaines d’activité en Europe et soutiennent la mise en œuvre de projets portés par tous types d’acteurs européens : institutions publiques, entreprises, associations, citoyens, etc.

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Vous êtes une collectivité, une entreprise, une association ? Le FEDER finance également des actions soutenant l'adaptation au changement climatique, la prévention des risques, les transports, la formation, l'emploi ou encore l'inclusion sociale.

Les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI)

Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ont vocation à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives et visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes. Les financements font l’objet d’appels à projets destinés à soutenir les projets d’envergure européenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques.

Le Rôle des Collectivités Territoriales

Les collectivités territoriales ont accès à une large palette de financements européens. Depuis 2014, les régions françaises sont autorités de gestion pour une partie des fonds européens structurels et d’investissement et sont donc particulièrement concernées par ces financements qui mettent l’accent sur le développement local. Par ailleurs, bien que non impliquées dans leur gestion, les collectivités territoriales sont également éligibles à toute une série de fonds sectoriels visant à mener des projets d’envergure européenne dans des domaines spécifiques tels que l’environnement ou l’innovation.

Le FTJ : Un Fonds pour la Transition Climatique

Le FTJ a pour objectif d’atténuer les effets négatifs de la transition climatique en soutenant les régions et secteurs les plus touchés en raison de leur dépendance à l’égard des combustibles fossiles, y compris le charbon, la tourbe et les schistes bitumineux, ou à des procédés industriels fortement émetteurs de gaz à effet de serre.

Les Aides aux Jeunes Agriculteurs (JA) et Nouveaux Agriculteurs (NA)

Le dispositif d’aide unique aux exploitations agricoles permet l’accompagnement d’un projet global d’exploitation avec plusieurs axes de développement et d’investissements répondant aux enjeux de l’agriculture durable. Afin de ne pas bloquer les projets d’installation des Jeunes Agriculteurs (JA) et Nouveaux Agriculteurs (NA) ainsi que les personnes en parcours installation JA/NA, une demande d’aide minimale est disponible sur Europac à partir du 15 juillet. Ce dispositif a pour ambition de permettre la transition agroécologique des exploitations tout en assurant leur viabilité économique.

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Pour les jeunes, la détention d’un capital de départ est souvent un frein pour devenir chef d’exploitation. Jeunes Agriculteurs travaille quotidiennement à développer de nouvelles alternatives pour que les jeunes puissent avoir accès à des financements : aides publiques régionales, nationales ou européennes, exonérations fiscales et financement participatif.

Anciennement dénommées « Dotations Jeunes Agriculteurs », ces aides au démarrage d’une activité agricole à destination des agriculteurs de moins de 40 ans au moment de leur installation, ont été régionalisées entre 2023 et 2024. Pour les nouveaux installés de plus de 40 ans, les régions pilotent un dispositif d’aide à l’installation anciennement nommé « Dotation nouvel agriculteur ». C’est une aide, qui, dans la continuité de la DJA, se destine aux agriculteurs de plus de 40 ans qui sortent du champ de la DJA.

En complément des aides à l’installation pour les jeunes ou nouveaux agriculteurs, les aides à la création d’entreprises rurales visent à soutenir le développement et la diversification d’activités économiques en lien avec l’agriculture.

Jeunes Agriculteurs et le Centre Européen des Jeunes Agriculteurs ont obtenu la possibilité, pour chaque Etat Membre de l’Union Européenne, qu’une partie de l’enveloppe du premier pilier soit conservée pour accompagner les jeunes installés. Depuis 2023, il devient un paiement forfaitaire de 4469 €/exploitation/an à la demande de JA pendant 5 ans.

Les bénéficiaires de la DJA peuvent obtenir un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent.

Sur une proposition de JA, le Crédit agricole a lancé une sorte de « PEL » pour le monde agricole. Durant ses études, un jeune peut épargner afin de bénéficier d’un taux d’intérêt préférentiel au moment de son installation (0,8% en 2015). Ses parents, son futur cédant, un particulier peuvent également épargner et lui céder ensuite ses droits à prêts.

Lancée fin 2014, MiiMOSA est la 1ère plateforme de financement participatif exclusivement dédiée aux acteurs de l’agriculture et de l’alimentation. Au-delà d’apporter un soutien au financement de projets, MiiMOSA est un espace d’expression, d’échange, de partage et de solidarité entre une communauté de citoyens-contributeurs et les acteurs de ces secteurs. A travers la personnalisation du financement, MiiMOSA a pour objectif de promouvoir les territoires, la ruralité et des valeurs, plaçant l’humain au coeur des enjeux.

Les prêts de particuliers à des chefs d’entreprise se développent également. Pour exemple, Lendosphère est la plateforme de financement participatif dédiée aux projets de développement durable.

Comment Financer Votre Projet ?

Parfois, vous associez l’obtention d’aides financières à la recherche d’une aiguille dans une botte de foin. Fastidieuse et incertaine. Qu’à cela ne tienne ! Décisives, les aides FEADER peuvent être un vrai coup de pouce pour votre activité ! Car moderniser n'est pas sans frais, et souvent vous hésitez à investir dans des projets durables.

Alors, chacun sa spécialité, et la nôtre, c’est monter des dossiers conformes à la réglementation. Depuis 2019, Ilex Environnement a accompagné plus d’une cinquantaine de projets. Taux de réussite : 98% d’acceptation des dossiers. Les sujets d’expertise : le stockage, le conditionnement, la transformation, les investissements et la commercialisation dans les secteurs agricoles et agroalimentaires.

Toutefois, si votre projet ne correspond pas aux critères d’attribution du FEADER, pas d’inquiétude. Nos experts vous trouveront le grain qui germe. Et surtout, retenez la règle d’or : faites appel aux experts Ilex Environnement avant d’engager des travaux ou de signer des devis.

Améliorer la compétitivité des exploitations et l’orientation vers les attentes du marché, développer les performances économiques et sociales et renforcer les démarches collectives à travers la mutualisation de matériel de production par exemple. Permettre d’accompagner les projets portés par des nouveaux agriculteurs pour favoriser le renouvellement des générations.

Aide à l'installation de jeunes agriculteurs, mesures agroenvironnementales et climatiques, aide aux zones confrontées à des contraintes naturelles, soutien à l'agriculture biologique, protection de la biodiversité, investissement dans les secteurs agroalimentaire et forestier, etc.

Tableau Récapitulatif des Fonds Européens

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