Taux de TVA en Irlande et Explications sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans l'UE

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt à la consommation appliqué dans tous les pays de l'Union Européenne. Toutefois, son taux varie d'un État à l'autre et selon les biens et les services concernés. En général, ce sont les clients finaux qui supportent la charge de l’impôt. Lorsque vous vendez un bien ou un service, vous collectez la TVA correspondante pour la reverser à l’administration.

Voici un aperçu des taux de TVA applicables dans les pays européens :

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA dans l'UE

Voici un tableau récapitulatif qui peut s’avérer utile pour commercer au sein du marché unique.

Taux Super Réduit et Taux Parking

Certains États membres de l’UE affichent également un taux super réduit ainsi qu’un taux parking. Le taux super réduit de TVA ne s’applique qu’à très peu de catégories de biens.

En France, où il est de 2,1 %, il concerne uniquement :

Lire aussi: TVA sur les Transports

• la redevance audiovisuelle
• les ventes de billets d’une pièce de théâtre nouvellement créée, dans la limite des 140 premières représentations
• les médicaments remboursés par la Sécurité sociale
• la presse quotidienne ou périodique (à l’exception des publications pornographiques)

Le taux parking, quant à lui, est utilisé à titre provisoire par les pays de l’UE dont les produits vendus à taux réduit (avant 1991) ne figurent plus sur l’annexe III de la directive 2006/112/CE. Il s’agit là d’une transition en douceur vers un taux normal.

Importations et Exportations

En tant qu'entreprise, vous réalisez des importations et des exportations entre la France et des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE). Certaines règles en matières fiscale et douanière vont alors s'appliquer (autoliquidation de la TVA, exonération., etc.).

Importations

Lorsque vous réalisez des importations en France de biens provenant d'un pays situé en dehors de l'Union européenne, vous devez procéder à l’autoliquidation de la TVA due à l'importation (TVAI). Vous réalisez une importation de bien si vous faites entrer en France un bien originaire ou qui provient d'un État ou d'un territoire situé en dehors de l'Union européenne (UE).

Vous faites des importations dans les situations suivantes :

• Vous faites entrer en France métropolitaine un bien provenant de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Martinique ou de la Réunion
• Vous faites entrer en Guadeloupe ou en Martinique un bien provenant de la France métropolitaine, d'un État membre de l'UE, de la Guyane, de Mayotte ou de la Réunion
• Vous faites entrer à la Réunion un bien provenant de la France métropolitaine, d'un État membre de l'UE, de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte ou de la Martinique

Exportations

Les pays, régions ou départements désignés comme des territoires fiscaux d'exportation sont les suivants :

Lire aussi: Collectivités : comprendre les taux de TVA

• États hors Union européenne (UE)
• Départements et territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
• Collectivités d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin)
• Nouvelle-Calédonie
• Terres australes et antarctiques françaises
• Certains territoires d'États de l'UE :
  • Île d'Helgoland et territoire de Büsingen, pour l'Allemagne
  • Ceuta, Melilla et îles Canaries, pour l'Espagne
  • Livigno, Campione d'Italia et eaux nationales du lac de Lugano, pour l'Italie
  • Îles Aland, pour la Finlande
  • Mont Athos, pour la Grèce
  • Îles anglo-normandes

Les opérations d'exportation sont les suivantes :

• Livraisons de biens effectuées par le vendeur en dehors de l'Union européenne (UE)
• Livraisons de biens transportés par l'acheteur situé en dehors de l'Union européenne
• Prestations de services liées à des exportations

Par principe, ces opérations sont soumises à la TVA. En revanche, elles peuvent en être exonérées si l'entreprises remplit certaines conditions.

Acquisitions et Livraisons Intracommunautaires

La notion « d’acquisitions intracommunautaires » couvre les achats de biens meubles corporels effectués par un assujetti à la TVA dans un Etat membre de l'Union européenne (UE), expédiés ou transportés en France. Les livraisons intracommunautaires sont les ventes de biens expédiés ou transportés vers un Etat membre de l'Union européenne.

Depuis le 1er janvier 2021, par suite du Brexit, les règles de l’UE ne s’appliquent plus au Royaume-Uni qui fait désormais partie des « pays tiers ». Notons que le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord prévoit que les règles de l’UE en matière de TVA prévues pour les biens continuent de s’appliquer au territoire d’Irlande du Nord au moins jusqu’au 31 décembre 2024.

Numéro de TVA Intracommunautaire

Il s’agit d’un numéro d’identification individuel attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne. En France, il est délivré par le service des impôts des entreprises (SIE). Le numéro de TVA intracommunautaire permet de garantir la sûreté des échanges entre assujettis au sein de l'Union européenne. Ce numéro doit impérativement figurer sur les factures de l’entreprise.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

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