TVA et Changement de Volets : Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation thermique est passé de 7 % à 5,5 %. Cette mesure vise à encourager les foyers français à réduire les déperditions thermiques de leur logement. Dès lors, comment bénéficier de cette aide selon les critères d'éligibilité en vigueur ? Quelle performance doit présenter votre équipement pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % ?
Le taux de TVA réduit à 5,5 ou 10 % au lieu de 20 % vous aide à financer vos travaux de rénovation énergétique, et notamment l’achat et la pose de vos nouveaux volets roulants ! Grâce à cette aide financière, l’État souhaite aider les foyers français à réduire les déperditions thermiques de leur logement.
La pose de vos nouveaux volets doit améliorer la performance énergétique de votre logement et, par conséquent, vous permettre de réaliser des économies d’énergie. Dans cette optique, le taux de TVA réduit dépend de la résistance du volet roulant, et il est directement appliqué sur la facture de votre installateur.
Enfin, sachez que le degré de performance requis ne s’applique pas uniquement aux volets, mais à l’ensemble des menuiseries ! Le taux de TVA réduit vous encourage donc à réduire les déperditions thermiques de votre logement, grâce à la pose d’un équipement performant.
De plus, sachez que le taux de TVA réduit est cumulable avec l’ensemble des autres aides financières, telles que l'éco-PTZ, les aides locales, ou encore MaPrimeRénov' Sérénité dans la cadre d'un bouquet de travaux.
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Pour bénéficier d’un taux de TVA réduit, confiez l’installation de vos volets roulants à des experts. Les volets roulants doivent vous assurer étanchéité et sécurité. Pour prétendre au taux de TVA à 5,5 %, les volets roulants doivent afficher un certain niveau de performance.
Le Groupement Actibaie propose aux professionnels un guide précisant les règles d’application de la TVA à 5,5 %, élargie à une partie des volets et des stores.
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Élargissement du Champ d'Application de la TVA Réduite
L’arrêté du 4 décembre 2024, publié le 24 décembre dernier, élargit le champ d’application de la TVA à taux réduit de 5,5 % aux volets et aux stores répondant à des critères spécifiques d’efficacité thermique. Le Groupement Actibaie a publié une note technique destinée aux professionnels.
Le document détaille les conditions techniques permettant aux produits de bénéficier de cette mesure et précise les deux critères principaux :
- D’une part la résistance thermique apportée par les volets en hiver (résistance thermique additionnelle (ΔR) supérieure à 0,22 m².K/W).
- D’autre part, le confort d’été, l’adaptation au changement climatique et la capacité des volets ou des stores à limiter les températures intérieures des bâtiments lors des vagues de chaleur.
Dans ce cas, trois conditions techniques se distinguent :
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- Les protections solaires doivent se déployer dans le plan de la baie vitrée et permettre un repliement total du tablier.
- Un facteur solaire gtot < 0,15.
À noter que ce critère n’est pas à justifier pour les protections solaires de type volet battant, jalousie accordéon, persienne coulissante, persienne repliable et volet coulissant.
Pour les protections solaires installées sur une baie verticale, au moins un des trois critères suivants doit être respecté :
- Surface ajourée supérieure à 30 % de la surface du tablier.
- Protection mobile à projection.
- Un volet battant plein équipé d’un système d’entrebâillement.
Dans sa note, le Groupement Actibaie détaille par famille de produits ceux pour lesquels un taux de TVA à 5,5 % serait applicable et ceux qui n’entrent pas dans le dispositif. Les points d’incertitudes nécessitant des clarifications sont précisés afin de garantir la bonne application de la réglementation.
La note du syndicat précise par ailleurs que « le critère de surface ajourée n’est actuellement pas déterminé par les normes françaises ou européennes » et qu’il s’agit donc d’une caractéristique non déclarée par les fabricants.
Ainsi, pour définir l’éligibilité d’un produit à ce critère, le Groupement s’est basé sur le tableau N°40 de l’arrêté du 4 août 2021 (méthode RE2020), repris dans la note, qui présente la typologie des protections solaires selon leur taux de passage d’air.
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Bémol dans ces nouvelles dispositions : l’exclusion de certains produits, comme les volets roulants classiques. Profitez de la TVA réduite à 5,5 % sur les volets roulants solaires VELUX pour optimiser votre confort thermique en été comme en hiver tout en réduisant votre facture énergétique.
Découvrez comment cette mesure s'intègre aux dispositifs d'aides à la rénovation en 2025.
La TVA à 5,5 % est un taux réduit applicable à certains travaux de rénovation énergétique et depuis 2025 ouvert à certains travaux d’adaptation des logements aux vagues de chaleur.
Les volets roulants VELUX sont conçus pour répondre à ces nouvelles normes, avec une protection thermique avancée. Compte tenu de leur niveau de performance, ces volets roulants solaires répondent aux critères techniques permettant d’accéder à ce dispositif.
MaPrimeRénov' et Volets Roulants Solaires
MaPrimeRénov' Parcours Accompagné intègre désormais les volets roulants solaires dans le montant des travaux financés pour les rénovations globales. Ces travaux peuvent être combinés avec d'autres mesures comme l'isolation ou le remplacement des fenêtres pour une optimisation thermique maximale, ce qui permet une performance thermique optimisée aussi bien en hiver qu'en été.
La loi de finance 2025 et ces dispositions applicables au taux de TVA réduit de 5,5 % mettent l'accent sur le confort d'été et l'efficacité énergétique.
Améliorer l’isolation de votre logement tout en maîtrisant votre budget, c’est désormais possible ! Pour profiter de la TVA réduite, les volets installés doivent respecter des critères précis en matière d’isolation thermique.
Nos volets renforcent l’isolation de votre logement en limitant les déperditions de chaleur vers l’extérieur. Leur résistance thermique additionnelle permet de conserver la chaleur intérieure et de diminuer les besoins en chauffage.
Nos volets et persiennes protègent efficacement contre la chaleur en bloquant une grande partie des rayons du soleil, limitant ainsi la surchauffe intérieure. Certains modèles, avec leur conception spécifique, assurent une ventilation naturelle tout en gardant la fraîcheur.
Pour bénéficier de cette mesure avantageuse et choisir les volets les plus adaptés à chaque projet, nos partenaires professionnels, distributeurs des produits Maine Clôtures, sont là pour vous accompagner. Ensemble, concrétisons vos projets en alliant bien-être, confort thermique et maîtrise de votre budget.
Points clés :
- TVA réduite à 5,5 %: Applicable aux volets roulants solaires VELUX (SSL, SML, SSS) pour la rénovation énergétique en cas de travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel.
- Aides cumulables: Intégration possible avec MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux critères d'éligibilité pour bénéficier du taux de TVA réduit :
| Critère | Description |
|---|---|
| Résistance thermique additionnelle (ΔR) | Supérieure à 0,22 m².K/W |
| Facteur solaire (gtot) | Inférieur à 0,15 (non requis pour certains types de volets) |
| Surface ajourée | Supérieure à 30 % de la surface du tablier (si applicable) |
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