Subvention REEE au Québec: Conditions d'Admissibilité et Avantages
Un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est une façon intelligente d’épargner en vue des études postsecondaires de vos enfants. Le REEE est un régime à impôts reportés, comme le régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Tout l’argent que vous y cotisez croît à l’abri de l’impôt jusqu’au moment où il sera retiré pour subvenir aux besoins de votre enfant durant ses études postsecondaires.
À la différence du REER, une cotisation REEE n’est pas déductible du revenu. En revanche, elle donne droit à des subventions qui peuvent représenter un minimum de 20 % de la somme cotisée chaque année, voire davantage selon les provinces. Un REEE peut être individuel (au nom d’un seul enfant) ou familial. Enfin, le droit de cotiser ne se limite pas aux parents : il n’est pas rare, par exemple, que les grands-parents, ou encore un parrain ou une marraine, mettent la main à la pâte.
Intéressons-nous aujourd’hui plus précisément aux revenus modestes, inférieurs ou équivalents à 45 916 $ pour des familles de 1 à 3 enfants nés à partir de 2004. Sous réserve d’admissibilité, la création d’un REÉÉ ouvre droit au Bon d’études canadien (BEC), une subvention du gouvernement canadien qui peut atteindre jusqu’à 2 000 $ par enfant, sans aucune obligation de cotisation pour les parents.
REEE : Fonctionnement et avantages
Le Bon d’études canadien (BEC)
Comment fonctionne le BEC? À l’ouverture du régime, un premier versement de 500 $ est fait par le gouvernement. Par la suite, pour chaque année où le revenu est admissible, un montant de 100 $ par année est versé, jusqu’à un maximum de 2 000 $ par enfant.
Rappelons que vous n’êtes pas obligé d’y verser un seul sous. Malheureusement, cette subvention est mal connue. Seulement 37 % des familles admissibles en bénéficient. Les associations coopératives d’économie familiale (ACEF) constatent sur le terrain que les familles à faible revenu croient à tort qu’elles sont obligées de déposer de l’argent. C’est donc pour cette raison qu’elles n’ouvrent pas de REÉÉ. Mais il n’est pas trop tard pour agir car le BEC est rétroactif ! Si votre enfant est né après 2004, les montants pour chaque année suivant votre arrivée au Canada où le revenu familial était admissible seront versés.
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Dès lors que vous contribuez au REÉÉ de vos enfants, des subventions fédérales et provinciales variant entre 30% et 60% s’ajoutent à vos cotisations, que vous soyez admissible au BEC ou pas. Plus vos revenus sont bas, plus les subventions sont généreuses.
La principale subvention est la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Celle-ci comporte deux volets : la SCEE de base, de 20 % du montant cotisé sans égard au revenu familial, et la SCEE supplémentaire, qui peut ajouter de 10 % à 20 % si le revenu familial est inférieur à 95 259 $ en 2019. Cependant, le montant maximal des subventions sur la vie du régime demeure de 7 200 $ dans tous les cas.
Au Québec, l’Incitatif québécois pour l’épargne-études vient ajouter 10 % du montant cotisé, jusqu’à un maximum de 3 600 $ sur la vie du régime.
Au-delà des subventions
Il pourrait être tentant de miser principalement sur les subventions pour constituer un REEE. Cependant, comme l’illustre le graphique suivant, cette stratégie pourrait s’avérer insuffisante. On suppose ici que les parents ont cotisé 2 500 $ par année, ce qui leur a permis de maximiser la SCEE, et obtenu un rendement annuel moyen de 4 %. Dès sa troisième année d’études dans une université ontarienne, leur enfant sera à court d’argent : sur quatre ans, son manque à gagner sera de 40 000 $.
Le REEE comporte toutefois de nombreuses règles, dont on peut en avoir un aperçu sur ce site du gouvernement du Canada.
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Choisir le bon REEE
Attention de bien choisir votre REÉÉ. Ne signez pas avec le premier vendeur qui vous sollicite sans d’abord vous informer ailleurs et comparer. Un grand nombre d’institutions offrent des REÉÉ, mais elles n’offrent pas toutes les trois types de régimes individuel, familial et collectif. Certains régimes impliquent des frais d’inscription importants, souvent mal expliqués, des cotisations obligatoires chaque mois et diverses conditions pour le versement des bourses aux étudiants. Il s’agit de vous renseigner précisément et poser vos questions.
Nous avons vu dans nos ACEF des personnes qui ont perdu de l’argent et qui regrettent d’avoir signé sans s’être informé davantage. Pour bien choisir, visitez le www.reee-info.net, développé par Union des consommateurs. Vous y trouverez, entre autres, une liste de questions à poser et le numéro de votre ACEF pour avoir de l’information ou demander notre brochure gratuite.
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