Subventions pour l'Isolation Thermique Extérieure (ITE) en Copropriété : Conditions et Aides Disponibles

Bénéficier d’aides financières pour son isolation extérieure permet de réduire significativement le montant de ses travaux d’ITE (Isolation Thermique des murs par l'Extérieur). Différentes aides existent pour financer son isolation extérieure : MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA réduite à 5,5 %, Ma Prime Logement Décent, les primes CEE, le prêt avance rénovation (PAR), l'exonération de la taxe foncière, le chèque énergie et les aides locales. Elles viennent réduire le coût d’une isolation extérieure des murs compris entre 150 et 300 €/m² en moyenne, un montant supérieur à celui d’une isolation des murs par l’intérieur.

L’éligibilité aux aides est conditionnée par les revenus du ménage, le recours à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), la nature des travaux ou encore le lieu de résidence. Les aides permettant de financer vos travaux d'isolation extérieure peuvent être cumulables.

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) en copropriété est une solution performante pour améliorer le confort, réduire les charges et valoriser un immeuble. Cette opération peut même s’avérer obligatoire lors de la rénovation d’une façade. L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) en copropriété consiste à envelopper l’immeuble d’un manteau isolant, afin de réduire les pertes énergétiques tout en rénovant la façade. Dans le cadre d’un immeuble en copropriété, l’ITE consiste à poser des panneaux isolants directement sur les murs extérieurs, recouverts ensuite d’un enduit ou d’un bardage de finition.

Avantages de l'isolation thermique extérieure

Elle constitue un levier essentiel pour améliorer les performances énergétiques de l’immeuble, réduire les nuisances sonores et valoriser durablement le patrimoine bâti. Ce type de rénovation énergétique améliore durablement le confort thermique de l’immeuble, sans empiéter sur la surface habitable.

Découvrez les aides disponibles, les critères d’éligibilité et les montants de chaque prime.

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MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Copropriété

Principale aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’ (MPR) est gérée par l’Anah (Agence nationale de l'habitat). Destinée, entre autres, aux propriétaires occupants et bailleurs, elle finance jusqu’à 90 % des travaux d’ITE pour les ménages les plus modestes.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Ma Prime Rénov Coproprieté est la principale aide à la rénovation énergétique pour les copropriétés. En 2024, les copropriétés peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRenov Copropriété. Cette aide est versée par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).

L’aide Ma Prime Rénov’ est une aide financière versée pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les parties communes. Cette subvention est versée au syndicat des copropriétaires. Son montant est doublement plafonné avec une enveloppe totale pour la copropriété et un montant par lot.

Pour être éligible en 2024, il faut respecter trois conditions cumulatives :

Être constituée à 75 % de résidences principales.
Être enregistrée au registre national des copropriétés.
Planifier une rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.

La copropriété doit être immatriculée au Registre National des Copropriétés et être composée d'au moins 75 % de résidences principales. Les travaux réalisés doivent permettre d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique de la copropriété. Pour mener à bien ces travaux, la copropriété doit faire appel à une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement) avec en complément une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Enfin, un audit énergétique avant travaux doit être réalisé par une entreprise indépendante.

Cette aide à la rénovation énergétique des copropriétés est plafonnée à 15 000 € par lot et 25 % du coût total des travaux, dans la limite de 3 750 €/logement.

Montant de l’aide Ma Prime Renov copropriété 2024

Puisque Ma Prime Renov vert concerne les rénovations globales, il n’existe pas de prime forfaitaire par typologie de travaux, mais plutôt un forfait global par chantier.

Pour les travaux : Ma Prime Renov vert indemnise la copropriété à hauteur de 25 % du montant des travaux, plafonné à 3 750 € par logement. Le montant des travaux est, lui aussi, plafonné à 15 000 € par logement.
Pour l’accompagnement : Ma Prime Renov copropriétés indemnise la prestation d’AMO à hauteur de 30 % du montant de la prestation, plafonné à 180 €/logement ou 900 €/copropriété.

Une aide individuelle par lot de l’immeuble peut également être attribuée : 750 € pour les ménages aux revenus modestes et 1 500 € pour les ménages très modestes, au sens de l’Anah. Les ménages intermédiaires et aisés ne sont quant à eux pas éligibles à l’aide individuelle en copropriété.

Les surprimes en barème Ma Prime Renov copropriété 2024 (vert)

Les bonus Ma Prime Renov concernent tous les barèmes de couleur, même celui correspondant aux revenus les plus aisés. L’objectif est de promouvoir les rénovations efficientes et globales sur les bâtiments énergivores, très polluants et aussi coûteux. Voici les montants des bonus Ma Prime Renov copropriétés/vert.

Les aides complémentaires pour la rénovation énergétique des copropriétés

L’aide à la rénovation énergétique copropriété 2024 Ma Prime Renov peut se cumuler avec certains « bonus ». Pour cela, il faut respecter des critères de performance ou de revenus à l’échelle de la copropriété.

Le bonus « sortie de passoire énergétique » est une aide accordée pour un montant de 500 €/logement est destiné aux habitations avec un DPE (diagnostic de performance énergétique) F ou G. Les travaux doivent permettre de sortir du statut de « passoire thermique ».
Le bonus « Bâtiment Basse Consommation » lui aussi d’un montant de 500 €/logement, est distribué aux logements qui atteignent la classification A ou B après travaux.

Des aides liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour des travaux d'isolation ou de chauffage sont également éligibles en complément du dispositif Ma Prime Rénov.

Sachez enfin qu’une aide de 3 000 € peut être allouée pour les copropriétés « fragiles » avec un niveau d’impayés supérieur à 8 % et/ou qui se situent dans le périmètre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Cette subvention est versée par l'ANAH mais n'est en revanche pas cumulable avec les autres dispositifs.

Si votre copropriété est concernée par une situation d'habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire, des programmes d’interventions spécifiques sont prévus. Là encore, vous devez vous rapprocher de l’ANAH pour obtenir une aide directement au niveau du syndicat de copropriétaires.

Les travaux d'isolation en copropriété

Autres Aides Financières Disponibles

En complément de MaPrimeRénov’ Copropriété, plusieurs autres dispositifs financiers peuvent être mobilisés pour alléger le coût de l'ITE. Voici un aperçu des principales aides disponibles :

La TVA à taux réduit

La majorité des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à un taux préférentiel de TVA. Ce taux réduit de TVA à 5,5 %, au lieu des 20 % habituels, permet de rendre les travaux d'isolation extérieure plus abordables pour les particuliers. Il s’applique aussi bien sur les matériaux isolants (comme la fibre de bois, la laine de roche ou le polyuréthane) que sur les frais de pose facturés par une entreprise.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt (ils sont payés par l’État) accessible sans condition de ressources et remboursable en 15 ou 20 ans. 30 000 € pour 3 à 7 travaux éligibles.

Ce prêt permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique après prise en compte du montant de l’aide MaPrimeRénov’. Le montant de l’éco-PTZ Prime Rénov’ peut atteindre jusqu’à 50 000 € remboursables sur 20 ans.

Ma Prime Logement Décent

Ma Prime Logement Décent est une aide de l’Anah qui remplace deux dispositifs de lutte contre l’habitat indigne : Habiter sain et habiter serein. Elle subventionne les travaux lourds, dont l’isolation par l'extérieur, en vue de réhabiliter et de sécuriser les logements insalubres ou dégradés et d’améliorer les conditions de vie des particuliers.

Vous êtes propriétaire occupant et bailleur ayant des revenus modestes, voire très modestes ou faites partie du syndicat de copropriétaires ? 50 % du montant total des travaux des copropriétés. Pour bénéficier de cette aide pour des travaux de rénovation énergétique, le logement doit faire l’objet d’un audit énergétique. Seuls les logements des propriétaires occupants pouvant au minimum atteindre la classe E et D pour les propriétaires bailleurs après travaux sont éligibles.

Le prêt avance rénovation (PAR)

Le prêt avance rénovation (PAR) est un prêt hypothécaire qui remplace le Prêt Avance Mutation (PAM) depuis janvier 2022. N'étant pas soumis à des conditions de ressources, il permet à tout un chacun de financer une grande partie des travaux d'isolation extérieure. Son montant dépend de la valeur du bien, de l’âge de l’emprunteur et de la banque. Le remboursement du prêt s’effectue lors de la revente du bien ou au moment de la succession.

À cela s’ajoute le remboursement des intérêts cumulés chaque mois à un taux fixé par l’établissement financier dans le contrat. L’emprunteur peut régler les intérêts en une seule fois lors du remboursement du capital ou opter pour un remboursement progressif selon une périodicité définie avec le prêteur.

Exonération de la taxe foncière

Si vos travaux d'isolation extérieure atteignent un montant allant de 10 000 à 15 000 €, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Concernant le logement, il doit avoir été achevé avant le 1ᵉʳ janvier 1989 et doit se situer dans des villes où une exonération a été votée par la commune. Le montant de cette dernière peut être d’au moins 50 % du montant de l’impôt (et jusqu’à 100 %) pour une durée de 3 ans.

Toutes les collectivités territoriales n’ont pas pris la décision de permettre une exonération de taxe foncière. Renseignez-vous donc bien avant en fonction de votre ville de résidence.

Le chèque énergie

Accordé aux ménages les plus modestes, le chèque énergie est utilisé pour payer les factures énergétiques, pour acheter du combustible de chauffage, mais également pour financer certains travaux de rénovation énergétique, dont l'ITE. Le montant de l'aide est compris entre 48 et 277 € et dépend des revenus et du nombre d’unités de consommation du ménage.

Aides locales

Certaines collectivités locales ont également mis en place des aides complémentaires aux aides nationales, spécifiques pour les travaux de rénovation énergétique, dont ceux d'isolation extérieure.

Cumul des Aides

Tout à fait ! La plupart des aides pour une isolation extérieure sont cumulables en fonction du profil du bénéficiaire et de la nature des travaux engagés.

Les offres d’isolation extérieure à 1 euro ont été supprimées

Dû à de trop nombreuses arnaques, les offres d’isolation extérieure à 1 euro ont été supprimées. Soyez vigilant si une telle offre vous est proposée.

Obligation d’isolation thermique en copropriété

Depuis janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 oblige l'isolation thermique des copropriétés, comme de tout autre bâtiment, lors de la réalisation de gros travaux de rénovation, appelés « travaux embarqués ». En d'autres termes, lorsque des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur sont réalisés, il est obligatoire de réaliser des travaux d'isolation thermique par la même occasion.

Les déperditions thermiques proviennent majoritairement des combles et des murs. Un accent particulier doit donc être mis sur l'isolation thermique lorsque de gros travaux concernant les combles ou les murs sont réalisés.

Ainsi, selon les articles R173-4 à R173-7 du Code de la Construction, 3 types de travaux sont qualifiés de « travaux embarqués » et concernés par cette mesure :

Les ravalements de façade ;
Des travaux importants sur la toiture ;
Des travaux d'aménagement augmentant la surface habitable.

Un ravalement de façade

Lorsque des travaux de ravalement de façade importants sont prévus, il est impératif de réaliser également des travaux d'isolation thermique de ces surfaces. Le ravalement de façade est considéré comme « important » lorsqu'il concerne plus de 50 % de la surface de la façade, à l'exception des ouvertures. Dans ce cas, il est généralement nécessaire d'effectuer une isolation par l'extérieur. Cette obligation vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur consommation d'énergie pour le chauffage.

Avant de démarrer de tels travaux, il faut obtenir une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par les autorités compétentes. En effet, comme les travaux d'isolation extérieure peuvent modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, ils doivent être précédés d'une déclaration préalable, conformément à l'article R421-17 du Code de l'urbanisme.

Les façades utilisant des matériaux sensibles à l'humidité, tels que la chaux, la terre cuite, le bois ou le torchis, ne sont pas soumises à cette obligation d'isolation thermique. En effet, l'ajout d'une isolation extérieure pourrait compromettre la respirabilité de ces matériaux et entraîner des problèmes d'humidité.

Des travaux de toiture

Lorsque des travaux de réfection de toiture sont effectués sur au minimum 50 % de la couverture, il est également obligatoire de réaliser des travaux d'isolation thermique. Ces travaux peuvent concerner la toiture, les combles, ou le sol du dernier étage occupé.

Cependant, la réalisation de travaux de nettoyage, de démoussage, ou d'imperméabilisation de la toiture ne fait pas l'objet d'une obligation d'isolation thermique.

Certains travaux d’aménagement

Cette obligation s'applique également si dans le cas de l'agrandissement d'un bien immobilier ou de travaux d'aménagement pour rendre une surface habitable supplémentaire. Tout projet qui entraîne une augmentation d'au moins 5 mètres carrés de la surface de plancher est concerné, notamment les aménagements de garage ou de combles. Dans ce cas, les parois opaques doivent être isolées, qu'il s'agisse des planchers bas donnant sur l'extérieur ou sur un local non chauffé, ainsi que des toitures et des murs extérieurs.

Ces travaux de rénovation énergétique sont strictement encadrés. Des valeurs minimales de résistance thermique après travaux permettent de mesurer la performance de l'isolation. Ces valeurs varient en fonction de la zone climatique dans laquelle se trouve la copropriété. En France métropolitaine, il existe trois zones distinctes :

H1, pour le Nord, l'Est et le Centre ;
H2 pour l'Ouest et le Sud-Ouest ;
H3 pour le Sud-Est.

Obligation d’isolation thermique en copropriété : le cas des passoires thermiques

L'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique, avec, au premier plan, l'isolation thermique, concerne aussi les logements qualifiés de « passoire thermique ». En effet, les logements très énergivores sont, conformément à la loi Climat et Résilience, progressivement interdits à la location, ce qui oblige les propriétaires et les bailleurs à entreprendre des travaux afin d'améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements.

Une passoire thermique désigne un logement ou une copropriété très énergivore, noté F ou G au Diagnostic de Performance énergétique (DPE). Les passoires thermiques sont généralement des bâtiments qui consomment beaucoup d'énergie pour le chauffage ou le refroidissement, ce qui entraîne des coûts élevés pour les occupants et une empreinte environnementale plus importante en raison de la surutilisation des ressources énergétiques.

La loi Climat et Résilience s'est donnée pour mission d'éradiquer progressivement les passoires thermiques. Cette mesure, davantage adressée aux propriétaires et aux copropriétaires bailleurs qu'aux copropriétés, consiste en l'interdiction d'augmenter les loyers des passoires thermiques, et l'interdiction progressive de proposer des passoires thermiques à la location.

Depuis 2022, les propriétaires bailleurs de biens notés F ou G au DPE n'ont plus le droit d'augmenter leur loyer.

Concernant l'interdiction à la location, elle est déjà effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les baux nouvellement conclus consommant plus de 450 kWh/m²/an. Ensuite, cette interdiction sera progressivement étendue :

À partir de 2025 : aux logements classés G au DPE, soit ceux consommant plus de 420 kWh/m²/an d’énergie primaire et/ou 100 kgCO2eq/m²/an ;
À partir de 2028 : aux logements classés F au DPE et consommant plus de 330 kWh/m²/an ;
À partir de 2034 : aux logements classés E au DPE.

Si, à date, un logement ou une copropriété obtient une note qui ne permet plus la mise à la location, les locataires sont en droit d'exiger que leur propriétaire ou leur bailleur réalise des travaux de rénovation énergétique, comprenant généralement l'isolation thermique des combles ou des murs.

Exception et dérogations à l'obligation de l'isolation thermique en copropriété

Il existe diverses situations qui peuvent entraver le déroulement efficace des travaux, notamment concernant le ravalement de façade. Dans ce contexte, il est possible d'obtenir une dérogation à l'obligation d'isolation thermique, notamment pour les bâtiments construits avec des matériaux sensibles à l'humidité tels que les façades en pierre, en terre crue, en torchis, en bois, ou fabriqués avec des matériaux artisanaux comme l'enduit traditionnel à la chaux.

Par ailleurs, dans une perspective plus large, une copropriété peut être dispensée de ces travaux en raison d'obstacles techniques ou juridiques. Ces obstacles peuvent se manifester de plusieurs manières :

Un risque de détérioration du bâti en raison de l'installation d'isolants, après avoir consulté un professionnel ;
La modification de servitudes telles que le droit de passage, ou des règles relatives au droit des sols ;
L'impact des travaux d'isolation sur des sites patrimoniaux classés comme remarquables ;
Une exemption pour les bâtiments labellisés Architecture contemporaine remarquable.

Il est également essentiel d'estimer l'équilibre entre les avantages et les inconvénients, qu'ils soient d'ordre technique, économique ou architectural. Pour les considérations économiques, une justification émise par un professionnel du bâtiment démontrant que le retour sur investissement dépasse 10 ans est nécessaire. Quant aux inconvénients architecturaux, une évaluation par un architecte est impérative pour les attester.

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