TVA et Billetterie des Matchs de Foot : Implications et Évolutions
La question de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) appliquée à la billetterie des événements sportifs, notamment les matchs de foot, a connu des évolutions significatives en France. Ces changements ont des implications pour les clubs, les spectateurs et les collectivités locales.
Contexte et Harmonisation Européenne
En 2014, la France a été sommée par la Commission européenne de se conformer aux normes en vigueur concernant la TVA sur les billets d’entrée aux matchs et autres manifestations sportives. Auparavant, ces billets étaient assujettis à l’impôt sur les spectacles, un impôt comportant de nombreuses exonérations et jugé obsolète par les professionnels.
Sous la menace d'une forte amende de Bruxelles, la France a donc supprimé cet impôt pour lui substituer une TVA unique à 5,5%.
L’Assemblée nationale a voté en faveur de l’instauration de la TVA à 5,5% sur la billetterie sportive, tout en supprimant l’impôt sur les spectacles, jugé injuste et non uniforme. Cette mesure a été intégrée au projet de Budget 2015.
Avec la TVA à 5,5%, le sport se voit soumis à la même taxe que les théâtres, les cinémas, les spectacles de variété ou les cirques.
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Jusqu’ici, le BOFiP-Impots précisait que « les recettes procurées par les réunions sportives lorsqu’elles sont soumises à l’impôt sur les spectacles, sont exonérées de TVA ». Autrement dit, les supporteurs doivent soit payer la TVA à taux réduit, soit l’impôt sur les spectacles dès l’achat d’un billet.
Cette petite révolution fiscale, inscrite au dernier projet de loi de finances, a été adoptée sous la pression de la Commission européenne et avec la bénédiction du monde sportif, CNOSF en tête.
«Les clubs réclamaient de longue date ce régime qui les fait entrer en quelque sorte dans le droit commun», décrypte le fiscaliste Jacques Saurel.
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Pourquoi ce Changement de Système ?
Auparavant, les recettes de billetterie du sport pouvaient être assujetties à un impôt sur les spectacles, mais ce n’était pas le cas dans de nombreuses villes. De plus, le taux de cet impôt variait d’une municipalité à l’autre, allant de 8% à Lille, Rennes ou Guingamp, jusqu’à 12% à Paris, Nantes ou Reims.
Un cadre légal «hétérogène» et «des risques de distorsion de concurrence entre les clubs» pointés en janvier 2014 par la commission Glavany sur le "football durable".
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Sous la menace d'une forte amende de Bruxelles, la France a donc supprimé cet impôt pour lui substituer une TVA unique à 5,5%.
Un changement qui profite d'abord aux clubs qui étaient fortement taxés sur les spectacles, mais aussi aux autres.
Le premier cas est facile à comprendre avec l'exemple du PSG qui paiera une taxe moitié moins importante (de 12% à 5,5%), soit 3 ME environ au lieu de 6 ME.
Ce n'est pas tout. Selon une projection étudiée par la Direction de la législation fiscale du ministère de l'Economie, même les clubs qui n'étaient pas soumis à l'impôt sur les spectacles gagnent au change.
Certains clubs en profitent trois fois! L'explication est un peu technique mais vaut d'être donnée car ce n'est pas tous les jours que les directions financières des clubs ont la banane.
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«A Brest on est très content, on y gagne trois fois, confirme Jean-François Dubois, le secrétaire général du SB29. Non seulement nous paierons une taxe à 5,5 au lieu de 11,20 (sur les spectacles), mais nous allons aussi récupérer davantage de TVA, tandis que la taxe sur les salaires, qui est calculée sur le montant de nos revenus soumis à TVA, sera moins importante.»
Selon la projection, la mesure est neutre pour deux clubs sur 40, tous les autres grattent. Au total 15 ME dont 9 pour le seul PSG.
«Rien à voir avec ce que nous a coûté la taxe à 75%», relativise Philippe Peybernes, le directeur administratif de Montpellier, en référence à la taxe sur les salaires supérieurs à 1 ME, mesure non reconduite après deux ans d'application en 2013 et 2014.
La facture, dont le dernier versement devait être effectuée le 1er février, s'est élevée à quelque 40ME par an (20 ME pour le seul PSG).
«La TVA à 5,5% est la première mesure qui allège la pression fiscale sur les clubs depuis des années, observe un acteur national du dossier. Mais ce n'est pas cela qui les fera sortir de leur déficit chronique (200 ME en fin de saison dernière, avant abandon de créance, Ndlr).»
Lyon, qui affiche de lourdes pertes (137 ME en cumulé ces cinq dernières années), a choisi de répercuter la TVA pour profiter à plein de la mesure.
D'autres pourraient suivre à l'aube de la prochaine saison. Tout en continuant à réclamer, dans le sillage de l'UCPF, leur syndicat, un allègement de charges et le retour du droit à l’image.
EN 2013-14, les 40 clubs professionnels ont réalisé près de 170 ME de recettes de billetterie (145 ME pour la L1, coupes nationales et européennes comprises).
L'Etat devrait donc collecter en année pleine entre 9 et 10 ME de TVA, mais il devra en reverser une partie aux clubs (récupération de la TVA).
Le solde suffira-t-il à «compenser les pertes de recettes pour les communes résultant de la suppression de l'impôt sur les spectacles» comme le prévoit la loi de finances?
Pour voir la mesure reprise dans le budget 2024, Denis Masséglia a dû convaincre les parlementaires et le gouvernement.
L'organisation de plusieurs tournois internationaux d'envergure dans plusieurs de villes de France, ces derniers mois, l'y a aidé : "Le fait d'organiser des événements qui sont vus à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle territoriale, leur permet de découvrir parfois quelque chose qu'ils ne connaissent pas. Et donc, comme ils le comprennent, le voient, ils peuvent être plus favorables dans les échanges que je peux avoir avec eux, à l'Assemblée nationale".
Il y a un gros souci de rentabilité, toujours, encore, dans l'esport.
Et les événements servent de vitrines aux équipes, aux organisateurs et aux sponsors.
Aller voir un match de foot en Ligue 1 ou de rugby en Top 14 risque-t-il bientôt de coûter plus cher aux spectateurs ?
Le 10 juillet, la Commission européenne a transmis à Paris un avis dans lequel elle demande à la France « de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matchs et autres manifestations sportives non soumis à l'impôt sur les spectacles ».
Et de mettre ainsi fin à une distorsion de concurrence que de nombreux clubs, dont le PSG, dénoncent depuis longtemps.
Car cette taxe sur les spectacles (32 Mâ?¬ de recettes prévus cette année), tout le monde ne la paie pas puisque les municipalités -- qui en perçoivent le produit -- ont toute liberté de lever, ou non, cet impôt.
C'est ce qui se passe à Paris, Nantes, Rennes, où le PSG (6 Mâ?¬ selon un chiffrage donné au Sénat par Philippe Boindrieux, le directeur administratif et financier du club), le FC Nantes (800 000 â?¬) ou le Stade rennais (près de 500 000 â?¬) paient chaque année une taxe sur les spectacles, qui représente, selon les villes, de 8 à 12 % des recettes brutes de billetterie.
A l'inverse, l'Olympique lyonnais ou l'Olympique de Marseille -- même si la municipalité phocéenne y réfléchit -- ne s'en acquittent pas.
« Depuis plus de dix ans, les clubs de foot mais aussi une multitude de rapports ont stigmatisé la taxe sur les spectacles, explique Philippe Diallo, directeur général de l'UCPF (Union des clubs professionnels de football).
Ces rapports ont souligné que cette taxe est un impôt injuste et qu'il fallait la revoir, voire la supprimer.
Il y a une variété de situations, d'où le caractère injuste. »
Dans les faits, aucune équipe de foot n'est vraiment logée à la même enseigne, un club sur deux payant une taxe dont le taux diffère d'une ville à une autre...
Idem dans d'autres grandes disciplines telles que le rugby ou le tennis (47 sports, dont le hand, le volley, l'athlétisme, la boxe et la natation, bénéficient, eux, d'une exonération totale).
« C'est précisément ce que Bruxelles nous reproche », indique une source proche du dossier.
Du coup, quelle solution le gouvernement va-t-il choisir ?
« Nous n'en sommes qu'au stade de la réflexion, l'objectif étant de négocier quelque chose de satisfaisant pour tout le monde dans les prochaines semaines. »
S'appuyant sur le rapport publié en janvier par le député PS Jean Glavany, les clubs de foot réclament la suppression de la taxe sur les spectacles et l'instauration d'une TVA à 5,5 % (taux identique à celui du théâtre ou de la danse).
« Cela permettra aux clubs d'améliorer le taux de récupération de la TVA, et donc d'investir davantage, note Michel Seydoux, président du club de Lille (L 1).
D'après des calculs que nous avons faits à l'UCPF, même les clubs qui aujourd'hui ne sont pas assujettis à la taxe sur les spectacles devraient s'y retrouver financièrement. »
L'Etat y gagnerait aussi puisque c'est lui qui encaisse les recettes de la TVA.
Pas sûr, en revanche, que les communes touchant la taxe sur les spectacles soient de cet avis.
Pour elles, c'est une ressource assez substantielle qui s'évaporerait.
« Nous devons nous assurer que les villes ne soient pas perdantes financièrement », assure d'ailleurs une source.
Autre perdant : le spectateur.
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