Subventions pour l'Achat de Voitures Électriques en France : Conditions et Aides Disponibles
Adopter la voiture électrique est une démarche vers une mobilité plus durable, mais elle peut représenter un investissement initial conséquent. Pour encourager la transition vers une mobilité verte et limiter la pollution atmosphérique, l’État a mis en place plusieurs aides financières pour alléger le coût d’acquisition de ces véhicules. Heureusement, de nombreuses aides financières existent pour alléger ce coût et encourager le passage à l’électrique. Cette page vous propose un panorama complet des aides disponibles pour les particuliers, qu'il s'agisse de bonus écologiques, de primes à la conversion ou de subventions locales.
Les voitures particulières sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique.
En France, pour encourager les entreprises et les particuliers à acquérir des véhicules électriques « zéro émission », le gouvernement a mis en place des aides. En combinant bonus écologique et les autres soutiens financiers disponibles, l’investissement initial dans une voiture électrique peut être considérablement réduit. Choisir un véhicule écologique, c’est contribuer activement à la réduction des émissions polluantes tout en profitant d’une expérience de conduite améliorée.
Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche.
Aides Nationales pour l'Acquisition de Véhicules Électriques
Le bonus écologique des voitures électriques va fortement baisser en 2025
Bonus Écologique
L’aide, dite bonus écologique pour les voitures particulières neuves, est supprimée pour les voitures commandées à partir du 1er juillet 2025. Toutefois, les règles antérieures au 1er juillet 2025 restent applicables à un véhicule neuf commandé ou dont le contrat de location a été signé au plus tard le 30 juin 2025 inclus, à condition que sa facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 30 septembre 2025 inclus.
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Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers de France à acheter, ou louer pour une durée d’au moins 2 ans, une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint jusqu'à 4 000 € (sous conditions de revenus). Le montant du bonus pour une voiture particulière neuve est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer.
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez être majeur et domicilié en France.Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :
- Être un véhicule de catégorie M1 (genre VP)
- Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- Être un véhicule neuf (1re immatriculation du véhicule)
- Être immatriculé en France dans une série définitive
- Ne pas être vendu dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
- Utiliser l’électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
- Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
- La masse en ordre de marche doit être inférieure à 2 400 kg
- Avoir un score environnemental éligible.
Vous pouvez consulter en ligne la liste des véhicules ayant obtenu ce score.
Important Les véhicules thermiques, hybrides rechargeables, hybrides non rechargeables et d'occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique. Un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans, une personne morale n'est pas éligible.
Le montant de l’aide dépend de votre revenu fiscal de référence.
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- Votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 16 300 €
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 4 000 €. Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location. Le montant de l'aide est augmenté de 1000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
- Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 16 300 € et inférieur ou égal à 26 200 €
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 3 000 €. Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location. Le montant de l'aide est augmenté de 1000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
- Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 26 200 €
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 2 000 €. Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté, si nécessaire, du coût de la batterie prise en location. Le montant de l'aide est augmenté de 1000 € si vous résidez en outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Le montant de l'aide ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC du véhicule. Ce montant inclut l'éventuelle surprime outre-mer reçue pour le bonus. Le coût d'acquisition TTC du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
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Le bonus écologique peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat ou le versement du premier loyer.
Avance par le professionnel
L'aide est déduite du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, loueur ou organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de l'aide.
L'aide et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : une ligne spécifique indique le montant de l'aide accordée.
En cas de location, l'aide est indiquée sur la quittance du premier loyer, l’échéancier, le contrat de location ou une attestation conforme à un modèle mis à disposition par l’ASP, contresignée par le locataire.
Le professionnel met sur le véhicule un autocollant qui indique que l’acquisition du véhicule a bénéficié d’une aide de l’État.
Prime à la Conversion
La prime à la conversion, ou prime à la casse, est accordée sous condition de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule électrique, hydrogène, ou hybride, en échange de la mise au rebut de votre ancien modèle diesel ou essence. Le montant de la prime à la conversion, pour une automobile neuve ou d’occasion, ne peut pas excéder les 80 % du prix d’achat TTC du nouveau véhicule.
Il est mis fin à la prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024. Une période transitoire est toutefois applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.
Les demandes pour des véhicules éligibles à la période transitoire restent éligibles à cette surprime, à condition que le dépôt de ces demandes soit effectué dans les six mois à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer.
Le montant de la prime à la conversion, pour une automobile neuve ou d’occasion, ne peut pas excéder les 80 % du prix d’achat TTC du nouveau véhicule. Enfin, le véhicule électrique d’occasion à acquérir ne doit pas dépasser les 2,4 t (3,5 t pour les camionnettes).
La prime à la conversion est plafonnée à 6 000 €. Elle s’applique à l’achat d’une voiture zéro émission, neuve ou d’occasion, contre mise à la casse de son ancien modèle thermique auprès d’un organisme VUH.
À compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer en cas de location, vous disposez de six mois pour demander l'aide, si elle ne vous a pas été avancée par votre concessionnaire.
Important La surprime pour les particuliers et entreprises domiciliés, ou exerçant leur activité professionnelle, en zones à faibles émissions est également arrêtée à compter du 2 décembre 2024.
Comme pour la prime à la conversion, une période transitoire est appliquée à la surprime en territoire ZFE, pour les véhicules neufs commandés jusqu'au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.
Cette surprime de 1 000 euros est octroyée lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE). Lorsqu’une aide similaire est attribuée par une collectivité locale située dans cette ZFE, la surprime de 1 000 € est augmentée du même montant que l’aide de la collectivité locale, dans la limite de 2 000 €. Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu’à 3 000 € de surprime.
Microcrédit Véhicules Propres
Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :
- les voitures particulières et camionnettes électriques ;
- les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, ayant fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger depuis au moins douze mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, et dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 137 g/km ;
- les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.
Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 8 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 7 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.
Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.
Prime au Rétrofit
L'aide de l'État à la mobilité propre, dite prime au rétrofit, concerne la transformation d'une motorisation thermique en motorisation électrique ou hybride rechargeable des véhicules appartenant aux catégories suivantes :
- les voitures particulières (VP),
- les camionnettes (CTTE),
- les véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes,
- les véhicules motorisés à deux ou trois roues, ou les quadricycles motorisés,
- les petits trains routiers touristiques.
Deux niveaux d'aide sont possibles pour une voiture ou une camionnette selon le choix de transformation :
- transformation en une motorisation électrique : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour une voiture et jusqu' à 9 000 € pour une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
- transformation en une motorisation hybride rechargeable : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une voiture ou une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne, à condition que le véhicule avant sa transformation soit Crit'Air 3 ou plus ancien. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation et du revenu fiscal de référence par part du particulier. Une personne morale n'y est pas éligible.
Les véhicules à deux ou trois roues motorisés, les quadricycles motorisés et les petits trains routiers touristiques sont également éligibles à la prime au rétrofit électrique.
Aides Locales et Régionales
De nombreuses collectivités (régions, départements, villes) proposent différentes aides pour l'achat ou la location de véhicules plus propres et plus performants, mais aussi pour l'installation d'infrastructures de recharge. Il est possible que certaines aides de collectivités ne soient pas répertoriées sur cette page.
Pour les particuliers résidants dans la Métropole, travaillant et/ou habitant au sein de la Zone à Faibles Émissions (ZFE) et mettant au rebus un véhicule (léger ou deux/trois roues motorisés) Crit'Air 5, 4, 3 et 2 ou non-classé, les aides de la Métropole varient de 500 à 3 000 €, en fonction du revenu fiscal de référence.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les micro-entreprises et les associations implantées dans la Métropole (siège social, établissement ou succursale sur le territoire), les aides s'élèvent à 5 000€ pour les véhicules utilitaires légers électriques ou hydrogènes, varient de 10 000 € (électrique) à 13 000€ (hydrogène) pour les poids-lourds PTAC > 3,5t et de 1 000€ (mécanique) à 3 000€ (à assistance électrique) pour les vélo-cargos (2,3,4 roues).
Pour les collectivités, entreprises et associations de la Région Grand Est, la Région Grand Est propose une subvention pour l'acquisition ou le rétrofit d'un véhicule à faibles émissions (biocarburants liquides, GNV, électrique et hydrogène). Les véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT'AIR 5, 4 ou 3 constituent les véhicules à remplacer. Les véhicules de remplacement sont les véhicules électriques et les véhicules classés CRIT'AIR 1 et 2.
Cette aide s'adresse aux associations, aux petites et moyennes entreprises du Grand Reims, ayant tout ou partie de leur activité sur la ZFE-m.
Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs d'aide à l'achat de vélo à assistance électrique à destination des particuliers et des professionnels.
Le montant de cette aide est fixé à 50 % du coût d'achat avec une aide maximale de 1 000 € (mille euros) pour l'achat de vélos électriques adaptés ou de matériels adaptés (dispositif de troisième roue, guidons électriques…) neuf et d'occasion. Cette aide individuelle vise à favoriser des déplacements vertueux, au quotidien ou pendant les loisirs.
Elle est à destination des héraultaises et héraultais aux revenus les plus modestes (quotient familial inférieur à 25 660 €). Cette aide individuelle pour l'acquisition d'un VAE vise les déplacements domicile-travail des Héraultaises et Héraultais. Elle est à destination des salariés des entreprises ou administrations héraultaises qui encouragent leurs employés ou agents à utiliser une offre alternative à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail (par exemple inciter au covoiturage, au télétravail, à l'usage du vélo ou des transports en commun).
Avantages Fiscaux pour les Entreprises
Chaque année, les entreprises françaises doivent régler la taxe sur les véhicules de société (TVS) achetés ou loués. Cette taxe s’applique aux voitures particulières ou à usage multiple. Si le véhicule émet moins de 120 g/km, il est exonéré de la TVS pendant 12 trimestres.
Le contrat d’assurance d’un véhicule 100 % électrique est exonéré de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Cette disposition est uniquement valable pour les véhicules dont la carte grise a été émise à compter du 1er janvier 2021.
Vous souhaitez faire immatriculer un véhicule électrique ? Le certificat d’immatriculation vous coûtera moins cher. En effet, vous bénéficiez d’une exonération carte grise. Plus précisément, vous n’êtes pas soumis au règlement de la taxe régionale.
En revanche, la récupération de la TVA sur les recharges est autorisée à hauteur de 100 % pour les véhicules de tourisme fonctionnant exclusivement à l’électricité.
Pour un véhicule thermique, la fraction amortissable du prix d’achat est plafonnée à 18 300 €. Le plafond est de 9 900 € pour les véhicules les plus polluants, émettant plus de 130 g de CO2 par kilomètre. L’amortissement des véhicules électriques est plus incitatif. La batterie d’une voiture électrique peut être amortie en intégralité, à condition qu’elle soit facturée séparément. Elle n’entre alors pas dans le plafond des 30 000 €.
Aides à l'Installation de Bornes de Recharge
Pour faire face à l’augmentation des ventes de véhicules électriques, l’État encourage le déploiement de bornes de recharge. Des aides sont proposées aux entreprises pour les soutenir dans l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE). La plus connue d’entre elles est le programme Advenir.
Il vous suffit de vous connecter sur la plateforme mon.advenir.mobi. Ensuite, remplissez le formulaire de demande de prime. Après avoir pris connaissance du montant de l’aide, vous pouvez signer l’offre (valable 6 mois). Réalisez les travaux, puis transmettez les documents justificatifs (facture, attestation sur l’honneur, qualification de l’installateur) sur la plateforme.
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