Financement Foncier Agricole : Conditions et Aides pour les Jeunes de Moins de 40 Ans
Devenir agriculteur est un projet de vie qui nécessite une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des options de financement disponibles. Pour les jeunes de moins de 40 ans, plusieurs dispositifs et aides spécifiques existent pour faciliter l'installation et assurer la pérennité de l'exploitation.
Préparer son Projet d'Installation Agricole
Pour réussir à financer un projet d’installation agricole, il est crucial de bien le préparer, tant dans sa construction globale que dans sa présentation aux divers interlocuteurs. Il est donc important d’anticiper et de se faire accompagner.
Il s’agit de « se donner le temps d’acquérir de solides compétences - ne pas hésiter à se former, effectuer des stages, du salariat - rencontrer le maximum de partenaires et réfléchir à ses outils de production : foncier, bâtiments, autres investissements, commercialisation, financement… » En faire le tour avec l’ensemble des acteurs est vraiment la clé de réussite, insiste-t-elle. Et le rôle du PAIT d’y veiller.
Porte d’entrée de tout candidat au métier d’agriculteur, quel que soit son profil et projet, que ce soit par les réunions d’information collectives organisées tous les mois ou un rendez-vous individuel, cette structure les accueille, les écoute, les informe, les oriente. Surtout, elle les fait avancer dans leur réflexion, seulement initiée au premier contact. Il s’agit, au fil des rencontres, de « faire le tour du projet », car « tout est à construire en lien avec l’ensemble des acteurs ».
Maîtriser son Projet
La qualité du projet et de son porteur passe devant le business plan et la rentabilité dans les critères d’analyse d’une demande de financement. Du fait de la diversification des profils et parcours (origine non agricole, reconversions professionnelles), l’humain est devenu primordial. L’expérience est, de fait, de plus en plus prise en compte. Il est désormais essentiel de maîtriser son projet « sur le bout des doigts ».
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Le projet et le candidat passent avant le business plan. Il faut montrer à vos interlocuteurs que vous avez mûri votre projet pendant plusieurs années. Difficile d’évaluer en quelques heures vos compétences ! Il faut juste être dynamique dans la présentation et savoir se vendre. Dans un deuxième temps, le banquier s’intéresse à l’exploitation à reprendre : le foncier, les bâtiments, le cheptel… L’étude économique prévisionnelle ne vient qu’après.
Les Aides à Disposition
Plusieurs aides financières sont disponibles pour les jeunes agriculteurs, notamment :
- La DJA (Dotation Jeune Agriculteur)
- Les subventions
Être exclu de la DJA ne signifie pas être exclu de toutes les aides. Plusieurs subventions peuvent être mobilisées, notamment pour du matériel ou des équipements techniques, provenant des collectivités locales (communautés de communes, pays, Départements, Régions), de l’État et de l’Europe. Il est donc important de les éplucher pour ne rien rater.
Les subventions sont un moyen de financement au même titre que le crédit bancaire ou l’apport personnel, examiné comme tel au moment de l’étude économique. Dans certaines situations, elles sont loin d’être négligeables et peuvent représenter jusqu'à 50 % du montant investi. On ne peut pas ne pas en tenir compte.
La DJA (Dotation Jeune Agriculteur)
Le dispositif reste national, mais il est géré par les Régions depuis la Pac 2023-2027, avec des montants et modalités d’éligibilité/attribution qui diffèrent donc de l’une à l’autre, et un financement européen et régional. Parmi les conditions d’accessibilité : l’âge (18 à 40 ans), le diplôme (niveau IV : bac pro agricole, BPREA…), l’expérience, la réalisation du PPP ou 3P (plan de professionnalisation personnalisé), le revenu en année 4 (atteinte de l’objectif fixé dans le prévisionnel), ainsi que des exigences environnementales (éco-schéma de niveau 2 ou 3 entre autres).
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En Île-de-France, le montant de base de l'AIJA est de 22 000€ pour une installation à titre principal. S'il s'agit d'une installation à titre secondaire, le montant de l'AIJA sera de 11 000€. Deux ans après la mise en place de la nouvelle AIJA par le Conseil régional d’Ile-de-France, près de 121 demandes ont été enregistrées sur la plateforme régionale. Les premiers versements ont été effectués en octobre 2024.
Les Financements Bancaires
Les financements bancaires demeurent le principal levier. Deux types d’emprunts sont envisageables, d’échéances et durées variables selon leur objet.
- Court terme : De moins de 12 mois, ils servent à financer essentiellement le cycle de production (avances aux cultures, appros) et la TVA (95 % des porteurs de projets y sont assujettis).
- Moyen et long termes : Ces prêts, qui concernent généralement des investissements, peuvent aller de 13 à 60 mois jusqu’à 20 ans : 5 ans pour du matériel d’occasion, 7 ans pour du neuf, 10 ans pour du fonds de roulement, 15 ans pour des bâtiments ou du cheptel bovin, 20 ans pour du foncier.
La durée doit être adaptée à l’usage. Elle ne peut pas être la même si un tracteur tourne 500 h ou 1 500 h/an : on sait pertinemment qu’il sera renouvelé avant que le prêt soit remboursé.
Après une période tumultueuse en 2022-2023, on revient à quelque chose de plus normal concernant les taux. Pour donner un ordre d’idée, lorsqu’un de nos clients agriculteurs emprunte un euro en base 100, un jeune qui s’installe - aidé ou non - emprunte un euro en base 50.
La Modularité des Prêts
La modularité prend souvent la forme d’un différé d’amortissement, « pour soulager la trésorerie de l’entreprise », et dépend de la nature de l’investissement. Dans le cas d’une création d’activité, il faut que celle-ci se mette en place, on ne peut pas exiger le premier remboursement dès le mois suivant l’installation. On peut alors envisager une première échéance annuelle à 12 mois, qui pourra même être différée en cas de besoin, notamment pour les cultures qui arrivent en pleine production au bout de plusieurs années.
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L’intégralité de nos prêts est aujourd’hui modulable, avec la possibilité de faire varier les échéances à la hausse ou la baisse. Si l’activité démarre mieux que prévu, le jeune installé peut rembourser par exemple 130 % de l’échéance initialement fixée, et seulement 60 % si son démarrage est plus timide. Le choix de production oriente vers un paiement plutôt mensuel ou annuel.
Les Garanties
Les spécialistes essayent au maximum de limiter leur coût pour ne pas qu’il freine le projet d’installation. Une panoplie de garanties le permet, telles que la caution de personnes physiques, gratuite, ou la caution morale (comme le fonds de garantie public Alterna de la Région Nouvelle-Aquitaine créé en 2020), mais pas l’hypothèque. Or, en cas d’acquisition de foncier et bâti, elle est obligatoire. Alterna, entre autres, propose une garantie de 80 % sur une durée maximale de 10 ans. Bien sûr, il faut être éligible mais cela ne coûte rien.
Autres Sources de Financement
Il existe plusieurs alternatives aux emprunts bancaires :
- L’autofinancement
- Les tiers investisseurs
- Le financement participatif
- Le prêt d’honneur
- Le prêt familial
L’autofinancement peut être assuré par des liquidités ou placements en nom propre, la vente de biens, des donations familiales ou diverses, des salaires différés. L'apport personnel est étudié, pas exigé. Mieux vaut évidemment en avoir, l’enveloppe demandée entrant en ligne de compte.
Les tiers investisseurs peuvent être divers et variés (propriétaires bailleurs, foncières, etc.), pour du foncier et/ou du bâti. Le jeune agriculteur est locataire via un bail classique ou plus élaboré. En élevage, il peut conclure un bail à cheptel avec le cédant pour lui louer les animaux les premières années, le temps de pouvoir amortir leur achat.
Le financement participatif se développe de plus en plus, en termes d’utilisation et nombre de plateformes dédiées. Pour que cela fonctionne, la marche à suivre est de communiquer sur son projet et pour fédérer le maximum de personnes autour, rallier d’abord l’entourage proche, le reste de la famille, les amis, les amis des amis, et ainsi de suite. Certains collectent 5 000 à 10 000 €. Un complément appréciable aux autres modes de financement. D’autant que le crowdfunding, « au départ sous forme de dons avec contreparties, s’ouvre au crédit ».
Le prêt d’honneur doit être adossé à un prêt bancaire, au minimum de même montant. 5 000 à 20 000 €, à taux zéro, sont accessibles aux personnes qui ne peuvent pas prétendre à la DJA sur le volet trésorerie, mais s’installent à titre principal ou secondaire.
Le prêt familial : Les modalités de remboursement sont en général facilitées par la famille. Un engagement familial sous forme de prêt à long terme renforcera les capitaux permanents de votre exploitation. Et vous permettra de bénéficier d’un financement à des conditions favorables.
Le Financement du Foncier
La Safer a mis en place plusieurs outils :
- Le portage foncier (avec la Région ou le Département)
- Le stockage foncier
Rappelons que la Safer acquiert des terres qu’elle met à disposition du porteur de projet, en location, pendant une période donnée possiblement reconductible. À son issue, elle les lui vend à la valeur d’achat en déduisant les loyers. Les critères à respecter sont liés à l’âge, au revenu dégagé, au montant investi, à l’étude économique, aux cautionnements bancaires, etc.
Le stockage foncier s’appuie sur les fonds propres de la Safer. Il permet de prendre le temps de trouver un repreneur qui correspond au bien. Même si celui-ci est identifié, il peut être encore en étude, ou ne pas avoir les finances nécessaires à court terme. À savoir : il y a des plafonds de stockage par projet.
En Nouvelle-Aquitaine, le Fasina (fonds d’aide Safer à l’installation en Nouvelle-Aquitaine), mis en œuvre en partenariat avec la Région depuis quelques années, prend également en charge 50 % des frais d’acte avec un plafond de 1 500 €.
Le Plan d’Entreprise (PE)
Le Plan d’Entreprise (ou PE) est la feuille de route du nouvel installé. Il s'agit d'un document synthétique et formalisé permettant d’étudier la faisabilité et la viabilité de votre projet. Le Plan d’Entreprise est suivi sur quatre ans. En 5ème année, un contrôle du Plan d’Entreprise est effectué. On vérifie que celui-ci a bien été respecté ainsi que les engagements pris pour l’obtention de la AIJA.
Dès lors que toutes les actions proposées par le parcours 3P ont été mises en œuvre, le candidat doit élaborer son Plan d’Entreprise (PE). Ce dernier est nécessaire pour évaluer la viabilité tant économique, humaine que sociale de son projet. Le dossier est examiné en Commission départementale d’orientation agricole (CDOA). Ce passage valide (ou non) l’attribution de la Dotation jeune agriculteur (DJA) et décide de son montant.
Conclusion
En résumé, le financement foncier agricole pour les jeunes de moins de 40 ans est un processus complexe mais accessible grâce à une bonne préparation et une connaissance des différentes aides et sources de financement disponibles. N'hésitez pas à vous faire accompagner par les structures spécialisées pour optimiser vos chances de succès.
| MTS-JA | MTS-GAEC | MTS-CUMA | |
|---|---|---|---|
| Bénéficiaires | JA (Jeunes Agriculteurs), âgés de 18 à 40 ans avec un diplôme de niveau égal ou supérieur au baccalauréat. | GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun), immatriculé au RCS depuis moins de 3 ans. | CUMA |
| Objet | Reprise ou constitution du capital mobilier et immobilier d'une exploitation agricole. Modernisation, développement de l'exploitation reprise ou créée. BFR de l'exploitation reprise. | Reprise du capital mobilier et immobilier d’une exploitation agricole | Matériels agricoles neufs. Acquisition ou construction de hangar ou d'atelier. |
| Taux | 2,5% en zone de plaine, 1% en dehors | 3,5% en zone de plaine, 2% en dehors. | 0,68% en zone de plaine, 0,18% en dehors |
| Durée | Durée maximale du prêt : 15 ans. Durée maximale de la bonification : 7 ans en zone de plaine, 9 ans en dehors. | Durée maximale du prêt : 15 ans Durée maximale de la bonification : 12 ans en zone de plaine, 15 ans en dehors. | de prêt sur 12 ans de 1 330 000 € en zone de plaine. |
| Quotité maximale de financement | 100% du coût H.T. de l'investissement | 70 % du coût H.T. de l'investissement | 70 % du coût H.T. |
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