Taux de TVA en France pour la Vente de Produits Alimentaires à Emporter et à Livrer
En France, les taux de TVA applicables aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés varient en fonction des produits et des situations.
Taux Applicables Selon le Type de Produit et le Lieu de Consommation
Voici un aperçu des différents taux de TVA applicables, classés par type de produit et contexte de vente :
- Repas servis dans un restaurant traditionnel, une brasserie, une cafétéria, un bar, un café, etc. ou restauration sur place dans un fast-food : 10 % (CGI, art. 279, m)
- Sandwichs, salades salées vendues avec couverts et salades sucrées (même composées d'un seul fruit) vendues avec couverts quels que soient l'emballage et le lieu de vente : 10 % (ventes à consommer immédiatement, sauf lorsqu'ils sont vendus surgelés, auquel cas le taux est de 5,5 %).
- Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente : 10 % (ventes à consommer immédiatement).
- Frites, sushis, pizzas, quiches, etc., non destinés à une consommation immédiate et quel que soit le lieu de vente : 5,5 % (produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement).
- Produits surgelés, plats cuisinés effectivement consommés immédiatement dans les locaux du vendeur : 10 % (grâce à la mise à disposition de couverts, de fours à micro-ondes et de tables / chaises / comptoirs).
- Sachets de chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits (même vendus à l'unité) : 5,5 % (ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m)).
- Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées : 5,5 % (ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, sauf en cas de consommation sur place dans un restaurant où le taux de TVA est de 10 % (CGI, art. 279, m)).
- Glaces vendues à l'unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux : 10 % (quel que soit le lieu de vente, par exemple : vendeur ambulant).
- Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate : 5,5 % (produits alimentaires n'ayant pas vocation à être consommés immédiatement).
- Produits livrés destinés à une consommation immédiate : 10 % (dès lors que la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement (pizzas, sushis, etc.). A défaut, taux de 5,5 %, selon le régime habituel des produits alimentaires).
- Produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer : 5,5 % (ces produits n'ont pas vocation à être consommés immédiatement, à l'exclusion des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec couverts, etc. dans les conditions précisées au II § 310 à 330 du BOI-TVA-LIQ-30-10-10)).
- Produits vendus par un traiteur en association avec un service (fourniture de salle, de matériel, de personnel, etc., liée à la vente de la nourriture, par exemple pour des fêtes familiales) : 10 % (l'ensemble est considéré comme un service de restauration sur place (CGI, art. 279).
Pour une meilleure compréhension, voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables :
Dessine-moi l'éco : TVA collectée, TVA déductible... Qui paye réellement ?
| Produit | Taux de TVA | Commentaire |
|---|---|---|
| Repas dans un restaurant | 10% | Consommation sur place |
| Sandwichs et salades avec couverts | 10% | Ventes à consommer immédiatement |
| Frites, sushis, pizzas (consommation immédiate) | 10% | Ventes à consommer immédiatement |
| Frites, sushis, pizzas (non consommation immédiate) | 5,5% | Produits conditionnés pour conservation |
| Produits surgelés consommés sur place | 10% | Avec couverts, micro-ondes, tables |
| Chips, yaourts, fruits | 5,5% | Non destinés à la consommation immédiate |
| Pain, viennoiseries, pâtisseries | 5,5% | Non destinés à la consommation immédiate |
| Glaces à l'unité | 10% | Quel que soit le lieu de vente |
| Glaces conditionnées | 5,5% | Non destinées à la consommation immédiate |
| Produits livrés pour consommation immédiate | 10% | Préparation, vente et livraison immédiates |
| Produits traiteur à emporter/livrer | 5,5% | Non destinés à la consommation immédiate |
| Produits traiteur avec service associé | 10% | Service de restauration sur place |
Il est essentiel de bien identifier la nature du produit et les conditions de vente pour appliquer le taux de TVA correct.
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