TVA la plus basse du monde: Liste des pays et analyse des taux en Europe

Avant de se lancer dans une opération à l’international, il est essentiel de connaître les régimes applicables en matière de TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un élément fondamental du système fiscal européen.

Les taux de TVA sont encadrés partout dans le monde et il est parfois complexe de retrouver un taux pour un pays en particulier. Chaque pays membre de l'Union Européenne applique des taux de TVA différents, ce qui peut avoir des répercussions significatives pour les entreprises opérant dans plusieurs pays.

Cet article présente une analyse détaillée des taux de TVA en Europe et explore leurs implications pour le monde des entreprises. En 2025, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) continue de jouer un rôle central dans le système fiscal des pays européens.

Si la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) existe dans tous les pays de l'Union européenne, son taux est toutefois différent d'un Etat à l'autre et selon les biens et les services concernés.

Les États membres ont une liberté dans la fixation de leurs taux de TVA. Au sein de l'Union européenne, chaque pays applique des taux de TVA différents selon les produits et les services concernés.

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L'Union européenne a établi des règles en matière de TVA dès 1967 avec la première directive relative à l'instauration d'un système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Le guide du Cabinet Ernst & Young répond à l’ensemble de ces questions ! Tous les ans, ce document de référence est mis à jour et propose une synthèse de tous les taux de TVA dans le monde et différentes informations sur les régimes applicables.

En effet, les règles de TVA pour les échanges internationaux de biens et de services sont parfois complexes et le guide de la TVA donne une aide précieuse sur les pratiques fiscales de plus de 149 pays dans le monde. Il permet ainsi de décrypter les différents mécanismes de la TVA applicables aux livraisons de biens et aux prestations de services (TVA collectée ou TVA déductible).

Cette année de nouveaux pays ont rejoint le guide : l’Anguilla, le Bhoutan, le Cambodge, le Congo, le Lao et le Sri Lanka. Des informations complémentaires font ainsi leur apparition sur le commerce électronique, les places de marché et les plateformes en ligne.

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Taux de TVA en Europe: Un aperçu général

Les taux de TVA en Europe varient considérablement d'un pays à l'autre. Ces taux sont déterminés par chaque État membre en fonction de ses politiques fiscales et économiques.

Il existe généralement trois types de taux de TVA :

• Taux standard: Le taux le plus couramment appliqué aux biens et services.
• Taux réduit: Appliqué à certains biens et services jugés essentiels, comme les aliments, les médicaments, et les transports.
• Taux super-réduit: Rarement utilisé, appliqué à des produits très spécifiques.

Exemples de taux de TVA par pays

Voici quelques exemples de taux de TVA standard et réduits appliqués dans différents pays européens :

• France
  • Taux standard : 20%
  • Taux réduit : 10%, 5.5%, 2.1%
• Allemagne
  • Taux standard : 19%
  • Taux réduit : 7%
• Espagne
  • Taux standard : 21%
  • Taux réduit : 10%, 4%
• Italie
  • Taux standard : 22%
  • Taux réduit : 10%, 5%, 4%
• Pays-Bas
  • Taux standard : 21%
  • Taux réduit : 9%

Le Luxembourg est le pays de l'UE avec le taux normal de TVA le plus bas, à 17 %. De son côté, la France a fixé son taux normal à 20 % (depuis le 1er janvier 2014), tout comme l'Autriche ou la Bulgarie.

L'ensemble des Etats membres de l'UE, à l'exception du Danemark, ont fait le choix de mettre en place un ou deux taux réduits de TVA. Ils peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques et encadrés par les directives européennes, comme les denrées alimentaires, la distribution d'eau ou les produits pharmaceutiques utilisés pour les soins de santé.

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La France applique par exemple un taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux réduit est en revanche de 10 % pour les travaux d'amélioration ou de transformation de ce même logement.

Certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA spéciaux à certaines livraisons. Cinq pays appliquent encore aujourd'hui un taux super-réduit inférieur à 5 % dont la France. Ce taux concerne la vente d'un nombre limité de produits et de services.

Un taux zéro de TVA peut aussi être appliqué à certaines ventes. Dans cette hypothèse, le professionnel garde le droit de déduire la TVA sans que le consommateur final n'ait à la payer.

Enfin, certains pays de l’UE sont autorisés à appliquer des taux de TVA dits "parking", à savoir des taux réduits sur certaines livraisons, au lieu du taux normal, à condition que ces taux ne soient pas inférieurs à 12 %.

Liste des taux de TVA applicables dans les pays européens

Voici un petit tableau récapitulatif qui peut s’avérer utile pour commercer au sein du marché unique.

Taux super réduit et taux parking

Certains Etats membres de l’UE affichent également un taux super réduit ainsi qu’un taux parking.

Le taux super réduit de TVA ne s’applique qu’à très peu de catégories de biens. En France, où il est de 2,1 %, il concerne uniquement :

• la redevance audiovisuelle
• les ventes de billets d’une pièce de théâtre nouvellement créée, dans la limite des 140 premières représentations
• les médicaments remboursés par la Sécurité sociale
• la presse quotidienne ou périodique (à l’exception des publications pornographiques)

Le taux parking, quant à lui, est utilisé à titre provisoire par les pays de l’UE dont les produits vendus à taux réduit (avant 1991) ne figurent plus sur l’annexe III de la directive 2006/112/CE. Il s’agit là d’une transition en douceur vers un taux normal.

Certains Etats membres appliquent des taux « parking » pour certains biens et services qui ne sont pas inclus dans l’annexe III de la directive TVA.

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La TVA a en France un rendement de 205 milliards d’euros pour 2023, soit 7,3% du PIB en France.

Le dernier taux effectif disponible, a été calculé par les services de la Commission européenne pour 2021 soit 9,7%, bien loin du taux marginal légal de 20%.

Sources : Eurostat, Data on taxation trends in European union, mars 2024[1].

Il existe un groupe de pays scandinaves, au rendement de TVA fort, autour de 9% du PIB entre 2010 et 2022 en Suède et 9,4% du PIB au Danemark, la Finlande se situant entre ces deux bornes (9,1% du PIB en moyenne sur la même période). Leurs rendements convergent autour de 9,2 et 9,3% en 2022.

Il existe un groupe de pays « continentaux », aux rendements beaucoup plus bas (entre 6,2% et 7% en moyenne entre 2010 et 2022 (Espagne et Allemagne aux deux bornes) auquel appartient la France (7% en moyenne). Leurs rendements augmentent sur la période pour atteindre entre 7% et 7,6% (écart de 0,6 points) en 2022.

Entre 2010 et 2022 des pays ont particulièrement accru le rendement de leur TVA.

Le classement par écarts de rendements décroissants est le suivant :

On pense tout particulièrement à l’Espagne, à l’Italie et à la Finlande mais aussi à la France dont l’accroissement de rendement de TVA est particulièrement significatif (+1,8 point pour l’Espagne, +1,1 pour l’Italie et la Finlande et +0,8 point pour la France).

Ces améliorations de rendement sont en partie liées aux augmentations de TVA pratiquées par les pays concernés.

Le Danemark comme la Suède n’ont réalisé aucune modification de leur taux de TVA sur la période. Par ailleurs le Danemark est le seul pays à n’avoir qu’un seul taux normal (TN) de 25%.

L’Allemagne a réalisé une augmentation de son TN de 16% à 19% en 2007, tandis que la France elle a créé un nouveau taux réduit de 10% à compter de 2014.

En revanche d’autres pays ont eu des stratégies plus soutenues :

Les Pays-Bas ont augmenté le TN de 1 point (de 18% à 19% en 2001) puis de 2 points à nouveau en 2013 pour passer à 21%. Parallèlement en 2019, le taux réduit a été rehaussé de façon décalée de 3 points passant de 6% à 9%. La stratégie hollandaise est très espacée dans le temps, mais les hausses in fine sont significatives : +3 points de TN et +3 points de TR en 22 ans.

La Finlande propose une stratégie simultanée dans ses hausses pour les TN et TR : mais ces ajustements s’effectuent dans des sens différents, sans doute pour des raisons psychologiques d’acceptation sociale : en 2010 +1 point sur le TN et le TR1 (passage de 22 à 23% et de 8 à 9%) mais baisse de 4 points du TR2 intermédiaire (passage de 17 à 13%). En 2013 augmentation synchrone et homogène de tous les taux de 1 point soit TN de 23% à 24%, TR1 de 9 à 10% et TR2 de 13% à 14%.

L’Espagne suit une approche similaire à la Finlande mais uniquement à la hausse suite à la crise des dettes souveraines : en 2010 +2 points sur le TN et + 1 point sur le TR qui passent de 16% à 18% et de 7 à 8%, sans toucher au TSR. En 2013 à nouveau, augmentation de +3 points du TN qui passe à 21% et de +2 points sur le TR (à 10%).

L’Italie étale ses hausses avec +1 point sur le TN en 2012, puis +1 point encore en 2014 qui atteint 21% en 2016 introduction du TR2 à 5% (le TR1 étant à 10%), un peu comme la France en 2014 pour son TR2 à 10%.

La France est donc le seul pays non scandinave à ne pas avoir modifié ses taux (hors création en 2014 d’un taux réduit supplémentaire à 10%). Par ailleurs son taux normal est désormais le plus bas de l’échantillon hors Allemagne (19%), soit 20% contre 2 pays à 21% (Espagne et Pays-Bas), 1 pays à 22% (Italie) et les 3 pays nordiques entre 24 et 25%.

Y-a-t-il une dynamique entre rendement et modification des taux ?

Si l’on reprend l’échantillon des pays analysés plus haut, la prise en compte de l’évolution de leur taux effectif entre 2014 et 2021 permet de mettre en évidence des trajectoires divergentes :

* Weighted average rate until 2015 onward (taux moyen pondéré)

Source: Commission européenne, VAT GAP 2023 et années antérieures.

Tout d’abord remarquons que la France est avec l’Espagne le Pays qui sur le période présence les taux effectifs de TVA les plus bas. Il est désormais rejoint par l’Italie avec 9,5% en 2021.

On voit clairement que sur la période ce sont les Pays Bas qui ont augmenté le plus leur rendement de 1,1 point pour une hausse de leur taux de TVA effectif de 0,6 point. La France au contraire voit son taux effectif baisser de -0,1 point alors que son rendement progresse de 0,5 point.

Il ne semble pas à première vue qu’il y ait donc une corrélation simple entre les rendements observés et les augmentations de taux effectifs de TVA sur la période.

Certains pays augmentent même fortement leurs taux effectifs de TVA (Suède, +0,9 point) pour une augmentation de rendement identique à d’autres (Allemagne ou Finlande) qui voient au contraire leurs taux effectifs d’imposition baisser (-0,1 point et -0,3 point respectivement).

L’Italie et l’Espagne ont extrêmement réduit leur écart fiscal réglementaire (correspondant à la lutte contre la fraude/erreurs fiscales) de près de respectivement 18 points, 10,3 points et 9 points de VTTL (VAT Total Tax Liability) représentant le rendement théorique parfait de la TVA après éliminations des taux réduits, de la fraude, et des niches fiscales.

Ces éléments jouent nécessairement dans les rendements observés. Les Pays-Bas y contribuent moins que l’Allemagne qui réduit son écart réglementaire de près de 9 points contre 6,4 points pour les hollandais.

balises: #Tva

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