Subvention Vélo Électrique à Strasbourg : Conditions et Modalités

Face aux défis croissants liés à la circulation automobile, de nombreuses grandes villes françaises encouragent l'utilisation du vélo. Si vous envisagez d'acquérir un vélo électrique à Strasbourg, vous pourriez bénéficier d'une aide financière. Voici un aperçu des conditions et modalités de la subvention vélo électrique proposée par l'Eurométropole de Strasbourg.

En quoi consiste l’aide vélo électrique à Strasbourg ?

L’Eurométropole de Strasbourg propose une aide à l’achat d’un vélo électrique pour les ménages les plus modestes, mais ce n'est pas tout ! L'aide peut aller jusqu'à 500 euros. Celle-ci vous permet d’obtenir le financement de 50% de votre vélo jusqu’à un maximum de 500 euros.

Pour un vélo cargo à assistance électrique, l’aide sera de 500 € sans conditions de ressources.

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes habitant de l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg ?

Conditions d'attribution de la prime vélo électrique

Comme toutes les primes, cette subvention n’est pas allouée gratuitement. Différentes conditions doivent être remplies pour devenir le bénéficiaire légal de l’aide achat vélo électrique Strasbourg :

Une pièce justifiant la domiciliation du demandeur (avec les mêmes noms et adresses que ceux figurant sur la facture) d’une validité d’au moins 3 mois.
Une attestation de quotient familial d’une validité d’au moins 3 mois, issue de la CAF, de la commune de résidence, de la ville ou de l’Eurométropole de Strasbourg.

Attention : les adresses postales inscrites sur le justificatif de domicile, la facture et le RIB doivent être concordantes. Aucune aide ne saurait être versée en cas contraire.

Types de vélos éligibles

Vous êtes habitant de l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg, sachez dès à présent que trois types d’équipements sont éligibles à l’aide achat vélo électrique.

Pour le vélo à assistance électrique neuf ou VAE neuf, tous les modèles à vocation urbaine sont concernés par l’aide. Ces cycles doivent être équipés de systèmes d’éclairages avant et arrière fixes et non amovibles. Ils doivent comporter une batterie sans plomb et d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue de 0,25 kilowatt. Selon les règlementations du code de la route R.311-1, ce moteur doit réduire sa puissance et s’arrêter finalement quand le cycliste ne fait plus de pédalage ou lorsque sa vitesse arrive à 25km/h. Outre ces détails, le certificat d’homologation et la notice technique du vélo sont également obligatoires pour être éligible.
Pour le vélo cargo à assistance électrique neuf ou VCE neuf, sera éligible celui qui entre dans le cadre de transport des différentes charges, incluant les enfants, les courses et les matériels. Le VCE neuf est également utilisé pour le déplacement des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Et comme le VAE neuf, le VCE neuf doit avoir des éclairages non amovibles à l’avant et à l’arrière, une batterie sans plomb, et un moteur respectant les codes de la route R.311-1.
Pour le vélo classique motorisé, ce dernier sera éligible à condition que le moteur soit neuf et qu’il respecte les normes françaises et européennes en vigueur. Nous entendons par « normes », la présence d’un capteur de pédalage et d’un moteur auxiliaire d’une puissance de 250w et d’une vitesse maximale de 25km/h.

Seuls les porteurs de la carte mobilité inclusion portant la mention ‘’invalidité’’ ou ‘’priorité’’ peuvent bénéficier d’une aide de 500€ pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, dès lors que ce type de vélo répond à leur handicap.

Marquage du vélo

Tous types de vélos acquis doivent être munis d’un marquage fixé par les commerçants partenaires. Pour rappel, ce marquage est défini comme un numéro identitaire et unique visible sur le cadre du vélo. Les vélos neufs possèdent généralement ce marquage et cette mention.

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Comment faire une demande d’aide à l’achat d’un vélo électrique ?

Choisissez tout d’abord votre modèle de vélo électrique auprès d’un magasin partenaire. Votre demande peut être effectuée par courrier ou en ligne.

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D’un autre côté, il est tout à fait possible de remettre le dossier complet sous enveloppe ou par envoi postal à l’accueil du Centre administratif. Quelquefois, l’Eurométropole de Strasbourg exige une demande de complément dans un délai de 30 jours.

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à ma demande ?

Les pièces justificatives suivantes, communes aux trois aides, doivent être jointes en complément du formulaire de demande :

Justificatif de domicile de moins de 3 mois : une facture (d’eau, d’électricité, etc.) ou un titre de propriété / une quittance de loyer ;
Pièce d’identité du demandeur recto-verso (carte nationale d’identité, passeport) ;
Facture d’achat, comprenant la mention de l’installation en plus de l’acquisition s’agissant du kit de conversion VAE ;
Pour l’acquisition d’un vélo-cargo ou d’un vélo adapté, le numéro d’identification du cycle doit être inscrit sur la facture d’achat ;
Copie du certificat d’homologation ou une attestation fabricant du respect de la norme NF EN 15194 de l’équipement s’il dispose d’une assistance électrique ;
RIB avec l’identité du bénéficiaire.

Comment puis-je me procurer le certificat d'homologation ou l'attestation de la norme NF EN 15194 ?

Pour obtenir votre certificat d’homologation, vous pouvez vous adresser au vendeur lors de votre achat.

Montant de l'aide et versement

Le montant de la prime vélo électrique accordée par la ville de Strasbourg varie en fonction de votre situation. La somme maximale de l’aide est définie à 50% du prix d’achat du vélo.

Cette aide vous est versée après l’acquisition du vélo ou de l’équipement objet de la présente subvention, sur présentation de l’ensemble des justificatifs requis.

Combien de fois peut-on bénéficier de cette aide ?

La prime vélo électrique Strasbourg ne vous est accordée qu'une seule fois.

Cumul avec d'autres aides

Comme toutes les aides achat VAE fournies par les autres villes et agglomérations de la France, la subvention de l’Eurométropole de Strasbourg peut aussi se cumuler avec d’autres primes déjà existantes. Le demandeur est convié à se renseigner auprès de la mairie pour en savoir plus. Une demande est toutefois indispensable pour devenir bénéficiaire des aides cumulatives.

Bienvenue chez Cycles BLONDIN, votre boutique de vélos au cœur de Strasbourg ! En tant que Partenaire Véloptimiste, nous vous offrons un service personnalisé pour vous aider à choisir le vélo qui correspond le mieux à vos besoins. Notre magasin, situé au 5 Rue de la Brigade Alsace-Lorraine, 67000 Strasbourg, est facilement accessible et offre une large gamme de vélos adaptés à chaque membre de la famille.

Informations importantes à connaitre

Au-delà de toutes les modalités de demande et d’attribution, il existe d’autres informations bonnes à savoir concernant cette aide achat vélo électrique.

L’aide n’est mobilisable qu’une seule fois par personne dans un délai de 5 années après obtention. Par exemple : si vous avez acheté un vélo en 2022, vous pourrez à nouveau bénéficier de l’aide en 2027 mais à condition d’acheter un nouveau vélo.

Durée de la convention

Parmi les plus intéressantes, il y a la durée de convention qui entre en vigueur lorsque le demandeur et le service instructeur ont finalisé leur accord par une signature.

Détournement de l’aide : la sanction

Autre que la durée, il est aussi important de connaitre l’existence d’une sanction en cas de détournement de la subvention. L’auteur de ce détournement subira de ce fait les sanctions imposées par l’article 314-1 du code pénal.

Revendeurs-réparateurs agréés

Tous les VAE neufs, VCE neufs et vélos motorisés ne pourront être éligibles à l’aide achat vélo électrique que s’ils ont été acquis auprès d’un commerçant partenaire ou un revendeur-réparateur agréé. Jusqu’à ce jour, ces distributeurs partenaires sont fixés au nombre de 32.

Pour 2021, la grande commune réserve un « financement pour tous » présenté sous forme d’une enveloppe budgétaire de 500 000€. Cette somme sera répartie pour financer jusqu’à 1500 vélos électriques éligibles dans tout l’Eurométropole de Strasbourg. Qui sait ?

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