La TVA dans la Restauration en France : Taux Applicables et Gestion Fiscale

La gestion de la TVA est un élément essentiel de la fiscalité du restaurateur. Entre les différents taux applicables, les règles spécifiques aux produits alimentaires et boissons, et les obligations de déclaration, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Voici donc toutes les informations nécessaires pour assurer une gestion rigoureuse de votre TVA.

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, omniprésent dans les transactions commerciales et les services en France. Elle est perçue par l'entreprise au moment de la vente d'un produit ou de la prestation d'un service au consommateur. Une bonne gestion de la TVA est essentielle pour vous, car vous devez la collecter correctement et la déclarer de manière adéquate aux services fiscaux.

Les Taux de TVA Applicables en Restauration

Dans le secteur de la restauration, les taux de TVA applicables sont déterminés par la nature des produits et services offerts. Les restaurateurs doivent appliquer avec précision ces taux pour se conformer à la législation fiscale et éviter les erreurs de déclaration.

Taux de TVA sur les Boissons

La TVA sur les boissons varie en fonction de la nature de la boisson.

Boissons Alcoolisées: Le taux normal de TVA, fixé à 20 % en France, s’applique seulement sur les boissons alcoolisées qu’elle soit consommée sur place ou à emporter : vins, bières, spiritueux, cocktails, et toute boisson contenant de l’alcool.
Boissons Non Alcoolisées: Le taux de TVA est de 10 % lorsqu'elles sont servies dans le cadre d'un repas sur place. En revanche, si elles sont vendues séparément ou à emporter, le taux applicable est de 5,5 % si elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (par exemple, bouteilles, cannettes, briques) et de 10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique).

Taux de TVA sur les Produits Alimentaires

Taux réduit de TVA à 5,5 %: s’applique aux produits alimentaires destinés à une consommation différée. Le produit doit être conditionné dans un contenant hermétique, avec une date limite de conservation.
Taux réduit de TVA à 10 %: s’applique tous les plats servis à la consommation immédiate comme les plateaux de fruits de mer par exemple.
Taux de 20 %: certains produits alimentaires spécifiques, comme le caviar, la margarine, les confiseries ou le chocolat sont soumis à ce taux plus élevé lorsqu'ils sont vendus dans le cadre d’une vente à emporter.

Exemples de Calcul de la TVA

Imaginons qu’un restaurant facture 10 € HT pour un verre de vin.
Imaginons qu’un restaurant facture 15 € HT pour un plat principal.

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA

Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables dans le secteur de la restauration :

Lire aussi: Guide pratique : Facturer sans TVA

Produit/Service	Taux de TVA
Boissons alcoolisées	20 %
Plats servis sur place	10 %
Produits alimentaires à consommation différée	5,5 %
Certains produits alimentaires (caviar, etc.)	20 %
Boissons non alcoolisées à emporter (conservation possible)	5,5 %
Boissons non alcoolisées à emporter (consommation immédiate)	10 %

En restauration, la facturation est soumise à des règles strictes afin de garantir la transparence et la conformité fiscale.

Qui est Concerné par la TVA ?

La TVA est applicable à la grande majorité des restaurateurs en France, qu'il s'agisse de restaurants traditionnels, de cafés, de brasseries ou de services de restauration rapide à emporter.

Petites entreprises et microentreprises: ces entités peuvent bénéficier de régimes fiscaux simplifiés, comme le régime de la franchise en base de TVA, qui les dispense de la collecte et du paiement de la TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires.
Services spécifiques: les services de traiteur ou de restauration fournis dans le cadre de prestations éducatives, sociales, médico-sociales ou de soins à domicile peuvent également être soumis à des règles particulières.

Calculer la TVA

Comment Calculer la TVA en Restauration ?

Calcul de la TVA collectée: pour chaque vente, multipliez le prix hors taxes (HT) par le taux de TVA applicable pour obtenir le montant de la TVA collectée.
Calcul de la TVA déductible: additionnez la TVA payée sur vos achats professionnels.
Détermination de la TVA à déclarer: soustrayez la TVA déductible de la TVA collectée. Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, la différence est la TVA à payer à l'administration fiscale.
Déclaration et paiement: déclarez la TVA calculée à l'administration fiscale selon la périodicité définie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et procédez au paiement si nécessaire.

Il est important que vous conserviez toutes vos factures d'achat et de vente pour justifier les montants de TVA collectés et déductibles en cas de contrôle fiscal.

Comment Déclarer la TVA en Restauration ?

En tant que restaurateur, vous êtes tenu de déclarer la TVA de manière régulière, ce qui implique de suivre un processus précis. Vous devez commencer par maintenir un registre à jour de toutes vos transactions, y compris les ventes et les achats, en notant soigneusement la TVA collectée auprès des clients et celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.

Pour déclarer la TVA, remplissez le formulaire de déclaration approprié, qui est généralement le formulaire CA3, ou le formulaire CA12 si vous êtes auto-entrepreneur et éligible au régime de la franchise en base de TVA. Cette démarche se fait en ligne via le portail des finances publiques.

Il est important de respecter les délais de déclaration et de paiement. Les dates limites sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre situation.

Comment Récupérer la TVA Déductible de son Restaurant ?

Pour récupérer la TVA déductible dans votre restaurant, commencez par rassembler vos factures d'achats professionnels. Vous devez vous assurer que ces documents sont conformes aux exigences fiscales, c'est-à-dire qu'elles doivent mentionner clairement la TVA payée.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de TVA, indiquez la TVA totale collectée sur vos ventes et la TVA totale déductible sur vos achats professionnels. Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, vous pouvez demander un remboursement du crédit de TVA ou l'imputer sur les prochaines déclarations.

Il est important de procéder à ces démarches dans les délais impartis pour chaque période de déclaration. En cas de doute ou pour s'assurer de la conformité de votre déclaration avec la réglementation, il est conseillé de consulter un expert-comptable. Ce professionnel pourra vous aider à optimiser la récupération de la TVA et à maintenir une comptabilité irréprochable pour votre restaurant.

Pièges à Éviter dans la Gestion de la TVA

La gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration est semée d’embûches qui peuvent avoir des répercussions significatives sur la santé financière et la conformité fiscale de votre établissement. L’un des pièges les plus communs est l’application incorrecte des taux de TVA. Les lois fiscales, y compris les taux de TVA et les règles d’application, peuvent changer. Une tenue inexacte des livres comptables, que ce soit par négligence ou par erreur de saisie, peut compliquer la déclaration de la TVA et augmenter le risque d’erreurs dans le calcul de la TVA due ou déductible.

Régime Réel Normal

Ce régime s’applique lorsque le chiffre d’affaires (CA) dépasse les 840 000 €. Vérifié le 06 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Taxes sur les Boissons

Les boissons sont soumises à diverses taxes qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcooliques ou de boissons non alcooliques.

Alcool

Les boissons alcooliques sont soumises à diverses taxes : l’accise sur les alcools, la taxe sur les « premix » et la cotisation de sécurité sociale. Les droits d'accise et la cotisation de sécurité sociale varient en fonction du type de produit.

Tableau - Premix des Catégories des Vins ou des Boissons Fermentées

Catégorie fiscale	Produits concernés	Titre (% vol)
Bières faiblement alcoolisées	Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques	Supérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 2,8
Autres bières		Supérieur à 2,8
Vins tranquilles	Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation	Supérieur à 1,2 et inférieur ou égal à 15
Vins mousseux	Autres boissons fermentées non mousseuses	Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d'une fermentation, à l'exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins
Autres boissons fermentées mousseuses
Produits intermédiaires		Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 22
Alcools	Tout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l'une des autres catégories fiscales du présent tableau	Supérieur à 1,2

La cotisation sur les boissons alcooliques (ou cotisation de sécurité sociale) s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol.

Tableau - Tarifs en 2025 des Cotisations de Sécurité Sociale

Catégorie	Tarif
Alcool de plus de 18 % vol. - taux plein	609,80 €/hl d'alcool pur (hlap)
Produits intermédiaires de plus de 18 % vol. - taux plein	51,49 €/hl
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 %	20,61 €/hl
Bière de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 %	51,49 €/hl

Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fixé à 20 %, qu’elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place.

Attention : En Corse, c'est le taux intermédiaire de 10 % aux ventes à consommer sur place de boissons alcooliques.

Eaux

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique.

Quelles sont les eaux concernées ? Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes sont soumises à la taxe :
- Eaux minérales naturelles ou artificielles
- Eaux de source et autres eaux de table potables
- Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
- Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool
Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.
Quel est le montant de la contribution ? Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre.

Boissons Sucrées ou Édulcorées

Des contributions sont applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).

Tableau - Taux pour la Contribution sur les Boissons Contenant des Sucres Ajoutés au 1er mars 2025

Quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson)	Tarif applicable (en € par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 5	4 €
Entre 5 et 8	21 €
Au-delà de 8	35 €

À noter : Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.

Taux Applicables pour les Ventes à Emporter ou à Livrer de Produits Alimentaires Préparés en Vue d’une Consommation Immédiate, en Fonction des Produits et des Situations

Produit	Taux	Commentaire
Repas servi dans un restaurant traditionnel.	10 %	(code général des impôts [CGI], art. 279, m)
Plats servis dans une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc.	10 %	(CGI, art. 279, m)
Restauration sur place dans un fast-food.	10 %	(CGI, art. 279, m)
Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente.	10 %	Ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés (taux de 5,5 %).
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.	10 %	Ventes à consommer immédiatement.
Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente.	5,5 %	Produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement.
Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur.	10 %	Grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs.
Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité).	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées.	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m).
Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux.	10 %	Quel que soit le lieu de vente (par exemple : vendeur ambulant).
Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate.	5,5 %	Produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement.
Produits livrés destinés à une consommation immédiate.	10 %	Dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires.
Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer.	5,5 %	Ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10).
Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales).	10 %	L'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art.

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