Subventions pour Voitures Hybrides au Québec : Conditions et Enjeux

À l’occasion d’une communication sur le budget 2017-2018, la province canadienne du Québec a dévoilé ses orientations en matière d’incitation à l’achat et à l’utilisation de véhicules propres. Afin d'accélérer la transition vers la mobilité verte, le gouvernement multiplie depuis quelques années les mesures incitatives.

La mobilité durable consiste à concilier les attentes en termes de respect de l’environnement, les besoins de mobilité et les performances des automobiles.

Le Programme "Roulez Vert" et ses Évolutions

En place depuis le 1er avril, le nouveau dispositif gouvernemental s’inscrit tout d’abord dans une volonté d’accompagnement du nouveau marché de l’occasion électrique. De fait, les dispositions annoncées dans le nouveau budget pour un montant de 70,2 millions de dollars ne sont en vigueur que jusqu’au printemps 2018. Afin d’adapter la phase 2020-2021 du programme « Roulez vert » aux évolutions commerciales et comportementales, les autorités québécoises prévoient d’effectuer un bilan complet de l’efficacité des actions entreprises.

Le ministère de l’Environnement prévoit une diminution progressive des montants versés dans le cadre du programme Roulez vert au cours des deux prochaines années, jusqu’à son arrêt complet en 2027. Ainsi, les subventions passeront à 4 000 $ pour les véhicules entièrement électriques en 2025, contre 7 000 $ actuellement, puis à 2 000 $ en 2026.

Depuis le lancement du programme Roulez vert en 2012, le gouvernement du Québec a investi près de 1,8 milliard de dollars en subventions, permettant l’achat d’environ 294 270 véhicules à émissions zéro. Durant le deuxième trimestre de 2024 à lui seul, près de 268,8 millions de dollars ont été alloués aux subventions au Québec.

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Conditions d'Éligibilité et Montants des Subventions

Pour l’hybride, même si cela peut devenir le cas, aucune distinction n’est pour le moment prévue entre le neuf et l’occasion. En revanche, selon la technologie, le subventionnement n’est plus le même : seul l’achat de modèles rechargeables continuera d’être aidé en 2018, toujours pour un montant allant de 500 à 8 000 $ selon la puissance de la batterie. C’est donc la fin du bonus de 500 $ accordé aux hybrides non rechargeables.

Plus généralement, les Québécois désireux de rouler dans un véhicule très haut de gamme doivent mettre davantage la main au portefeuille. Pour les hybrides rechargeables de 75 000 $ ou plus ainsi que pour les électriques de 125 000 $ ou plus, il faut désormais se passer des aides publiques. Coupe également pour les électriques valant entre 75 000 et 125 000 $, qui ne bénéficient plus que de 3 000 $ de bonus au lieu de 8 000 $.

À noter enfin que l’exemption de taxe de luxe désormais prévue pour les véhicules de promenade 100 % électriques ou hybrides rechargeables n’est possible que si leur valeur est inférieure à 75 000 $.

Mise à jour 12/04/2017 : Des subventions sont également accordées pour l’achat de deux-roues électriques (voir les marques éligibles sur le site du gouvernement) : 500 $ pour un scooter à basse vitesse (jusqu’à 65 km/h) et 2 000 $ pour une moto. Toujours dans une optique de lutter contre l’encombrement des villes, une subvention de 500 $ à l’acquisition d’une moto 100% électrique neuve est désormais accordée.

Pour pouvoir utiliser un véhicule rechargeable, encore faut-il pouvoir… se recharger. Si l’achat de véhicules neufs est désormais moins aidé, la mise en place d’infrastructures ad hoc est quant à elle mieux encouragée. Les entreprises pourront toujours compter sur les 25 000 $ accordés annuellement pour l’installation de plusieurs bornes à destination de leurs employés.

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Sous certaines conditions, il est possible d'obtenir une subvention du Gouvernement du Québec pour l’enlèvement d'un système de chauffage au mazout / à l'huile.

Les Objectifs du Gouvernement Québécois

10 000 immatriculations de véhicules propres sont espérées durant ces 12 à 14 mois de test, et 100 000 sont attendues à l’horizon 2020, alors que l’on en totalise moins de 13 000 sur les cinq dernières années.

Le gouvernement du Québec vise un taux de 32,5 % de véhicules à émission zéro d’ici 2026, 60 % en 2028, et 80 % en 2030. Selon le gouvernement, le programme Roulez vert n’était pas conçu pour durer indéfiniment.

Les Avantages et les Inconvénients des Subventions

Les voitures électriques ou hybrides présentent de nombreux avantages pour l'homme et son environnement. Néanmoins, à partir de 2024, des critères d'éligibilité au bonus additionnels sont introduits. Ainsi,Les véhicules concernés doivent obtenir un score environnemental minimal de 60 sur un maximum de 80 auprès de l'Ademe.Ces nouvelles conditions incluent les émissions de CO2 de l'automobile au cours de sa construction et d'utilisation.

Encouragés par ce dispositif, en plus d'une prise de conscience accrue des enjeux écologiques, les Français se sont massivement tournés vers les véhicules propres. Pour preuve, ceux-ci ont représenté 20 % des ventes en novembre 2023, un chiffre en hausse de 3 points sur un an.

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Cependant, des experts comme Normand Mousseau de l’Institut de l’énergie Trottier soulignent que ces subventions profitent principalement aux ménages les plus aisés, ceux qui peuvent se permettre d’acheter un véhicule à émission zéro.

Une étude de l’Institut Economique de Montréal (Canada), intitulée Les subventions aux voitures électriques sont-elles efficientes ?, montre que pour le pays subventionner l’achat d’un véhicule électrique serait la façon la moins efficace et la plus coûteuse de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Selon l’étude, si l’objectif ambitieux de 1 million de véhicules électriques au Québec, et autant en Ontario, était atteint, il ne permettrait d’éviter que 3,6 % des émissions de GES pour le premier et 2,4 % pour le second. Et ces subventions coûtent fort cher aux contribuables canadiens : 523 dollars pour chaque tonne de CO2 épargnée en Ontario et 288 dollars au Québec.

« Entre les différentes mesures incitatives qui donnent les mêmes résultats, la méthode la plus coûteuse ne devrait jamais être privilégiée. Or, subventionner l’achat d’un véhicule électrique représente sans contredit la pire option parmi les solutions actuelles. »

Le gouvernement du Québec devrait-il poursuivre sa stratégie d’électrification des transports personnels ? L’impact positif sur l’environnement est plus grand lorsque la consommation d’essence par kilomètre du véhicule remplacé est élevée. Plus une voiture électrique parcourt de kilomètres durant une année en lieu et place d’une automobile conventionnelle, plus cela réduit les émissions de GES.

La même analyse peut être menée sur les véhicules hybrides rechargeables.

Comparaison avec la Norvège

La Norvège est le pays considéré comme le plus avant-gardiste en ce qui a trait à l’adoption de véhicules électriques, ce qui explique que le dernier plan d’électrification des transports du gouvernement québécois s’en inspire ouvertement6. Tout comme le Québec, la Norvège produit la presque totalité de son électricité par des barrages hydroélectriques. Ce pays comptait 39 520 voitures électriques en novembre 2014, soit 7,7 par 1000 habitants, le ratio le plus élevé au monde.

Le gouvernement norvégien a déployé des moyens considérables pour inciter la population à se tourner vers le transport électrique. Il a tout d’abord mis en place un soutien à l’achat, constitué d’une exemption de la taxe de vente (25 %) et de celle à l’enregistrement. Sur une durée de vie utile d’une voiture électrique de 10 ans9, ces mesures représentent environ 3690 euros de rabais annuel.

L’appui du gouvernement norvégien aux voitures électriques n’apparaît donc pas efficace puisqu’il se traduit par un coût de 4799 euros par tonne de GES non émise, alors que le prix en Europe pour les quotas d’émission était en moyenne de 5,73 euros la tonne pour les neuf premiers mois de 201410. Le coût d’évitement d’une tonne de GES en subventionnant les voitures électriques est donc 883 fois supérieur au prix observé sur le marché du carbone pour une même tonne.

Le Québec offre un potentiel idéal de réduction de GES par l’électrification des véhicules personnels. Le kilométrage annuel des voitures en Amérique du Nord est plus élevé que celui en Europe, et les voitures sont en moyenne plus lourdes ici, entraînant une consommation d’essence plus importante.

Le gouvernement du Québec offre depuis maintenant quelques années une subvention à l’achat ou à la location de véhicules tout électrique et de véhicules hybrides rechargeables. L’aide à l’achat est de 4000 dollars ou 8000 dollars par véhicule électrique selon la capacité de la batterie (soit environ 2800 ou 5600 euros).

Or, dans son Plan d’action 2011-2020 sur les véhicules électriques, le gouvernement du Québec fixait l’objectif de 300 000 voitures électriques sur les routes du Québec en 2020, soit environ 5,8 % des véhicules personnels15. Par comparaison, la proportion de voitures électriques n’a atteint que 1,35 % en Norvège, en dépit d’un soutien beaucoup plus généreux de la part du gouvernement16.

Il est donc logique de postuler que les incitations fiscales au Québec devraient être au minimum comparables à celles de la Norvège pour atteindre un objectif aussi ambitieux, soit l’équivalent de subventions annuelles de 4046 dollars par véhicule17 (environ 2800 euros). Pour réaliser ce calcul, nous avons supposé que chaque nouvelle voiture électrique sur la route remplacera une voiture à essence moyenne qui parcourt 15 681 km18 par année et consomme 8,2 L/100 km.

Toutefois, même si l’autonomie d’une voiture électrique est suffisante pour les déplacements quotidiens en ville, elle demeure beaucoup moins élevée que celle d’une voiture à essence. De plus, cette autonomie est réduite en hiver, jusqu’à 53 % lorsqu’il fait -25 °20.

Tableau Récapitulatif des Subventions et Objectifs

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