Forme juridique et raison sociale de l’Institut Curie
L’Institut Curie est une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP). Raison sociale Institut Curie, fondation reconnue d'utilité publique 26 rue d'Ulm 75248 Paris - Cedex 05 - France Tél.
Sa gouvernance s’articule autour : de trois instances que sont le Conseil de surveillance, le Directoire et le Conseil scientifique international ; et de trois entités que sont le Centre de recherche, l’Ensemble hospitalier et les services du Siège.
Statut juridique et inscription
L’Institut Curie est une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP). Inscrite (Insee) le 25/12/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/12/1997. Elle a été mise à jour le 13/05/2026. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr Rechercher sur data.inpi.fr
Adresse et siège social
Raison sociale Institut Curie, fondation reconnue d'utilité publique 26 rue d'Ulm 75248 Paris - Cedex 05 - France Tél.
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La publication des informations administratives et légales est encadrée : Tél. Le Site a été conçu par la S.A.R.L. Le Site a été réalisé par la S.A.R.L. L’hébergeur du site est la S.A.S.
Gouvernance : instances et responsabilités
Le Conseil de surveillance Comme son nom l’indique, le Conseil de surveillance s’assure du contrôle et de la bonne gestion de la fondation par le Directoire. Composé de 18 membres, il est assisté, dans ses missions de surveillance, par trois comités : le Comité des rémunérations, le Comité d’audit et des finances et le Comité d’éthique. Consulter la page du Conseil de surveillance
Le Directoire Le Directoire assure la direction, l’administration et la gestion de la fondation. Composé de 3 membres, il travaille en lien étroit avec les directeurs du Centre de recherche, de l’Ensemble hospitalier et des services du Siège. Le Directoire est l’organe investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la fondation. Consulter la page du Directoire
Le Conseil scientifique international Le Conseil scientifique international de l’Institut Curie réunit des experts internationaux, en particulier dans le champ de la recherche en cancérologie.
Les trois entités opérationnelles
Le Centre de recherche et l'Ensemble hospitalier Le Centre de recherche développe une recherche d’excellence menée sur la base d’une recherche fondamentale forte, source d’innovations en science du vivant et en cancérologie. L’Ensemble hospitalier prend en charge tous les cancers, y compris les plus rares, grâce à des thérapeutiques de pointe, et toujours soucieux de maintenir la qualité de vie de ses patients. Les services du Siège assurent la coordination transversale de certaines activités administratives de l’Institut Curie. Consulter la page
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Comité d’Entreprise et réorganisation des instances représentatives
Aux termes de la réunion plénière du CE Institut Curie site de Paris en date du 29 octobre 2019 et suite aux ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et n° 2017-1718 du 20 décembre 2017, au décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique et à la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018, Le CE Institut Curie site de Paris a pris acte que les textes précités prévoient le regroupement des instances mentionnées ci-dessous :
- -Le CE Institut Curie site de Saint Cloud
- -Le CE Institut Curie site de Saint de Paris
- -Les CHSCT du périmètre,
- -Les délégués du personnel.
Le regroupement sera réalisé en créant une nouvelle structure juridique le Comité Social et Economique dEtablissement (CSEE) Ensemble Hospitalier Institut Curie. Les anciennes instances cessent d'exister à la date de la fin du 1er tour des élections prévue le 12 novembre 2019, cependant la personnalité morale du CE Institut Curie site de Paris est maintenue aussi longtemps qu'il est nécessaire pour les besoins de la liquidation.
Comité d'Entreprise INSTITUT CURIE souhaite établir une relation de confiance avec les lecteurs de son site internet, dans le respect des lois en vigueur sur la protection de la vie privée.
Formes juridiques au sein du périmètre et autres structures
Nom commercial : Comite detablissement hopital paris. Forme associative Siège social : Institut curie 26 rue d ulm 75248 PARIS 784 257 164 R.C.S. Paris Publication dans un journal d'annonces légales Publication à faire avant les elections.
Cette structure possède 16 établissements dont 15 sont en activité. Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Elle a été mise à jour le 24/07/2026. Mise à jour le 23/07/2026 Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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Données administratives et obligations légales
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).
Vous pourrez en savoir plus sur l’ensemble de ces droits et sur la manière dont l’Institut Curie traite vos données à caractère personnel en consultant cette page. Lors de la navigation sur le Site, certaines de vos données sont collectées automatiquement au moyen de « cookies » et traitées conformément à la politique des cookies, que vous pourrez consulter ici.
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Propriété intellectuelle, responsabilité et conditions d'utilisation
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Qualités, labels et conformité
IDCC 2046 Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer Qualités, labels et certificats ESS - Économie Sociale et Solidaire Cette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire Finess - Établissement Sanitaire et Social Cette structure est déclarée en tant qu’établissement sanitaire ou social (FINESS) Organisme de formation (certifié Qualiopi) Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi Égalité professionnelle Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes Alim'Confiance Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance) Bilans GES (Gaz à Effet de Serre) Cette structure dispose de bilans GES disponibles (Gaz à Effet de Serre)
Informations pratiques et publication légale
Nom du site : « curie.fr ». Le Site est le site Internet institutionnel de l'Institut Curie. Mission du Site Le Site a été mis en place par l’Institut Curie afin d’informer le grand public des trois missions suivantes de l'Institut Curie : les soins, la recherche et l’enseignement dans le domaine de la lutte contre le cancer. Il se veut également une source d'informations scientifiques fiables.
Editeur Directeur de la publication : Professeur Alain Puisieux (Président du Directoire de l'Institut Curie). Responsable éditorial : Sabine D'Andrea, Directrice de la communication.
Notes sur l’exhaustivité des données
L’état des inscriptions et certaines variables (SIREN, SIRET, TVA intracommunautaire, N° EORI, code NAF/APE, effectif salarié, date de création, convention(s) collective(s)) peuvent être non renseignés ou nécessiter une mise à jour auprès des référentiels publics mentionnés (INSEE, INPI, DGFiP). Vous pouvez consulter les sources officielles pour obtenir les informations les plus récentes et les justificatifs d’existence (Avis de situation Insee).
| Élément | Statut / Informations |
|---|---|
| Raison sociale | Institut Curie, fondation reconnue d'utilité publique |
| Siège social | 26 rue d'Ulm 75248 Paris - Cedex 05 |
| Forme juridique | Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) |
| Instances de gouvernance | Conseil de surveillance, Directoire, Conseil scientifique international |
| Entités | Centre de recherche, Ensemble hospitalier, Services du Siège |
| Inscription INSEE | Base Sirene (inscrite, dates de mise à jour disponibles) |
Pour toute action juridique, administrative ou publication légale (par exemple pour les élections ou la création d’un comité d’établissement), les mentions relatives au nom commercial, à la forme associative ou au R.C.S. doivent être vérifiées et publiées conformément aux obligations légales applicables.
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