TVA et Remises sur Facture : Guide Complet pour les Professionnels en France

La facturation avec remise consiste à accorder une réduction sur le prix total d’un produit ou service, avant l’application de la TVA. Cette pratique commerciale vise à fidéliser le client ou à promouvoir une offre. Il existe cependant d’autres termes comme la ristourne, le rabais ou l’escompte qui permettent de préciser le type de remise accordée.

Bien connaître ces notions vous aide à améliorer votre gestion, à préserver votre trésorerie, à atteindre votre seuil de rentabilité le plus vite possible et à assurer la pérennité de votre activité.

Les Différents Types de Réductions de Prix

Une réduction de prix consiste à proposer au client un avantage commercial qui consiste, comme son nom l’indique, à diminuer le prix de vente du produit ou du service vendu. En pratique, on va parler de rabais, de remise, de ristourne ou encore d’escompte.

Quand on parle de facture avec remise, de rabais ou de ristourne, on sait qu’il est question de réduction sur le prix final au client. Cependant, on peut parfois confondre ces trois types de réductions.

Qu’est-ce qu’une Remise ?

La remise commerciale est une réduction qui est faite lorsqu’un client achète en quantité importante, ou lorsqu’il répond à des critères spécifiques. Par exemple, lorsqu’un professionnel offre une remise à une entreprise qui commande un volume supérieur à la moyenne, afin de stimuler les ventes et de favoriser une relation commerciale durable.

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C’est ce qu’on appelle le geste commercial : en baissant le prix initial, le vendeur espère satisfaire son client dans le but qu’il revienne et/ou partage sa satisfaction dans son entourage. Cette pratique est particulièrement fréquente dans les secteurs de la grande distribution et de l’industrie où les commandes en gros sont la norme.

Qu’est-ce qu’un Rabais ?

Le rabais correspond à une réduction de prix exceptionnelle. Elle est souvent accordée en cas de problème de qualité ou de retard de livraison. Par exemple, une baisse de prix peut être appliquée sur un article ayant servi en exposition.

Lorsqu’elle est effectuée dans un second temps (pour une non-conformité par exemple), elle prend la forme d’un avoir comptable. Ce type de réduction est aussi un moyen de préserver la satisfaction client tout en reconnaissant les erreurs. Une réduction sur une livraison endommagée fidélise le client et l’encourage, à l’avenir, de poursuivre ses commandes exclusives avec cette entreprise.

Qu’est-ce qu’une Ristourne ?

La ristourne correspond à une réduction de prix qui vous est accordée lorsque vous avez réalisé un certain volume d’achat sur une période déterminée. Cette démarche motive l’acheteur à réaliser un certain volume d’achat pour obtenir une baisse du prix, elle prend souvent la forme d’un avoir utilisable sur de futures factures.

Exemple : une entreprise de fourniture de bureau accorde une ristourne de 5 % à ses clients dès que leurs achats mensuels atteignent 5 000 €. Ce système de récompense vise à encourager une relation commerciale régulière et à augmenter les volumes de vente.

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Qu’est-ce qu’un Escompte ?

Lorsqu’un client règle une facture rapidement, il est parfois prévu dans les conditions générales de ventes (CGV) de lui accorder une remise commerciale appelée escompte. L’escompte pour règlement anticipé s’exprime souvent en pourcentage du prix de vente.

Exemple : si une facture de 10 000€ est réglée dans les 10 jours suivant son émission, l’entreprise peut accorder un escompte de 2 %, soit une économie de 200€ pour le client. Ce type de réduction encourage les paiements rapides, améliorant ainsi la trésorerie de l’entreprise.

Comment Calculer une Facture avec Remise ?

Pour calculer une facture avec remise, commencez par déterminer le total HT des produits ou services. Appliquez ensuite la remise (en pourcentage ou en montant fixe) sur ce total HT. Calculez la TVA sur le montant HT après remise.

La Remise Commerciale en Valeur

Lorsque le vendeur réalise une remise en valeur, il est important qu’il ait une notion de ce que cette valeur représente par rapport à son prix de vente et son prix d’achat. Pour se représenter l’importance de la remise effectuée, on peut l’exprimer en pourcentage de réduction en faisant un produit en croix :

Montant de la remise / Prix de vente x 100 = % de remise effectuée

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Exemple :

Lorsqu’un produit est vendu au prix normal de 150 € et que le vendeur applique une remise de 25 €.

• Le prix de vente remisé est de : 150 - 25 = 125 €
• Le vendeur a réalisé une remise de : 25 / 150 x 100 = 16,67%

La Remise Commerciale en Pourcentage

Lorsqu’un vendeur effectue une remise commerciale en pourcentage, il applique un taux de remise sur un tarif TTC selon la formule suivante :

Prix de vente normal x (1-Taux de remise (en %)/100) = prix de vente remisé

Exemple :

Lorsqu’un produit est vendu au prix normal de 250 € et que le vendeur applique une remise de 8%.

• Le prix de vente remisé est de : 250 x (1 - 8/100) = 250 x 0,92 = 230 €
• Le montant de la remise est de : 250 - 230 = 20 €

Remarque :

Lorsque la remise est appliquée sur un prix HT, il est nécessaire d’ajouter la TVA pour obtenir le prix final TTC. Cette distinction est essentielle pour les entreprises qui gèrent des clients professionnels, car elle influe directement sur leur comptabilité et leur facturation.

Comment Indiquer une Remise sur une Facture ?

Par principe, les réductions de prix acquises et chiffrables lors de la vente doivent être mentionnées sur la facture. Et toujours par principe, ces réductions de prix doivent être mentionnées directement sur la ligne se rapportant au produit ou au service auquel elles se rapportent.

Pour indiquer une remise sur une facture, indiquez clairement la remise en pourcentage ou en montant. Rentrer le montant ou le pourcentage sur la ligne du produit ou dans l’encart « remise globale ».

En effet, elle fait partie des mentions obligatoires qui doivent apparaître pour vos clients. Votre client vous passe une commande avec un volume important. La remise devra figurer sur la facture client.

Pour appliquer une remise sur un produit uniquement, vous pouvez l’indiquer en pourcentage ou en euros HT. Les remises en pied de facture sont généralement globales. En effet, il vous suffira de renseigner dans un encart dédié le montant ou le pourcentage de votre remise.

Elle apparaîtra en dessous sous total HT et le montant total HT et TTC comprenant la remise en question sera récapitulée également.

Mentions Obligatoires en Cas de Remise

D’un point de vue administratif, la remise doit impérativement apparaître sur la facture transmise au client. Si elle est oubliée, il sera nécessaire d’émettre un avoir sur facture pour corriger le document initial ! Également, la remise sur facture s’applique toujours sur le montant hors taxes (HT).

Indiquez clairement la remise, que ce soit en pourcentage ou en montant fixe. Par exemple, si vous offrez une remise de 15%, mentionnez-la à côté du prix de l'article ou en bas de la facture, juste avant le total.

Remise avant ou après TVA ?

La remise sur facture commerciale s’applique sur le montant hors taxes. Si vous oubliez de réduire la base de calcul de la TVA, vous facturez trop, ou pas assez ! Par exemple, pour un devis de 1 000 € HT avec 10 % de remise, la base de la TVA ne sera pas 1 000 €, mais 900 €.

Un oubli à ce stade peut fausser votre déclaration de TVA, avec un risque de redressement en cas de contrôle.

Comptabilisation des Remises

Si ce rabais intervient après la facturation initiale, vous devrez le prouver comptablement en réalisant une facture d’avoir. La définition de la ristourne en comptabilité est une réduction de prix réalisée à partir du montant global des ventes réalisées avec un même client pendant une période déterminée (mensuel, trimestriel, semestriel).

Cependant, le plus souvent, une ristourne est accordée à un client le plus souvent en fin d’année ou d’exercice en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’acheteur. Tout d’abord, ce montant est également calculé à partir du prix de vente HT.

Il faut savoir qu’une ristourne en comptabilité fait toujours l’objet d’un avoir (ou note de crédit). Si vous proposez des réductions contractuelles, elles devront apparaître dans vos conditions générales de vente (CGV) et être comptabilisées en fin d’exercice.

Ainsi, la comptabilisation d’une facture avec remise (rabais ou ristourne) doit se faire dans le compte de charge ou le produit concerné. Quant à l’escompte, il est comptabilisé différemment. Dans le cas d’un escompte accordé, il devra être comptabilisé dans le compte 665 par le fournisseur.

Remise Accordée à un Client

Elle réduit le chiffre d’affaires. Elle se comptabilise dans un compte de la classe 709 - RRR accordés par l’entreprise (Remises, Rabais, Ristournes).

Remise Obtenue d’un Fournisseur

Elle réduit le coût d’achat. Elle s’enregistre dans un compte 609 - RRR obtenus sur achats.

TVA : Calcul et Gestion

Pour les entreprises, la gestion de la TVA se divise principalement en deux volets : la TVA collectée et la TVA déductible. Comprendre le fonctionnement de ces deux aspects est crucial pour une gestion financière efficace et conforme à la législation.

TVA Collectée

La TVA collectée représente la taxe que l'entreprise perçoit de ses clients lors de la vente de biens ou de services. Concrètement, chaque fois qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle applique un taux de TVA sur le prix de vente. Ce montant de TVA est ensuite collecté par l'entreprise et devra être reversé à l'administration fiscale.

Par exemple, si une entreprise vend un produit pour 100€ HT et que le taux de TVA applicable est de 20%, le client paiera 120€ TTC. La TVA collectée par l'entreprise est donc de 20€.

TVA Déductible

La TVA déductible, en revanche, correspond à la TVA que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens et de services nécessaires à son activité. Ces dépenses peuvent inclure des fournitures de bureau, des équipements, des services de sous-traitance... La TVA déductible peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant total de TVA que l'entreprise doit reverser à l'État.

Pour reprendre notre exemple, si l'entreprise a acheté des fournitures pour un montant de 50€ HT avec une TVA de 10€, cette TVA de 10€ est déductible.

Calcul de la TVA à Reverser

Le montant de TVA que l'entreprise doit reverser à l'administration fiscale se calcule en soustrayant la TVA déductible de la TVA collectée. La formule est la suivante :

TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible

Si nous reprenons les chiffres de notre exemple :

• TVA collectée : 20€
• TVA déductible : 10€

Le montant de TVA à reverser sera donc de 10€.

Taux de TVA en France

Les taux de TVA actuels en France Métropolitaine sont les suivants :

• Taux normal : 20%, pour la majorité des biens et des prestations de services.
• Taux intermédiaire : 10%, pour le secteur de la restauration, les produits alimentaires préparés et les transports entre autres.
• Taux réduit : 5,5 %, pour les produits alimentaires non préparés, les boissons sans alcool ou encore la cantine scolaire.
• Taux particulier : 2.1%, pour certains médicaments et produits sanguins.

💡 À savoir : une entreprise facture la TVA, mais elle n’en est pas redevable. Elle collecte la TVA pour l’État français à l’aide de ses factures et la reverse à l’administration fiscale. En parallèle, la TVA sur ses dépenses représente un montant de TVA déductible, remboursé par l’État, le crédit de TVA.

Tableau Récapitulatif des Réductions de Prix

En conclusion, la facture avec remise vous permet d’effectuer des réductions commerciales pour plusieurs raisons. Une remise, un rabais, une ristourne ou encore un escompte ne sont pas comptabilisés dans la même façon. Alors qu’une remise est comptabilisée dans le compte 609/709, un escompte le sera dans le 765.

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