Taux de TVA applicables à la livraison de plateaux repas en France

Comprendre les taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est essentiel pour les entreprises de restauration, en particulier celles qui proposent la livraison de plateaux repas. En France, différents taux de TVA s'appliquent en fonction des produits et des services offerts. Cet article détaille les taux de TVA applicables à la livraison de plateaux repas, ainsi que les obligations des restaurateurs en matière de déclaration et de paiement de la TVA.

Les différents taux de TVA pour les produits alimentaires

Il existe trois principaux taux de TVA pour les produits alimentaires :

5,5 % : Ce taux réduit s'applique aux produits conditionnés dans un contenant permettant leur conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % : Ce taux intermédiaire s'applique aux produits vendus pour une consommation immédiate.
20 % : Ce taux normal s'applique uniquement aux boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation (immédiate ou différée).

Par exemple, une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est soumise à un taux de 5,5 %, car le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.

Taux de TVA pour les boissons

En matière de boissons, les taux de TVA varient en fonction de la nature de la boisson et de son conditionnement :

Boissons alcoolisées : Toutes les boissons alcoolisées sont soumises au taux normal de 20 %, quel que soit le type de vente (à emporter ou sur place) et le type de contenant (fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement).
Boissons non alcoolisées :
- Les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.) sont soumises au taux intermédiaire de 10 %. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
- L'eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement (bouteille, canette, fût, brique, etc.) sont soumises au taux réduit de 5,5 %. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Taux de TVA pour les aliments

Pour les aliments, les taux de TVA dépendent du type de restauration et du mode de consommation :

Lire aussi: TVA sur les Transports

Plats servis dans la restauration : Tous les plats servis dans la restauration (restaurant traditionnel, bar, café, restauration rapide à consommer sur place, etc.) sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.
Service de restauration par un traiteur « hors les murs » : L'ensemble des produits servis par un traiteur lors d'un rassemblement (fête familiale, professionnelle, etc.) est facturé au taux intermédiaire de 10 %. Ce service est considéré comme une restauration traditionnelle sur place.
Plats et aliments livrés (au domicile, au bureau, etc.) : Les pizzas, sushis, plats cuisinés, etc., livrés pour une consommation immédiate sont vendus au taux de 10 %.
Plats et aliments vendus pour être emportés :
- Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc., vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
- Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate (en pot, en bâtonnet, en cornet, etc.) sont facturées au taux intermédiaire de 10 %.
- En revanche, les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
Commerce de bouche au détail : Tous les aliments vendus dans un commerce de détail (boucher, charcutier, boulanger, poissonnier, etc.) et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique de façon identique si les produits sont emballés hermétiquement (conserves, surgelés, etc.) ou bien vendus au rayon frais. Ces aliments sont considérés comme étant destinés à une consommation différée.
Confiseries, chocolat et produits chocolatés, caviar, margarines :
- En magasin, les confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar ont un taux plein de 20 % lorsqu'ils sont vendus dans des contenants permettant leur conservation. Ils sont destinés à une consommation différée.
- Dans la restauration, le taux intermédiaire à 10 % s'applique aux confiseries, produits chocolatés, margarines et caviar lorsqu'ils sont vendus dans le cadre de la restauration. Ils sont destinés à une consommation immédiate.
Plateau de fruits de mer : Les fruits de mer servis pour une consommation immédiate, c'est-à-dire les fruits de mer ouverts, sont facturés au taux intermédiaire de 10 %. En revanche, les fruits de mer achetés chez un poissonnier ou au rayon poissonnerie d'un supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Comprendre la TVA en 5 MINUTES ! ⏱

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Produit	Taux de TVA	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %	(CGI, art. 279, m)
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %	(CGI, art. 279, m)
Restauration sur place dans un fast-food	10 %	(CGI, art. 279, m)
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc.
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art.

Ventilation des recettes et application du taux de TVA

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. C'est ce qu'on appelle la ventilation des recettes. Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Par exemple, si un food-truck vend un sandwich accompagné d'une boisson alcoolisée sans effectuer de ventilation, la TVA appliquée sur cette vente sera la plus élevée, c'est-à-dire celle de la boisson alcoolisée, au taux plein de 20 %.

Déclaration et paiement de la TVA

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

Les restaurateurs doivent établir des déclarations de TVA, selon un rythme qui dépend de leur régime d’imposition. Ils doivent aussi procéder au paiement de la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

En résumé, il est essentiel pour les entreprises de restauration de bien comprendre les différents taux de TVA applicables à leurs produits et services, ainsi que leurs obligations en matière de déclaration et de paiement de la TVA. Une bonne gestion de la TVA permet d'éviter les erreurs fiscales et d'optimiser la rentabilité de l'entreprise.

Lire aussi: Tout savoir sur la TVA

balises: #Tva #Taux