Subventions Européennes pour les Collectivités Locales : Un Guide Complet

Les collectivités locales et territoriales, ainsi que les établissements publics, peuvent accéder aux fonds européens. Ces fonds sont destinés à financer des projets visant à améliorer le quotidien des citoyens, notamment leur cadre de vie. Par ailleurs, bien que la santé relève de la compétence des États membres, elle demeure une condition essentielle au bien-être des territoires. La protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique sont également des domaines où l'on trouve de nombreux projets portés par les collectivités, notamment en ce qui a trait à la gestion des risques tels que les inondations et les incendies.

Aperçu des différents fonds européens et leurs objectifs.

Les Fonds Structurels Européens

Les fonds structurels sont les financements européens qui favorisent la croissance et l'emploi. Des politiques sont confiées aux États membres, qui gèrent ainsi les budgets. En France, les fonds sont gérés par l'État et par les conseils régionaux.

Voici les principaux fonds européens :

FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) : Agit dans le domaine du développement régional.
FSE (Fonds Social Européen) : A pour vocation d'aider les citoyens européens à trouver des perspectives professionnelles plus équitables et des emplois de meilleure qualité.
IEJ (Initiative pour l'Emploi des Jeunes) : A pour objectif de lutter contre le chômage des jeunes.
FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) : Contribue au développement des territoires ruraux et d'un secteur agricole plus équilibré.
FEAMPA (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture) : Permet de financer des actions, et peut être confié aux conseils régionaux littoraux.

Programmes Sectoriels Européens

Les programmes sectoriels européens sont des programmes thématiques qui distribuent des appels à propositions. Les projets doivent être transnationaux, avec des partenaires de plusieurs pays européens, et doivent revêtir un caractère innovant et pouvoir être reproduits dans d'autres pays européens. Chaque programme a son Point de contact national (PCN), c'est-à-dire une antenne relais en France.

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Éligibilité et Conditions de Financement

Il n'y a pas de "taille minimale" pour recevoir un financement européen, sauf décision contraire de l'autorité en charge des fonds. Sauf exception, les fonds européens ne financent pas un projet à 100%. Les fonds ne sont pas versés a priori mais à posteriori de la présentation des dépenses.

Cofinancement et Avancement des Frais

Cofinancement : Les fonds européens financent en partie le projet.
Avancement des frais : Les fonds européens sont versés sous la forme de remboursements sur factures.

Subventions Exceptionnelles de l'État

Le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Économie et des finances peuvent décider, sur les crédits ouverts au budget du ministère de l’Intérieur, d’attribuer une subvention exceptionnelle aux communes dans lesquelles des circonstances anormales entraînent des difficultés financières particulières (article L. 2335-2 du CGCT). Pour qu’une commune soit éligible au dispositif, il faut qu’elle n’ait pas été en mesure d’adopter son budget en équilibre et que le préfet ait saisi la chambre régionale des comptes (article L.).

Subventions de l'État pour les Projets d'Investissement

Les subventions de l’État relatives à des projets d'investissement peuvent être consacrées au financement des différentes phases d'une opération, telles que les études, la recherche et le développement, les acquisitions immobilières, les travaux de construction ou d'aménagement, les grosses réparations, l'équipement en matériel (à l'exclusion du simple renouvellement). De plus, une telle subvention ne peut être versée que sur justification de la réalisation du projet subventionné.

Toutefois, des modalités de versement sont possibles :

Une avance peut être versée lors du commencement d’exécution du projet, ne pouvant excéder 30% du montant prévisionnel de la subvention.
Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Il est important de noter que le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur.

Communication et Évaluation des Projets

Il est essentiel d’apporter aux publics concernés les informations utiles au bon déroulement du projet, de diffuser les enseignements et les acquis procurés par le projet. Les actions de communication devront être menées dans le but de trouver un appui durable de l’opinion publique à l’effort d’aide au développement de la France. Pour évaluer leurs projets de coopération décentralisée, les collectivités territoriales peuvent faire appel au F3E (Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations).

Informations Complémentaires et Ressources Utiles

Pour identifier les programmes auxquels vous êtes potentiellement éligibles, consultez la page "programmes" de ce site et cliquez sur votre département. Vous souhaitez échanger avec d'autres villes d'Europe sur des problématiques urbaines (aménagement, sécurité, inclusion, etc.) ? Vous êtes intéressés par les questions d'aménagement du territoire et souhaitez connaitre des tendances à l'échelle européenne ? Vous trouverez dans cet article des informations pratiques et des recommandations à l’usage des porteurs de projets en vue d’obtenir un cofinancement du MEAE pour les projets de coopération décentralisée. Les dossiers des appels à projets seront déposés en ligne sur le site de Démarches Simplifiées.

Au 30 septembre 2020, 83% des fonds ont été alloués à des projets.

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