Guide complet subvention investissement agricole fonctionnement et conditions
Les agriculteurs jouent un rôle essentiel dans notre société en assurant la production alimentaire. Cependant, ils font face à de nombreux défis, notamment financiers. Heureusement, il existe de nombreuses aides pour agriculteurs et subventions agricoles disponibles pour les soutenir. La Politique Agricole Commune (PAC) est l’un des principaux mécanismes de soutien pour les agriculteurs en Europe. Le premier pilier de la PAC se concentre sur le soutien direct aux agriculteurs pour stabiliser leurs revenus. La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide financière destinée à encourager les jeunes à s’installer en agriculture. Dans le cadre de la transition vers une agriculture plus durable, des aides pour les équipements agroécologiques sont disponibles. Les dispositifs d’aides à l’investissement varient selon les régions.
En plus des aides et subventions, les agriculteurs peuvent générer un revenu supplémentaire en louant leurs hangars ou espaces ouverts via MonHangar.fr. Cette plateforme permet aux agriculteurs de mettre en location des espaces inutilisés, générant ainsi plusieurs milliers d’euros chaque année. Dans le cadre de la transition agro-écologique, des aides sont disponibles pour le renouvellement des agroéquipements. Les aides pour agriculteurs et les subventions agricoles sont essentielles pour soutenir les exploitations et promouvoir une agriculture durable. Tirer parti de ces aides permet non seulement d’assurer la pérennité des exploitations agricoles, mais aussi de répondre aux défis environnementaux actuels.
En outre, l’utilisation de plateformes comme MonHangar.fr pour la location de hangars et d’espaces inutilisés peut constituer une source de revenu supplémentaire significative, aidant ainsi à compenser les coûts et à stabiliser les finances des exploitations agricoles. Les agriculteurs peuvent ainsi assurer une meilleure gestion de leurs ressources, renforcer la compétitivité de leurs exploitations et participer activement à la transition écologique. Le Plan France Relance, initié par l’Etat, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%.
Depuis le 3 janvier 2024, plusieurs nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin de soutenir l'investissement dans les solutions innovantes des exploitations agricoles. Vous pouvez déposer vos dossiers via une simple téléprocédure. Des devis détaillés vous suffisent pour faire la demande. Pour cela, plusieurs enveloppes ont été ouvertes depuis le 3 janvier 2024. Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs, les organisations de producteurs, les CUMA et les GIEEE.
3 enveloppes concernent le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique. Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 40 000€ HT, par demande. Seulement 9 matériels agricoles sont éligibles. Les sondes capacitives d'irrigation Météus sont elles aussi éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%. Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer.
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FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !
Vous êtes agriculteur et avez besoin d’acheter du matériel pour effectuer vos travaux agricoles ? La liste des investissements pouvant bénéficier d’une aide est définie par la loi. Attendez que le SPW-ARNE (Agriculture, Ressources naturelles et Environnement) déclare votre dossier de demande d’aide recevable AVANT de commencer les investissements pour lesquels vous demandez une aide. Les investissements de type immobilier doivent être commencés au plus tard un an après la date de notification d'octroi de l'aide.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide à l’investissement, vous devez respecter les conditions d’admissibilité expliquées dans le document « Extrait de la notice d'utilisation de l'eDS - les aides ADISA » (rubrique « Documents utiles »). Le montant de base de l'aide octroyée équivaut à 10% du montant HTVA du coût raisonnable estimé des investissements admis. Si vous êtes une CUMA, le montant minimum de l’aide à l’investissement s’élève à 20% du montant HTVA du coût raisonnable estimé des investissements admis. Un bénéficiaire peut cumuler des aides à l’investissement et des aides à l’investissement pour la diversification agricole.
L’administration vérifie d’abord que le dossier de demande d’aide est complet et donc recevable. Votre dossier est complet ? Votre dossier est incomplet ou est jugé irrecevable par l'administration ? Vous recevrez une notification d'irrecevabilité. Vous pouvez répondre à ce courrier et/ou fournir les éléments supplémentaires demandés par l'administration pour compléter votre dossier avant la fin du trimestre d'examen. Sans réaction de votre part, votre dossier de demande d'aide est clôturé à l'issu du trimestre en question. Dans le courant du trimestre suivant, l’administration attribue une cote aux dossiers de demande d’aide complets sur base de critères de sélection prédéfinis. Les projets les mieux cotés sont retenus en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.
Ce dispositif d'aide vise à financer des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente. Pour que la demande soit éligible, elle doit obligatoirement comprendre au moins un matériel d’irrigation (liste détaillée en annexe de la décision en bas de page) et au moins un outil d’aide à la décision (liste détaillée en annexe de la décision en bas de page). L’investissement doit respecter les points 157 et 158 des dispositions des Lignes directrices agricoles de l’Union européenne concernant les aides d’Etat dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales.
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Tout investissement concourant à l’augmentation nette de la zone irriguée est éligible au présent dispositif uniquement dans le cas où l’état de la masse d’eau dans laquelle le prélèvement d’eau s’effectue, n’a pas été qualifié de moins que bon pour des raisons liées à la quantité d’eau. Ce contrôle de l’éligibilité du matériel au regard des lignes directrices agricoles de l’Union européenne est réalisé par la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) du département du demandeur. Ce contrôle s’effectue sur la base de la demande déposée sur la téléprocédure. Aucune démarche n’est à entreprendre par le demandeur auprès de la DDT(M).
- Montant de l’aide: Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 1000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.
- Le taux de l’aide est fixé à 30% du coût HT des investissements en annexe de la décision. Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20% du capital social, le taux de base est majoré de 10 points. Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points. Pour les dossiers déposés par des demandeurs dont le siège est situé dans les départements d'outre-mer, le taux d'aide est de 75% pour tous les matériels éligibles.
- Pour les ASA, l'aide est versée dans le cadre du régime de minimis (Règlement UE 2023/2831). La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte. Une exploitation agricole est une unité de production remplissant les critères suivants : produire des produits agricoles, avoir une gestion courante indépendante, atteindre un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d'animaux.
- Le montant total des investissements éligibles HT doit être supérieur à 2 000 €. Une majoration de 20% pourra être attribuée aux jeunes agriculteurs (JA) ou agriculteurs qui se sont installés au cours des 5 années précédant la date de demande d'aide (hors financement Région). Les JA sont des agriculteurs tels que définis dans le Code Rural. Le montant total des investissements éligibles s'entend HT et doit être supérieur à 2 000 €. Le montant total des investissements éligibles s'entend HT et doit être supérieur à 2 000 €. /! /! Il est interdit de solliciter une aide pour les mêmes dépenses sur les appels à projets Pré'Ad.
Laurence LAMAISON rappelle que lancer ou développer une exploitation agricole demande des investissements importants. Chez Cerfrance, nous vous accompagnons pour identifier, solliciter et sécuriser les subventions auxquelles vous avez droit.
Multiniveau des aides et conseils pratiques
- À l’échelle européenne: la PAC et ses deux piliers, avec des dispositifs d’aides structurés à plusieurs niveaux (européen, national, régional et départemental).
- À l’échelle nationale: des dispositifs ciblés d’aides agricoles pilotés notamment par FranceAgriMer, établissement public sous tutelle du ministère de l’Agriculture.
- Faites-vous conseiller par un expert du monde agricole pour identifier les aides adaptées à votre situation et sécuriser votre dossier.
Tableau des enveloppes et montants (résumé)
| Type d’aide | Montant minimal | Plafond par demande |
|---|---|---|
| Aide investissement - agriculture | 1000 € HT | 40 000 € HT (exploitations); 150 000 € HT (CUMA et ASA) |
| Aide investissement - fruits et légumes | 2000 € HT | 200 000 € HT |
MonHangar.fr et sources de revenus additionnels
En complément des aides publiques, les agriculteurs peuvent générer un revenu supplémentaire en louant leurs hangars ou espaces ouverts via MonHangar.fr. Cette plateforme permet la mise en location d’espaces inutilisés et peut constituer une source de revenus significative, aidant à compenser les coûts et à stabiliser les finances des exploitations.
Conseils et conditions essentielles pour bénéficier des aides
Pour que la demande soit éligible, elle doit comprendre au moins un matériel d’irrigation et au moins un outil d’aide à la décision. L’investissement doit respecter les directives européennes et être vérifié par les autorités compétentes. Le dossier doit être déposé via téléprocédure et les délais respectés afin d’éviter l’irrecevabilité.
Le dispositif vise à améliorer la résilience des exploitations face à la gestion de la ressource en eau et à la sécheresse croissante. Une majoration est possible pour les JA, pour les jeunes installés au cours des 5 dernières années, et pour les CUMA. Le contrôle de l’éligibilité est assuré par les DDT(M) du département après dépôt de la demande.
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Que vous soyez déjà exploité ou en phase d’installation, il existe des aides adaptées et des conditions précises. Faites appel à des experts pour vous guider dans les démarches et maximiser vos chances d’obtention.
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