Subventions pour Tracteurs en Zone de Montagne en France : Un Guide Complet

L’achat de matériels agricoles ou de tracteurs est très onéreux, et cela peut représenter un frein pour les agriculteurs qui souhaitent moderniser leurs équipements agricoles. Pour éviter le vieillissement du parc de matériel et assurer la modernisation des exploitations françaises, une série d’aides financières ont été mises en place par différentes organisations. Elles peuvent être européennes, nationales ou régionales. Selon le type d’exploitation et sa localisation, les aides financières seront différentes pour l’achat d’un tracteur neuf. Avant d’acheter un tracteur ou autre matériel agricole, il ne faut pas hésiter à se renseigner à l’échelle de la région ou du département, car des subventions existent.

Plusieurs dispositifs donnent lieu à un ou plusieurs appels à candidature dans l’année. Les projets sont notés et sélectionnés. Ce taux de base peut être majoré grâce à certains critères, notamment : zone montagne, JA, Bio. Le taux obtenu est dégressif au-delà de 40 000 € d’investissement. Pour la mesure 5.10 (protection des productions fruitières) le taux de base est de 60% de l’investissement, et il n’y a pas de dégressivité de l’aide. Les travaux peuvent être démarrés dès le dépôt du dossier à la DDT. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre la subvention pour signer un bon de commande.

Quelles sont les subventions agricoles et aides disponibles pour les agriculteurs ?

Il existe différents types de subventions pour financer le matériel agricole. Pour effectuer votre demande de subvention, vous devez déposer un dossier à la DDT. La prochaine date limite de dépôt est le 12 juillet, pour une instruction dans l’automne. Attention : la demande doit porter sur au moins 10 000€ HT d’investissement éligible, sinon le dossier ne sera pas instruit.

Aides financières France Relance

Le Plan France Relance, initié par l’Etat, est un programme d’aide à l’investissement à valoir sur du matériel agricole. Le programme France Relance, lancé par l’État, permet d’aider les agriculteurs (seuls ou en groupe) à financer certains achats de matériels agricoles. Plusieurs enveloppes ont déjà permis aux agriculteurs de bénéficier de prises en charges allant jusqu'à 40%. L’aide peut aller jusqu’à 40% de l’investissement total, mais en moyenne, le niveau avoisine les 30 à 40 % du montant total de l’investissement.

Depuis le 3 janvier 2024, plusieurs nouvelles enveloppes ont été ouvertes par FranceAgriMer afin de soutenir l'investissement dans les solutions innovantes des exploitations agricoles. Pour cela, plusieurs enveloppes ont été ouvertes depuis le 3 janvier 2024. Vous pouvez déposer vos dossiers via une simple téléprocédure. Des devis détaillés vous suffisent pour faire la demande. Les demandes sont à déposer par téléprocédure, sur le site de FranceAgriMer. FranceAgriMer traitera les demandes par ordre d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles « premier arrivé, premier servi » !

Lire aussi: Actions humanitaires Croix-Rouge

Les personnes éligibles à l’aide à l’investissement sont les agriculteurs, les ETA, les GAEC, les EARL, les SCEA, les exploitations des lycées agricoles, les multiplicateurs de semences, les organismes stockeurs, les organisations de producteurs, les CUMA et les GIEEE. 3 enveloppes concernent le secteur des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marchés du frais et de la transformation non alcoolique. Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 40 000€ HT, par demande.

Les sondes capacitives d'irrigation Météus sont elles aussi éligibles aux subventions FranceAgriMer à hauteur de 30%.

Subventions du PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)

Le programme européen PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) est financé par le FEADER (fond européen agricole pour le développement durable). C’est une enveloppe définie en région qui permet, selon les projets, de moderniser les parcs de matériels. Pour chaque dossier, le porteur du projet devra fournir un ou plusieurs devis d’achat de tracteur. Selon son âge, ses productions, ses techniques (conventionnelles ou biologiques), sa localisation, son type de projet (collectif ou individuel), il gagnera des points.

Autres aides et dispositifs

Mesure 4.11 du Plan de Développement Rural: Permet de subventionner des investissements dans des bâtiments d’élevage et de stockage d’aliment produit sur la ferme (stabulation, équipements intérieurs d’élevage, silos, équipements de traite…). Deux appels à candidature par an. Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT.
Mesure 4.21 F: Deux appels à candidature par an. Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT.
Mesure 5.10: Vise à soutenir les investissements physiques de protection des cultures pérennes et de fraises, face aux épisodes de pluies intenses et/ou fréquentes, de grêle, de gel, de vent élevé, ainsi que d’infestation par des insectes ou maladies. Pour cette mesure, le taux de base de la subvention est plus élevé : il est de 60% de l’investissement. Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT.
Soutien à l’acquisition de matériel de substitution aux traitements phytosanitaires: Afin d’améliorer la qualité des sols et de l’eau, de réduire les pressions que les activités agricoles exercent sur l’environnement, et pour favoriser le développement de pratiques agro-écologiques, la Région Auvergne-Rhône- Alpes et l’Agence de l’Eau soutiennent l’acquisition de matériel de substitution aux traitements phytosanitaires, de réduction et d'optimisation de l'utilisation de fertilisant. Le dépôt des dossiers se fait auprès de la DDT.

La liste des dispositifs présentée, n’est pas exhaustive. Il existe d’autres appels à candidature visant à soutenir les investissements agricoles individuels ou collectifs...

Comment bénéficier de ces subventions à l'investissement ?

Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande. Chaque demande globale de subvention a un montant minimal de dépense fixé à 2 000€ HT et le plafond fixé à 200 000€ HT, par demande.

Afin de compléter le financement de votre installation et pour vos besoins de chef d’entreprise agricole, vous pouvez recourir à toute une gamme de financements tels que les prêts, le crédit-bail, la LOA. Que vous optiez pour un taux fixe ou variable, vous avez le choix entre un remboursement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.

Qui peut prétendre avoir ces subventions agricoles et aides ?

Les exploitants agricoles individuels peuvent prétendre à ces subventions. Cette aide s’adresse aux :

Agriculteurs actifs dont la définition est précisée dans le document à télécharger «règles communes ».
Les jeunes agriculteurs en cours d’installation et qui disposent déjà d’un SIRET.
Les cotisants solidaires en cours d’installation.

Dans le cadre du présent appel à projets, une session de sélection est envisagée au printemps 2026. Tous les dossiers déposés mais incomplets à la date du 30 novembre 2025 inclus ne pourront pas être présentés à la sélection dans le cadre de cet appel à projets. Le dossier sera déclaré sans suite.

Pour être éligible l’acquisition de l’outil doit constituer une activité en CUMA nouvelle pour les agriculteurs concernés. Le tracteur doit avoir une capacité d’au moins 90 CV et au maximum trois ans d’âge (à la date de l’acquisition).

Les CUMA :

de base : Un agriculteur est libre d’adhérer à plusieurs CUMA, il peut ainsi adhérer à la CUMA qui couvre l’aire de sa commune et à des CUMA voisines.
de deuxième niveau : L’aide prend également en compte les gros équipements (plus de 38 100 €) nécessitant souvent une aire d’activité plus importante que la commune. La gestion de ces équipements peut alors être réalisée au sein d’une CUMA beaucoup plus vaste qu’une commune.

50 % en zone de haute montagne.

En application du règlement européen relatif au développement rural n°1305/2013, tous les États membres doivent effectuer une révision de la délimitation des ZSCN et des ZSCS au plus tard en 2019. En annexe du cadre national, figure la méthodologie utilisée par les autorités françaises et validée par la Commission européenne. Il s’agit des communes de l’Hexagone concernées par la révision des ZDS.

Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation agricole ? La création ou reprise d’exploitation agricole en France, c’est environ 15 000 installations par an. Vous avez décidé de créer ou reprendre une exploitation agricole ? la priorité des priorités ? Pour vous y aider, il va falloir connaître votre excédent brut d’exploitation (EBE). Grâce à lui, vous serez en mesure de connaître la rentabilité réelle de votre entreprise, c’est-à-dire la rentabilité générée uniquement par votre activité opérationnelle. La création ou la reprise d’une exploitation agricole nécessite que vous soyez en mesure de relever le défi d’une conjoncture exigeante.

Vous allez donc devoir connaître votre capacité de remboursement, votre capacité d’endettement, établir un plan de financement et anticiper votre fonds de roulement. Pour être mené à bien, votre projet d’installation en tant que jeune agriculteur demandera de nombreux investissements vraisemblablement en même temps. Le Point accueil installation (PAI) est un passage obligé pour l’installation d’un jeune agriculteur.

Après l’agrément du Parcours 3P par le préfet, le candidat le met en pratique. Après une validation officielle du parcours 3P effectué, délivrée par le préfet, le candidat peut entamer ses démarches de demande d’aides à l’installation. Dès lors que toutes les actions proposées par le parcours 3P ont été mises en œuvre, le candidat doit élaborer son Plan d’Entreprise (PE). Ce dernier est nécessaire pour évaluer la viabilité tant économique, humaine que sociale de son projet.

Le dossier est examiné en Commission départementale d’orientation agricole (CDOA). Ce passage valide (ou non) l’attribution de la Dotation jeune agriculteur (DJA) et décide de son montant. Le parcours 3P est validé, le Plan d’Entreprise établi et le dossier de demande d’aides finalisé, le candidat peut s’installer. Après son installation, des bilans avec la chambre d’agriculture auront lieu durant les 5 premières années.

Concernant l’aide de votre famille, elle peut par exemple se traduire sous la forme d’une donation ou de prêts à taux modérés. Un atout pour le financement de votre projet puisqu’un engagement familial sous forme de prêt à long terme renforcera les capitaux permanents de votre exploitation. Et vous permettra de bénéficier d’un financement à des conditions favorables. Tout comme la constitution d’un GFA (Groupement Foncier Agricole) peut être une solution adaptée pour maintenir l’unité de l’exploitation et/ou limiter votre investissement foncier.

Les cohéritiers qui acceptent de faire partie du GFA reçoivent la fraction du patrimoine qui leur revient, sous forme de parts. Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans, vous avez la possibilité de passer avec un membre de votre famille qui est exploitant agricole un contrat d’associé d’exploitation.

La Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) est une aide à la trésorerie dont le montant est fixé au niveau régional. Elle est financée à 80% par l’Union Européenne et 20% par l’État. Son montant varie selon la zone d’installation, la nature et l’ampleur du projet. Par ailleurs, si vous êtes demandeur d'emploi, vous pouvez également obtenir l’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) auprès de Pôle Emploi.

Vous avez un projet d’investissement pour développer, moderniser, améliorer les performances de votre exploitation ? --> Les bâtiments d’élevage, stockage de fourrage, équipements de fabrication et stockage d’aliment à la ferme, aménagements et équipements de traite. --> Les ateliers « fermiers » : bâtiments et équipements de transformation, stockage, conditionnement et/ou commercialisation des produits de l’exploitation.

Les zones agricoles défavorisées (terminologie française) sont des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Cette étude retrace les évolutions de l'agriculture de montagne de 1988 à 2010 d'après les recensements agricoles.

Vendre ou acheter votre matériel agricole d'occasion sur Europe-Agri.com

balises: #Subvention