Taux de TVA applicables à la vente à emporter en pâtisserie

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect qui s’applique à tous les biens de consommation. Dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie et de la restauration à emporter, différents taux de TVA sont applicables, car il inclut à la fois la commercialisation de denrées brutes et de produits transformés. Un artisan boulanger ou pâtissier doit gérer deux types de taxe sur la valeur ajoutée : celle déductible (payées aux fournisseurs), et la celle collectée, qu'il facture à ses clients sur ses ventes. La TVA en boulangerie peut varier en fonction des produits vendus et de la manière dont ils sont consommés. Connaître les taux applicables est essentiel pour éviter toute erreur comptable et respecter la législation fiscale.

Lorsqu’il envoie sa déclaration de TVA, le chef d’entreprise paye la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. C’est donc bien le consommateur final qui s’acquitte de la TVA… en théorie. Car, dans de nombreux cas, le commerçant reverse trop de TVA à l’État. Jusqu’ici, c’est assez simple. Complexifions un peu les choses.

Une bonne gestion de sa TVA est un levier clé pour la rentabilité et la pérennité de son commerce. Cela peut entraîner un manque à gagner de plusieurs milliers d'euros par an pour votre point de ventes !

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Les différents taux de TVA en boulangerie-pâtisserie

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

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D'une part, les taux de TVA diffèrent selon la nature du produit vendu, d'autre part, ils sont également différents selon que le client consomme sur place ou à emporter. Les produits vendus à 5,5 % passent au taux de 10 % s’ils sont consommés sur place dans un espace dédié. Un exemple : le pain au chocolat emporté est au taux de 5,5 %.

Taux de TVA par produits vendus

Voici la liste des taux de TVA par produits vendus dans les boulangeries-pâtisseries, à savoir que tous les produits consommés sur place sont taxés à hauteur de 10% :

Les pains (baguettes, pains tradition ou spéciaux, pain de mie) ont un taux de TVA de 5,5 %
Les viennoiseries (pains au chocolat, aux raisins, croissants, etc.) ont un taux de TVA de 5,5 %
Les produits salés (sandwichs, pizzas, quiches, pains-surprise, etc.) ont un taux de TVA de 10 %
Les glaces conditionnées (vrac, lot, pot familial) non destinées à une consommation immédiate ont un taux de TVA de 5,5 %. Lorsqu'elles sont vendues à l'unité, en cornet, ou en pot individuel (moins de 200 ml), le taux de TVA passe à 10 %.
Les chocolats au lait, chocolats blancs, ou fourrés, qui ne sont pas en forme de bonbons : 20 %.
Les Chocolats noirs et les bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n'est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n'excède pas 20 grammes. Le chocolat doit représenter au moins 25 % du poids total du produit. Si plusieurs types de chocolats entrent dans sa composition, il conviendra soit de ventiler les taux de TVA, soit d'appliquer le taux le plus élevé (20 %).
Quand à la confiserie ( caramels, fruits confits, pâtes de fruits, nougats, berlingots etc.), le taux de TVA applicable est de 20 %, que ce soit à emporter ou à consommer sur place.

Boissons

Alcoolisées: Toutes les boissons alcoolisées sont vendues au taux normal de 20 %. Ce taux s'applique quel que soit le type de vente, à emporter ou sur place, en contenant fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
Sans alcool:
- Verre, gobelet, etc.: Le taux intermédiaire de 10 % s'applique aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation : gobelets, verres en plastique, etc. Ces boissons sont destinées à une consommation immédiate.
- Bouteille, canette, fût, etc.: Le taux réduit à 5,5 % s'applique à l'eau et aux boissons non alcoolisées servies dans des contenants fermés hermétiquement : bouteille, canette, fût, brique, etc. Ces boissons peuvent être conservées et destinées à une consommation différée.

Tableau récapitulatif des taux de TVA applicables

Produit	Taux de TVA	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel	10 %
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %
Restauration sur place dans un fast-food	10 %
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité)	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %.
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 %.
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales)	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art.

Ventilation des taux de TVA

Si une même vente fait intervenir plusieurs taux de TVA, le vendeur peut appliquer à chaque produit son taux correspondant. On parle de ventilation des recettes. Cependant, en pratique, il est courant qu’une même vente contienne des produits différents (consommation immédiate et différée) et donc des taux de TVA différents. Dans ce cas, le procédé est le même : il faut appliquer à chacun des produits le taux correspondant.

Mais s'il choisit de ne pas appliquer la ventilation, la totalité de la facture est alors soumise au taux de TVA le plus élevé. Le vendeur a donc intérêt à ventiler les taux sur ses différents produits.

Si vous ne souhaitez pas recourir à la ventilation des recettes pour une question de praticité, vous avez la possibilité d’appliquer un seul taux de TVA pour la restauration à emporter. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est le plus élevé.

Déclaration et paiement de la TVA

Dans le cadre du régime réel de TVA, l’entreprise de restauration à emporter doit déclarer la TVA chaque mois, et régler le montant exact à l'administration fiscale. Ce montant correspond à la différence entre le montant de la TVA récoltée et le montant de la TVA payée sur les achats.

effectuer une déclaration de TVA annuelle au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, si sa déclaration porte sur un montant de TVA inférieur à 15.000 €.
effectuer une déclaration mensuelle sur son espace professionnel sur le site des impôts, si sa déclaration porte sur un montant supérieur à 15.000 € par an.

Logiciel de caisse certifié

Dans le cadre du respect de l'article 286-I-3o bis du Code Général des Impôts, les boulangers-patissiers assujettis à la TVA ont l'obligation d'utiliser un logiciel ou un système de caisse qui satisfasse aux conditions d'inaliénabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

Accompagnement par un expert-comptable

Pour être en règle avec l'administration fiscale, nos experts-comptables vous accompagnent sur l'application des taux de TVA et la réalisation de la déclaration de la TVA.

Comprendre et appliquer correctement les taux de TVA en boulangerie est crucial pour éviter des sanctions et optimiser la gestion de son entreprise. Éviter les erreurs et pénalitésUne mauvaise gestion peut entraîner des redressements fiscaux et des amendes.

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