TVA sur le Bois sur Pied : Définition et Calcul

Dans le secteur de la sylviculture, différents taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer aux livraisons de biens et prestations de services réalisées, en application du code général des impôts (CGI). Les tableaux présentés précisent, pour certaines opérations, le taux de la TVA qui leur est applicable.

Taux de TVA applicables

La sylviculture est considérée comme une activité agricole par le Ministère des Finances et est donc pleinement intégrée à la fiscalité agricole.

Voici un aperçu des taux de TVA applicables en France métropolitaine, en Corse, et dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, La Réunion) :

France métropolitaine : Les produits fertilisants et phytopharmaceutiques sont soumis à la TVA à 10 %.
Corse : Ces produits sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion : Ces produits sont soumis à la TVA à 2,1 %.

À noter que l'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.

Dans le secteur de la sylviculture, différents taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer aux livraisons de biens et prestations de services réalisées, en application du 1°-0 bis du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) (taux réduit de 5,5 %), du 3° bis et du 5° de l’article 278 bis du CGI, du b septies de l’article 279 du CGI, de l’article 279-0 bis du CGI (taux réduit de 10 %) et de l’article 278 du CGI (taux normal de 20 %).

Lire aussi: Impôts vente de bois sur pied

Les tableaux présentés aux § 10 et 20 précisent, pour certaines opérations, le taux de la TVA qui leur est applicable.10Travaux et autres prestations de services liés à l’exploitation sylvicole et biens utilisés dans ce cadre

Ces allègements sont dus au fait que la production forestière se caractérise par la nécessité de stocker les accroissements annuels dans l'attente de la récolte finale. Cela implique de maintenir sur pied (immobiliser) un important capital.

TVA et Travaux Forestiers

Les travaux forestiers bénéficient de taux de TVA spécifiques selon la région :

France métropolitaine : TVA à 10 % pour les travaux forestiers.
Corse : TVA à 2,1 % pour les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion : TVA à 2,1 % pour les travaux forestiers.

Attention, les opérations réalisées sur les arbres après les opérations de débardage ou de stockage et les prestations fournies aux industriels ou aux transformateurs ne sont pas considérées comme des travaux forestiers.

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA pour différentes opérations liées à l'exploitation sylvicole :

Calculer la TVA

Tableau récapitulatif des taux de TVA pour les opérations sylvicoles

Exemples de taux de TVA pour les travaux forestiers :

Déboisement et reboisement : 10 % (France métropolitaine) / 2,1 % (Corse, DOM)
Plantation : 10 % (France métropolitaine) / 2,1 % (Corse, DOM)
Taille des arbres et des haies : 10 % (France métropolitaine) / 2,1 % (Corse, DOM)
Élagage, abattage et tronçonnage des arbres : 10 % (France métropolitaine) / 2,1 % (Corse, DOM)
Débardage des bois : 10 % (France métropolitaine) / 2,1 % (Corse, DOM)
Stockage des bois dans le cadre de l'exploitation forestière : 10 % (France métropolitaine) / 2,1 % (Corse, DOM)

TVA et Produits de la Sylviculture

Les taux de TVA pour la livraison des produits de la sylviculture varient également :

France métropolitaine : TVA à 10 % pour les produits de sylviculture agglomérés destinés au chauffage, les produits d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation, les déchets de bois destinés au chauffage et le bois de chauffage. Les autres opérations sont soumises à la TVA à 20 %.
Corse : TVA à 2,1 % pour les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés pour un exploitant agricole.
Martinique, Guadeloupe, La Réunion : TVA à 2,1 % pour les produits de sylviculture agglomérés destinés au chauffage, les produits d'horticulture et de floriculture d'ornement n'ayant subi aucune transformation, les déchets de bois destinés au chauffage et le bois de chauffage. Les autres opérations sont soumises à la TVA à 8,5 %.

Fiscalité et Investissement Forestier

C’est pourquoi, la fiscalité en tient compte en instaurant un régime adapté pour les successions et donations relatives aux terrains boisés.

Les conditions d'application de ces dispositifs ont changé pour les investissements en forêt réalisés à compter du 1er janvier 2023.

Le sylviculteur non assujetti ne peut bénéficier de la TVA à taux réduit sur les travaux forestiers qu'à condition d'être identifié (N° SIREN). Il peut en outre obtenir un remboursement à titre de compensation pour la TVA qu'il a payée. Ce remboursement forfaitaire est basé sur le montant de ses ventes auprès d'acheteurs assujettis.

Ce formulaire papier disparaît à compter du premier janvier 2023, et la démarche doit se faire dorénavant exclusivement en ligne par le guichet électronique unique des formalités d’entreprises sur le site inpi.fr.

La forêt étant un bien immobilier, elle doit être intégrée dans l’assiette de l’IFI.

Vente de Bois de Chauffage : TVA et Aspects Légaux

La vente de bois de chauffage parait assez simple à première vue, mais il est important de savoir que 80% du bois de chauffage est vendu illégalement. De plus, cette concurrence déloyale est à prendre en compte, ce sera votre principal concurrent.

Statut juridique et TVA

Suivant les activités que vous choisissez d’exercer, on peut regrouper 3 grandes catégories avec les principales conditions :

Prestation d’exploitation forestière pour autrui et commerce de bois : exploitant forestier affilié à la MSA - Mutualité Sociale Agricole. Vous récupérez la TVA sur les achats, il n’y a pas de limite de chiffre d’affaire.
Commerce de bois avec un chiffre d’affaire inférieur à 101 000€ : possibilité de créer une mico-entreprise (ancien statut d'auto-entrepreneur) de commerce en franchise de TVA, vous êtes affiliés à l'URSSAF - Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Simple à gérer, vous pouvez uniquement exploiter le bois que vous vendez sans possibilité de faire de prestation. Vous ne récupérez pas la TVA sur les achats mais les charges sont moins élevées.
Commerce de bois avec un chiffre d’affaire supérieur à 101 000€ : exploitant forestier affilié à l’URSSAF. Il faut en plus faire une demande de levée de présomption de salariat à la MSA pour pouvoir faire des prestations d’exploitation, avec une limite de chiffre d’affaire. Vous récupérez la TVA sur les achats, il n’y a pas de limite de chiffre d’affaire.

La TVA à appliquer sur la vente de bois transformés destinés à l’énergie est de 10%.

Achat et Vente de Bois de Chauffage

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Achat de bois de chauffage sur pied : en Bourgogne il se vend en moyenne à 5 €/stère, avec des variations de 3 à 7 €/stère.
Achat de bois de chauffage bord de route : les longueurs classiques sont 1m, 2m, 4m et BTL - bois toutes longueurs avec des prix en Bourgogne qui varient de 25€/stère HT à 40€/stère HT suivant les produits, le séchage et la qualité de bois.
Achat de bois de chauffage livré : pour du bois de chauffage livré par grumier, il faut compter 8 à 10 €/stère HT pour un approvisionnement à 100 km à la ronde.
Achat de bois bûche : vous pouvez vous approvisionner directement en bois bûche, en moyenne il faut compter un prix départ hors transport de 60 à 75 €/stère HT.

Conclusion

La TVA sur le bois sur pied et les activités sylvicoles est complexe et varie selon la région, le type de produit ou service, et le statut de l'exploitant. Il est essentiel de bien comprendre ces règles pour assurer la conformité fiscale et optimiser la gestion de son entreprise forestière.

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