Subvention Nationale Vélo Électrique : Conditions et Modalités

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses villes françaises s'engagent activement à promouvoir l'utilisation du vélo. Si vous envisagez d'acheter un vélo électrique, les aides financières offertes par les collectivités locales peuvent vous être d'un grand secours. Découvrez rapidement si vous êtes éligible !

Le + du simulateur vélo électrique : vous pouvez connaître en quelques minutes seulement les aides à l’achat d’un VAE auxquelles vous êtes éligible.

Comment Fonctionne la Subvention pour Acheter un Vélo Électrique ?

L'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) est attribuée par les collectivités locales. Les conditions et les montants varient en fonction de votre lieu de résidence. Pour connaître vos droits d'aide à l'achat au niveau local, consultez le site Mes Aides Vélo, qui vous renseignera en fonction de votre situation et de votre lieu de domiciliation 😉 .

À qui dois-je m'adresser pour obtenir une aide à l'achat d'un VAE ?

Vous devez effectuer votre demande auprès de votre collectivité locale (mairie, département ou région). La subvention pour l'achat d'un VAE peut être attribuée par votre mairie, votre conseil départemental ou votre région.

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Quels Vélos Sont Concernés ?

Plusieurs types de vélos sont éligibles aux aides, sous certaines conditions :

• Vélos à assistance électrique (VAE) ou kits d’électrification : Les systèmes qui permettent de transformer votre vélo classique en vélo électrique sont aussi concernés par l’aide. Le prix du vélo à assistance électrique ne devra pas dépasser les 3 200 euros.
• Vélos-cargo mécaniques ou électriques :
  • Biporteurs : vélos à 2 roues équipés d’une caisse ou d'un plateau à l’avant.
  • Triporteurs : vélos à 3 roues équipés d’une malle à l’avant. Il peut s’agir également d’un système de châssis pendulaire à 2 roues qui se fixe à la place de la roue d’un vélo classique permettant de le transformer en triporteur.
  • Rallongés : vélos rallongés qui possèdent un porte-bagages à l'arrière plus long, afin de transporter un ou plusieurs enfants, voire un adulte ou des charges lourdes. Ces vélos rallongés possèdent plusieurs noms commerciaux selon l’approche marketing des constructeurs et sont sujets à évolution : longtail, midtail, shortail, compact, hybride. Ces dénominations commerciales ne sont pas exhaustives.
  Il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos cargo mécaniques ou électriques.
• Vélos adaptés au handicap : Vélos adaptés pour permettre leur conduite par une personne à mobilité réduite ou en situation de handicap : tricycles (assis, semi-couchés ou couchés), vélos tandem à 3 roues, vélos de type "handbike" et vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant. Il n’y a pas de plafond pour le prix d’achat des vélos adaptés au handicap.
• Vélos pliants avec ou sans assistance électrique : Le prix du vélo pliant ne devra pas dépasser les 3 200 euros.
• Vélos mécaniques d’occasion reconditionnés : Le prix total du vélo, pouvant inclure le coût d’un antivol et le montant d'une cotisation d’adhésion à une structure associative, ne devra pas dépasser les 150 euros.

Attention : Les vélos utilisant une batterie au plomb ou les "speed bike" pouvant dépasser les 25 km/h ne sont pas éligibles à l’aide.

Comment Bénéficier de l'Aide ?

Les demandes concernant un vélo acheté en 2025 doivent être déposées en ligne via la plateforme Toodego avant le 31 janvier 2026.

Pièces justificatives à préparer :

• Une copie d’un justificatif d’identité recto-verso (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé, titre de séjour).
• La copie complète de l’avis d’imposition sur le revenu indiquant le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de parts fiscales du bénéficiaire. Pour le dispositif 2025, l’avis d’imposition demandé est celui sur les revenus de 2023.
• Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à date du dépôt de la demande (quittance de loyer, factures de gaz/électricité/eau/internet/téléphone, attestation d’hébergement et justificatif de domicile de l’hébergeur le cas échéant).
• La copie de la facture d’achat acquittée (ou portant la mention pour acquit ou faisant apparaître explicitement le moyen de paiement) du vélo ou du dispositif éligible à l’aide. Celle-ci doit être rédigée en français et libellée en euros.
• La copie du certificat d’homologation (pour les vélos à assistance électrique et les dispositifs permettant de transformer un vélo mécanique en vélo à assistance électrique uniquement), ou notice technique ou attestation de respect de la norme NF EN 15194.
• Un RIB au nom et prénom du demandeur.

Dans le cas des enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents :

Lire aussi: Conditions des subventions à la Métropole Nice Côte d'Azur

• Une attestation de rattachement fiscal complétée de l’avis d’imposition des parents et d’un justificatif d’identité d’un des deux parents. Le montant de l’aide sollicitée sera déterminé sur la base du revenu fiscal par parts des parents.

Dans le cas d’une demande pour le compte d’un mineur de plus de 16 ans :

• La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment le livret de famille).
• La copie d’une pièce d’identité recto-verso justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 16 ans (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour).

Attention ! La demande est strictement individuelle : tous les documents doivent être au même nom et au même prénom du bénéficiaire de l’aide. La totalité des documents précités doit être transmise dans un format lisible.

Aides Spécifiques par Région et Ville

Plusieurs régions et villes proposent des aides spécifiques pour l'achat d'un VAE :

• Île-de-France : L’aide “Île-de-France Mobilités” est accessible à tous les Franciliens, offrant entre 400 et 600€.
• Paris : L’aide de la ville de Paris est soumise à une condition de ressources.
• Lyon Métropole : L’aide est valable pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo pliant, cargo ou familial, neuf ou d’occasion, mais doit être acheté auprès d’un commerçant spécialisé (ou d’une association d’auto-réparation) établi sur le territoire de Lyon métropole. Son montant dépend de vos ressources.
• Toulouse Métropole : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35 052 € par part.
• Bordeaux Métropole : Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique. Les bénéficiaires devront avoir un quotient familial (indicateur de niveau de vie) inférieur à 1200euros.
• Eurométropole de Strasbourg : Celle-ci vous permet d’obtenir le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros. Choisissez tout d’abord votre modèle de vélo électrique auprès d’un magasin partenaire.
• Occitanie : Votre résidence principale doit être située en Occitanie. La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région Occitanie. Le dossier doit être constitué dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE. Après instruction de votre dossier, si l’avis est favorable, vous recevrez un versement unique.
• Corse : Chaque citoyen corse peut bénéficier d’une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique (premier achat uniquement). Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous devez simplement avoir votre résidence principale en Corse. Vous devez constituer un petit dossier contenant votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire d’engagement dûment complété.

Si vous habitez Paris ou la région parisienne, vous pouvez être éligible à plusieurs aides VAE.

Bonus Vélo et Prime à la Conversion

Vous avez jusqu’au 14 février 2025 pour bénéficier du bonus vélo et de la prime à la conversion vélo électrique. Ces aides pour l’achat ou la location d’un cycle peuvent être versées à des particuliers ou des personnes morales.

Lire aussi: Tout savoir sur la subvention permis de conduire Pôle Emploi

Le bonus et la prime à la conversion pour les vélos neufs ou d'occasion peuvent être demandés pour les achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Pour bénéficier de ces aides, vous devez avoir acheté ou loué votre vélo auprès d'un professionnel ; la facturation (ou le versement du premier loyer en cas de location) doit intervenir au plus tard le 14 février 2025.

Vous devez solliciter l'aide au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Pour bénéficier du bonus vélo ou de la prime à la conversion vélo électrique, vous devez déposer une demande sur le site dédié.

La prime à la conversion

Vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo ?

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 € : Vous pouvez bénéficier d'une aide maximum de 1 500 € par vélo neuf ou d'occasion, dans la limite d'un vélo par personne du foyer. Les véhicules éligibles sont les suivants : vélo à assistance électrique ; vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ; velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ; vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ; vélo pliant électrique.
• Revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap : L'aide est de 3 000 € maximum par vélo, dans la limite d'un vélo par personne du foyer.

Vous habitez dans une zone à faible émission (ZFE) : Vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1 000 € ; cette surprime peut être majorée et atteindre jusqu’à 3 000 € si vous bénéficiez par ailleurs d’une aide locale pour acheter ou louer un véhicule propre contre la mise à la destruction d'un ancien véhicule.

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