TVA en Italie : Taux, Obligations et Remboursement

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ou Imposta sul Valore Aggiunto (IVA) en italien, est un impôt indirect prélevé sur la plupart des biens et services fournis en Italie. Elle joue un rôle essentiel dans le système fiscal italien en contribuant à générer des revenus pour le gouvernement et en finançant les services publics.

Les informations dans cet article sont d'ordre général et ne résultent pas d'une étude approfondie de la législation fiscale italienne. Au besoin, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un conseiller fiscal local.

TVA : comment ça marche ? Tout comprendre en 10min (2024)

Les différents taux de TVA en Italie

En Italie, il existe différents taux de TVA en fonction des biens et des prestations de services achetés :

Le taux de TVA standard à 22% ;
Le premier taux de TVA réduit à 10% ;
Le deuxième taux réduit de TVA à 5% ;
Le taux super réduit de TVA à 4%.

Le taux de TVA standard en Italie est légèrement plus élevé que celui appliqué en France (20 %).

Il est important de noter que la TVA italienne suit les directives de l’Union européenne en matière de TVA intracommunautaire. Ainsi, si vous êtes une entreprise opérant à l’international et échangeant des biens ou des services avec l’Italie, vous devrez respecter les règles de territorialité de la TVA définies à l’échelle communautaire.

Lire aussi: Guide Récupération TVA Carburant

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA en Italie :

Taux de TVA	Description	Exemples d'application
22%	Taux standard	La plupart des biens et services
10%	Premier taux réduit	Hébergement, restauration, certains aliments
5%	Deuxième taux réduit	Certaines denrées alimentaires, services sociaux
4%	Taux super réduit	Alimentation, journaux, cas spécifiques

Comme dans tous les pays de l’Union européenne, le système de TVA italien suit les directives communautaires.

Pour établir correctement vos factures en Italie ou vérifier un prix TTC, il est essentiel de savoir comment calculer la TVA italienne. Que vous partiez d’un prix hors taxes (HT) ou d’un montant toutes taxes comprises (TTC), le calcul suit des formules simples mais incontournables.

Comment calculer la TVA italienne ?

Calculer le prix TTC à partir d’un montant HT

Pour obtenir le prix TTC à partir d’un prix HT, il suffit d’ajouter la TVA selon le taux applicable.

Pour obtenir le prix toutes taxes comprises (TTC) en Italie à partir d'un prix hors taxe (HT), il convient de multiplier la somme HT par 1,22 ou 1,10 ou 1,05 ou 1,04 selon le taux de TVA applicable.

Plusieurs explications et exemples afin de calculer votre prix HT, votre prix TTC et votre TVA sont à retrouver dans cet article dédié au calcul de la TVA.

Calculer le prix HT à partir d’un montant TTC

Qui est redevable de la TVA en Italie ?

Toutes les entreprises situées en Italie réalisant des biens et des prestations de services qui sont dans le champ d’application de la TVA sont redevables de la TVA en Italie.

Vous êtes également redevables de la TVA italienne lorsque vous êtes e-commerçants et que vous vous retrouvez dans un des 2 cas suivants : vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques excède 10.000 € de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.

Vous êtes e-commerçants et le chiffre d’affaires de vos ventes à des particuliers en Union européenne cumulé à celui de vos prestations de services électroniques est inférieur à 10.000 € mais vous avez opté au dispositif OSS-IOSS de sorte que vous êtes redevable de la TVA italienne si vos clients sont italiens.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à cet article qui vous expliquera les modalités et le fonctionnement à suivre en cas d’activité e-commerce : E-commerce en Union européenne : le point sur le guichet unique OSS-IOSS de TVA.

Les obligations déclaratives et administratives de la TVA

La TVA en Italie entraîne diverses obligations à respecter pour les entreprises qui y sont assujetties sur ce territoire :

L’entreprise doit s’enregistrer au registre des assujettis à la TVA italienne : lorsqu’une entreprise réalise des opérations qui sont dans le champ d’application de la TVA, celle-ci doit obligatoirement s’immatriculer à la TVA auprès des services fiscaux italiens avant le commencement de son activité (via le formulaire d'immatriculation à la TVA).
Elle doit aussi avoir un numéro de TVA italien : lorsque le dossier est complet, l’attribution du numéro de TVA devrait prendre environ 1 mois. Le numéro de TVA obtenu prend la forme suivante : les deux lettres “IT” suivies de 11 chiffres (exemple : IT 12345678900).
La déclaration de la TVA italienne en fonction des échéances : toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent déposer des déclarations de TVA selon le régime auquel elles sont soumises. Cette déclaration relate l’ensemble des opérations qui ont été effectuées en ou depuis l’Italie.

Comment obtenir un numéro de TVA en Italie ?

Toutes les entreprises réalisant des biens ou des prestations de services en Italie sont redevables de la TVA italienne et doivent donc s’immatriculer à la TVA en Italie.

Après vous êtes inscrits au registre des assujettis à la TVA italienne, un numéro de TVA italien sera attribué.

Pour obtenir un numéro de TVA italien, vous devez déposer un dossier complet auprès de l’administration fiscale italienne (bureau des non-résidents).

📅 Délai moyen : 1 mois pour l’obtention du numéro de TVA italien.

Afin de pouvoir déclarer la TVA en Italie, il convient dans un premier temps de se rapprocher des autorités fiscales italiennes pour s'immatriculer et obtenir un numéro de TVA en Italie.

Pour s'immatriculer à la TVA en Italie, en principe, un assujetti établi en France n'est pas tenu d'avoir un représentant de la TVA en Italie, mais il en conserve la possibilité s'il le souhaite.

Si vous êtes basé en Suisse ou en Norvège (hors UE), vous êtes tenu de désigner un représentant fiscal en Italie. Ce représentant se chargera de votre demande d’immatriculation et de toutes vos obligations fiscales en Italie.

En revanche, si vous êtes établi dans l’Union européenne, vous avez la possibilité de désigner un mandataire fiscal ou de réaliser vous-même ces démarches.

Comment faire son dossier d’immatriculation à la TVA italienne ?

Le formulaire ANR/3 dûment rempli et signé.
Une copie de la carte d'identité du déclarant.
Une attestation d'assujettissement à la TVA (à demander à votre Service des Impôts des Entreprises ou téléchargeable sur impots.gouv.fr).

Pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier, il est recommandé d’y joindre un extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts détaillant les activités de votre société, ainsi qu’une preuve des opérations que vous prévoyez de réaliser en Italie.

Où envoyer la demande d’enregistrement à TVA en Italie ?

Comment enregistrer son numéro de TVA italien dans la base VIES ?

Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire italien, il est important de noter qu’il n’est pas automatiquement activé pour vos échanges intracommunautaires.

Cela signifie concrètement que votre numéro n’est pas encore enregistré sur le site VIES (Système d’Information sur la TVA Intra-communautaire) et que vos partenaires commerciaux dans d’autres pays ne peuvent pas le vérifier.

Si vous prévoyez de réaliser des opérations intracommunautaires en Italie, telles que des livraisons ou des acquisitions intracommunautaires, il est donc nécessaire d’enregistrer votre numéro de TVA italien dans le système VIES.

L’autorisation d’utiliser ce service de transmission électronique vous est attribuée en même temps que votre numéro de TVA IT.

Cette étape est essentielle pour vous permettre d’effectuer des échanges intracommunautaires en toute conformité avec les règles fiscales en vigueur au sein de l’UE.

Il est important de souligner que l’activation de votre numéro de TVA italien sur la base VIES peut prendre un certain temps.

Ne laissez pas la TVA italienne être un obstacle à votre succès international.

Quelles sont vos obligations déclaratives en Italie ?

Les déclarations de TVA en Italie sont soumises à des échéances spécifiques qui dépendent du régime fiscal auquel vous êtes soumis.

Les déclarations se font via le portail en ligne de l’administration fiscale italienne.
La TVA due doit être payée avant le 16 du mois suivant la période concernée.

Régime annuel : Si votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas un certain seuil, vous êtes soumis au régime annuel.
Régime trimestriel : Si votre chiffre d'affaires annuel dépasse le seuil fixé pour le régime annuel, vous êtes soumis au régime trimestriel.

Il est important de respecter ces échéances pour éviter toute pénalité ou sanction. En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de vos déclarations de TVA en Italie, vous vous exposez à des pénalités financières.

Il est donc crucial de respecter les échéances de dépôt et de veiller à fournir des déclarations complètes et exactes pour éviter tout problème avec les autorités fiscales italiennes.

📢 Conseil : Ne prenez aucun risque. Confiez vos obligations de TVA à des experts pour éviter ces lourdes pénalités.

Comment fonctionne le remboursement de la TVA italienne ?

Vous avez jusqu’au 30 septembre de l’année suivant les dépenses pour récupérer la TVA italienne.

En Italie, certaines activités bénéficient d’une exonération de TVA. Les services de santé figurent parmi les principales exonérations. Ces exonérations, bien que avantageuses, ne permettent pas de récupérer la TVA sur les dépenses liées à ces activités.

Lorsqu’une entreprise effectue des transactions avec des sociétés italiennes, que ce soit pour l’achat ou la vente de biens ou de services, elle a la possibilité de demander le remboursement de la TVA applicable au pays. Comment obtenir ce remboursement ? Quels sont les taux appliqués ?

Sous réserve de respecter les conditions prévues, une entreprise soumise en France à la TVA peut demander le remboursement de la TVA qu'elle a payée en Italie sur les acquisitions réalisées à des fins professionnelles. La demande de remboursement se fait doit être adressée au service des impôts par l'intermédiaire du portail électronique mis en place par l’État dans lequel vous êtes établi. Ainsi, pour les entreprises établies en France, il convient d'adresser la demande sur votre espace professionnel impots.gouv en suivant la procédure décrite par la DGFIP. La procédure est harmonisée au niveau européen et l'administration française se chargera de transmettre votre demande aux autorités italiennes si vous avez droit à un remboursement. La demande de remboursement doit être adressée au plus tard le 30 septembre de l’année civile qui suit la période de remboursement.

Les dates liées à la récupération de TVA Italienne: La date limite de récupération de la TVA italienne est la même qu’importe votre localité. Aussi, pour les pays de l’UE ou hors zone UE, cette date butoir est au 30 septembre de l’année suivant ces dépenses de TVA.

À noter que votre entreprise ne peut que récupérer la TVA de l’année précédente, en aucun cas un délai supplémentaire ne peut être accordé.

Pour l’exemple d’un autre pays, vous pouvez consulter notre article concernant la récupération de la TVA portuguaise dont les modalités sont harmonisées.

Les entreprises assujetties à la TVA dans les pays de l’Union européenne bénéficient de la règle de réciprocité qui leur permet de demander le remboursement de la TVA qu’elles ont supportée en Italie. Cette règle facilite les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne en offrant aux entreprises la possibilité de récupérer la TVA payée dans un autre État membre.

Cependant, pour les entreprises établies en dehors de l’Union européenne, les conditions de remboursement de la TVA en Italie sont différentes. Seules les entreprises provenant de pays qui appliquent la règle de réciprocité peuvent prétendre à un remboursement de la TVA italienne. Cela signifie que si votre entreprise est établie dans un pays qui ne pratique pas la réciprocité avec l’Italie, vous ne serez pas éligible au remboursement de la TVA.

Il est important de prendre en compte cette règle de réciprocité lors de vos démarches de remboursement de la TVA en Italie. Vérifiez si votre pays d’origine applique cette règle et assurez-vous de respecter les conditions spécifiques pour pouvoir effectuer une demande de remboursement.

Quelles sont les dépenses donnant droit à la récupération de la TVA italienne ?

Toutes les dépenses ne sont pas éligibles au remboursement de TVA en Italie.

Pour l’Italie, ces remboursements de la TVA incluent:

les dépenses de carburant pour divers véhicules ;
les dépenses liées aux locations de transport ;
l’entretien, le stationnement et le transport ;
les péages et autres redevances routières ;
les dépenses liées à l'hébergement et autres services ;
toutes dépenses d’alimentation, de boisson et restauration ;
les dépenses liées à l’hospitalité ou la réception ;
les frais de participation ou d'organisation aux salons, séminaires, expositions, etc.

Comment faire la demande de remboursement de la TVA en Italie ?

Les entreprises de l’Union européenne qui souhaitent demander le remboursement de la TVA italienne doivent suivre une procédure spécifique. Tout d’abord, elles doivent effectuer leur demande de remboursement à partir du portail en ligne de l’administration fiscale de leur pays d’établissement.

Il est important de noter que les demandes de remboursement d...

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