Le Guide Complet du Freelance : Droits, Obligations et Gestion de Compte

Avoir une grande liberté de mouvement, c’est ce qui fait le charme du métier de freelance. De plus, vous êtes un peu plus disposé à tomber sur les meilleures opportunités, lorsque vous êtes votre propre patron. Néanmoins, le freelancer n’est pas aussi libre qu’on le croit puisqu’il a aussi certaines obligations légales qu’il ne doit pas négliger.

Qu'est-ce qu'un Freelance ?

Le freelancer est une personne qui travaille en solo et qui n’est rattachée ni à aucun patron ni à aucun salarié. Néanmoins, il peut être rattaché à une autre entreprise grâce à un contrat pouvant être de longue durée et peut choisir de travailler avec d’autres freelances s’il en ressent les besoins. Le terme « freelance » est surtout rendu célèbre dans le domaine informatique, mais il fonctionne aussi bien dans d'autres secteurs d’activités, plus spécialement dans le domaine de la prestation de services. Toutefois, le métier de freelance n’offre pas une totale liberté comme on pourrait le croire. Le travailleur indépendant doit répondre à certaines obligations.

Il doit fonctionner comme une entreprise et détenir un siège social, détenir un compte bancaire, utiliser des documents officiels avec un tampon encreur personnalisé, tenir une comptabilité, etc. Un freelance qui a signé un contrat de prestation est également tenu de tenir ses engagements envers ses clients.

Freelance vs. Consultant : Quelle Différence ?

Très peu de gens comprennent vraiment la différence entre le freelancer et le consultant. En premier, le consultant est un terme officiel d’un point de vue juridique. Le consulting est un métier qu’exerce une personne, qui consiste à prodiguer des avis, des conseils et des recommandations à une personne morale ou à une personne physique. Le freelancing, en revanche, n’est pas un métier. Le terme « métier du freelancer » peut même être perçu comme un abus de langage. Une personne peut être développeur informatique, mais travaillant en freelance. De plus, le consultant est un conseiller qui ne met la main à la pâte que très rarement.

Les Obligations Légales du Freelance

Afin d’exercer son métier, un freelancer doit exister légalement. Ce qui signifie que l’administration publique doit être au courant que vous exercez un métier et que vous souhaitez gagner de l’argent en exerçant ce métier. En France, il existe plusieurs formes juridiques qui se prêtent au statut d’un freelancer. Les formalités pour une entreprise individuelle sont plus faciles. Cependant, ce type d’entreprise ne sécurise pas le patrimoine personnel de l’investisseur. Ce qui signifie qu’en cas de faillite par exemple, il devrait payer ses arriérés de sa poche. L’EURL et la SASU sont en revanche plus sécuritaires. Ce sont des entreprises à Responsabilité limitée. La plus grande différence entre ces deux formes juridiques est le statut du propriétaire, qui exerce donc le métier du freelancing. Dans le cas de l’EURL, ce dernier est le gérant unique. Dans le cas du SASU, il est salarié.

Puisqu’il lui est obligatoire d’exister légalement, il est aussi tenu de payer des impôts. La tenue de livres comptables est également obligatoire, ainsi que la réalisation d’états financiers annuels. Néanmoins, il est possible d’échapper à ses différentes formalités, en choisissant un régime de micro entreprise, qui est un régime fiscal accordé à une entreprise individuelle sous certaines conditions. Parmi ces derniers, la plus importante est le plafond de chiffre d’affaires qu’il ne faut pas dépasser. Ce plafond est différent d’un secteur d’activité à un autre et change chaque année.

Si vous travaillez avec des freelancers dans d’autres pays, ces derniers doivent aussi répondre aux mêmes obligations selon les lois en vigueur chez eux. Ainsi, même si vous signez avec un freelance qui ne remplit pas ses engagements envers son administration, vous n’êtes tenu solidairement pour rien.

Les Droits du Freelance

Au moment de décrocher une mission, un freelance omet bien souvent de faire le point sur ses droits avec l’entreprise qui le missionne. L’un des principaux droits inhérent à une activité professionnelle exercée en freelance est la possibilité de choisir ses horaires et son lieu de travail. Contrairement à un salarié, une entreprise ne peut donc pas imposer à un freelance des horaires de travail. Une entreprise peut proposer au freelance de travailler au sein de ses locaux.

Un freelance peut - et même doit - diversifier sa clientèle. Si un freelance travaille uniquement pour une seule et même entreprise, il pourra voir son contrat freelance requalifié en contrat de travail. Par conséquent, un freelance doit pouvoir travailler pour le compte de plusieurs clients. Cependant, une entreprise peut prévoir dans le contrat de prestation de service une clause de non-concurrence.

Pour éviter tout problème de facture impayée, il est vivement conseillé pour tout freelance d’établir au préalable un devis. Ce devis devra être impérativement signé par l’entreprise avant le début de la mission. L’entreprise ne pourra pas contester le montant et le délai de paiement sur la facture.

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Une majorité de freelances créent des œuvres que l’on peut qualifier d’originales et d’uniques. De ce fait, se pose la question du droit d’auteur. Les usages veulent que le transfert de propriété du freelance à son client s’effectue au moment du paiement intégral de la prestation. Dans tous les cas, il est conseillé d’aborder le sujet du transfert du droit de propriété intellectuelle au plus tôt.

Un freelance peut facturer une mission à l’heure ou au forfait. Contrairement à un salarié, une entreprise ne peut pas imposer à un freelance d’effectuer des heures supplémentaires par rapport à ce qui a été convenu dans le devis. Si ce dernier accepte la proposition de l’entreprise, il sera nécessaire d’effectuer un nouveau devis comprenant ce travail supplémentaire.

Certes, un travailleur indépendant - tel qu’un micro-entrepreneur - n’a pas de jours de congés payés. Cela l’en empêche pas de prendre quelques semaines de congés par an. Un freelance est son propre patron. Il peut prendre autant de jours de congés qu’il le souhaite. Ce sera au freelance de provisionner une certaine somme d’argent lui permettant de maintenir son niveau de rémunération pendant ces périodes non travaillées. Par convenance, tout prestataire de service indépendant est invité à informer ses clients de ses jours de congés.

Le droit à la déconnexion concerne d’autant plus les freelances que les salariés. En tant que travailleur indépendant, beaucoup culpabilisent de ne pas être disponible à tout moment pour répondre à leurs clients. De ce fait, certains clients peuvent abuser de cette disponibilité bien souvent élargie chez un freelance par rapport à un salarié. À moyen terme, le burn-out peut rapidement survenir. Ainsi, bien des freelances doivent rappeler leur droit à la déconnexion à leurs clients. Il est acquis de se rendre disponible idéalement aux jours et aux horaires de bureau. En cas de mission urgente à finaliser, un freelance peut accepter de se rendre disponible un peu plus tard en journée ou un samedi par exemple.

Cependant, dans certaines situations, un freelance peut souhaiter ne plus apparaître dans le fichier « prestataire de service » de ses clients. Quelle qu’en soit la raison, un travailleur indépendant peut demander à chacun de ses clients de rectifier ou de supprimer ses données personnelles de leurs fichiers. Il n’est pas nécessaire d’apporter une justification à cette demande.

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Ainsi, un freelance - quels que soient le statut juridique de son entreprise et la nature de son activité - jouit de plusieurs droits au sein d’une entreprise. Certains de ces droits sont bien souvent méconnus. Ce constat vaut aussi bien du côté du freelance que de l’entreprise qui fait appel à ses services.

Freelancer App : Une Solution de Comptabilité Gratuite

Freelancer App est une très bonne application pour les freelances. Intuitive, simple d’utilisation, pas de détails inutiles. Super pratique pour gérer vos devis, factures, etc. C’est pratique, car très ciblé. Notez que c’est uniquement une appli web sur navigateur, il n’existe pas à ma connaissance d’appli mobile dédiée.

Une des spécificités de Freelancer App, c’est l’organisation en projets. Vos devis, factures, etc. Personnellement, je n’utilise que la version gratuite qui me suffit amplement. Il faut s’abonner à 5€ / mois pour avoir certaines fonctionnalités bien pratiques, comme les récapitulatifs mensuels de CA et de TVA (même si 5€, ça reste très raisonnable !)

Avantages et Inconvénients de Freelancer App

Avantages :
- Intuitive et simple d'utilisation
- Version gratuite suffisante pour beaucoup
Inconvénients :
- Pas d'appli mobile
- Pas de gestion de produits

Pour vous connecter, vous allez donc saisir l’adresse personnalisée que vous avez choisie. C’est le seul moyen d’afficher votre écran de connexion. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Nouveau projet » en haut à droite de l’application. Mais il est également possible de créer un nouveau client sans passer par la création d’un nouveau projet. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien « Clients » dans la colonne de droite de l’appli. Les deux méthodes vous mènent à la fiche de création de client.

Si vous avez déjà créé un devis pour le projet, tout nouveau devis sera alors un avenant au premier. Vous arrivez alors sur la page de création du devis (ou de l’avenant). Il vous suffit d’ajouter les prestations en remplissant les champs dédiés. Une fois le devis saisi, téléchargez-le et envoyez-le à votre client. Mais il est également possible de facturer directement (sans devis validé). Une fois la facture envoyée, le projet n’est pas encore bouclé d’un point de vue comptable ! Il faudra encore enregistrer le paiement de votre client.

Il peut arriver de faire une erreur et d’émettre une facture erronée. Donc, pour annuler une facture, vous allez devoir générer un avoir.

Freelancer App comporte tout ce dont vous avez besoin pour gérer votre activité de freelance.

## Statut Juridique du Freelance : Quel Choix ?

En pratique, on parle très souvent du “statut freelance” mais pour un freelance, “statut” est assez mal choisi puisque le statut de freelance ne constitue pas un statut juridique. “Freelance” n’est rien d’autre qu’un anglicisme utilisé dans la pratique et signifiant “indépendant” en anglais. Quand on choisit le statut freelance, on choisit l’autonomie, la liberté, et la diversification. Prenez garde, “freelance” est également synonyme de solitude.

À la différence d’un salarié qui travaille pour son employeur, le statut de freelance permet à l’entrepreneur d’exercer une activité professionnelle de façon autonome. À ce titre, l’entrepreneur freelance a l’obligation de choisir un cadre juridique pour encadrer l’exercice de son activité. L’association freelance et auto-entrepreneur ne constitue pas votre seule possibilité. Le freelance a en réalité le choix entre une entreprise individuelle ou une société.

Micro-Entreprise (Auto-Entreprise)

La micro-entreprise, plus communément appelée “auto-entreprise”, est une entreprise individuelle. Il s’agit du statut juridique le plus choisi par les entrepreneurs pour exercer en freelance. Opter pour une auto-entreprise signifie que vous exercez votre activité professionnelle en nom propre, sans créer une véritable structure juridique. Ce statut se caractérise par des obligations fiscales, sociales et comptables très simplifiées, permettant à l’entrepreneur freelance de se consacrer entièrement à son activité.

En cas de dépassement de ces seuils deux années consécutives, vous perdez le bénéfice du statut d’auto-entrepreneur et vous basculez automatiquement en entreprise individuelle classique (EI). Dans ce cas, vous avez la possibilité de limiter votre responsabilité en affectant une partie de votre patrimoine personnel à votre activité professionnelle, c’est ce qu’on appelle un patrimoine d’affectation.

Société Unipersonnelle

Pour travailler en freelance, l’entrepreneur peut également se tourner vers la création d’une société unipersonnelle.

Avantages et Inconvénients des Statuts Juridiques

Statut Juridique	Avantages	Inconvénients
Micro-Entreprise	Obligations simplifiées	Plafonds de chiffre d'affaires
Société Unipersonnelle	Possibilité de s'associer	Charges sociales imposantes

Comment Créer un Profil Freelance en Ligne

Pour créer votre profil, c'est très simple, tout se fait en ligne : décrivez vos compétences, vos expériences et ajoutez votre photo. Vous pouvez aussi ajouter un portfolio avec les images décrivant vos projets. Oui, le service de base est gratuit pour les freelances. La présence de votre profil dans l'annuaire des freelances est gratuite et vous pouvez également répondre à toutes les missions qui vous sont proposées directement (il n'y a aucun frais sur les contacts entrants que vous recevez sur la plateforme). Les clients vous contactent en cliquant sur le bouton "Proposer une mission" sur votre profil. Vous pouvez ensuite répondre directement via la messagerie du site.

Le service Premium est une offre réservée aux freelances et procure plusieurs avantages dans l'utilisation du service. L'abonnement Premium est proposé au prix de 5,99€ TTC par mois pour un engagement de 12 mois (soit 71,88€ TTC facturés tous les 12 mois) ou 9,99€ TTC par mois pour un engagement de 3 mois (soit 29,97€ TTC facturés tous les 3 mois). Oui, vous pouvez arrêter l'abonnement Premium à tout moment. La résiliation au service Premium se fait très simplement, directement en ligne depuis la page "Paramètres de compte".

Pour déposer une mission, il vous suffit de vous rendre sur le formulaire de dépot de mission et de renseigner les principales informations concernant la mission que vous proposez. Vous serez alors alerté pour chaque réponse obtenue.

Pour contacter un freelance, il vous suffit de vous rendre sur son profil et de cliquez sur "Proposer une mission". Oui, le service est gratuit pour les clients. L'abonnement Premium Pro est proposé au prix de 29€ TTC par mois. Oui, vous pouvez arrêter l'abonnement Premium Pro à tout moment.

Arnaques et Tentatives d'Usurpation d'Identité

Elles font notamment l'objet de plusieurs filtres de modération automatiques. Cependant, comme nous souhaitons maintenir un service simple et direct pour les freelances et les annonceurs, il peut arriver que, malgré ces filtres, des personnes mal intentionnées parviennent à déposer des missions fictives.

La demande de remboursement d'un trop perçu - Vous répondez à une annonce de mission. Le faux client valide votre devis (un peu trop vite) et vous demande votre RIB. Il effectue un faux dépôt sur votre compte (chèque sans provision par exemple). Prétextant une erreur, le faux client vous demande de faire un remboursement du trop perçu.

La tentative d'usurpation d'identité - Vous répondez à une annonce de mission. Prétextant une demande d'informations préléminaires, le faux client vous demande des informations personnelles et sensibles (copie de carte d'identité, numéro de sécurité sociale, etc.).

Comment organiser son temps en freelance

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