Subventions pour Maisons de Santé : Conditions et Démarches

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) jouent un rôle essentiel dans l'amélioration de l'accès aux soins et la coordination des services de santé sur un territoire. Pour soutenir leur développement, diverses aides financières sont disponibles. Cet article détaille les conditions et les démarches pour obtenir ces subventions.

Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)

Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) : Ce qu'il faut savoir

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont des structures de proximité destinées à regrouper des professionnels médicaux et paramédicaux pour offrir des soins de premier recours coordonnés.

Elles reposent sur un "projet de santé" formalisé qui définit les modalités de prise en charge des patients et les objectifs de santé pour le territoire concerné.

Une MSP répond à plusieurs objectifs :

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Améliorer l'accès aux soins grâce à une organisation coordonnée entre les professionnels.
Favoriser la continuité des soins sur le territoire, notamment dans les zones sous-dotées.
Développer des pratiques innovantes, telles que la télémédecine ou la coopération interprofessionnelle.

Pour fonctionner, une MSP nécessite une équipe composée au minimum de deux médecins généralistes et d’un professionnel paramédical.

Ces professionnels peuvent travailler dans un même local ou sur des sites différents, à condition d’opérer dans une même zone géographique.

C'est quoi une Maison de Santé Pluriprofessionnelle?

Monter une MSP : Les étapes à suivre

La création d’une MSP repose sur une démarche méthodique structurée en plusieurs étapes, allant de l’analyse des besoins du territoire à l’organisation concrète des activités. Chaque étape est essentielle pour garantir la réussite du projet et assurer son adéquation avec les besoins locaux et les objectifs des professionnels impliqués.

Étape 1 : Lancer une réflexion territoriale approfondie (diagnostic)

Un diagnostic territorial est essentiel pour justifier le besoin d'une MSP. Il permet de mesurer l’état des lieux de l’offre et des besoins de santé existants.

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Les porteurs peuvent s’appuyer sur un certain nombre de données et d’outils disponibles auprès des acteurs locaux, ou accessibles en ligne pour réaliser leur diagnostic :

Sur le site de l’INSEE Données locales : chiffres clés sur un territoire (résumés et dossiers complets sur tous les territoires standards à partir de la commune et de l'arrondissement municipal et bases de données associées…).

Étape 2 : Mobiliser les acteurs locaux via une réunion d’information

Une fois le diagnostic territorial réalisé, la collectivité est invitée à organiser une réunion d’information pour mobiliser les professionnels de santé et d’autres acteurs locaux (associations, habitants, élus) sur la démarche engagée.

Ces rencontres visent à :

Présenter les conclusions du diagnostic pour observer le début d’une dynamique de groupe entre les professionnels du territoire.
Expliquer le fonctionnement et les avantages d’une MSP (accueil de stagiaires, nouveaux modes de rémunération, coopération interprofessionnelle, télémédecine, etc.).
Présenter les aides financières existantes et leurs conditions d’attribution
Identifier les professionnels intéressés pour constituer l’équipe de base.

Le rôle de la collectivité est ici de faciliter la concertation et d’encourager une dynamique collaborative.

Les professionnels de santé sont également invités à cette occasion à effectuer la visite d’une MSP en fonctionnement.

À l’issue de cette réunion, les professionnels doivent être en mesure de se positionner sur l'intérêt qu'ils portent au projet, voire leur implication, et désigner parmi eux le référent auprès duquel les partenaires s’adresseront.

Pour passer à la prochaine étape, l’équipe de professionnels de santé doit être constituée, et les porteurs de MSP sont alors invités à programmer une première réunion de travail.

Étape 3 : Définir le projet de santé

Le projet de santé est le document stratégique et structurant qui définit l’identité et les objectifs de la MSP. Ce document est obligatoire : seules les structures ayant formalisé un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination de MSP.

Le projet de santé doit aborder plusieurs points essentiels :

Les priorités d’action :
- Identification des pathologies ou populations cibles sur lesquelles les actions de la MSP se concentreront (par exemple, personnes âgées, patients chroniques, jeunes en situation de vulnérabilité).
- Planification des initiatives spécifiques, comme des programmes de prévention ou des campagnes de dépistage.
L’organisation de la prise en charge des patients :
- Accès et continuité des soins : garantir un suivi des patients dans le temps et en cas d’urgence.
- Coopérations avec les acteurs environnants : articulation avec les hôpitaux, centres spécialisés ou services sociaux.
- Amélioration de la qualité des soins : intégrer des services innovants (télémédecine, protocole de coopération entre professions).
L’organisation interne des professionnels :
- Définition des rôles et responsabilités au sein de l’équipe (coordination, accueil des stagiaires, formation continue).
- Promotion de la pluriprofessionnalité : mise en commun des pratiques pour favoriser un meilleur partage des compétences.
- Intégration de technologies ou pratiques innovantes, comme la télémédecine ou des outils numériques partagés.

Comment se déroule le processus d’élaboration d’un projet de santé ?

L’élaboration du projet de santé repose sur un processus participatif et structuré qui mobilise l’ensemble des parties prenantes.

Une première réunion de travail est organisée, en présence notamment de l’ARS et de partenaires Plateforme d’appui aux professionnels de santé (PAPS) représentant les professionnels de santé en fin de journée ou sous forme de déjeuner de travail pour perturber au minimum l’exercice quotidien des professionnels de santé.

Ce travail commence par la reprise du diagnostic territorial présenté initialement afin de le finaliser en préparation du début de rédaction du projet de santé.

La deuxième étape consiste à définir et compléter les différentes rubriques du projet de santé telles qu’elles figurent dans l’annexe du cahier des charges national.

Une description des pratiques actuelles de chaque professionnel pourra déjà être faite, avant d’envisager les réponses collectives qui permettront d’améliorer tant la qualité des prises en charges des patients, que les conditions d’exercice professionnel.

Les grandes lignes du projet de santé peuvent alors s'esquisser.

Une fois ces orientations définies, le document du projet de santé est soumis à une consultation interne auprès de l’équipe.

Ce moment est crucial pour intégrer les retours et ajuster certains éléments en fonction des spécificités locales ou des contraintes des professionnels.

Lorsque le projet atteint sa version finale, il est transmis à l’ARS pour validation.

Cette étape permet de garantir que le projet est aligné avec les priorités régionales de santé définies par le Schéma régional de santé (SRS).

Enfin, le projet de santé est conçu pour évoluer dans le temps. Il doit s’adapter aux changements au sein de l’équipe, aux évolutions des besoins du territoire ou encore aux modifications de l’offre de soins.

Un suivi régulier est donc organisé pour ajuster le projet en fonction de ces nouvelles réalités, assurant ainsi sa pérennité et son adéquation aux besoins locaux.

En parallèle du travail d’élaboration du projet de santé, les porteurs de projet sont également invités à initier la réflexion sur le statut juridique et le projet architectural et immobilier de la MSP.

Étape 4 : Définir le statut juridique de la MSP

Le choix du statut juridique de la MSP est une étape essentielle. La SISA est un statut spécifique conçu pour les structures de soins ambulatoires pluriprofessionnelles. Elle permet aux membres de mutualiser certains moyens tout en exerçant leur activité en toute autonomie.

Avantages :

Perception des aides financières : La SISA permet de recevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie dans le cadre des dispositifs comme l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).
Mutualisation des moyens : Possibilité de partager des locaux, équipements et systèmes d’information.
Flexibilité fiscale : Les rémunérations perçues sont réparties entre les associés, qui les déclarent comme revenus professionnels.
Autonomie des professionnels : Chaque membre conserve son statut libéral et ses responsabilités propres.

Conditions :

Minimum 2 médecins et 1 professionnel paramédical pour constituer une SISA. Statut idéal à adopter dès la création de la MSP pour éviter des modifications juridiques complexes par la suite.

Pour qui ?

La SISA s’adresse exclusivement aux professionnels médicaux, paramédicaux et pharmaciens.

La SEL est une structure juridique destinée aux professionnels libéraux.

Dans certains cas, les professionnels de santé peuvent choisir de ne pas créer de structure juridique commune.

Étape 4 : Élaborer le projet architectural / immobilier de la MSP

Le projet architectural et immobilier est une étape clé qui vise à traduire les besoins opérationnels de la MSP dans un espace physique adapté.

Une fois les besoins identifiés dans le projet de santé, il est crucial d’évaluer les surfaces nécessaires pour chaque professionnel de santé, ainsi que les espaces communs tels que les salles d’attente, les zones de réunion ou les espaces techniques.

Cette évaluation s’appuie sur des échanges avec les professionnels pour définir les attentes spécifiques liées à leur activité.

Dans un second temps, lorsque la localisation du projet est confirmée, et des discussions sont entamées avec les partenaires locaux, pour évaluer les opportunités foncières disponibles.

La phase suivante consiste à rencontrer des prestataires spécialisés, comme des architectes ou des promoteurs immobiliers, pour concevoir un bâtiment adapté aux besoins identifiés.

Si le projet implique des travaux de construction ou de rénovation, des devis doivent être obtenus et analysés pour préparer les futures demandes de financement que vous pourrez adresser à la région, le conseil départemental ou la préfecture de votre circonscription.

Étape 5 : Définir le plan de financement

En parallèle, le montage financier doit être préparé avec soin pour garantir la faisabilité économique du projet. Cette phase commence par l’identification des sources de financement possibles.

Les collectivités territoriales, comme les conseils régionaux et départementaux, peuvent jouer un rôle clé en apportant un soutien financier, notamment pour les investissements immobiliers mais aussi l’Assurance maladie.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut également apporter une aide financière.

Aides financières disponibles

Plusieurs organismes peuvent vous aider à financer votre MSP :

L'ARS (Agence Régionale de Santé) : Elle peut accorder deux types d’aides financières : une aide pour la création de la MSP, versée par le fonds d’intervention régional (FIR), et une rémunération pour soutenir le développement de la MSP (nouveaux modes de rémunération, NMR).
Le conseil régional : Il peut prendre en charge une partie des dépenses d'investissement pour la création ou l’extension de maisons de santé pluri professionnelles, de centres de santé et structures équivalentes situés en zones déficitaires ou en voie de le devenir. Le plafond d’aide est fixé à 250 000€.
Le conseil départemental : Les aides varient selon les départements.
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) : Elle soutient les projets de création de maison de santé et permet de renforcer l’accès aux soins, d’optimiser le travail d’équipe et de coordination tout en développant des systèmes d’information.

Aide financière de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour les MSP

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes peut également octroyer des aides via le Fonds d’intervention régional (FIR) pour couvrir certains coûts, tels que les équipements partagés ou la mise en place de systèmes d’information.

La nature du financement ne pourra dépasser 50 000€ par MSP/PSP pour une aide au démarrage. Cette aide est ponctuelle et non reconductible.

Elle permet le financement d’équipements (petits et gros matériel) pour les parties communes et d’un système d’information labellisé par l’ASIP santé afin de faciliter l’exercice coordonné.

Le conseil régional peut assurer une prise en charge une partie des frais d'investissement pour la création ou l’extension de maisons de santé pluri professionnelles, de centres de santé et structures équivalentes situés en zones déficitaires ou en voie de le devenir.

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