Subventions pour la Rénovation de Locaux Commerciaux : Guide Complet

Améliorer son local commercial, notamment pour limiter les dépenses énergétiques, représente un coût souvent trop élevé pour les propriétaires ou gérants-locataires. Idem au moment de l’installation d’une nouvelle activité. Heureusement, il existe plusieurs dispositifs d'aide financière pour soutenir la rénovation et la modernisation des locaux commerciaux en France.

Infographie rénovation façades commerciales

Aides Régionales et Locales

De nombreuses régions et agglomérations proposent des aides spécifiques pour les commerces de proximité. Par exemple :

Rodez Agglomération : Le Fonds d’Intervention pour le Commerce (FIC) soutient la rénovation et la modernisation des commerces de proximité. La subvention peut atteindre :
- 10% du montant des travaux intérieurs éligibles (plafond de 3 050 €)
- 20% du montant des travaux extérieurs éligibles (plafond de 6 100 €)
- 40% du montant des travaux de mise en accessibilité éligibles (plafond de 4 000 €)
- 40% du montant des travaux éligibles sur des bâtiments remarquables (plafond de 4 000 €)
Dans les cas de cumul d’aides, le plafond est de 12 000 €.
Hauts-de-France : Des aides sont disponibles pour les commerçants-artisans existants ou en création/reprise, situés dans les communes de moins de 10 000 habitants, ou dans les communes lauréates des appels à projet "Redynamisation des centres-villes et centres-bourgs".

Il est crucial de noter que, sauf dérogation, les travaux ne doivent pas être entrepris avant l’accusé de réception de la demande de subvention.

En 2024, une révision du règlement a permis de donner un coup de pouce supplémentaire aux propriétaires de locaux commerciaux situés dans des secteurs ayant bénéficié d’un fort investissement public ces dernières années : à Nevers, le cœur de ville, autour de la rue François-Mitterrand, est concerné. Les travaux concernés sont les suivants : accessibilité à tous les publics, sécurisation des locaux contre les effractions, modernisation (second œuvre, économies d’énergies) et rénovation des vitrines.

Aides financières à la rénovation énergétique, qu'est ce qui change en 2022 ?

Aides Nationales et Dispositifs Spécifiques

ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise)

Si vous percevez l'allocation chômage de France Travail, l'ARCE peut être une option intéressante. Elle permet de percevoir 60 % du solde de vos droits à l’ARE en deux versements, offrant ainsi un financement immédiat pour l’ouverture ou la rénovation de votre commerce.

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Exemple :

Un créateur d’entreprise dispose de droits au chômage, au rythme de 60 € par jour. La durée résiduelle de ses droits correspond à 530 jours. Il a besoin d’une aide financière pour son local commercial, et souhaite donc bénéficier de l’ARCE. France Travail accepte sa demande le 01/02/2024.

Valeur résiduelle des droits à l’ARE = 60 € x 530 jours = 31 800 €
Montant de l’ARCE = 31 800 € x 60 % = 19 080 €

L’aide fera l’objet de deux paiements de 9 540 €. Le premier est versé immédiatement, tandis que le second sera réglé le 01/08/2024.

⚠️Cette aide n’est mobilisable que si vous avez des droits au chômage ouverts.

Prêts d'Honneur

Les prêts d'honneur, octroyés par des réseaux comme Initiative France ou Réseau Entreprendre, peuvent atteindre 50 000 € sans intérêt ni garantie personnelle. Bpifrance propose également un prêt d’honneur solidaire, sous conditions, pouvant aller de 1 000 € à 8 000 €.

Subvention pour l'Implantation en Zone Rurale

En 2023, le gouvernement a lancé un dispositif pour soutenir l’installation de commerces multiservices dans les espaces ruraux, avec une aide financière pouvant atteindre 80 000 €.

Elle se décompose comme suit :

Une aide pour les dépenses d’installation : L’État peut prendre en charge jusqu’à 50 % des frais d’acquisition et de remise en état des locaux, dans la limite de 50 000 €. Il peut également participer au financement de l’aménagement du commerce et de l’achat du matériel professionnel, jusqu’à 25 000 €.
Une aide de 5 000 € pour les prestations d’accompagnement à la conception et à la concrétisation du projet.

Attention : Les dépenses de fonctionnement et de constitution des stocks ne peuvent pas être prises en charge par ce dispositif.

Aides Fiscales

Plusieurs allègements d’impôt existent pour encourager la création de nouveaux locaux commerciaux :

Exonération de CFE : Les entreprises bénéficient d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre de leur première année d’activité.
Aides liées à la zone d’implantation : Des allègements d’impôts sont prévus pour les entreprises s’installant dans des zones géographiques définies (renseignez-vous sur les zones concernées dans votre région).

Aides pour l'Efficacité Énergétique

Votre entreprise est installée dans des locaux d’une surface inférieure à 1 000 m² et vous souhaitez améliorer l'efficacité énergétique de vos bâtiments ou de vos équipements ?

Voici quelques aides disponibles :

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Cette aide pour local professionnel concerne les activités industrielles, libérales, commerciales, artisanales ou agricoles. Elle est réservée aux TPE et PME. Les travaux doivent concerner un bâtiment professionnel construit depuis plus de 2 ans.
Le prêt éco-énergie (PEE) : Destiné aux PME, TPE et aux microentreprises existant depuis plus de 3 ans et avec une situation financière stable, le PEE est un prêt participatif octroyé pour des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique. Son montant peut atteindre 100 000 € maximum.
Le guichet de subvention pour l’efficacité énergétique : Instauré en novembre 2020 dans le cadre du plan France Relance, il aide les sociétés industrielles souhaitant demander des subventions pour des projets d’efficacité industrielle d’un montant inférieur à 3 millions d’euros.
Les aides pour local professionnel de l’ADEME : L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) propose des financements aux entreprises, notamment pour des projets de recherche et de développement ou d’innovation.
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) : Tout comme les particuliers, les entreprises peuvent s’associer à des fournisseurs d’énergie qui leur verseront une prime dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

Vous pouvez aussi installer :

d’une chaudière collective à haute performance énergétique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-102. La chaudière installée vient, uniquement dans ce cas, en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante.
d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113.
d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140.
d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141.

Comment Trouver l'Aide Adaptée ?

Portail unique des subventions : Le site aides-entreprises recense l’ensemble des aides aux sociétés.
Accompagnement et conseils : Des entreprises spécialisées et les CCI peuvent vous aider à trouver les subventions appropriées et à monter les dossiers de demande.

Démarches Importantes

Pour toute rénovation ou modification de votre devanture commerciale (peinture, menuiserie, extension, vitrine, enseigne...), une demande d’autorisation auprès de la mairie est indispensable. Le service commerce de votre agglomération peut vous accompagner dans ces démarches.

N'hésitez pas à solliciter un contractant général comme SRBI pour déterminer le coût du projet et bénéficier d'un interlocuteur unique.

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