Subventions pour les Projets Culturels en France: Guide Complet

Les aides et financements extérieurs sont aujourd’hui indispensables pour permettre le développement et la pérennisation de nombreux projets artistiques. En effet, le principe de financement basé uniquement sur les recettes (ventes de disques ou billetterie de spectacle) ne suffit généralement pas à financer entièrement un projet qui nécessite de nombreuses ressources internes (artistes, équipe de production, locaux…) et externes (prestataires techniques, communication, achats de matériel, fabrication, etc.).

Selon l’état d’avancement du projet, le financement peut aussi être un élément structurant pour le porteur de projet car certains dispositifs sont accessibles uniquement aux associations et/ou aux entreprises. Il faut donc avoir une vision globale du projet et de l’évolution possible de la structure avant de se lancer dans la recherche d’aides financières.

En France, de nombreux dispositifs existent pour aider la création artistique. Les structures publiques telles que l’État, les départements, les régions ou les villes peuvent verser des aides et des subventions pour certains projets. Chacune d’entre elles est libre de fixer ses axes de soutien prioritaires tels que la culture, l’éducation, l’insertion, le soutien aux publics en difficulté etc ainsi que ses critères d’attribution.Le versement d’une subvention n’est pas un dû auquel peut prétendre toute association. L’objet de l’association, le secteur d’activité ou le projet concerné sont des critères déterminants l’obtention d’une subvention.

Pour percevoir des subventions ou des aides publiques, il convient généralement d’être en association ou en entreprise (sous certaines conditions notamment pour les aides à l’emploi). Les subventions sont de différentes natures : directes, à savoir par le versement d’une aide financière à la structure porteuse du projet ou indirectes, par l’octroi par exemple d’avantages en nature : mise à disposition d’un lieu ou de matériel, de personnel etc.

Les subventions d’exploitation servent à aider un projet spécifique pour lesquels généralement une convention d’objectifs a été établie entre la structure et la collectivité fixant les rôles de chacun. Sans contrepartie attendue par le financeur, la subvention doit servir directement le projet pour lequel elle a été allouée. La structure publique ne doit pas en échange bénéficier de prestations dans le cadre de cette convention, sous peine de requalification de cette subvention en prestation. Dans ce cas, on parle alors de marché public avec une procédure de commandes.

La subvention peut être affectée à l’activité globale de la structure pour l’ensemble de son activité annuelle ou pour un projet spécifique. Les partenaires publics ont pour cela des dispositifs d’appels à projets.

On pourra aussi percevoir dans certains cas des subventions d’investissement, qui serviront ici spécifiquement à acquérir du matériel professionnel destiné uniquement à un usage servant la structure bénéficiaire. Toutefois, dans certains cas, si l’achat de ce matériel est financé exclusivement par une collectivité, cette dernière pourra être considérée comme propriétaire du matériel concerné et la revente ou l’exploitation commerciale de celui-ci sera proscrite. Une revente pourra dans certains cas être effectuée aux enchères et ce avec l’objectif de financer des actions revêtant un caractère public.

Généralement, une subvention peut être ponctuelle et accordée uniquement pour un projet spécifique à une date donnée. Elle peut aussi faire l’objet d’un conventionnement pluriannuel avec un engagement financier en lien avec l’activité effectivement réalisée.

Les subventions culturelles permettent aux entreprises du secteur d’obtenir un soutien financier adapté à leurs besoins. Le domaine de la culture en France est vaste, et les subventions publiques sont essentielles pour aider à la création, à la conservation et à la diffusion de diverses formes d’art et de patrimoine. Ces subventions peuvent soutenir une gamme d’activités, des arts visuels et du théâtre à la musique, à la danse, au cinéma, aux musées, aux bibliothèques et à la conservation du patrimoine.

WEBINAIRE - Demander une subvention artistique ou culturel (Pôle Ressources Guyane, DCJS, CTG)

Structures Publiques de Financement

En France, plusieurs structures publiques sont impliquées dans le financement de la culture :

L'Europe : Les programmes de soutien à la culture sont votés par la Commission européenne pour six ans. Le nouveau programme d’aide Europe Créative couvre 2021-2027. Il est en cours de déploiement. Le Relais Culture Europe est la plateforme française en charge de soutenir les projets culturels européens.
L’État : Par l’intermédiaire de ses différents ministères. Pour la musique et le spectacle vivant, il s’agit principalement du ministère de la Culture, mais d’autres ministères disposent d’enveloppes pouvant soutenir des projets artistiques en lien avec leurs thématiques principales : santé, ruralité, insertion des jeunes, prévention etc. Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec les différentes directions régionales, dont la DRAC pour le ministère de la Culture pour connaître les dispositifs existants.
Les régions : Chaque région dispose de ses propres dispositifs d’aides directs ou indirects, selon des critères votés par les conseillers régionaux : aide à la diffusion artistique, projets valorisant les langues (occitan, catalan, basque, breton etc.), création artistique, éducation artistique et culturelle, mutualisation de compétences artistiques, expérimentation culturelle sur les territoires, etc. Les axes prioritaires dépendent aussi des compétences générales de la région (lycéens, territoires etc..).

Les objectifs sont alors définis dans des appels à projets, ainsi que le profil des bénéficiaires et les conditions d’éligibilité. De plus, les régions disposent d’agences régionales indépendantes, qui accompagnent, forment et soutiennent aussi les porteurs de projets artistiques ex : Occitanie en scène, ARSUD pour la région Sud, l’OARA - office artistique de la Région nouvelle Aquitaine, etc.

Les départements : Comme pour les régions, chaque département dispose de ses propres dispositifs d’aides en lien avec ses compétences territoriales spécifiques. Il convient d’aller sur le site du département dont dépend la structure pour étudier les différents appels à projets.
Les communautés de communes, métropoles, intercommunalités : Les communes peuvent s’associer selon différentes typologies de regroupements afin de partager certains intérêts communautaires : culture, voirie, environnement, éducation, etc. Chacune est libre de voter et définir ses compétences prioritaires. Elles peuvent ainsi prendre en charge le budget de certains établissements publics culturels, ainsi que des dispositifs spécifiques comme ceux destinés à l’éducation artistique et culturelle.
Les communes : Accordent quant à elles des aides en fonction de leur taille et du budget voté pour l’action culturelle.

Le Centre National de la Musique (CNM)

Le CNM est un établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la Culture, créé en janvier 2020. Anciennement appelé Centre national de la chanson des variétés et du jazz, il a intégré depuis quatre associations : le Bureau Export, le CALIF, le centre d’Information ressources pour les musiques actuelles IRMA et le Fonds pour la création musicale FCM.

Les missions du CNM sont de soutenir l’ensemble du secteur professionnel, de favoriser l’égalité femmes hommes, d’aider la création artistique musicale de variétés, l’innovation, le développement à l’international, l’information et la formation professionnelle.

Ses ressources proviennent notamment de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés et les concerts de musiques actuelles. Il s’agit d’un impôt dû par tous les organisateurs de spectacles détenteur de la billetterie ou par le vendeur pour les spectacles présentés gratuitement, qu’il soient professionnels ou non, structure privée, publique ou associative.

Le CNM verse 65 % de la taxe versée par le redevable sur un compte dédié à sa structure sur un compte dit « entrepreneur. » Ces structures titulaires d’un compte-entrepreneur bénéficient d’un « droit de tirage » automatique permettant de récupérer une partie de ces sommes pour financer des activités de production ou de diffusion.

Les 35 % restant sont affectés à des programmes de soutien. Les financements professionnels du secteur musical proviennent essentiellement des sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins - organismes de gestion collective, conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L321-9).

Ces sociétés civiles ont toutes comme obligation de mener des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes grâce à une partie des sommes provenant de la copie privée et aux sommes perçues au titre des droits d’auteur et droits voisins et non réparties.

Instaurée en 1985, la rémunération pour copie privée est une somme prélevée sur les supports vierges type clef usb, disques durs, cd à graver mais aussi smartphone, box internet etc. Ces financements sont gérés directement par les sociétés civiles d’auteurs, de producteurs et d’artistes interprètes.

Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’Auteur

La SACEM : Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique - représente les auteurs compositeurs d’oeuvres musicales contemporaine, actuelles, ainsi que les auteurs de spectacles d’humour, poésie etc. Elle a pour mission le développement de la carrière des auteurs compositeurs, l’accompagnement des éditeurs, la valorisation des œuvres, l’éducation artistique et culturelle et le soutien aux projets de création et de diffusion.
La SACD : Société des auteurs compositeurs dramatiques - regroupe les auteurs du spectacle vivant (théâtre, opéra, chorégraphie), de l’audiovisuel, du cinéma et de la création numérique.

Sociétés de Perception et de Répartition des Droits des Artistes Interprètes

L’ADAMI : Société civile pour l’administration des droits des artistes musiciens interprètes - gère les droits des artistes interprètes pour l’exploitation des enregistrements (audio et/ou vidéo) et les rémunèrent notamment au titre de la rémunération équitable pour la diffusion radio ou télévision, dans les commerces et dans les lieux publics ainsi qu’au titre des droits de copie privée sonore et audiovisuelle.
La SPEDIDAM : Société de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes - gère les droits des artistes interprètes au même titre que l’ADAMI, dont les droits à la rémunération équitable et les droits pour copie privée.

L’ADAMI et la SPEDIDAM sont des soutiens importants de l’activité artistique en France, notamment pour l’aide aux jeunes talents, le soutien des festivals, l’aide à la création et à la production.

Sociétés de Perception et de Répartition des Droits des Producteurs Phonographiques

La SCPP : Société civile des producteurs phonographiques - assure la gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes qu’elle représente. Elle compte parmi ses membres une grande majorité des producteurs français ainsi que les « majors » Sony, Universal et Warner.
La SPPF : Société des producteurs phonographiques français - répartit les droits des producteurs et labels indépendants. Elle contribue à la formation d’artistes et soutient des manifestations musicales, des aides à la création d’albums, vidéomusiques, etc.

Autres Organismes Professionnels

Le FAIR (Fonds d’action et d’initiative rock) : Organise un appel à candidatures pour accompagner des artistes débutants des musiques actuelles.
L’Institut français : Organise des appels à projets pour soutenir la diffusion à l’international d’artistes français.
L’ONDA : Office national de diffusion artistique - intervient financièrement afin d’aider la diffusion de spectacles dont l’exigence artistique est reconnue.
Le GIP Cafés cultures : Permet aux bars, restaurants de pouvoir salarier les artistes et techniciens dans les meilleurs conditions en respectant le code du travail et les conventions collectives du spectacle vivant.

Le Don et le Mécénat

Le don consiste à percevoir des apports en espèces ou en nature. Toute association peut, sans aucune autorisation spéciale, percevoir des dons. Pour un particulier, sous certaines conditions et si l’association bénéficiaire est reconnue d’interêt général, ce don permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don.

Pour être considéré comme organisme d’intérêt général, plusieurs conditions doivent être remplies : La structure bénéficiaire doit avoir une activité non lucrative et non concurrentielle, donc de fait incompatible pour toutes les sociétés de type SARL, SA, SCOOP, etc.

Exemples de Programmes de Subvention

Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse : Aide les publications à développer de nouveaux formats et technologies.
Fonds National d’Art Contemporain : Soutient les artistes dans la réalisation de leurs projets et favorise l’acquisition d’œuvres d’art pour enrichir les collections publiques.
Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) : Offre des aides financières pour soutenir la production et la distribution de films.
Sacem et Adami : Proposent des fonds pour la création musicale.
Fonds d’Encouragement aux Initiatives Artistiques et Culturelles des Amateurs (FEIACA) : Fonds spécifiques pour les arts de la scène.

Comment Effectuer Votre Demande de Subvention

Obtenir une subvention pour un projet culturel nécessite une bonne préparation et une connaissance précise des critères d’éligibilité et des objectifs de chaque programme de subventions. La première étape est de bien comprendre le programme de subventions auquel vous postulez et de montrer en quoi votre projet correspond à ses objectifs.

La demande de subvention doit être soigneusement préparée et doit inclure une description détaillée du projet, incluant ses objectifs, sa portée, ses méthodes, son budget et son calendrier. Il est également important de démontrer l’impact que le projet aura, tant sur le plan culturel que sociétal.

La procédure d’évaluation peut prendre plusieurs mois, durant lesquels la demande peut être revue par des experts du domaine culturel et des comités d’évaluation. Si la demande est approuvée, des accords de financement sont signés et les fonds sont généralement versés par tranches, en fonction des étapes d’avancement du projet.

Enfin, il peut être utile de solliciter l’aide d’un consultant ou d’un cabinet de conseil spécialisé pour vous guider tout au long du processus de demande de subvention. Ces experts ont une connaissance approfondie des différents programmes de subvention disponibles et peuvent vous aider à maximiser vos chances d’obtenir un financement.

Fonds-publics.fr est la plateforme idéale pour rechercher un financement.

Exemples de Subventions Spécifiques

Voici quelques exemples de subventions spécifiques disponibles :

Aide à la création de phonogrammes : Concerne les réalisations d’un album ou d’un EP d’au minimum 4 titres différents et inédits. Ces phonogrammes doivent bénéficier d’une distribution physique ou numérique.
Aide à la création de musique originale : Pour encourager la création de musique originale dans les œuvres cinématographiques de longue durée.
Subvention pour les disquaires indépendants : Le CNM propose des aides pour soutenir les disquaires indépendants.
Soutien aux compagnies de spectacle : Subventions à la création de spectacles par des compagnies professionnelles ou artistes professionnels.

En conclusion, il existe une multitude de dispositifs de subventions pour les projets culturels en France. Il est essentiel de bien se renseigner et de préparer soigneusement sa demande pour maximiser ses chances de succès.

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