Comprendre les Numéros SIREN et SIRET : Identifiants Essentiels des Entreprises en France
En France, les numéros SIREN et SIRET sont des identifiants uniques attribués aux entreprises et à leurs établissements. Comprendre leur composition, leur utilité et comment les obtenir est essentiel pour toute personne impliquée dans le monde des affaires. Cet article vous guide à travers les aspects clés de ces numéros.
Qu'est-ce qu'un Numéro SIREN ?
- Un numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique d'identification attribué à une entreprise.
- Il est composé de 9 chiffres, attribués de manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.
- Chaque entreprise est identifiée par ce numéro, qui est également utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.
- Ce numéro est unique et invariable.
Qu'est-ce qu'un Numéro SIRET ?
- Le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) identifie chacun des établissements d'une même entreprise.
- Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement (ces 5 chiffres sont appelés NIC, Numéro Interne de Classement Insee).
- Le numéro SIRET permet d'identifier géographiquement une entreprise et chaque établissement qui la compose. Il identifie le lieu où se déroule l'activité.
À noter : Le numéro SIREN est compris dans le numéro SIRET. C'est pourquoi le numéro SIRET de l'établissement principal ou du siège social d'une entreprise individuelle ou d'une société, est souvent demandé.
Différences Clés entre SIREN et SIRET
Pour bien comprendre, voici un tableau récapitulatif des différences principales :
| Caractéristique | Numéro SIREN | Numéro SIRET |
|---|---|---|
| Identification | Entreprise | Établissement |
| Composition | 9 chiffres | 14 chiffres (SIREN + NIC) |
| Fonction | Identification unique de l'entreprise | Identification géographique de l'établissement |
| Variabilité | Invariable (sauf cas de suppression) | Change en cas de changement d'adresse de l'établissement |
Exemples Concrets
- 1 siège social et 2 magasins de vente = 1 SIREN + 3 SIRET
- 1 siège social et 1 usine de production = 1 SIREN + 2 SIRET
- 2 activités différentes au sein d'une entreprise individuelle = 1 seul SIREN et autant de SIRET que d'établissements
- 1 entreprise individuelle et 1 société = 2 SIREN pour chacune des entreprises et autant de SIRET que d'établissements
Comment avoir un Numero de SIRET pour Auto Entrepreneur : LE GUIDE ! (Obtenir Numero SIRET / SIREN)
Comment Obtenir les Numéros SIREN et SIRET ?
Le SIREN et le SIRET sont attribués à la suite des formalités d'immatriculation d'une entreprise (appelée aussi « déclaration d'activité »). L'entrepreneur ou le déclarant n'a aucune démarche à faire pour demander ses numéros SIREN et SIRET. Il les reçoit automatiquement dès que la demande d'immatriculation est acceptée.
Le SIREN et le SIRET sont consultables dans l'espace personnel du déclarant sur le Guichet unique des formalités des entreprises.
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À noter : L'Insee ne procure plus de certificat d'immatriculation depuis le 1er janvier 2023. Toutes les informations liées à l'immatriculation se trouvent sur le site du Guichet des formalités des entreprises.
Où Trouver le Numéro SIRET / SIREN d'une Entreprise ?
Ces données sont publiques. Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro SIREN ou SIRET d'une entreprise.
Le numéro SIREN doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés, sur tous les documents commerciaux et sur les courriers et formulaires administratifs.
Le numéro Siret doit être mentionné sur chaque bulletin de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement concerné. Le Siret doit aussi figurer sur les factures de l'entreprise.
Durée de Vie des Numéros SIREN et SIRET
Le SIREN est attribué à vie si l'entreprise a la forme juridique de l'entrepreneur individuel (EI), y compris le micro-entrepreneur. Si le déclarant dirige plusieurs sociétés, un numéro SIREN est attribué pour chacune des sociétés.
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Le SIREN peut être supprimé dans certains cas seulement :
- Pour un entrepreneur individuel (EI) : lors du décès de l'entrepreneur ou lors d'une cessation d'activité.
- Pour une société : lors d'une dissolution.
Le Siret change à chaque fois que l'adresse d'une entreprise ou de l'un de ses établissements change. Ce changement doit être signalé au Guichet des formalités des entreprises. Le Guichet envoie alors un nouveau numéro Siret, consultable sur l'espace personnel de l'entreprise immatriculée. Seule la partie correspondant au numéro Siret change, celle correspondant au Siren reste toujours identique (il s'agit de la partie appelée aussi « NIC »)
Autres Identifiants Importants
Code APE
- Le code APE (Activité Principale Exercée), anciennement code NAF, est attribué à chaque entreprise par les services de l'Insee.
- Il est important de s'assurer que le code APE correspond bien à l'activité réelle de l'entreprise, car il peut avoir des incidences sur la convention collective applicable ou l'accès à certaines aides.
- Toute demande de modification de code APE doit être formulée via un formulaire sur le site de l'Insee.
Numéro de TVA Intracommunautaire
- Il s'agit d'un numéro individuel attribué par le Service des impôts des entreprises (SIE) aux personnes assujetties à la TVA, après obtention de leur numéro Siren.
- La mention de cet "identifiant" a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne.
- Exemple : FR XX XXX XXX XXX (code pays + clé informatique + numéro Siren)
Numéro EORI
- Le numéro EORI permet de sécuriser les échanges commerciaux entrants et sortants de l'Union européenne lorsque l'activité est couverte par la législation douanière.
- Avant toute importation ou exportation, chaque entreprise doit se faire enregistrer dans cette base et faire une demande EORI auprès du pôle d'action économique de la direction régionale des douanes.
- Une entreprise doit disposer d’un numéro EORI dans les situations suivantes : import ou export de marchandises hors de l’Union européenne ; dépôt, modification ou renouvèlement d’une demande d’intervention afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle.
- Exemple : Code pays de l'État membre d'émission (code ISO2) et un code ou numéro unique dans cet État membre.
Registre National des Entreprises (RNE)
Depuis le 1er janvier 2023, toute entreprise exerçant sur le territoire français une activité de nature commerciale, artisanale, agricole ou indépendante doit être enregistrée au registre national des entreprises (RNE). Celui-ci se substitue aux registres d’entreprises nationaux existants (RA, RM et registre national du commerce et des sociétés).
Vérification du Numéro SIRET
Il est important de vérifier le numéro SIRET d'une entreprise avec qui on est en pourparlers pour d'éventuelles transactions. Le site de l'Inpi vous permet de vérifier cette information gratuitement, assurant ainsi l'existence légale de l'entreprise.
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