Aides au Maintien à Domicile des Personnes Âgées : Conditions et Dispositifs en France
Le vieillissement de la population engendre de nouveaux besoins en matière d’aide et d’accompagnement à domicile. Près de 80 % des Français souhaitent vieillir chez eux plutôt que dans un établissement spécialisé. Différentes aides financières existent si vous êtes âgés et que vous vivez à domicile : allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, aides des caisses de retraites, aides fiscales...
Les Différentes Aides Financières Disponibles
Vous pouvez bénéficier d'aides financières pour réduire les dépenses d'aide pour la vie quotidienne, les dépenses liées au loyer ou pour des travaux d'adaptation de votre lieu de vie. Toutes ces aides sont soumises à conditions.
1. Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à Domicile
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. L'Apa sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile. Elle est versée par les services du département.
Conditions d'éligibilité à l'APA :
- Âge: Vous devez être âgé d'au moins 60 ans.
- Perte d'autonomie: Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie (besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante).
- Résidence: Vous devez résider en France de façon stable et régulière.
- Prestations non cumulables: Il n'est pas possible recevoir l'Apa lorsque l'on reçoit au moins l'une des prestations suivantes : Allocation simple d'aide sociale pour les personnes âgées, Aides des caisses de retraite, Aide financière pour rémunérer une aide à domicile, Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour aide constante d'une tierce personne, Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP).
Comment faire une demande d’APA à domicile ?
Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge
La demande d’APA se fait auprès des services du Département avec le formulaire de Demande d'aides à l'autonomie à domicile. La démarche à réaliser varie selon votre département de résidence. Elle peut se faire soit par un service en ligne, soit par un formulaire papier à remplir.
Les étapes de la demande d'APA :
- Évaluation de la perte d'autonomie: Un professionnel de l'équipe médico-sociale (EMS) de votre département se déplace à votre domicile. Lors de cette visite, le professionnel détermine votre degré de perte d'autonomie sur la base de la grille Aggir.
- Proposition d'une aide: Le professionnel de l'EMS vous propose un plan d'aide. Ce plan d'aide peut prévoir, par exemple, les prestations suivantes : Rémunération d'une aide à domicile ou d'un accueillant familial, Aides concernant le transport, livraison de repas, Aides techniques et des mesures d'adaptation du logement, Accueil temporaire (en établissement ou famille d'accueil).
Le montant de l'APA que vous recevrez pourra couvrir en totalité ou en partie les aides prévues dans le plan d'aide.
| Gir | Montant |
|---|---|
| Gir 1 | Au maximum 2 045,56 € par mois |
| Gir 2 | Au maximum 1 654,18 € par mois |
| Gir 3 | Au maximum 1 195,67 € par mois |
| Gir 4 | Au maximum 797,96 € par mois |
À savoir si l'Apa à domicile est inférieure à 35,64 €, elle n'est pas versée.
L'APA pour les personnes en établissement - Conseils Retraite Plus
2. Aides des Caisses de Retraite
Votre caisse de retraite de base et votre caisse de retraite complémentaire peuvent vous apporter des aides. Votre caisse de retraite peut vous proposer des aides (intervention à domicile, portage de repas, aide aux déplacements…) après étude de vos ressources, de votre niveau d’autonomie et de fragilité.
Lire aussi: Conditions des subventions à la Métropole Nice Côte d'Azur
Si vous percevez une retraite de plusieurs régimes, adressez-vous au régime pour lequel vous avez cotisé le plus grand nombre de trimestres. Vos besoins sont évalués par un évaluateur mandaté par votre caisse de retraite. On peut vous proposer un plan d’aides qui comporte des heures d’interventions d’aide à domicile.
3. Aides Fiscales
Les personnes âgées vivant à domicile peuvent bénéficier d'aides fiscales concernant l’impôt sur le revenu et les impôts locaux.
4. MaPrimeAdapt'
Une nouvelle aide unique est effective depuis le 1er janvier 2024 pour financer les travaux d’adaptation des logements : MaPrimeAdapt’. L’adaptation du logement au vieillissement et au handicap est l’une des priorités du Gouvernement. L’objectif est d’adapter 680 000 logements dans les dix prochaines années, dont 250 000 sur le quinquennat 2023-2027.
Afin d’assurer la sécurité et le confort des logements en fonction des besoins de chacun, les travaux d’adaptation peuvent concerner l’intérieur ou l’extérieur des logements. Le dispositif propose également un accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité par l’Anah.
Comment Mettre en Place les Interventions d'Aide à Domicile ?
Vous avez trois possibilités pour mettre en place les interventions à votre domicile :
Lire aussi: Tout savoir sur la subvention permis de conduire Pôle Emploi
- Faire appel à un service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire : vous êtes le client du service qui est l’employeur de l’intervenant.
- Employer directement un intervenant à domicile : vous êtes l’employeur de l’intervenant à domicile.
- Faire appel à un service d’aide et d’accompagnement à domicile mandataire : vous êtes l’employeur de l’intervenant à domicile mais le service vous décharge des aspects administratifs liés à ce statut.
Ces trois solutions ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients. Pour en savoir plus et obtenir des conseils adaptés à votre situation, renseignez-vous auprès de votre point d’information local.
Les Différents Services d'Aide à Domicile
Les différentes prestations possibles sont mises en place quand la situation de la personne le nécessite et que le MAD est possible, souhaité ou préférable par rapport à une admission en établissement hospitalier, médico-social ou en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Il existe plusieurs organismes qui peuvent initier et coordonner ces prestations pour un MAD.
1. Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)
Un SAAD est un organisme public ou privé, autorisé par le conseil départemental. Les employés d'un SAAD ne procurent pas de soins aux personnes. Ils interviennent à domicile pour :
- des aides aux activités courantes et ordinaires de la vie tels que le ménage, l'entretien du linge, l'aide à la toilette ;
- des actions liées à la préservation de l'autonomie (aménagement du logement ou pratique d'activité physique, par exemple), au développement d'activités sociales (organisation d'ateliers cuisine, par exemple), etc.
2. Les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
Ces services médico-sociaux interviennent au domicile des patients sur prescription médicale. Ils sont composés d'aides-soignants et d'infirmiers qui assurent en majorité des soins de nursing (toilette, par exemple) ou infirmiers. Ils ont également une mission de coordination avec les autres professionnels de santé pour améliorer la prise en charge globale des patients.
3. Les Services Polyvalents d'Aide et de Soins à Domicile (SPASAD)
Ce sont des services qui assurent à la fois les missions d'un SSIAD et celles d'un SAAD. Les personnes en perte d'autonomie ou leur aidant ne doivent alors pas faire appel à deux services distincts et disposent d'un interlocuteur unique pour la mise en place des interventions et de leurs suivis.
4. Les Autres Services Disponibles
Il existe également de nombreux dispositifs et programmes d'initiatives locales proposés par la commune, la région, le département, les réseaux de soins, l'Assurance Maladie, etc. Leur rôle est généralement de coordonner les actions et les professionnels intervenant auprès d'une personne en perte d'autonomie.
balises: #Subvention