Taux de TVA en Allemagne pour l'Achat d'une Voiture : Guide Complet
Importer une voiture d’Allemagne peut être financièrement avantageux, à condition de connaître les démarches administratives à réaliser une fois en France. En particulier, comment se déroule votre achat de voiture d’un point de vue fiscal ? Cet article vous guide à travers les aspects essentiels de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) lors de l'achat d'un véhicule en Allemagne et son importation en France.
Pourquoi Acheter une Voiture en Allemagne ?
Le marché automobile allemand est souvent moins cher que le marché français. De plus, la réputation du marché de l’occasion outre-Rhin est excellente. En achetant votre voiture neuve ou d'occasion en Allemagne en passant par un mandataire auto plutôt que sur un site de petites annonces allemand, vous ferez des économies.
TVA : Différences entre l'Allemagne et la France
Il existe des différences au sein même de l’Union européenne, en matière de TVA. Le taux de TVA en Allemagne est de 19 % alors qu’il est de 20 % en France. De plus, le taux de TVA étant différent entre l’Allemagne et la France, sachez que vous devrez régulariser la situation auprès de l’administration fiscale française.
Taux de TVA en Europe
En Europe, tous les pays n’appliquent pas le même taux de TVA. Par contre, ils sont tous soumis à des taux minimums, à savoir un taux de TVA normal de 15 % minimum et un taux de TVA réduit d’au moins 5 % (sauf dérogation).
Le quitus fiscal pour une voiture importée d'Allemagne. En deux minutes !
Achat d'un Véhicule d'Occasion en Allemagne
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un concessionnaire en Allemagne, vous aurez à payer la Taxe sur valeur ajoutée (19 %). Pour rappel, un véhicule est considéré comme d’occasion s’il a plus de 6 000 km au compteur et si son immatriculation a plus de six mois.
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Si le véhicule acheté est fiscalement d’occasion et dispose de TVA apparente (il n’a jamais été acheté par un particulier, et la TVA allemande n’a donc jamais été réglée), le vendeur allemand vous demandera (dans 99 % des cas), une caution de TVA de 19 %, qu’il vous remboursera lorsque vous apporterez la preuve que la TVA est bien payée en France. Généralement il demande que vous remplissiez leur document Gelangensbestätigung, et/ou que vous leur transmettiez la copie de la carte grise française.
Dans le cas où le véhicule a déjà été acheté par un particulier, la TVA ayant déjà été réglée, celle-ci n’est plus récupérable. Vous payez donc le véhicule TTC, TVA à 0% et indiquer sur la facture la mention du paragraphe 25.
Si vous êtes particulier, vous achetez une occasion en Allemagne, vous ne payez plus de TVA en France, car elle aura été payée en Allemagne au moment de votre achat.
Achat d'un Véhicule Neuf en Allemagne
Il en est autrement si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne. Dans ce cas, vous achetez votre véhicule en Allemagne hors taxe. Puis, vous avez 15 jours pour vous rendre auprès de votre centre des impôts pour payer la TVA. 1. Si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, la TVA doit être payée dans le pays de destination, c’est-à-dire là où le véhicule sera immatriculé. Le vendeur allemand appliquera alors une exonération de TVA, mais vous devrez la déclarer et la payer en France, votre pays d’immatriculation.
Les Démarches Fiscales et Administratives
Si vous achetez un véhicule outre-Rhin, vous devrez donc réaliser des démarches afin d’obtenir un quitus fiscal qui permet de régulariser votre véhicule auprès de l’administration fiscale française. Le quitus fiscal est un document administratif attestant que votre voiture est bien en règle vis-à-vis de la TVA. Le montant normal de la TVA s’élève à 20% en France.
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Une fois que vous avez régularisé votre achat au niveau fiscal il vous restera à obtenir la carte grise française du véhicule, à l’immatriculer et à l’assurer. Pour la carte grise, sachez que tout se fait en ligne, sur le site de l’ANTS.
Document obligatoire indispensable aux formalités d’immatriculation et à la circulation d’un véhicule en provenance d’un pays de l’UE, le certificat de conformité européen est délivré par le vendeur et atteste de la bonne conformité du véhicule importé d’Allemagne. Il contient des informations techniques-clés concernant le véhicule acheté.
Faire Appel à un Mandataire Automobile
Si vous souhaitez importer un véhicule d’Allemagne sans avoir à vous préoccuper des démarches et des documents administratifs, passez par un importateur auto ou mandataire automobile : il s’occupera de tout cela à votre place.
TVA à l'Importation : Ce qu'il Faut Savoir
Si vous importez des marchandises en Allemagne, vous devez tenir compte des droits de douane et de la taxe sur les ventes à l'importation (TVA à l’importation). La TVA à l’importation (ou TVA à l’importation de l’UE) est une taxe appliquée aux marchandises introduites sur le marché intérieur européen en provenance d’un « pays tiers », c’est-à-dire d’un pays qui n’appartient pas à l’UE ou au territoire douanier européen. Par conséquent, aucune TVA à l’importation n’est due au sein de l’UE.
La TVA à l’importation est calculée en utilisant le taux de TVA du pays de destination, et les marchandises sont considérées comme exonérées de TVA du point de vue du pays non membre de l’UE. Les taux de TVA en Allemagne sont de 19 %, 7 % ou 0 %.
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Tableau des Taux de TVA
| Pays | Taux de TVA Standard |
|---|---|
| Allemagne | 19% |
| France | 20% |
La TVA en Allemagne pour les Entreprises
Si vous réalisez des échanges commerciaux avec des entreprises basées en Allemagne ou dans tout autre pays membre de l’Union européenne, la question de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est incontournable. La TVA allemande appelée Umsatzsteuer ou encore Mehrwertsteuer s’ajoute, comme en France, au prix hors taxe du produit ou du service acheté. Le vendeur ou le prestataire la reverse ensuite à l’État.
Dans le cadre d’une acquisition intracommunautaire, il est fréquent que les entreprises françaises souhaitent récupérer la TVA allemande payée. Si vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez demander un remboursement de TVA sur le site des impôts jusqu’au 30 septembre de l’année suivante (factures à l’appui).
Véhicules de Fonction en Allemagne : Aspects Fiscaux
En Allemagne, la mise à disposition d’un véhicule de fonction pour les commerciaux et cadres est chose courante. Tous les véhicules à moteur immatriculés en Allemagne sont soumis à la taxe sur les véhicules à moteur (Kraftfahrzeugsteuer), qui dépend de la cylindrée et des émissions CO2. Dans le cas d’une utilisation mixte, la part privée de l’utilisation du véhicule est imposée car elle est considérée comme un avantage en nature.