Redressement judiciaire et Tablettes Lorraines en Moselle : panorama des procédures au Tribunal Judiciaire de Nancy

Le présent article synthétise les informations issues des jugements rendus par le Tribunal Judiciaire de Nancy concernant plusieurs plans de redressement et leur exécution, notamment ceux impliquant des structures situées en Moselle et, plus largement, autour de Nancy. Il s’appuie sur les extraits fournis dans le dossier, en réorganisant les propositions sans en modifier le texte originel et en les reliant pour offrir une vue d’ensemble détaillée et structurée.

Plan de redressement et commissaires à l’exécution

Le Tribunal Judiciaire de NANCY Par jugement du 08/06/2026, le Tribunal Judiciaire de NANCY a arrêté le plan de redressement à l’égard de la S.C.I. BIG ONE, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 404 115 511, demeurant 1, allée de Venise - Résidence La Lyre - 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY-, a fixé la durée du plan à 10 ANS et a désigné Me BOGELMANN en qualité de commissaire à l’exécution du plan (53 avenue Foch 54000 NANCY). Le greffier.

Par jugement du 13/04/2026, le Tribunal Judiciaire de NANCY a arrêté le plan de redressement à l’égard de l’Association TRICOT COUTURE SERVICES, immatriculée sous le n° SIREN 378 354 104, demeurant 17 rue de Bavière - Bât. Les Grèbes - 54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY-, a fixé la durée du plan à 10 ANS et a désigné Me DONNAIS en qualité de commissaire à l’exécution du plan (25 rue Général Fabvier 54000 NANCY). Le Greffier.

Par jugement du 02/03/2026, le tribunal judiciaire de Nancy a arrêté le plan de redressement à l'égard de l'Association EQUIT'AIDE, immatriculée sous le n° SIREN 431 700 103, demeurant Ferme de Mange-Seille - Lixières - 54610 BELLEAU-, a fixé la durée du plan à 10 ANS et a désigné Me BRUART en qualité de commissaire à l'exécution du plan (161 rue André Bisiaux - ZAC de Solvay - Plateau de Haye - 54320 ... Le Greffier.

Par jugement du 19/01/2026, le Tribunal Judiciaire de NANCY a arrêté le plan de redressement à l’égard de l’Association LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND EST, immatriculée sous le n° SIREN 449 666 148, demeurant 54 rue de Lorraine - 54300 LUNÉVILLE, a fixé la durée du plan à 10 ANS et a désigné Me BRUART en qualité de commissaire à l’exécution du plan (161 rue Andre Bisiaux - Plateau de Haye - ZAC de ... Le Greffier.

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Exécution et constats de bonne exécution

Par jugement du 23/06/2025, le Tribunal Judiciaire de NANCY a constaté la bonne exécution du plan de redressement à l’encontre de Monsieur Thierry CAJGFINGER demeurant Centre Médico Social - 820 rue du Bon Cure - 54710 LUDRES. Le Greffier.

Par jugement du 16/06/2025, le Tribunal Judiciaire de NANCY a constaté la bonne exécution du plan de redressement arrêté à l’encontre de Me Isabelle BAUMANN, demeurant 17 place de la Carrière 54000 NANCY. Le Greffier.

Structures historiques et autres procédures

S.E.L.A.R.L. Par jugement du 11 octobre 2021, le Tribunal Judiciaire de NANCY a arrêté le plan de redressement à l'égard de la S.E.L.A.R.L. DOCTEUR AGNES GRANDEMENGE, demeurant 22, rue du Haut Bourgeois, 54000 NANCY, a fixé la durée du plan à 10 ANS et a désigné Me BOGELMANN en qualité de commissaire à l'exécution du plan (53 avenue Foch 54000 NANCY). Le greffier.

Par jugement en date du 14 septembre 2021, le Tribunal de Commerce de NANCY a homologué le plan de continuation pour une durée de 6 ans au moyen de 7 dividendes dans la procédure de redressement judiciaire de: N° procédure: 41519312 STAUT Martial (SASU) 3 bis, rue de la Gare 54360 BLAINVILLE SUR L'EAU Activité: Tous travaux de couverture par éléments, zinguerie. Petits travaux de maçonnerie et second oeuvre. N° de Gestion: 2014 B 798. ...

Par jugement en date du 14 septembre 2021, le Tribunal de Commerce de NANCY a homologué le plan de continuation pour une durée de 5 ans dans la procédure de redressement judiciaire de: N° procédure: 41519211 MIDIPILE (SARLU) 19, rue du Faubourg des 3 Maisons 54000 NANCY Activité: Bar, brasserie, café, petite restauration, pizzeria, grill, jeux et dérivés et toutes activités connexes et annexes. N° de Gestion: 2009 B 645. SIREN: 513 999 ...

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Récapitulatif et contexte régional

En dépit des détails spécifiques à chaque entité, ces décisions illustrent l’usage courant du redressement judiciaire comme instrument de sauvegarde pour des structures variées implantées en Lorraine et autour de Nancy. Les plans prévoient généralement une durée de 10 ans, avec la nomination d’un commissaire à l’exécution du plan et la gestion des dividendes ou autres mesures d’apurement des dettes selon le cas.

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