Le Clos de Manival — TVA intracommunautaire et informations administratives détaillées

Le présent article rassemble et organise les informations publiques disponibles relatives aux inscriptions administratives, au statut TVA intracommunautaire et aux identifiants douaniers pour des structures comme Le Clos de Manival, en s'appuyant sur des extraits RNE, des données INSEE et des mentions issues des registres publics.

Statut d'immatriculation et sources officielles

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Inscriptions récentes et mises à jour

  • Inscrite (Insee) le 21/06/2024 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/06/2024. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
  • Immatriculée au RNE (INPI) le 28/06/2024 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 28/06/2024. Elle a été mise à jour le 04/11/2024.
  • Mise à jour le 24/07/2026 - Mise à jour des sources et informations consolidées.

N° TVA intracommunautaire et numéro EORI

Extrait RNE - Dénomination, SIREN, SIRET du siège social, N° TVA Intracommunautaire, N° EORI. Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Lire aussi: Obligations TVA Intracommunautaire

Dans plusieurs extraits consultés, il est indiqué « Pas de n° TVA valide » ou « Pas de n° TVA valide » pour certaines structures. Il est donc fréquent que l'absence d'un numéro de TVA intracommunautaire valide soit signalée dans les bases publiques lorsqu'aucune immatriculation TVA n'a été enregistrée auprès de la DGFiP.

Conséquences et vérifications

  • Si le n° TVA intracommunautaire est manquant ou non valide, l'entreprise ne peut pas émettre de factures intracommunautaires en exonération de TVA sans régularisation.
  • Le numéro EORI est nécessaire pour les échanges impliquant des opérations douanières et doit être vérifié auprès des Douanes si l'entité effectue des importations ou exportations.

Activité, NAF/APE et évolution de la nomenclature

Activité principale (NAF/APE), Code NAF/APE, Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Activité principale de la société (NAF/APE) et Activité principale de l’établissement (NAF/APE) sont des informations publiées dans les extraits et utiles pour déterminer le régime fiscal applicable et les obligations déclaratives.

Forme juridique, effectif salarié et catégorie d'entreprise

Forme juridique, Date de création, Convention(s) collective(s). L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12) (année de référence non renseignée). La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale.

Lire aussi: TVA Intracommunautaire : Comment faire ?

Justificatifs d'existence et accès aux documents

Avis de situation - Immatriculée au RNE (INPI). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Justificatif(s) d’existence - Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces.

Informations complémentaires sur le capital social, dirigeants et publicité légale

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants. Annonces et observations. Mise à jour le 21/07/2026. Source : INPI.

Exemple d'annonce publique (procès-verbal)

Cession de parts - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. 8131 SCI CARMANIOU Société civile Immobiliere au capital de 1 524,49 euros Siège social : 75 AV JEAN MOULIN 34500 BEZIERS 379 459 274 RCS BEZIERS. Aux termes du procès-verbal de l'AGE du 01/04/2024 Madame Charlène CARMANIOU, demeurant 1 Rue Ter de la pinède 34420 Cers, a été nommée à compter de ce jour en qualité de gérante pour une durée illimitée en remplacement de Messieurs Didier CARMANIOU et Jean CARMANIOU dont les fonctions prennent fin.

Lire aussi: Trouver numéro TVA au Luxembourg

TVA intracommunautaire : Définitions, exemple (Guide 2026)

Protection des données, conditions d'utilisation et mentions légales des bases

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Procédure recommandée pour vérifier et régulariser un numéro de TVA intracommunautaire

  1. Vérifier l’extrait RNE/KBIS pour l’existence d’un numéro de TVA intracommunautaire déclaré.
  2. Consulter la base Sirene de l’INSEE et l’avis de situation pour confirmer les dates d’immatriculation et la forme juridique.
  3. Contacter la DGFiP pour demander une immatriculation TVA si le numéro est absent et que l’activité nécessite des échanges intracommunautaires.
  4. Vérifier l’EORI auprès des Douanes si l’entreprise réalise des opérations d’import/export.

Tableau récapitulatif (extraits et points clés)

Élément Description
Extrait RNE / KBIS Justificatif d'immatriculation, contient SIREN, SIRET, forme juridique
N° TVA intracommunautaire Peut être absent : « Pas de n° TVA valide » - vérification auprès de la DGFiP requise
N° EORI Identifiant nécessaire pour les relations avec les autorités douanières
Sources INSEE, DGFiP, Douanes, INPI

Pour toute entreprise ou interlocuteur souhaitant s'assurer de la validité d'un numéro TVA intracommunautaire ou de l'existence d'un numéro EORI, il est conseillé d'utiliser les services officiels et de se référer aux extraits RNE/KBIS disponibles via l'INPI et à la base Sirene de l'INSEE.

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