Subventions pour les Pistes Cyclables : Conditions d'Attribution et Financements Disponibles

Le développement des infrastructures cyclables est un enjeu majeur pour encourager la mobilité douce, favoriser le tourisme à vélo et améliorer la qualité de vie. Plusieurs acteurs et dispositifs financiers soutiennent les collectivités territoriales dans la réalisation de leurs projets de pistes cyclables. Cet article détaille les conditions d'attribution des subventions et les sources de financement disponibles en France.

Piste cyclable à Paris.

Les Acteurs du Financement des Pistes Cyclables

Plusieurs acteurs interviennent dans le financement des projets de pistes cyclables en France :

Les collectivités territoriales : régions, départements, intercommunalités et communes, qui consentent l’essentiel des investissements.
Les conseils régionaux : ils sont les garants de la mise en place de schémas régionaux des véloroutes et cofinancent la mise en place d’aménagements cyclables d’intérêt européen, national ou régional.
Les conseils départementaux : ils investissent dans les projets vélo sur leur domaine public et financent des actions de promotion et de développement touristique.
L'État : il soutient les politiques cyclables des collectivités territoriales à travers différents dispositifs.

Les Dispositifs de Financement de l'État

L’État soutient les politiques cyclables des collectivités territoriales à travers différents dispositifs :

Fonds mobilités actives « Aménagements cyclables » : cible les projets de discontinuités cyclables, en apportant un financement complémentaire aux maîtres d’ouvrage publics.
Appel à territoires cyclables : piloté par le ministère chargé des Transports, vise à soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans.
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) : ciblent l’aide aux territoires ruraux et le développement de solutions de transport innovants.
Dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) : vise à réaliser des économies d’énergie dans les secteurs du bâtiment et de la petite et moyenne industrie.

Infographie du Fonds Vert.

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Les Programmes de l'ADEME

L'Agence de la transition écologique (ADEME) propose plusieurs programmes pour soutenir le développement du vélo :

Programme Alvéole Plus : vise à déployer 100 000 places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos.
Programme AVELO 3 : a pour objectif de développer le système vélo dans les territoires.
ColisActiv’ : soutient les villes et métropoles dans la mise en place d’un écosystème propice au développement de la livraison de colis à vélo cargo.
Programme Génération Vélo : permet d’intensifier le déploiement du Savoir Rouler à Vélo auprès des enfants de 6 à 11 ans.
Programme GoodWatt : accompagne les salariés dans la découverte et le test du vélo à assistance électrique.
Programme Objectif Employeur pro-vélo (OEPV) : vise à accompagner les employeurs dans le développement d’une culture vélo au sein de leur établissement.

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Financements Européens

L’Union européenne investit dans les projets vélo à travers différents fonds :

Soutien au développement régional (Feder).
Soutien au développement rural (Feader).
Soutien à la coopération territoriale (Interreg).

L’European Cyclists’ Federation (ECF) a mis en place un Observatoire des fonds européens dédiés au vélo, consultable par pays et par région.

Exemple de la Région des Pays de la Loire

En appui sur son Schéma régional du tourisme et des loisirs 2022-2028 (SRDTL), la Région des Pays de La Loire souhaite porter une politique cyclable ambitieuse pour le développement du tourisme à vélo. En 2024, la Région compte environ 3 500 km de véloroutes dont 36% sont en site propre. Depuis 2001, la Région a mis en œuvre son schéma régional des véloroutes structuré autour de deux Eurovéloroutes et des véloroutes nationales. La pratique cyclable est un levier d’attractivité et une solution d’avenir au service de la qualité de vie et de la transition écologique. Cette politique régionale a été renforcée fin 2023 par l’adoption d’un volet Mobilités au titre du CPER 2023-2027 et le vote de l’Ambition Vélo.

Conditions d'Éligibilité des Pistes Cyclables

Les pistes cyclables et les voies vertes en site propre sont éligibles au financement de leur réalisation par la Région à la condition d’être réalisées avec un revêtement de type béton, enrobé, enduit lisse, dont les conceptions respectent les recommandations du CEREMA.

Une voie verte est définie comme suit : « routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers » (article R.

Guide CEREMA.

Il est important de prendre en compte :

La continuité des itinéraires.
La sécurité des itinéraires.

Types d'itinéraires :

Itinéraires principaux nationaux ou européens inscrits aux schémas départemental et régional.
Autres itinéraires principaux d’intérêt départemental inscrits ou à inscrire aux schémas départemental et/ou régional.
Itinéraires secondaires et liaisons entre itinéraires principaux d’intérêt départemental.
Boucles s’appuyant sur itinéraires principaux d’intérêt départemental.
Petits ouvrages.

Nature des travaux :

Aménagement d’itinéraires et pistes cyclables : travaux et études (réalisées le cas échéant depuis le 1er janvier 2018), hors acquisitions foncières, conformes au référentiel Cahier des critères d’éligibilité pour la création d’itinéraires et boucles vélo-loisirs en Anjou.

Procédure de Demande d'Aide

La demande d'aide est dématérialisée sur le portail des aides. Il est important de noter que l'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. La dernière révision du dispositif date du 18 février 2021.

Les bénéficiaires éligibles sont :

Les communes.
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR).
Les Pôles Métropolitains.
Les Grands Ports Maritimes (GPM).

Documents à fournir :

Lettre de demande de subvention et, le cas échéant, délibération de l’organe délibérant de la collectivité.
Dossier technique, avec plans et cartes, accompagné d’une note descriptive de l’opération, démontrant notamment la cohérence du projet avec les itinéraires ou les équipements existants, le traitement des points de sécurité.

Le versement de la subvention allouée interviendra conformément aux dispositions figurant au règlement budgétaire et financier en vigueur. En sus, lorsque les travaux aidés atteindront un taux de réalisation de 80 %, le bénéficiaire devra transmettre au Département un plan de jalonnement et de signalisation de police, pour validation.

Webinaires Fonds Vert - Édition 2025

Plusieurs webinaires sont proposés dans le cadre du Fonds Vert 2025 pour accompagner les collectivités dans leurs projets de transition écologique :

Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux - 31 mars 2025

Ce webinaire présente la mesure de soutien à la transition écologique maritime, pour financer les projets qui permettent de mettre en œuvre la planification écologique inscrite dans la Stratégie nationale de la mer et du littoral (SNML) pour 2024-2030.

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique - 10 avril 2025

Ce webinaire présente la mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, permettant de cofinancer des études ou des postes de chefs de projets pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets d'investissement.

S'adapter au recul du trait de côte et Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques - 22 avril 2025

Ce webinaire présente les mesures visant à renforcer la résilience des territoires face aux impacts climatiques, notamment pour les enjeux côtiers et les événements climatiques extrêmes.

Recycler le foncier (friches), Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages - 24 avril 2025

Ce webinaire présente les mesures pour soutenir la transition écologique des territoires, notamment le financement des opérations de recyclage des friches et la renaturation des villes et des villages.

Prévenir les inondations, Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents, Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation - 29 avril 2025

Ce webinaire présente les mesures soutenant les collectivités dans la prévention des risques naturels aggravés par le changement climatique.

Afin d’identifier les solutions de financements disponibles pour les projets vélo dans les collectivités, Vélo & Territoires réalise un suivi des différents dispositifs existants en France et en Europe.

En conclusion, de nombreuses sources de financement sont disponibles pour soutenir les projets de pistes cyclables. Il est essentiel pour les collectivités de bien identifier les dispositifs adaptés à leurs besoins et de préparer un dossier de demande d'aide complet et rigoureux.

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