Subventions pour Vélos Électriques en Occitanie : Conditions et Aides Disponibles

Dans le but d'encourager l'adoption de modes de transport plus écologiques, diverses aides financières sont disponibles pour l'achat de vélos électriques (VAE) en Occitanie. Ces aides, qu'elles soient d'État ou locales, peuvent être cumulables et permettent de réduire significativement le coût d'acquisition d'un vélo adapté à vos besoins.

Aides de Toulouse Métropole pour la Mobilité Durable

Toulouse Métropole a mis en place des aides à l'achat, à la location, voire à la transformation de vélos pour les particuliers et les professionnels. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du Plan de relance adopté en juin 2020, visant à développer la résilience et à accélérer la transition énergétique et écologique.

Consciente que certains ménages et activités professionnelles nécessitent des moyens de déplacement efficaces, Toulouse Métropole a décidé d'instituer des aides à la mobilité durable.

L'Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie

La région Occitanie propose également un dispositif appelé l'Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables. Ce bonus s'adresse aux salariés bénéficiant du Forfait Mobilités Durables au sein de leur entreprise et souhaitant acquérir un vélo classique ou un VAE. Le montant de ce bonus est plafonné en fonction du prix d'achat et des revenus du bénéficiaire.

Il est important de noter que l'employé doit être en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation de son vélo pour les trajets domicile-travail.

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Conditions d'Éligibilité et Vélos Concernés

Pour être éligible aux aides de la région Occitanie, plusieurs conditions doivent être remplies :

Être majeur et une personne physique.
Le vélo doit être neuf et acheté auprès d'un vélociste exerçant sur le territoire Occitan.
Le cycle doit être conforme à la directive européenne 2002/24/CE.

Les vélos concernés par ces aides sont les suivants :

Vélo classique ou pliable
VAE (neuf, occasion ou rétrofit)
Vélo cargo/triporteur/remorque
Vélos adaptés PMR

Il est essentiel de vérifier que le vélo électrique choisi est homologué et conforme aux normes de sécurité en vigueur. Pour cela, assurez-vous qu'il porte la mention « Conforme aux exigences de sécurité » sur son cadre ou son emballage. Le certificat d'homologation est la seule preuve tangible de la conformité du vélo.

La norme NF en 15 194 est également un gage de qualité et de sécurité pour les utilisateurs de VAE.

Démarches pour Obtenir les Aides

Pour bénéficier des subventions de la région Occitanie, il est impératif de suivre la procédure de dépôt de demande d'aide et de constituer un dossier complet sur la plateforme dédiée. Les documents suivants sont généralement requis :

Photocopie de la carte d’identité nationale (recto-verso).
Copie de la facture d’achat du vélo (au nom du demandeur et indiquant son adresse).
Copie du certificat d’homologation du cycle.
Copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédant l’achat du cycle.
Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
Copie d’un justificatif de domicile en région Occitanie de moins de trois mois

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Aides Complémentaires et Cumul des Subventions

L’aide de la Région Occitanie versée au demandeur peut être cumulable avec le bonus vélo à assistance électrique de l’État au titre de ce même cycle, sous réserve du respect des conditions fixées à l’article D251-2 du code de l’Énergie.

Vous pouvez également bénéficier, sous conditions, d’une prime à la conversion lors de l’achat ou de la location d’un vélo à assistance électrique (VAE) si vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence.

Le bonus écologique de l’État ne peut être cumulé que sous réserve de respect des conditions mentionnées dans l’article D251-2 du code de l’Énergie.

Exemple concret du cumul d'aides

Prenons un exemple : si vous achetez un vélo à 1500 euros et que vous recevez une aide de la Région Occitanie de 150 euros, vous pourriez théoriquement prétendre à une aide de l'État de 300 euros (20 % du prix du vélo). Cependant, le cumul des deux aides (collectivité territoriale + subvention nationale) ne peut excéder le plafond de 200 euros.

Aides pour les Personnes en Situation de Handicap

Un vélo adapté aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite (PMR) ne pouvant utiliser un vélo classique peut également être financé par des aides. Est considéré comme « vélo adapté » les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduire les empêchant d’utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique.

Il est possible de faire une demande d’aide à l’achat d’un vélo adapté auprès de votre MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) si vous êtes en situation de handicap. Il vous sera demandé de remplir un formulaire et de joindre le devis du vélo adapté. Cette demande doit être effectuée avant l’achat.

Certains tricycles adaptés sont éligibles à un remboursement partiel de la sécurité sociale à hauteur de 631,17€. Ce remboursement est rendu possible dans le cadre ou le tricycle fait l’objet d’une prescription médicale rédigée par un professionnel de la santé avec le libellé suivant : achat d’un tricycle médicalisé.

Aides Spécifiques à Montpellier Méditerranée Métropole

À Montpellier, différentes aides, primes et subventions ont été mises en place pour l’achat de vélos électriques. Pour bénéficier de ces subventions, vous devez vous munir de la facture d’achat de votre vélo électrique auprès d’un magasin agréé situé sur le territoire de Montpellier Méditerranée métropole. Ces subventions et primes ont été mises en place afin d’encourager le passage aux vélos électriques, qui sont non seulement plus respectueux de l’environnement mais aussi souvent plus pratiques et confortables à conduire que les vélos traditionnels.

Une subvention de 500€ maximum a été mise en place pour tous les habitants de la Métropole de Montpellier pour l’achat d’un vélo électrique (Vélo à Assistance Électrique) neuf acheté dans un magasin de la métropole à partir du 1 er novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2023. L’aide vous sera versée par virement bancaire après instruction de la demande et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif. Le règlement dûment daté et signé.

À partir du 1er février 2021 jusqu’au 31 décembre 2024, tous les résidents de plus de 18 ans auront droit à une subvention de 200€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique d’occasion (VAE). L’achat doit être effectué dans un commerce de la Métropole de Montpellier.

Bonus Vélo et Prime à la Conversion : Dispositifs Nationaux

Depuis 2024, les aides du bonus écologique concernent les vélos neufs ou d'occasion vendus par un professionnel et identifiés. Vous pouvez notamment solliciter :

un bonus écologique « VAE » - vélo à assistance électrique, pour l'achat d'un vélo électrique neuf ou d'occasion (le bonus est fixé à 400 € maximum par vélo et accordé sous conditions de ressources) ;
un bonus écologique « vélo cargo », pour l'achat d'un vélo cargo, d'une remorque électrique pour vélo ou d'un vélo adapté aux situations de handicap. Il est attribué sous conditions de ressources.

Si vous êtes un particulier ou une personne morale (entreprise, association, collectivité...) et vous souhaitez vous débarasser d'un véhicule ancien ou polluant (voiture ou camionnette) pour acheter un vélo, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon votre situation, pour vos achats et locations effectués jusqu'au 14 février 2025 inclus.

Les véhicules éligibles sont les suivants :

vélo à assistance électrique ;
vélo cargo, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
velo rallongé (longtail), à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
vélo adapté à une situation de handicap, à condition qu’il soit assisté par un dispositif électrique ;
vélo pliant électrique.

Tableau - Montants du bonus vélo

	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou en situation de handicap	Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €	Personne morale (entreprise, association, collectivité)
Vélo classique	Aide de 150 € maximum
Vélo à assistance électrique	Aide de 400 € maximum	Aide de 300 € maximum
Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum
Remorque électrique	Aide de 2 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum	Aide de 1 000 € maximum

Les informations mentionnées sur cette page le sont à titre indicatif, et nous vous invitons à vérifier votre éligibilité auprès des services concernés par chaque programme d’aide.

En cas de non-respect des obligations auxquelles est tenu le bénéficiaire, la Région peut exiger le reversement de l’aide allouée. Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites.

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