Subventions pour Serres Agricoles en France : Guide Complet

Le secteur agricole français bénéficie de plusieurs dispositifs de soutien financier destinés à améliorer et sécuriser les productions végétales. Parmi ces dispositifs, les subventions pour les serres agricoles jouent un rôle crucial, permettant aux exploitants de moderniser leurs infrastructures et de mieux faire face aux aléas climatiques et sanitaires.

Objectifs des Subventions

Ces opérations visent à soutenir les investissements permettant de protéger contre les aléas climatiques et sanitaires les productions végétales des exploitations agricoles, hors céréales et oléagineux. Les serres permettent d’augmenter et de sécuriser les productions maraîchères et horticoles, notamment vis à vis des aléas climatiques.

Dispositifs de Soutien Financier

FranceAgriMer

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente. Depuis le 3 janvier 2024, plusieurs nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin de soutenir l'investissement dans les solutions innovantes des exploitations agricoles. Pour cela, plusieurs enveloppes ont été ouvertes depuis le 3 janvier 2024.

Les sondes capacitives d'irrigation Météus sont elles aussi éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%. Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer. FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !

FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Pour la période 2014-2020, la France est l’Etat membre qui se voit allouer l’enveloppe FEADER la plus conséquente pour le soutien au développement rural.

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Pour les dossiers retenus sur le dispositif 203 « Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires » du FEADER 2023-2027, la demande de paiement est à adresser à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans les délais mentionnés dans la décision juridique attributive de subvention.

La DJA est une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional. Cette aide est cofinancée par le FEADER (Fonds européen agricole pour le Développement rural) dont la gestion est confiée aux Conseils Régionaux qui finance à 80% , et par l’Etat qui finance 20%. Le montant de la DJA, modulations incluses, ne peut excéder 70 000 €.

Conditions d'Éligibilité FEADER

Bénéficiaires: Agriculteurs actifs, dont les cotisants solidaires et les stations d’expérimentation agricole.
Type d’aide: Subvention d’investissement.
Plancher des dépenses: 5 000 € HT.
Plafond des dépenses: 200 000 € HT (pour les GAEC, ce plafond est multiplié par le nombre d’associés jusqu’à 2 maximum).

Dépenses Subventionnables

Les dépenses de matériels neufs sont calculées sur la base de coûts unitaires pour les natures d’investissement suivantes :

Matériel de brassage et de réchauffement de l'air mobile ou fixe.
Filet, bâche, serre, abris, système de support, fixation, système d’attache des arbres pour une protection contre la pluie excessive et le vent.
Filet, serre, abris, système de support et fixation pour une protection contre la grêle.
Filet, serre, abris permettant une protection contre les aléas sanitaires.
Filet, serre abris « multifonctions » permettant une protection contre les aléas climatiques et contre les insectes.

Les dépenses au réel comprennent :

Sonde de température, électrovanne et fil chauffant.
Piège à insecte permettant une protection contre les aléas sanitaires.
Matériel lié à un abri ou une serre : automatisation des aérations, motorisation ouvrant latéral, écran thermique, ordinateur climatique, capteurs.
Location de matériel pour mise en place des investissements listés ci-dessus.
Outil de détection, de mesure et d’alarme uniquement en complément d’un matériel de protection cité ci-dessus.

Toutes les dépenses éligibles listées ci-dessus sont également éligibles quand les matériels sont d’occasion ; les dépenses sont dans ce cas prises en charge au réel.

Montant et Taux de l’Aide

Le taux d’aide de base est de 50% sauf pour les productions horticoles, dont le taux d’aide de base est de 40%. Il peut être bonifié :

+10 % pour la labellisation : Agriculture Biologique en viticulture / Plante Bleue en Horticulture / Signes d’Identification de Qualité ou d’Origine dans les autres filières.
+10 % si nouvel Installé (y compris Jeune Agriculteur).
+10 % en Zone de Montagne.

Ces modulations sont cumulables dans la limite d’un taux d’aide de 70 %.

Précisions Importantes

Pour les tunnels, abris et serres de cultures de légumes, ils ne seront soutenus que s’ils présentent une largeur supérieure ou égale à 8m. Pour les tunnels, abris et serres de cultures de fruits, ils ne seront soutenus que s’ils présentent une largeur supérieure ou égale à 4m. Pas de précision sur la largeur pour les autres cultures. Pour tous, pas de précision sur la longueur.

ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie)

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) joue un rôle crucial dans la transition vers une économie verte et durable. Dans cet esprit, l’ADEME propose le programme Tremplin PME, qui vise à soutenir les investissements dans les énergies renouvelables (ENR) et l’efficacité énergétique des serres maraîchères et horticoles. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour les producteurs qui souhaitent réduire leur empreinte écologique et optimiser leurs pratiques énergétiques.

L’ADEME encourage l’utilisation des énergies renouvelables pour les serres existantes. Parmi les options de financement disponibles, on trouve : la géothermie sur champ de sondes et géostructures énergétiques, la géothermie sur échangeurs compacts tels que les corbeilles ou les murs géothermiques.

De plus, la géothermie peut également être exploitée à partir de l’eau de nappe, de l’eau de mer ou des eaux usées. Ces solutions permettent de réduire la dépendance aux combustibles fossiles et d’exploiter des sources d’énergie renouvelable.

De même, le géocooling, la pompe à chaleur solaire et l’installation de systèmes de chauffage centralisé (réseaux de chaleur ou de froid) sont des options prometteuses soutenues par l’ADEME.

En plus des ENR, L’ADEME encourage également l’efficacité énergétique des serres. Les mesures visant à optimiser les pratiques énergétiques peuvent bénéficier de financements. Parmi les solutions soutenues, on retrouve l’installation de double écran thermique, l’écran thermique des parois latérales et l’isolation des parois latérales. Ces mesures contribuent à réduire les pertes de chaleur et à maintenir une température stable à l’intérieur serres maraîchères.

De plus, la déshumidification thermodynamique, qui permet de gérer le taux d’humidité, peut également être financée.

Facilité de Constitution du Dossier

L’un des avantages du programme Tremplin PME de l’ADEME est la facilité de constitution du dossier d’aide. Les entreprises intéressées peuvent obtenir toutes les informations nécessaires auprès de l’ADEME et de ses partenaires.

Autres Dispositifs

Plan France Relance: Programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole.
Aides Régionales: Dispositifs spécifiques selon les régions, comme en Auvergne-Rhône-Alpes avec le dispositif 203.

Comment Déposer une Demande ?

Le dossier doit être déposé en ligne sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des appels à candidatures lancés sur le dispositif 203 - Investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires. La liste des pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier est indiquée dans le formulaire en ligne de demande de subvention. Attention : les dépenses ou devis signés avant la date d’accusé de réception de votre dossier ne sont pas éligibles.

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