TVA et Taxes sur les Produits Sucrés en France

En France, les produits sucrés sont soumis à une variété de taxes, incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des contributions spécifiques en fonction de leur composition. Ces taxes diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcooliques, de boissons non alcoolisées, d'eaux, ou de produits contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.

Boissons Alcooliques

Les boissons alcooliques sont soumises à diverses taxes, notamment l’accise sur les alcools, la taxe sur les « premix » et la cotisation de sécurité sociale. Les droits d'accise et la cotisation de sécurité sociale varient en fonction du type de produit.

Catégories Fiscales des Premix (Vins ou Boissons Fermentées)

Voici un tableau récapitulatif des catégories fiscales des premix :

Catégorie fiscale	Produits concernés	Titre (% vol)
Bières faiblement alcoolisées	Bières de malt et mélanges de bières de malt et de boissons non alcooliques	Supérieur à 0,5 et inférieur ou égal à 2,8
Autres bières		Supérieur à 2,8
Vins tranquilles	Vins de raisin frais, moûts de raisin, vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques, lorsque l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation	Supérieur à 1,2 et inférieur ou égal à 15
Vins mousseux	Autres boissons fermentées non mousseuses	Boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, y compris lorsque l'alcool contenu dans le produit ne résulte pas entièrement d'une fermentation, à l'exception des produits relevant des catégories fiscales des bières et des vins
Autres boissons fermentées mousseuses	Produits intermédiaires	Supérieur à 15 et inférieur ou égal à 22
Alcools	Tout produit qui comprend de l'alcool éthylique, sauf lorsque cet alcool est contenu dans une boisson relevant de l'une des autres catégories fiscales du présent tableau	Supérieur à 1,2

La cotisation sur les boissons alcooliques s’applique aux boissons dont le titre alcoométrique excède le seuil de 18 % vol. Les tarifs de ces cotisations sont les suivants :

Catégorie	Tarif
Alcool de plus de 18 % vol. - taux plein	609,80 €/hl d'alcool pur (hlap)
Produits intermédiaires de plus de 18 % vol. - taux plein	51,49 €/hl
Produit intermédiaire de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 %	20,61 €/hl
Bière de plus de 18 % vol - taux réduit à 40 %	51,49 €/hl

Les boissons alcooliques sont soumises au taux normal de TVA fixé à 20 %, qu’elles soient à emporter, à livrer ou à consommer sur place. En Corse, c'est le taux intermédiaire de 10 % aux ventes à consommer sur place de boissons alcooliques.

Eaux

Les eaux de boisson sont soumises à une taxation spécifique. Les eaux suivantes sont soumises à la taxe, quel que soit leur conditionnement :

Eaux minérales naturelles ou artificielles
Eaux de source et autres eaux de table potables
Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool

Les sirops, jus de fruits, jus de légumes et nectars de fruits ne sont pas concernés.

Le tarif de la taxe est fixé à 0,54 € par hectolitre. La contribution est due pour la 1re livraison, ou la 1re consommation dans le cadre d’une activité économique, en France des produits taxables.

Les communes sur le territoire desquelles sont situées des sources d'eaux minérales peuvent instituer, à leur profit, une contribution sur ces eaux. Une commune peut percevoir une contribution dans la limite de 0,58 € par hectolitre vendu, qui peut être portée à 0,70 € dans certaines conditions. Cette contribution doit être payée par l'exploitant de la source au moment de la livraison.

Les livraisons de produits expédiés ou transportés hors de France directement par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs ou une société de distribution ou pour leur compte sont exonérées de la contribution.

Lire aussi: Les produits dérivés expliqués

Taux de TVA Applicable aux Eaux

Les eaux, en tant que boissons non alcoolisées, sont soumises aux taux de TVA suivants :

5,5 % si elles sont servies dans un contenant permettant leur conservation (bouteille, canette, brique par exemple)
10 % si elles sont à emporter pour une consommation immédiate, servies dans un contenant ne permettant pas leur conservation (gobelet, tasse en carton ou plastique par exemple)

Pourquoi taxer les boissons sucrées est une fausse bonne idée

Boissons Sucrées ou Édulcorées

Des contributions sont applicables aux boissons non alcooliques contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).

Taux pour la Contribution sur les Boissons Contenant des Sucres Ajoutés (au 1er mars 2025)

Quantité de sucre (en kg de sucre ajouté par hl de boisson)	Tarif applicable (en € par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 5	4 €
Entre 5 et 8	21 €
Au-delà de 8	35 €

Les contributions entrent dans l'assiette de la TVA, ce qui signifie que la TVA est calculée sur le montant hors taxe intégrant le montant de la contribution.

Boissons Contenant des Édulcorants de Synthèse

La taxe sur les boissons comprenant des édulcorants de synthèse est fixée à 3,50 € par hectolitre.

Au 1er janvier 2026, les tarifs applicables seront les suivants :

Quantité d’édulcorants de synthèse (en mg par litre de boisson)	Tarif applicable (en € par hl de boisson)
Inférieure ou égale à 120	4,5 €
Supérieure à 120	6 €

Ces contributions doivent être déclarées et payées à l'appui des formulaires de TVA en fonction du régime d'imposition à la TVA.

TVA sur les Produits Alimentaires : Détails et Exemples

Pour déterminer le taux de TVA applicable à un produit alimentaire ou à une boisson, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.

Il existe 3 taux de TVA pour les produits de l'alimentation :

5,5 % sur un produit conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée.
10 % sur un produit vendu pour une consommation immédiate.
20 % : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.

Exemples

Une petite bouteille d'eau vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec un taux de 5,5 %. En effet le produit peut être conservé pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Les plats servis dans la restauration sont facturés au taux intermédiaire de 10 %.
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %.
Tous les aliments vendus dans un commerce de détail, comme un boucher, un charcutier, un boulanger, un poissonnier, etc. et tous les aliments vendus en supermarché sont facturés au taux réduit de 5,5 %.

Le chocolat noir est imposé à un taux réduit de 5,5 %, tandis que le chocolat blanc ou au lait est imposé à un taux normal de 20 %.

Proposition de l'Institut Montaigne : Taxer Davantage les Produits Sucrés

Dans un rapport publié, l’Institut Montaigne propose de taxer plus fortement les produits sucrés, notamment en augmentant la TVA sur ces produits à un taux unique de 20 %. Grâce à cette surtaxe, l’État espère dégager 1,2 milliard d’euros par an, qui servirait à financer un chèque alimentaire de 30 euros mensuels pour les 4 millions de Français les plus précaires.

L’Institut propose d'imposer la négociation d'un accord collectif avec les industriels en exigeant une réduction dégressive du taux de sucre pour atteindre un pourcentage maximum par produit. Cette réglementation serait assortie d’une sanction, sous forme de taxe, susceptible de frapper les produits qui ne respectent pas les objectifs fixés.

Autres Perspectives et Considérations

Selon Céline Bonnet, les taxes sont un levier efficace pour baisser la consommation de produits sucrés. Cependant, la problématique est complexe et le design de la taxe peut changer son efficacité. Inciter les industriels à proposer des produits plus sains est un autre levier intéressant.

L’introduction d’une taxe augmentera le prix des produits et peut creuser les inégalités. Si l’on taxe les produits sucrés, il faudrait baisser le prix des produits bons pour la santé, comme les fruits et les légumes. Le chèque alimentaire est une solution et pourrait être financé par la taxe.

Des parlementaires veulent taxer plus fortement les produits sucrés, en espérant un effet dissuasif tout en redressant les comptes publics. La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq est favorable à une taxation « plus simple et plus contraignante » sur les sodas sucrés.

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