Subventions aux Chasseurs en France : Conditions d'Attribution et Controverses

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir en 2017, les aides perçues par la Fédération nationale des chasseurs (FNC) ont augmenté de manière impressionnante. Les comptes de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) ne laissent pas indifférent, malgré leur discrète publication.

Willy Schraen et Emmanuel Macron. Source: L'Humanité

Augmentation des Aides Publiques

Indisponibles jusqu’à présent, les comptes de la FNC ont finalement été rendus publics pour la période 2017-2021. Et le constat est sans appel : les dotations d’argent public à l’organisation sur cette période ont augmenté de… 23 000 %. En l’espace de cinq ans, les aides publiques à la FNC sont passées de 27 000 euros en 2017 à près de 6,3 millions d’euros en 2021.

Quant aux cotisations de chasseurs perçues par la fédération, elles avoisinaient 11 millions d’euros par an jusqu’en 2016. Or, les chiffres des deux dernières années publiées au Journal officiel sont bien différents : 28 millions d’euros de cotisations en 2020 et presque autant l’année suivante.

Carte des permis de chasse en Europe. Source: Toute l'Europe

Facteurs Expliquant Cette Hausse

Baisse du Prix du Permis de Chasse National

Une santé financière solide, liée à l’abaissement du prix de permis de chasse national (mesure souhaitée par Emmanuel Macron) passé de 400 à 200 euros, incitant un nombre croissant de pratiquants de la chasse à opter pour ce permis.

Création d'une Éco-Contribution

Mais aussi à la création en 2019 par le gouvernement d’une éco-contribution de 10 euros est versée par l’État à la Fédération pour chaque permis validé. Une mesure qui vise à financer des projets liés à la biodiversité, pour une enveloppe de 10 millions d’euros chaque année.

Augmentation de la Masse Salariale

Résultat, la Fédération nationale des chasseurs a augmenté sa masse salariale de 28,67 %. Stagnant autour de 1,5 million d’euros ces dernières années, elle atteint désormais 1,93 million d’euros en 2021.

Réactions et Polémiques

Colère des Écologistes

Dorlotés par Emmanuel Macron depuis 2017, les chasseurs et le président de la fédération, Willy Schraen, ont donc largement profité des décisions de l’exécutif. Face à cette entente cordiale sur la thématique cynégétique, écologistes et défenseurs de la cause animale n’ont pas manqué de faire entendre leur voix pour alerter sur le développement de la chasse, à l’heure de la préservation des espèces animales.

Dans Le Parisien il réalise l’ampleur de ces chiffres : « On se doutait depuis longtemps que les chasseurs étaient assis sur un tas d’or grâce au soutien de l’État. Mais là, on a les chiffres ! »

De quoi forcer Matignon à réagir suite aux nombreuses réactions scandalisées par la publication de ces résultats. « Les derniers chiffres peuvent surprendre, mais ils s’expliquent aussi par le fait que de grosses parties de l’argent qui était autrefois alloué aux fédérations départementales de chasseurs, notamment via la délivrance des permis, le sont désormais à la Fédération nationale, qui en a récupéré la prérogative », soulignent les services d’Élisabeth Borne auprès du Parisien.

Réponse de Willy Schraen

« Il n’y a que des contre-vérités dans tout cela », se défend-il dans Lee Parisien. « Nos comptes sont clairs, tout est transparent et il n’y a pas un euro d’argent public qui n’est pas utilisé à bon escient », ajoute Willy Schraen, pour qui ces chiffres s’expliquent par la mise en place de la loi de juillet 2019 sur la chasse.

Selon cette dernière, la FNC se doit désormais de prendre en charge la gestion des associations communales de chasse ainsi que l’attribution des plans de chasse individuels, ce qui expliquerait, selon le président de la Fédération, l’augmentation significative du budget de l’organisation.

À cela, Willy Schraen ajoute que son positionnement politique à la dernière élection présidentielle n’est pas étranger aux réactions épidermiques sur les aides apportées au secteur de la chasse ces dernières années. « On nous en veut car j’ai appelé à voter pour Macron à la présidentielle. Mais si je l’avais fait pour Jadot ou Mélenchon… La musique aurait sûrement été différente », estime-t-il.

Critiques sur l'Utilisation de l'Éco-Contribution

Le député écologiste Nicolas Thierry auprès du Parisien a ainsi réagi : «Nous allons saisir le gouvernement à la rentrée pour demander plus de transparence sur l’utilisation de l’argent public alloué aux chasseurs», ciblant en particulier l’écocontribution, un dispositif instauré par la réforme de la chasse de 2019.

Pour chaque permis de chasse validé dans l’année, l’Etat verse 10 euros et les fédérations de chasseurs 5 euros dans un fonds géré par la FNC et dédié «à la protection et à la reconquête de la biodiversité», soit environ 15 millions d’euros (dont 10 déboursés par l’Etat). Une somme connue dont le montant et l’utilisation ont déjà été l’objet de critiques.

En novembre 2021, le conseil scientifique de l’OFB a émis un avis particulièrement sévère vis-à-vis du contrôle de la qualité des projets financés par l’écocontribution. Il a «fait le constat que le dispositif mis en place ne permet pas de garantir une qualité suffisante des projets sélectionnés», en raison notamment «du manque d’information présent dans les dossiers rendant toute évaluation très difficile», et «de l’impossibilité de procéder à une réelle sélection (et de refuser des dossiers), induit par le faible nombre de dossiers proposés en regard du montant financier annuel devant être obligatoirement dépensé».

Le 22 janvier 2022, trois associations écologistes, la Ligue de protection des oiseaux (LPO), l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et l’Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) ont déposé un recours auprès du tribunal administratif de Melun pour demander l’annulation de la convention.

Nouvelles Missions et Compensation Financière

La loi de juillet 2019 a acté notamment des transferts de missions de service publics aux Fédérations des chasseurs. Il s’agit en l’occurrence de prendre en charge la gestion et la coordination des associations communales de chasse agréées (Acca) et l’attribution des plans de chasse individuels, missions autrefois exercées par les préfets.

La compensation financière pour ces missions est de 9 millions d’euros par an», indique la FNC.

Par ailleurs, comme l’ont souligné nos confrères du Monde, les recettes de la fédération nationale de la chasse ont aussi bondi grâce à une réforme du prix du permis national, accordée par Emmanuel Macron en 2018.

Sécuriser la pratique de la chasse : quelles sont les mesures présentées par l'exécutif ?

Impact de la Réforme du Permis National

En 2018, Emmanuel Macron a donné son accord pour diviser par deux le prix du permis national. En août 2019, 48% des demandes de validation de permis de chasse concernaient le permis national, avait indiqué, à l’époque, Thierry Coste, porte-parole de la FNC, au Figaro. «L’effet prix joue à plein», avait-il analysé.

Le succès du permis national réformé est bien visible dans les comptes de la FNC. Les recettes liées aux cotisations sont passées d’environ 11, 8 millions d’euros (un chiffre stable depuis 2017) à plus de 28,6 millions d’euros pour la saison 2019-2020.

Néanmoins, d’après Nicolas Rivet, le directeur général de la FNC, contacté par CheckNews, «cette opération n’a pas augmenté le nombre total de chasseurs», tous permis confondus, qui d’après nos informations est passé sous la barre du million en 2020.

Plan Sécurité et Responsabilité

On le sait, les décisions du gouvernement vont dans le sens des chasseurs. Le récent « Plan sécurité à la chasse » annoncé par le Gouvernement en début d’année en est un exemple flagrant : il rejette la proposition d’une journée sans chasse (pourtant plébiscitée par une large majorité de Français, selon un sondage Ifop de décembre 2022) et reporte sur les non-chasseurs la responsabilité de se renseigner sur les périodes et zones de chasse pour éviter les accidents.

Rapport de la Cour des Comptes

Alerté par cette augmentation fulgurante, le collectif Un jour un chasseur a demandé à la Cour des comptes, à travers sa plateforme de participation citoyenne, de réaliser une enquête approfondie. Publié en juillet 2023, le rapport souligne des failles quant à l’octroi, la gestion et l’utilisation des financements publics par les fédérations de chasseurs.

Les services déconcentrés du ministère disposent d’agents compétents en matière de chasse, mais ces agents sont très peu nombreux et n’ont pas les moyens de contrôler l’exercice des missions de service public par les fédérations. Autre entrave au contrôle de l’usage des subventions publiques : les fédérations ne respectent pas suffisamment leurs obligations de transparence.

Bien qu’elles soient censées transmettre à l’État leurs documents statutaires, seulement une fédération sur deux s’astreint à cette règle.

La Cour s’est notamment penchée sur la gestion du grand gibier, en particulier de sangliers, dont les prélèvements ont été multipliés par 8 en une vingtaine d’années. Elle note que les dispositifs utilisés par les chasseurs sont mis en œuvre sans concertation, de manière extrêmement disparate en fonction des départements, et sans réelle analyse de leur efficacité, malgré le risque majeur de propagation de la peste porcine.

Analyse du Fonds Biodiversité par l'OFB

Concernant le fonds biodiversité, le conseil scientifique de l’OFB s’est montré, en 2021, très critique quant à l’efficience du dispositif au regard des objectifs visés. Son analyse souligne que nombre de projets étaient « de qualité très faible, voire mauvaise, [pouvant] parfois aller à l’encontre des missions de l’OFB ».

Le manque d’informations dans les dossiers présentés rendait également « toute évaluation très difficile ». Malgré cela, étant donné le faible nombre de projets proposés en comparaison du montant qui devait être dépensé, le taux de rejet était anormalement bas (autour de 7%, contre 50 à 70% dans le cadre d’autres appels à projets).

La Cour des comptes dresse un bilan moins sévère en 2023 ; elle souligne notamment que les chasseurs sont “montés en compétence” et que « les exigences se sont affinées ».

Données Cynégétiques et Protection de la Biodiversité

Enfin, les données fournies par les chasseurs concernant l’état de la faune sauvage et les prélèvements sur les animaux sont « hétérogènes et lacunaires, notamment pour les espèces en mauvais état de conservation et pour le grand gibier en surpopulation ».

Alors que le code de l’environnement fixe des principes de « prélèvement raisonnable », il n’existe pas suffisamment d’indicateurs pour étayer leur respect par les chasseurs. Même pour les espèces soumises au « prélèvement maximal autorisé », les données sont insuffisamment partagées.

La bonne connaissance et le partage des données cynégétiques constituent pourtant une dimension indispensable à la conduite des missions de protection de la biodiversité dont sont chargées les fédérations de chasseurs.

Chasseurs : Premiers écologistes de France ?. Source: YouTube

Stratégie de Communication des Chasseurs

Le spot promotionnel 2023 de la FNC illustre bien la stratégie de communication des chasseurs, qui se présentent comme les « premiers écologistes de France ». Dans ce clip, bien sûr, pas une seule image de fusil ; on y voit des sangliers gambadant en liberté, une nature profondément respectée, personnifiée par un cerf bien vivant, majestueux et paisible.

Le spot a été diffusé 1 300 fois pendant un mois, sur toutes les grandes chaînes de télévision. On imagine le budget colossal dépensé pour ce genre de campagnes, déployées chaque année depuis 3 ans par la FNC…

Poids Économique et Alternatives

Fort d’un poids économique estimé à 2,2 milliards d’euros, le secteur de la chasse est loin d’être en faillite. Le gouvernement pourrait certainement en tenir compte, et choisir de confier des missions de protection de la faune sauvage à des organisations qui n’ont pas pour loisir de lui tirer dessus.

Tableau Récapitulatif des Subventions à la FNC (2017-2021)

Année	Subventions Publiques (euros)	Cotisations des Chasseurs (euros)
2017	27 000	~11 000 000
2020	N/A	28 000 000
2021	6 300 000	~28 000 000

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