Taux de TVA Applicables aux Cartes Postales et Autres Biens et Services en France

Cet article détaille les taux de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicables à divers biens et services en France, incluant les cartes postales, les livres, les journaux, les œuvres d'art et les services d'hébergement.

I. Cartes Postales et Services d’Hébergement

Les services proposés conjointement aux prestations d’hébergement (téléphone, télévision, petit déjeuner, blanchissage, garage pour véhicules, soins de coiffure ou de beauté, droit d'usage d'installations sportives, excursions, visites, etc.), ainsi que les biens vendus dans ce cadre (cartes postales, bibelots, minibar, etc.) relèvent en principe du taux de la TVA qui leur est propre.

Toutefois, en application de l’article 257 ter du CGI, ces biens et services relèvent du taux des prestations d'hébergement, dès lors qu’ils sont si étroitement liés à ces prestations qu’ils forment ensemble une opération unique, et qu’ils ont un caractère accessoire au sein de ladite opération unique.

L’existence d’un lien indissociable, du point de vue du consommateur, entre un service d’hébergement et certains autres biens et services, rend en effet artificielle toute décomposition de l’ensemble ainsi formé. En conséquence, les différents éléments de cet ensemble doivent suivre le même régime en matière de TVA.

À l’inverse, le fait que certains biens et services soient proposés de façon optionnelle est un indice tendant à dissocier ces services de la prestation d’hébergement en elle-même.

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Le caractère accessoire d’un service au sein d’une opération d’hébergement se traduit par son absence de finalité autonome. Ainsi, un service est accessoire dès lors qu’il a une fonction auxiliaire, telle que le fait de rendre techniquement ou matériellement possible la fourniture de l'élément principal, ou de la rendre plus facile ou de meilleure qualité, y compris en la complétant. Il en découle que sa valeur est nécessairement minime, voire marginale.

Exemple : Au sein d’une opération d’hébergement, la mise à disposition d’une piscine n’a pas de finalité autonome du point de vue du client moyen, mais lui permet de bénéficier dans les meilleures conditions de la fourniture de ce logement, en la rendant de meilleure qualité.

II. Taux Réduit de TVA pour l'Hébergement

Le a de l'article 279 du CGI prévoit l’application du taux réduit de 10 % de la TVA aux prestations relatives :

• à certaines prestations d’hébergement dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire ;
• aux locations de logements meublés à usage résidentiel assortie de certains services annexes ;
• aux locations de moyens d’hébergement et d’emplacements dans les terrains de campings et de caravanage classés.

A. Hébergement Hôtelier et Parahôtelier

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire (secteur dit « parahôtelier »), dès lors qu’elles ne sont pas exonérées de la TVA, sont taxées au taux réduit de 10 %.

L’application du taux réduit suppose donc que les prestations d’hébergement satisfassent aux critères fixés au b du 4° de l’article 261 D du CGI.

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B. Locations de Logements Meublés à Usage Résidentiel avec Services Annexes

Les locations de logements meublés à usage résidentiel relèvent du taux réduit de 10 % de la TVA lorsqu’elles ne sont pas exonérées de la TVA, c’est-à-dire lorsqu’elles sont assorties des services annexes mentionnés au b bis du 4° de l’article 261 D du CGI.

Remarque : Ces locations peuvent intervenir notamment dans des résidences-services, des résidences étudiantes, des résidences « séniors », des habitats partagés (« coliving »), etc.

C. Locations de Logements et d'Emplacements dans les Terrains de Campings et de Caravanage Classés

Le a de l'article 279 du CGI soumet au taux réduit de 10 % de la TVA la fourniture de logements dans les terrains de campings classés et la location d'emplacements sur les terrains de campings classés.

Aux termes du a de l’article 279 du CGI, le taux réduit est susceptible de s’appliquer aux opérateurs exploitant des terrains de camping et de caravanage classés. Les modalités de ce classement, à caractère facultatif, sont prévues à l’article L. 332-1 du code du tourisme (C. tourisme), de l’article D. 332-1 du C. tourisme à l’article D. 332-13 du C. tourisme et à l’arrêté du 10 avril 2019 modifié fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs.

Sont donc susceptibles de relever du taux réduit les opérations portant sur des terrains de camping, des aires naturelles de camping et des terrains de stationnement de caravanes aménagés qui ont obtenu leur classement auprès d'Atout France selon la procédure fixée par l’arrêté du 10 avril 2019 modifié.

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Demeurent soumis au taux normal les terrains de camping et de caravanage qui ne seraient pas classés selon la procédure mentionnée et qui seraient, par exemple, seulement titulaires d’un label ou d’une marque garantissant un niveau de qualité de service.

1. Locations de Logements

Le taux réduit s’applique à la location de logements dans les terrains de campings classés. Il concerne ainsi la mise à disposition de caravanes, tentes, résidences mobiles de tourisme (mobil-homes) et habitations légères de loisirs assimilées à des installations fixes, spécialement aménagées pour un usage d’habitation et exclusivement réservées à cet usage.

Remarque : La circonstance que ces biens comportent ou non des moyens de mobilité reste sans influence dès lors que le locataire les utilise comme des installations fixes et ne peut les déplacer.

2. Locations d’Emplacements

Le taux réduit s’applique également à la location d’emplacements sur les terrains de campings et de caravanage classés.

En revanche, la location d’emplacements par des propriétaires de campings classés à une personne afin que ce dernier l’exploite s’identifie à une simple location de terrains aménagés et ne relève pas des activités relevant du taux réduit de 10 % prévu au a de l’article 279 du CGI.

III. TVA sur les Livres, Journaux et Œuvres d'Art

A. Livres

Le taux de TVA applicable aux livres varie selon la localisation géographique :

• France métropolitaine : La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 5,5 %. Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio. Les cessions des droits d'auteurs et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 10 %.
• Corse : La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 2,1 %. Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio. Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 10 %.
• Martinique, Guadeloupe, La Réunion : La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à 2,1 %. Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio. Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à 2,1 %.

B. Journaux et Écrits Périodiques

Le taux de TVA applicable aux journaux et écrits périodiques varie également selon la localisation :

• France métropolitaine : La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité est soumise à la TVA à 2,1 %. Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %. En revanche, lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 20 %.
• Corse : La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité est soumise à la TVA à 2,1 %. Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %. En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 20 %.
• Martinique, Guadeloupe, La Réunion : La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité est soumise à la TVA à 1,05 %. Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à 10 %. En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à 8,5 %.

C. Œuvres d'Art

Les œuvres d'art correspondent aux réalisations suivantes :

• Tableau, collage et tableautin similaire, peinture, dessin entièrement exécuté à la main par l'artiste.
• Gravure, estampe, lithographie originale tirée en nombre limité d'une planche exécutée à la main par l'artiste (cela ne concerne pas les procédés mécaniques ou photomécaniques).
• Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture en toute matière quand les productions sont entièrement exécutées par l'artiste.
• Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit: titleContent. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.
• Tapisserie et textile mural fait main sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste (limité à 8 exemplaires).

Les taux de TVA applicables aux œuvres d'art varient selon la localisation :

• La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 5,5 % en France métropolitaine. En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %. Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %.
• En Corse, l'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 %. L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 %. En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à 20 %. Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à 20 %. La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses ayants droit est soumise à la TVA à 2,1 %.
• En Martinique, Guadeloupe, La Réunion, l'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à 2,1 %. L'achat d'œuvres d'art au sein de l'Union européenne est également soumis à la TVA à 2,1 %.

IV. Exonération de TVA pour les Locations Meublées

Le 4° de l'article 261 D du code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans possibilité d'option, les locations de logements meublés. Toutefois, ce principe d’exonération comporte des exceptions.

Par ailleurs, la location de terrains de camping pourvus d’aménagements est soumise de plein droit à la TVA.

V. Taux Réduit pour les Établissements Accueillant des Personnes Âgées et Handicapées

Les résidences pour personnes âgées sont soumises au taux réduit de TVA de 5,5 % (CGI, art. 278-0 bis, C).

Les résidences, non visées par le 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF, appliquent le taux applicable (20 %, 10 % ou 5,5 %).

Les résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) sont concernées.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables :

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